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Procès Verbal - 7 PV 14 11 2023
Procès Verbal - PV 09 09 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Marcellus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
& à à
#CB
€ Q. Marcelle
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
irie de Marcus
| PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 09 septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune de MARCELLUS, dûment convoqué conformément aux articles L2121-10 et L2121-
11 du CGCT, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DERC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 septembre 2025.
Membre en exercice : | 12
Présents : 07
Pouvoirs : O1
Votants : 08
* Membres présents : Jean-Claude DERC, Jean-Marie BAZAS, Maryse CUCCHI, Bernard
REYNAUD), Laetitia LAFITTE, Valérie LAURENT, Perrine CHABRAT-DUCASSE
* Membres excusés et/ou représentés par pouvoir : Maria PEREIRA (pouvoir à LAFITTE
Laetitia)
Le * Membres absents: Jenifer SEALELLI, Luc CHARRY, Jérôme DUSSEAUX, Nicolas
HRGOVIC
Vérification du quorum et énoncé des procurations - ouverture de la séance - nomination du secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h.
+Secrétaire de séance : Mme LAFITTE Laetitia est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT
Assistaient à la séance Mme NAVARRO (secrétariat), Mme LEGRAND Léna (Secrétariat). # [H
€
Watcellis DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
èrie de Marcus
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2025,
II - Dossier n° 2 : Décision du Maire : REPONSE A LA DEMANDE DE L’A.S.M.C POUR LE SABLAGE ET CAROTTAGE DU STADE (Rapporteur : Monsieur Le Maire),
III — Dossier n° 3 : Délibération : CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE
GEPU (GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES) ENTRE VAL DE GARONNE
AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE MARCELLUS - 2026
(Rapporteur : Monsieur BAZAS Jean-Marie)
IV - Dossier n° 4 : Délibération : BILAN D’ACTIVITE
VAL DE GARONNE 2024 (Rapporteur : Madame CUCCHI Maryse),
V - Dossier n° 5 : Délibération : REVISION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE 2025-
2026
(Rapporteur : Madame LAURENT Valérie),
VI - Dossier n° 6 : Délibération: REVISION DU TARIF DE LA GARDERIE SCOLAIRE
2025-2026
(Rapporteur : Madame LAURENT Valérie),
VII - Dossier n° 7: Délibération: PROJET DE FRESQUE DU MUR DE L’ECOLE
PRIMAIRE DE MARCELLUS
(Rapporteur : Madame LAURENT Valérie),
VIII — Dossier n° 8 : Délibération : DEFENSE DE LA CHASSE REGIONALE À HAUTE
VALEUR PATRIMONIAL ET CULTURELLE DE LA PALOMBE AUX PANTES DANS LE
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
(Rapporteur : Madame LAFITTE Laetitia),
QUESTIONS DIVERSES et ORALES
DOSSIER N°1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/05/2025 Monsieur Le Maire demande aux élus de bien vouloir faire part de leurs observations éventuelles concernant le procès-verbal du 20 mai 2025. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2 EN
€ /
Narcellus DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
VWèrie de Warcds
DOSSIER N°2
Décision du Maire : REPONSE A LA DEMANDE DE L’A.S.M.C POUR LE SABLAGE ET
CAROTTAGE DU STADE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’association et expose
Vu La demande de l’association ASMC pour le sablage et carottage des terrains du stade de
Marcellus ;
Vu Les demandes de l’association ASMC d'interventions sur la partie maintenance et fonctionnement du stade de football de Marcellus en date du 18 juin dernier ;
Vu le budget de la collectivité de l'année 2024 (déficit de fonctionnement et déficit d’investissement) ; Vu Les priorités d'investissement fixées par la collectivité, notamment sur les réparations multiples
au stade de football de Marcellus ;
Vu le sablage et l’aération à louchets pleins qui ont été fait fin octobre 2024 sur le terrain d'honneur
(8 000 m°) ;
Vu le devis de l’entreprise JL sport en date du 29 août 2025 pour les terrains de football de Marcellus (16 500 m°?) d’un montant de 4 605 euros HT ;
Vu la proposition de l’entreprise ROSPARS ou il propose un MÉCÉNAT d’entreprise (réalisation de dons auprès de l’association à but non lucratif, à savoir l’A.S.M.C.)
> Après avoir examiné la demande de sablage et carottage des terrains de football de Marcellus, et vu la proposition de l’entreprise ROSPARS, le conseil municipal a décidé de refuser cette
demande pour cette année, pour les raisons suivantes :
— Nous devons prioriser les solutions de maintenance et d’entretien qui ont été demandé par mail le 18 juin dernier et la réalisation des réparations les plus urgentes ;
> L’entreprise ROSPARS va faire une proposition à l’association Sportive Marcellus Cocumont pour un mécénat concernant cette demande.
