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Procès Verbal - 4 PV 25 08 2023
Procès Verbal - PV 24 04 2024
Procès Verbal - 24.06.2020 01
Procès Verbal - PV 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Marcellus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
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Marcelle DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
aèrie de Marcel
| PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL =
SÉANCE DU MARDI 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 08 avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de MARCELLUS, dûment convoqué conformément aux articles L2121-10 et L2121-
11 du CGCT, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DERC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025.
Membre en exercice : | 12
Présents : 09
Pouvoirs : 00
Votants : 09
* Membres présents : Jean-Claude DERC, Jean-Marie BAZAS, Maryse CUCCHI, Bernard
REYNAUD, Laetitia LAFITTE, Valérie LAURENT, Maria PEREIRA, Nicolas HRGOVIC, Jérôme DUSSEAUX
Membres excusés et/ou représentés par pouvoir : Perrine CHABRAT-DUCASSE (excusée),
Membres absents : Jenifer SEALELLI, Luc CHARRY.
Vérification du quorum et énoncé des procurations — ouverture de la séance - nomination du secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30.
*Secrétaire de séance: Mme PEREIRA Maria est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT
Assistaient à la séance Mme NAVARRO (secrétariat), Mme LEGRAND Léna (Secrétariat), M BIASON Jean-Paul (Presse). LOT
Marcells
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wèrie de Marcus
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2025,
Il - Dossier n° 2 : Délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 (Rapporteur : Monsieur Le Maire),
III - Dossier n° 3 : Délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
(Rapporteur : Monsieur Le Maire),
IV - Dossier n° 4 : Délibération : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 (Rapporteur : Monsieur Le Maire),
V - Dossier n° 5 : Délibération : VOTE DE LA FISCALITÉ 2025
(Rapporteur : Monsieur Le Maire),
VI - Dossier n° 6 : Délibération : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
(Rapporteur : Monsieur Le Maire),
VII - Dossier n° 7 : Délibération : APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DU SEGG 1-EAU POTABLE
2-ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(Rapporteur : Monsieur BAZAS Jean-Marie),
VIII - Dossier n° 8 : Délibération : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIVU
CHENIL FOURRIERE DE LOT-ET-GARONNE
(Rapporteur : Monsieur REYNAUD Bernard),
QUESTIONS DIVERSES et ORALES
DOSSIER N°1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2025
Monsieur Le Maire demande aux élus de bien vouloir faire part de leurs observations éventuelles concernant le procès-verbal du 04 mars 2025. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. 4 (A
£ 4 Marcel
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
èrie de Wirclus
DOSSIER N°2
Délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Rapporteur : Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à
recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis
en même temps que le compte administratif au vote.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de
passer dans ses écritures,
- STATUTANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- STATUTANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ; ce 2È
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DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Dèrie de Marcus
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Arrondissement de Marmande
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Arrondissement de Marmande
Vèrie de Marcus
Votants : 09
Exprimés : 09
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Son Président,
Après en avoir délibéré, À l’unanimité
+ DECLARE que le compte de gestion de la commune de Marcellus, dressé pour l'exercice 2024 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. A € Marcel
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
èrie de Maredls
DOSSIER N°3
Délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire présente le rapport de présentation (qui sera annexé à cette délibération) du
Compte Administratif 2024 de la comme de Marcellus :
LECTURE DU RAPPORT DE PRESENTATION (annexe du Procès-verbal)
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°09 2025 portant approbation du Compte de Gestion 2024, Vu les articles L.2121-14, L2121-21 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur BAZAS Jean-Marie, pour le vote du Compte Administratif,
CONSIDERANT que Monsieur BAZAS Jean-Marie, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
Monsieur BAZAS Jean-Marie propose au Conseil Municipal de délibérer pour arrêter et voter les résultats définitifs du Compte Administratif comme suit :
Investissement
Dépenses Préw : 182 231,00
Réalisé : 49 730,60
Reste à réaliser: 7 875,00
Recettes Préwu : 182 231,00
Réalisé : 69 661,93
Reste à réaliser: 0,00
Fonctionnement
Dépenses Préwu : 844 646,00
Réalisé : 672 238,35
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Pré : 844 646,00
Réalisé : 826 128,13
Reste à réaliser: 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement: 19 931,33
Fonctionnement : 153 889,78
Résultat global : 173 821,11 ra
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DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Dèrie de Marcus
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Votants : 09
Exprimés : 08 Conseil Municipal, Pour : 08 Ouiï l'exposé de Son Président,
Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00 ?
