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Procès Verbal - pgsTVDIVzzKa5h5BvMZn4G ~xxhKlFf3~U9W3E4Z peQYhMnfK~Obz2Vl WQIK9p8YW1oyB2rfj~J95K9NaVqf7h8OW7XWNxa909h73RybsXpfzHmstbjTNE2wkVqWRLNJnfnbz~8ja3yFY~IPYkgRurNvi4EepDckmSWEIjJUe72JSDOJCFjFGXZaWFTHdpPJXATexMTMhvT6kZbFCMIa5iI6WxVOQHFtXfk3ian0bK5WnTCoT0PugEFcnI7n8lq9T5c5GLUz dXVY413HRz5B N U6~JXANvmRXHt0LrdCDtShWImC1TtQ~cuooI52nQmsbbPj55OitYGUuc0g &Key Pair
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pgsTVDIVzzKa5h5BvMZn4G ~xxhKlFf3~U9W3E4Z peQYhMnfK~Obz2Vl WQIK9p8YW1oyB2rfj~J95K9NaVqf7h8OW7XWNxa909h73RybsXpfzHmstbjTNE2wkVqWRLNJnfnbz~8ja3yFY~IPYkgRurNvi4EepDckmSWEIjJUe72JSDOJCFjFGXZaWFTHdpPJXATexMTMhvT6kZbFCMIa5iI6WxVOQHFtXfk3ian0bK5WnTCoT0PugEFcnI7n8lq9T5c5GLUz dXVY413HRz5B N U6~JXANvmRXHt0LrdCDtShWImC1TtQ~cuooI52nQmsbbPj55OitYGUuc0g &Key Pair)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 3 avril 2023
Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,
Présents : Mmes Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI ;
MM. Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Jérôme LAURENT, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE.
Excusés ayant donné procuration : M. Joseph AIESI (pouvoir à Mme Corinne SALVI), M. Max FRANCHI (pouvoir à Mme Luce PIOT), M. Jacques GERENTON (pouvoir à M. Jérôme LAURENT), Mme Amandine TESSIER (pouvoir à M. Cyril BOUCHON).
Absents : Mme Sandrine VIDALENCHE.
Membres 17
Quorum 9
Présents 12
Votants 16
Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance
« Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
En préambule de ce conseil municipal, je tenais à rendre hommage à trois habitants de la commune
décédées récemment et qui étaient impliquées dans la vie de notre village.
Tout d'abord, monsieur Christian Guyon, ancien président des anciens combattants du département
et de la commune. Il s'était engagé à transmettre le souvenir et la mémoire des nombreux conflits
pour lesquels la France a été engagé. Impliqué dans l'organisation des cérémonies du 8 mai et du 11
novembre, je garderai le souvenir d'un homme engagé dans ses convictions et dans sa volonté de
transmettre le souvenir aux jeunes générations.
Ensuite, hommage à Antoinette DELENNE, investie pleinement à la paroisse de la commune.
Antoinette, c'était cette femme croyante que l'on voyait tous les jours ouvrir, entretenir l'église de
notre commune. Je garderai le souvenir également d'une personne attachée à accueillir l'autre 2
notamment lorsque la paroisse avait accueilli la famille irakienne. Elle s'était pleinement engagée à
les accompagner et leur rendre la vie moins douloureuse.
Enfin, hommage à Olivia ROLLO. Olivia était une amie qui a souhaité venir s'installer sur la commune
car il fait bon vivre à St Marcel Nous l'avions accompagnée dans son projet de réouverture d'une
épicerie sur le cœur du village Bien malheureusement, Olivia a été emportée par la maladie laissant
son mari christophe et ses trois enfants.
Je garderai le souvenir d'une personne qui a souhaité refaire sa vie sur notre belle commune et pour
laquelle, l'équipe municipale s'est pleinement mobiliser pour faire en sorte que son rêve devienne
réalité. »
✓ Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Subvention pour le Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 20 février 2023.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Question n°1 : Compte de gestion du budget communal 2022
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après d’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget communal 2022.
Question n°2 : Compte administratif du budget communal 2022
Le Maire présente le compte administratif 2022 du budget communal :
Section Fonctionnement
Dépenses : 2 025 818.67€
Recettes : 2 163 667.82€
Section Investissement 3
Dépenses : 326 132.08€
Recettes : 494 382.55€
En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Maire se retire au moment du vote. Corinne SALVI prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif du budget communal 2022.
Question n°3 : Affectation des résultats budget communal 2022
Le Maire propose l’affectation des résultats suivante pour le budget communal 2022 :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENS
E OU
DEFICIT
RECETT
ES OU
EXCEDE
NT
DEPENSE
OU
DEFICIT
RECETTE
S OU
EXCEDEN
T
Résultats reportés 199 137,12 91 239,85 91 239,85 199 137,12
Opérations de
l'exercice 2 025 818,67 2 163 667,82
326
132,08
494
382,55
2 351
950,75
2 658
050,37
Totaux 2 025 818,67 2 362 804,94 417 371,93 494 382,55 2 443 190,60 2 857 187,49
Résultat de clôture 336 986,27 77 010,62 413 996,89
Besoin de financement
Excédent de financement 77 010,62 -
77
010,62
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter
la somme de
au compte 1068
Investissement
336
986,27
au compte 002 Excédent de
fonctionnement reporté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats du budget communal 2022.