> Une ampliation de la présente décision sera transmise au Sous-Préfet de Lot-et-Garonne ainsi
qu’au trésorier de Marmande. NA
€
Matcellus DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
èrie de Marcus
DOSSIER N°3
Délibération : CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE GEPU (GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES) ENTRE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE MARCELLUS - 2026
Rapporteur : Monsieur BAZAS Jean-Marie
Monsieur BAZAS expose
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu les délibérations de Val de Garonne Agglomération n° D-2021-208 du 21 octobre 2021 et n° D- 2021-232 du 16 décembre 2021 adoptant les conventions de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines avec les 43 communes pour l’année 2022,
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n° D-2022-129 du 7 juillet 2022, portant avenant à ces conventions,
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2022-224 du 15 décembre 2022 portant conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses
communes membres,
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2023-202 du 21 décembre 2023 portant conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses
communes membres,
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2024-190 du 19 décembre 2024 portant reconduction des conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses communes membres,
Exposé des motifs
Afin de permettre un exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) au plus près du terrain, le législateur a laissé la faculté aux communes qui le demandent à leur communauté d'agglomération, de se voir déléguer par convention tout ou partie de ladite compétence.
Depuis le 1er janvier 2022, sur le territoire de Val de Garonne Agglomération, le choix a été fait de déléguer la compétence GEPU aux communes membres.
A ce titre, une convention de délégation de la compétence GEPU a été signée entre Val de Garonne Agglomération et la commune. Cette convention, a effet sur l’année 2024, prévoit une possibilité de reconduction, pour une année supplémentaire, sur délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et de l’Agglomération.
En cas de reconduction, la commune doit également, comme les années précédentes, indiquer le montant alloué pour l'exercice de la compétence pour l’année 2026, en précisant le budget alloué en fonctionnement et en investissement.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter par délibération la reconduction de la convention de
délégation de la compétence GEPU pour l’année 2026.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante.
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€
Wa cells
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wario de Marcus
DELIBERATION
N° 24 2025
Votants : 07
BRIRESS 08 Conseil Municipal,
pour: 8 Ouiï l'exposé de Son Président, Et Après en avoir délibéré, À l'unanimité Abstention : 00 2 , un
> APPROUVE la reconduction de la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines entre Val de Garonne et la commune de
MARCELLUS
> PRECISE que le budget alloué à cette compétence sera, pour l’année 2026, de 2000 € TTC en fonctionnement et de 2000 € TTC en investissement.
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette délibération, # [E
C 4 Warcellis
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
rie de Marcus
DOSSIER N°4
Délibération : BILAN D’ACTIVITE
VAL DE GARONNE 2024
Rapporteur : Madame CUCCHI Maryse
Mme CUCCHI présente à l’assemblée le bilan d’activités 2024 de Val de Garonne
Agglomération tel que présenté lors du conseil communautaire du 13 juin 2025. Comme le prévoit l’article L5211-39 du CGT, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par Monsieur le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan d’activité 2024
Votants : 07
Exprimés : 08
Pour : 08
Contre : 00
Abstention : 00
DELIBERATION
LE)
Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Son Président,
Après en avoir délibéré, À l’unanimité
> DÉCLARE que le bilan d’activité 2024 de Val de Garonne n’appelle aucune observation de
sa part. €
Warcellus DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
DOSSIER N°5
Délibération : REVISION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE 2025-2026 Rapporteur : Madame LAURENT Valérie
Madame Valérie LAURENT rappelle au conseil municipal que la collectivité territoriale qui en a la charge, de fixer les prix de la restauration scolaire sans que ceux-ci soient supérieurs au coût par usager (conformément aux termes du décret n°2006-753 du 29 juin 2006).
Ouï l’exposé Madame Valérie LAURENT, et considérant que les dépenses d’alimentation de la cantine pour l’année 2024-2025 sont de 24.515,15€ TTC, que les charges de personnel de la cantine atteignent un montant annuel de 62.235,70€ et que 5470 repas ont été servis au cours de l’année, le coût du repas par usager pour l’année 2024-2025 est donc de 15,86€, donc 14,87€ pour l’année 2023-2024.
Madame Valérie LAURENT informe le changement de tarif pour les instituteurs suite à une concertation avec la Mairie de Gaujac. Il est demandé au Conseil Municipal d’adapter les tarifs de l'école primaire de Marcellus à celles de l’école maternelle de Gaujac, à savoir, le repas agent et instituteur, et repas personnel extérieur.
Madame Valérie LAURENT informe également que l’école de Gaujac facture au mois et que plusieurs parents nous demandent si la mairie de Marcellus peut envoyer les factures mensuellement au lieu de tous les deux mois.