Æ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE le Compte administratif 2024 de la commune de Marcellus
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. rr+ #& VF
C y Marcel
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
rie de Waredhs
DOSSIER N°4
Délibération : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire présente le résultat 2024 de la commune de Marcellus, qui est résumé sur le rapport de présentation du budget primitif 2025.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître :
> Un déficit de fonctionnement de : 61 631,14 > Un excédent reporté de : 215 520,92 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 153 889,78 > Un excédent d’investissement de : 19 931,33 > Un déficit des restes à réaliser de : 7 875,00 Soit un excédent de financement de : 12 056,33
LP
Votants : 09
Exprimese 08 Conseil Municipal, Pour : 09 QnsER pal Centre: 06 Ouï l'exposé de Son Président,
Abstention : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité
#4 DE DECIDER d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 153 889,78 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 153 889,78
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 19 931,33 Pi 2
Naïcetles
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
DOSSIER N°5 Délibération : VOTE DE LA FISCALITE 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose :
Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB: 45,9%
TFPNB: 77,58%
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2023 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2024, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :
TFPB: 45,92%
TFPNB : 77,58%
Taxe d’habitation (résidence secondaire) : 8,87%
DELIBERATION
PAPE
Votants : 09
Exprimés : 09 Conseil Municipal, Pour : 09 Ouï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l'unanimité Abstention : 00
4 APPROUVE pour 2025, le taux de la taxe sur foncier bâti : 45,92%
+ APPROUVE pour 2025, le taux de la taxe sur foncier non bâti : 77,58% + APPROUVE pour 2025, le taux de la taxe d’habitation (résidence secondaire) :
8,87%
10 AN
C
WNarcells DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Marie de Marcus
DOSSIER N°6
Délibération : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire présente le rapport de présentation (qui sera annexé à cette délibération)
du Budget Primitif 2025 de la comme de Marcellus :
LECTURE DU RAPPORT DE PRESENTATION (annexe du Procès-verbal)
Le budget Primitif 2025, voté, par chapitre, réparti comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Total des Dépenses : 147 212,00
Total des recettes : 147 212,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses : 794 092,00
Total des recettes :
Pour rappel, total budget :
794 092,00
Section d’Investissement
Dépenses : 147 212,00 (dont 7 875,00 de RAR)
Recettes : 147 212,00 (dont 0,00 de RAR)
Section de Fonctionnement
Dépenses : 794 092,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 794 092,00 (dont 0,00 de RAR)
DELIBERATION
N°13 2025
Votants : 09
Exprimés : 09
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Son Président,
Après en avoir délibéré, À l’unanimité
# VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025.
11 qu Q Marcel
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Vèrie de Marcus
DOSSIER N°7
Délibération : Approbation des rapports annuels du SEGG
1-EAU POTABLE
2-Assainissement collectif
Rapporteur : Monsieur BAZAS Jean-Marie
1-EAU POTABLE
Monsieur Jean-Marie BAZAS présente le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable transmis par le Syndicat des Eaux Garonne Gascogne.
Il indique que le nombre d’abonnés sur la commune était de 388 au 31/12/2022. Il indique que le nombre de volumes vendus sur la commune était de 38 240 m3 au 31/12/2022.
Ci-dessous les modalités de tarification :
2 TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTE DU SERVICE
2.1 MODALITES DE TARIFICATION
L'assemblée délibérante vote les tarifs concemant la part collectivité.
Les tarifs concernant la part de la société Veolia Eau sont fixés par le contrat de délégation et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat, selon la formule suivante :
R=K'Ro
R : tarif
K : Coefficient de révision pour la modification annuelle des tarifs. Il est calculé au 1° octobre de l'année N-1 pour l'application de l'année N.
R5 : tarif de base
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concemés.
Le service est assujetti à la TVA.
Par délibération en date du 12 avril 2012, le syndicat des eaux Garonne Gascogne a voté les nouveaux tarifs de la part Collectivité applicables au 1% Juin 2012 et ce, afin de respecter les dispositions de l'arrêté du 06 Août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé. L'article 2 de l'arrêté précise en effet que le montant maximal de l'abonnement ne peut dépasser par logement desservi et pour une durée de douze mois 40% du coût du service pour une consommation d'eau de 120 mÿ.
Par délibération en date du 3 décembre 2015, le Syndicat a voté une nouvelle part proportionnelle à compter du 1% janvier 2016 (0,55 €/ mÿ).
A noter le maintien dans le cadre de ce nouveau contrat, d'un « tarif professionnel » fixant la tarification ainsi :
e PO mer = 2 900 € HT / semestre
+ PO proporonnaie-pro = 0,48 € HT / m3 consommé
12 1 Marcel
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Mairie de Marcus
2.2 PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
+ Une part fixe ou abonnement,
+ Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants : A noter que les tarifs depuis 2022 correspondent aux prix du nouveau contrat de délégation.
Tarifs ne Au 01/01/2023 | Au 01/01/2024 | Variation
Part de la collectivité
Pan fixe (€ HT/an) Abonnement 36,44 36,44 € 36,44 € 0,00%
Par proportionnelle (€ HT/m°) Consommation 0,55 0,5515 0,5515 0,27%
Part du délégataire*
Part fixe (€ HT/an) Abonnement 46,00 € 48,06 € 51,82€ 7,82%
Part proportionnelle (€ HT/m°} Consommation 0,5816 0,6075 0,6550 7,82%
Taxes et redevances
Taxes Taux de TVA (1 5,50% 5,50%
He Ro n 0,3300 € 03300€ | 0,00% Redevances (€ HT/m°)
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) 0,0851 0,0851 0,00%
(1) L'assujettssement 3 ls TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obhgatore pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
* Le nouveau contrat a maintenu une tarification progressive de la façon suivante :
ABONNEMENT = partie fxe semestnellé en euros, hors taxes
a) Branchement desservant un logement
Po-fus #23,00 Euros HTisemestre
b} Branchement desservant N logements :
Pomme # NX 23.00 Euros HT/semestre
PARTIE PROPORTIONNELLE = prix en euros hors taxes par mètre cube consommé :
Tranches Euros HT/m? d'eau consommee
_ De0a80m 0.3553 Euros HT
De 51 m° à 19 999 m° 0.8079 Euros HT
Tarif PRO selon les clauses prévues à l'alinéa
suivant De 20 000 m° et au delà
L’actualisation des prix s'effectue sur une période semestrielle dans le cadre de l'application du nouveau contrat. Un bon pour accord a été délivré au délégataire en date du 14/06/2022 qui sera contracté par voie d'avenant ultérieurement.
Le coefficient d'indexation des prix du délégataire pour la période : - du 01/01/2023 au 30/06/2023 est de K=1,0449 (sur la base du tarif initial), - du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de K=1,1554 (sur la base du tarif initial),
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé.
Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
15 ENT
(G C y Warcellus
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Dèrie de Marcdus
Votants : 09
Exprimés : 09
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable transmis par le
Syndicat des eaux Garonne Gascogne.
DELIBERATION
LT)
Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Son Président,
Après en avoir délibéré, À l’unanimité
> PREND ACTE du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau transmis
par le syndicat des Eaux Garonne Gascogne.
Monsieur BAZAS Jean-Marie informe que le Syndicat va procéder au changement des
canalisations sur les communes d’Antagnac et de Poussignac. Le montant des travaux est estimé à 4 millions d’euros.
2-Assainissement collectif
Monsieur Jean-Marie BAZAS présente le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif transmis par le Syndicat des Eaux Garonne Gascogne.
Il indique que le nombre d’abonnés sur la commune était de 170 au 31/12/2022.
Il indique que le nombre de volumes facturés sur la commune était de 14 700 m3 au 31/12/2022. L'ouvrage d'épuration des eaux usées de la commune de Marcellus est comme suit :
14 Narcellus DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Dèrie de Wiredlus
STEP ne
Caractéristiques générales
Nom de la station MARCELLUS-BOURG
Code SANDRE 0547068V001
Fiière de traitement Filtres plantés de roseaux à 2 étages
Commune d'implantation Marcellus
Lieu-ai Joualles de Pinguet
Capacité nominale STEU en EH 380 EH
Abonnés raccordés 168: Marcellus (en partie)
Débit de référence joumalier admissible 72 m°j
Charge nominale en DBOs 22.8 kg
Charges reçues par l'ouvrage
Débit D80: oco MES a Pt
Charge nominale 72m | 228k05 | 45645 | 242405 [#78] 05 koi
PE non | 66m | 17.89 kg | 48,71ko | 23,10kgn |4364k91| 0.54 koÿ Prescriptions de rejet
Arrêté d'Autorisation de rejet en date du : 11 février 2020
Milieu récepteur du rejet. Ruisseau de Galies
à Concentration moyenne maximum Polluant autorisé UE Ah QU Done drole Con) Rendement minimum (%)
080: 25 mg ou 80%
Dco 125 mgñ 75%
MES 35 my 90%
Conformité du rejet - 2023
Conformité du rejet en concentration eUou en rendement selon arrêté
0805 |_oco MES NTK NGL Pt
Concentration moyenne nulle on eorde Eng |
Fendernan Meyer annuel loss | 036% 98.6 % 88.6 % 475% 9.1 % Nombre de bilan d'autosurveillance disponible 1
Nombre de bilans conformes! Nombre de bilans disponibles 100%
NOTA : Mise en service de la nouvelle station de Marcellus-Bourg Janvier 2021 récoltant les effluents du hameau de Buros Ancienne STEP de Marcelius-Bourg démolie dans le cadre des travaux.