Question n°4 : Vote des taux d’impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. 4
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et d’augmenter le taux de la taxe d’habitation à 11%.
Il propose donc de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 53.59 %
- taxe d’habitation (TH) : 11.00%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’impôts directs locaux présentés ci-dessus.
Question n°5 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Il propose d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Question n°6 : Budget primitif communal 2023
Le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune par chapitre :
Fonctionnement Dépenses 2 375 886,27 %
Charges à caractère général 429 900,00 18%
Charges de personnel 725 800,00 31%
Charges de personnel grotte 540 000,00 23%
Atténuations de produits 95 521,63 4%
Virement à la section investissement 289 255,52 12%
Autres charges de gestion courante 248 250,00 10%
Charges financières 47 159,12 2%
Fonctionnement Recettes 2 375 886,27 %
Résultat de fonctionnement report 336 986,27 14%
Atténuations de charges 60 000,00 2%
Produits des services 614 500,00 26%
Impôts et taxes 983 043,00 42%
Dotations subventions participations 365 517,00 15%
Autres produits de gestion courante 15 840,00 1%
Investissement Dépenses 1 203 597,76 5
Remboursement capital d’emprunt 162 154,00
Immobilisations incorporelles 1 560,00
Subvention d'équipt versées 3 710,00
Immobilisations corporelles 454 973,76
Immobilisation en cours 581 200,00
Investissement Recettes 1 203 597,76
Virement de la section fonctionnement 289 255,52
Dotations, Fonds divers et réserves 87 010,62
Emprunts 827 331,62
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget communal 2023.
Question n°7 : Compte de gestion du budget Grotte 2022
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après d’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget Grotte 2022.
Question n°8 : Compte administratif du budget Grotte 2022
Le Maire présente le compte administratif 2022 du budget Grotte :
Section Fonctionnement
Dépenses : 879 179.46€ 6
Recettes : 1 094 743.29€
Section Investissement
Dépenses : 29 964.61€
Recettes : 48 037.79€
En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Maire se retire au moment du vote. Corinne SALVI prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif du budget Grotte 2022.
Question n°9 : Affectation des résultats du budget Grotte 2022
Le Maire propose l’affectation des résultats suivante pour le budget Grotte 2022 :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPEN
SE OU
DEFICIT
RECETTE
S OU
EXCEDEN
T
DEPENS
E OU
DEFICIT
RECETTE
S OU
EXCEDEN
T
Résultats reportés 244 121,22 9 485,64 9 485,64 244 121,22
Opérations de
l'exercice 879 179,46 1 011 196,42
29
964,61 48 037,79
909
144,07
1 059
234,21
Totaux 879 179,46 1 255 317,64 39 450,25 48 037,79 918 629,71 1 303 355,43
Résultat de clôture 376 138,18 8 587,54 384 725,72
Besoin de financement
Excédent de financement 8 587,54 -
8
587,54
-
Restes à réaliser - - 8 587,54
Besoin de financement
Excédent de financement
des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent total de financement 8 587,54
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter
la somme de
au compte 1068
Investissement
376
138,18
au compte 002 Excédent de
fonctionnement reporté 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats du budget Grotte 2022.
Question n°10: Budget primitif Grotte 2023
Le Maire présente le budget primitif 2023 de la Grotte par chapitre :
Fonctionnement Dépenses 1 480 691.18
Charges à caractère général 310 110.74
Charges de personnel 552 000.00
Charges financières 1 111.34
Autres charges de gestion courantes 1 600.00
Virement à la section investissement 576 879.42
Opération d'ordre de transfert entre sections 38 989.68
Fonctionnement Recettes TTC 1 480 691.18
Vente de produits fabriqués, prestations… 1 090 000.00
Opérations d’ordre de transfert entre section 14 553.00
Résultat reporté 376 138.18
Investissement Dépenses 655 822.76
Remboursement capital d’emprunt 7 621,42
Immobilisations corporelles 633 648,34
Opérations d’ordre de transfert entre section 14 553.00
Investissement Recettes 655 822.76
Emprunts et dettes assimilées 31 366.12
Virement de la section d’exploitation 576 879.42
Opérations d’ordre de transfert entre section 38 989.68
Solde d’exécution reporté 8 587.54
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif Grotte 2023.
Question n°11 : Participation OGEC 2023
En raison de manque d’éléments, ce point est reporté à la prochaine séance du conseil.
