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Déliberation - d2026 05 demande de subventions fca 2026 tampon
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h02 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 05 demande de subventions fca 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
F7
ID
: 027-212704282-20260219-D2026
05-AU
FD SOne
DÉCISION n° D-2026-05 :
{]
Demande
de
subventions
pour
le Festival
du
cinéma
d’animation
2026
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
NEUBOURG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le conseil
municipal
;
VU
la
délibération
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire,
en
application
de
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéa
26,
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
toute
demande
de
subvention
de
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
CONSIDÉRANT
que
le
Le
Festival
du
Cinéma
d'Animation
s'inscrit
ainsi
dans
un
projet
global
de
développement
d'accès
à la culture
au
sens
le plus
large
et qu’à
ce
titre,
il peut
être
subventionné
par
la
Région
Normandie
et
le Département
de
l’Eure,
DECIDE
Article
1
: de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financeurs
pour
le festival
du
cinéma
d’animation
2026
dont
le budget
prévisionnel
est
estimé
à
17
818
€.
Article
2 :
Madame
le
Maire
ou
une
adjointe
déléguée
sont
autorisées
à
signer
tout
document
afférent
à cette
mise
à disposition.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
sera
publiée
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
La présente
décision
sera
inscrite au
registre
des
délibérations
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
février
2026.
de
la commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Le
Maire,
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
Isabelle
VAUQUELIN
www. leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr