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Déliberation - DELIB 2026 049 SUBV TENNIS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 049 SUBV TENNIS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
poste 4 6 JUIL, 20252 LOT ID : 059-215904640-20260709-DELIB_2026_049-DE
Ville de République Française - Département du Nord
POIX DU NORD Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE MEMBRES : SEANCE DU 9 JUILLET 2026
En exercice | Présents | Votants || L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois de juillet, à dix-neuf
19 11 15 heures et trente minutes, le Conseil municipal, après à ___|| convocation légale, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
. sous la présidence de M. Julien LEPOLARD, Maire. Date de la convocation :
3/07/2026 Etaient présents : M. Julien LEPOLARD, Mme Ludivine
JOVENIAUX, Mme Roxane GHYS, Mme Karine DURIEUX,
Mme Corinne BRUYER, M. Christophe WILLERY, Mme
Date d’affichage : Johanna ALLAIRE, M. Guillaume HAUTCOEUR, Mme Julie
BETHENCOURT, Mme Callysta DUPONT, Mme Carole 1 6 JUIL. 2026 een
Etaient absents et représentés : M. Geoffrey PAUL a donné
procuration à M. Christophe WILLERY, M. Cédric GREVIN
a donné procuration à M. Julien LEPOLARD, M. Lionel
SOIGNEUX a donné procuration à Mme Roxane GHYS, M.
Mathis JEUNE a donné procuration à M. Guillaume
HAUTCOEUR, Mme Alice NAVEAU RONCHIN a donné
procuration à Mme Julie BETHENCOURT, M. Evan
BAUDCHON a donné procuration à Mme Callysta DUPONT.
Etaient absents excusés: M. René LECUYER, M. David
LEDUC.
Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.
Numéro de la délibération :
DELIB_2026 049
Objet : Subvention à l’association « Club de Tennis » pour l’année 2026
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget primitif 2026 le 28 avril 2026,
Vu la demande de l’association « Club de Tennis »
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS | 9 1 5
décide d’accorder une subvention à hauteur de 1 200 € à l’association « Club de Tennis » pour l’année
2026, sous réserve que celle-ci s’engage, par écrit, à justifier du règlement intégral des sommes dues au
professeur employé en contrat à durée indéterminée et à procéder à sa dissolution.
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionnés,
La secrétaire de séance, : Le Maire,
Karine DURIEUX TT Julien LEPOLARD € 7
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivonts du code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Lille dons un délai de 2 mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.