Question n°12 : Subvention à l’association « Les amis de la bibliothèque »
Le Maire rappelle que la bibliothèque de Saint Marcel a été reprise en régie par la municipalité puis déléguée pour sa gestion à une association « Les Amis de la bibliothèque ». Afin d’aider cette nouvelle association, le Maire propose de verser une subvention de 1 400.00€ versée en deux échéances et de prendre en charge le logiciel de gestion des prêts de livres pour un montant de 600.00€. La subvention de 1 400.00€ sera versée en 2 échéances. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, verse une subvention de 600€ pour le logiciel de gestion des prêts de livres et une subvention de 1 400.00€ en 2 échéances .
Question n°13 : Concours d’architecture du projet de construction du groupe scolaire : choix du lauréat
Le Maire rappelle que le SDEA a été retenu en qualité de mandataire du maître d'ouvrage pour l’opération de construction du groupe scolaire par convention de mandat signée le 09 juin 2022 Le jury de concours s'est réuni le 18 novembre 2022 pour proposer 3 groupements de maîtrise d'oeuvre. Par délibération du 28 novembre 2022, 3 candidats ont été admis à concourir. La remise des prestations était le 20 février 2023 à 12h00.
Le jury de concours, s'est réuni le 07 mars 2023, après examen des plans et des projets, a :
- Classé les 3 groupements de maitrise d’œuvre ainsi :
- Numéro 1 : FABRE ARCHITECTURE 07200 AUBENAS
- Numéro 2 : ESTEVE ET DUTRIEZ 07200 AUBENAS
- Numéro 3 : TAMTAM ARCHITECTURE 07200 SAINT PRIVAT
- Emis un avis sur le montant de la prime à allouer aux 3 groupements de maîtrise d’œuvre :
- X : 20 000,00 € HT
- Y : 20 000,00 € HT
- Z : 20 000,00 € HT
Le procès-verbal de classement des projets a été signé par les membres du jury.
L'anonymat a été levé par ouverture des plis contenant l'acte d'engagement, cela a permis de prendre connaissance du montant, des honoraires de maîtrise d'œuvre, proposé par chaque groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue la maîtrise d’œuvre du projet de groupe scolaire au groupement de FABRE ARCHITECTURE.
Question n°14 : Choix du maître d’œuvre concernant la rénovation de la salle Font de Mazade
Le Maire rappelle le projet de rénovation de la salle Font de Mazade afin de proposer une salle plus fonctionnelle tant pour le public que les associations et plus économe en énergie. L’appel d’offres de la maîtrise d’œuvre a été publié le 3 février 2023 avec une date limite de dépôt des offres le 10 mars 2023.
Quatre entreprises ont déposé une offre. Selon le règlement de la consultation, les offres ont été analysées selon les critères et les pondérations suivantes : 50 points pour le prix et 50 points pour la valeur technique sur un total de 100 points.
Après analyse, l’offre de la société TAM TAM est la mieux-disante avec un prix de 70 000€ HT. La société propose également en option les missions EXE pour 7 000.00€ HT et OPC pour 3 500.00€ HT. 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation de la salle Font de Mazade à la société TAM TAM pour un montant de 80 500.00€ HT.
Question n°15 : Désaffectation d’un chemin du domaine public
Le Maire propose de désaffecter le chemin qui se situe aux limites suivantes : section AB n°622-408 avec les parcelles cadastrées section AB n°619-411 et entre la parcelle communale au Nord et la parcelle 2580. Ce chemin n’est plus utilisé.
Les frais de bornage seront pris en charge par l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une voix contre (M. Cyril BOUCHON), approuve la désaffectation du chemin qui se situe aux limites suivantes : section AB n°622-408 avec les parcelles cadastrées section AB n°619-411 et entre la parcelle communale au Nord et la parcelle 2580.
Question n°16 : Modification du contrat de vacation avec le médecin
Le Maire informe que le médecin vacataire de la commune peut être amené à faire des visites à domicile. Le contrat initial ne prévoit pas de vacation pour les visites à domicile, il convient de prévoir une vacation au forfait de 35.00€ nets par visite à domicile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une vacation de 35.00€ nets au médecin pour chaque visite à domicile.
Question n°17 : Remboursement entrées Grotte à des visiteurs pour un montant de 54.00€
Le Maire informe qu’un visiteur de la Grotte, M. STEIB Antoine, pour des raisons médicales, n’a pas pu réaliser une visite de la Grotte réservée en août 2022. Il demande le remboursement de 54.00€ à l’appui d’un certificat médical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement de 54.00€ (budget Grotte) à M. STEIB Antoine en raison d’une visite manquée pour raisons médicales.
Question n°18 : Subvention pour le Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche 2023
Le Maire informe que dans le cadre du TCFIA 2023, la communauté de communes DRAGA étant une collectivité ville étape, une convention de partenariat a été établie avec l’association du Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise pour fixer la participation de chaque collectivité. La participation proposée pour Saint Marcel est de 500.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 500.00€ à l’association du Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise pour le TCFIA 2023.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
La secrétaire de séance,
Mme Corinne SALVI
Le Maire,
Jérôme LAURENT