Ci-dessous les modalités de tarification :
2 _TARIFICATION DE L’'ASSAINISSEMENT ET RECETTE DU SERVICE
2.1 __MODALITES DE TARIFICATION
L'assemblée délibérante vote les tarifs concemant la part collectivité
Les tarifs concernant la part de la société Veolia Eau sont fixés par le contrat de délégation et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat, selon la
formule suivante ReK°Ro
A tort K : Coefficient de révision pour le modification annuelle des tars M est calculé au 1% octobre de l'année N-1
Pour l'applicotion de l'année N. Re tonf de base
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concemés.
Le service est assujetti à la TVA
Par délibération en date du 24/05/2022. le Syndicat a voté une nouvelle part fixe et proportionnelle à compter du 1% juillet 2022 (35.00 € et 0,50 €/m°)
2-2 FRAIS D'ACCES AU SERVICE
Au 1er janvier 2023, la collectivité perçoit une taxe de raccordement au réseau d'assainissement collectif à hauteur de 1500 € (délibération du Comité Syndical en date du 6 septembre 2012)
2.3 _ PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le prix du service comprend —æ Une part fixe ou abonnement,
+ Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants A noter que les tarifs de 2022 correspondent aux prix du nouveau contrat de délégation.
u Tarifs Variation
Consommation
Consommation 1.5360 € 1.5767 €
7
Redevances 0.2500 € 0.2500 €
EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de sorvise publiés
15 AL € D Ware elles
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
MWèrie de Marcus
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif transmis par le Syndicat des eaux Garonne Gascogne.
NE
Votants : 09
Exprimés : 09
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Son Président,
Après en avoir délibéré, À l’unanimité
+ PREND ACTE du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif transmis par le syndicat des Eaux Garonne Gascogne.
Monsieur BAZAS Jean-Marie informe que les travaux de construction de la nouvelle STEP (Station d’Épuration des Eaux Usées) à Meilhan devraient débuter en septembre. Ils seront pris en charge par le Syndicat. La nouvelle STEP sera située sur le terrain communal, derrière le camping.
16 € A Watcellis
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Dèrie de Warcdhs
DOSSIER N°8
Délibération : Approbation des nouveaux statuts du SIVU Chenil Fourrière de Lot- et-Garonne
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Bernard REYNAUD informe que le 11 décembre 2024, le Comité Syndical du SIVU Fourrière de Lot-et-Garonne s’est prononcé en faveur de la modification de ses statuts. En effet, il s’est avéré nécessaire de modifier les statuts de l’établissement afin de mettre à jour la représentativité au sein du SIVU. La commune de Marcellus étant adhérente du SIVU Fourrière de Lot-et-Garonne Monsieur Bernard REYNAUD présente ces nouveaux statuts et demande à l’assemblée de bien vouloir les approuver.
DELIBERATION
N° 16 2025
Votants : 09
Exprimés : 09 Conseil Municipal, Pour : 00 Ouï l'exposé de Son Président,
Éontre 509 Après en avoir délibéré, À l'unanimité Abstention : 00 p ?
> N’APPROUVE PAS les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil Fourrière de Lot et Garonne.
Par ailleurs, Monsieur Bernard REYNAUD informe le conseil Municipal que le SIVU a décidé d’augmenter ses tarifs, faisant passer le montant des cotisations communales de 1,50€ à 2,25€ par habitant. Cela représente une augmentation de 51% pour Marcellus (1 297.50€ en 2024, 1 966.50€ en 2025).
Vu le peu d’interventions réalisées sur la commune (2 interventions en 2024), Monsieur le Maire propose, à l’instar de nombreuses autres collectivités adhérentes, de s’opposer à cette augmentation et de ne pas régler cette cotisation 2025 si elle n’est pas revue à la baisse. Un courrier motivé sera transmis au SIVU pour leur expliquer les raisons de ce refus.
17 C D Waicells
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wèrie de Marcus
| QUESTIONS DIVERSES ET ORALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un technicien sera présent, mercredi 09
avril, pour réaliser une étude sur la toiture de la salle de quartier (même entreprise qui a fait
l'étude concernant les panneaux photovoltaïque du toit de la Maire).
Concernant ce projet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la pré-étude détaillée
avec chiffrage de ce projet a bien été réalisé et qu’il faudra en délibérer au prochain conseil.
Il informe également que le secrétariat met tout en œuvre pour chercher des éventuelles
subventions. Un plan de financement prévisionnel sera présenté au prochain conseil.
Monsieur le Maire annonce également qu’il faudra se prononcer au prochain Conseil Municipal
sur le projet du terrain synthétique présenté par l'Association Sportive Marcellus-Cocumont
(ASMC).
Réponse : Les membres du conseil donneront leur décision au prochain conseil municipal. Il a
été évoqué, par ce dernier, que si l'étude de faisabilité est acceptée, un appel à la population
sera éventuellement lancé avant.
Monsieur Reynaud et Monsieur BAZAS informent le Conseil Municipal que certaines planches
de la tribune du stade de foot ont été remplacées. Il faudra programmer un nettoyage et une
protection de toutes ces planches prochainement.
Monsieur le Maire informe que l'inauguration du panneau « Village ambassadeur du don
d'organes » est prévue le vendredi 16 mai 2025 à 15h, avec la participation des élèves de l’école de Marcellus. Il est également prévu la plantation d’un arbre de vie. Monsieur le Maire propose un chêne rouge d'Amérique (conseillé par l'association France Adot 47). Réponse : Monsieur BAZAS et Monsieur REYNAUD veulent se renseigner sur d’autres variétés.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que VGA a prévu l'installation du premier
composteur collectif aux alentours du 15 avril prochain. Cette information sera diffusée sur la prochaine lettre d’information du 1° trimestre 2025.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée de la réunion d’information de VGA sur la Teomi qui
se tiendra à Montpouillan ce jeudi 10 avril 2025.
Il est proposé d'acheter des gobelets réutilisables 33 CI (Écocup) aux couleurs de la commune,
pour certaines manifestations (conseils municipaux et/ ou des réunions diverses), afin d'essayer
de lutter contre le gaspillage et l’économie. Un devis a été proposé par le secrétariat. Le prix
unitaire pour un gobelet translucide avec le logo de la Commune est de 0,97€ TTC. Réponse : Accord, à l'unanimité.
Madame CUCCHI évoque la possibilité de prévoir un point de réception pour les déchets verts du côté du nouveau cimetière.
Concernant le cimetière, Monsieur Reynaud informe que la peinture du portail de l’ancien
cimetière est en cours de finition.
18 # DS
Ç
Narcells
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Vèrie de Marcus
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il a reçu une demande écrite de Madame
Navarro, secrétaire de Mairie, l’informant que lors de sa mutation, elle a voulu élargir l’accueil
du public en voulant ouvrir le samedi matin. Depuis maintenant plus de 2 ans et vu les
statistiques du nombre de présence le samedi matin à la Mairie (en moyenne 2 personnes par mois), elle demande la modification des ouvertures de la mairie, à savoir :
Fermer le samedi matin (sachant qu’en cas d'urgence administrative, Mme LEGRAND est disponible à l'agence postale communal) et ouvrir le mercredi matin.
Réponse : Le conseil Municipal a accepté, à l'unanimité, cette demande.
Madame CUCCHI évoque qu'il serait bien de réinstaller le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dans la commune, afin de pouvoir être plus proche des personnes âgées, d'apporter un
soutien et un accompagnement aux personnes handicapées et de veiller à l’accessibilité des
aides sociales.
Réponse : Monsieur le Maire invite Mme CUCCHI à se rapprocher du secrétariat afin de votre ensemble les démarches à suivre auprès de la Préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire clôt la séance à 22 heures 40.
La secrétaire de séance
Maria PEREIRA
Le Maire de Marcellus
Jean-Claude DERC
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