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs suivants pour la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 une augmentation de 1,75% pour le repas enfant, à savoir :
Ancien tari
Repas enfant 2,80€
Repas agent et instituteur 3,76€
Repas nne extérieur 5,15€
LT
Votants : 07
Exprimés : 08 Conseil Municipal,
For: 08 Ouï l'exposé de Son Président, que o _ Après en avoir délibéré, À l’unanimité
> DÉCIDE d'appliquer les nouveaux tarifs comme définis ci-dessus pour l’année scolaire 2025- 2026 à compter du 1° septembre 2025,
> PRECISE que ce tarif est conforme aux dispositions citées dans le décret n°2006-753 du 29
juin 2006,
> DIRE que la facturation sera émise tous les mois, à l’article comptable 7067, # #
€ u }
Wa celles
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wrèrie de Marcus
> AUTORISE Monsieur le Maire à la mise à jour du règlement intérieur de la restauration
scolaire afin d’y faire figurer la nouvelle tarification.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération. # Ci
£ D Naicellus
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
DOSSIER N°6
Délibération : REVISION DU TARIF DE LA GARDERIE SCOLAIRE 2025-2026
Rapporteur : Madame LAURENT Valérie
Madame Valérie LAURENT rappelle que les tarifs de la garderie sont restés inchangés depuis le 1° janvier 2023.
Monsieur le Maire propose aux membres présents de voter les tarifs de la garderie qui s’appliqueront pour l’année scolaire 2025-2026 en tenant compte de l’évolution des coûts supportés par la Commune.
Aussi pour l’année scolaire 2025-2026 il sera proposé les tarifs suivants :
Garderie du matin 0.75 € 0.70 €
Garderie du soir 0.85 € 0.80 €
DELIBERATION
N° 27 2025
Votants : 07
Exprimés : 08 Conseil Municipal, Pour : 08 Ouï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00 .
> DÉCIDE d'appliquer les nouveaux tarifs comme définis ci-dessus pour l’année scolaire 2025- 2026 à compter du ler septembre 2025,
> PRECISE que ce tarif est conforme aux dispositions citées dans le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,
> DIRE que la facturation sera émise tous les deux mois, à l’article comptable 7067, > AUTORISE Monsieur le Maire à la mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire afin d’y faire figurer la nouvelle tarification.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération. EE
€ 4 Marc els
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
rie de Marcel
DOSSIER N°7
Délibération : PROJET DE FRESQUE DU MUR DE L’ECOLE PRIMAIRE DE MARCELLUS
Rapporteur : Madame LAURENT Valérie
Madame Valérie LAURENT présente au Conseil Municipal le projet de fresque pour le mur extérieur de l’école de Marcellus. Le thème sera étudié avec l’artiste et les élèves de l’école de
Marcellus.
Il s’agit d’une œuvre murale avec un atelier pédagogique (implication des enfants dans les différentes étapes du projet) avec une proposition de devis à 1 950€ HT.
Une convention tripartite devra être signée entre la mairie, l’école et l’intervenant.
N° 28 2025
Votants : 07
Exprimés : 08
Pour : 08
Contre : 00
Abstention : 00
Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Son Président,
Après en avoir délibéré, À l’unanimité
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et la convention tripartite.
10 OA
c 4 Nate els
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Waèrie de Marcus
DOSSIER N°8
Délibération :
DEFENSE DE LA CHASSE REGIONALE A HAUTE VALEUR PATRIMONIAL ET
CULTURELLE DE LA PALOMBE AUX PANTES DANS LE DEPARTEMENT DE LOT-
ET-GARONNE
Rapporteur : Madame LAFITTE Laetitia
Madame Laetitia LAFITTE expose au Conseil Municipal :
Vu la procédure contentieuse engagée par le Commission européenne à l’encontre de la France et devant la Cour de justice de l’Union européenne concernant la chasse régionale à haute valeur patrimoniale et culturelle de la palombe aux pantes dans le Sud-Ouest. Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive « Oiseaux ») et notamment son article 9 alinéa 1 point c, autorisant les chasses patrimoniales et cultures d’oiseaux comme la palombe, en petite quantité, de manière sélective, dans des conditions strictement contrôlées et encadrées ; Vu le Code de l’environnement, notamment son article L. 424-4 permettant d’autoriser des modes et moyens de chasse d’oiseaux comme la palombe consacrés par les usages traditionnels ; Considérant la forte dimension symbolique et les savoir-faire à la transmission souvent familiale de cette chasse régionale à haute valeur patrimoniale et culturelle et son caractère irremplaçable ; Considérant le rôle de ces chasses régionales dans la vie de nos villages, en termes de partage, de cohésion, d'intégration, de vivre ensemble, de mixité sociale, culturelle, économique et transgénérationnelle ;
Considérant le statut de conservation très favorable de l’espèce et sa forte démographie, au point d’être à l’origine de dégâts aux productions agricoles rendant nécessaire une régulation accentuée de l’espèce dans le département ;
Entendu l’exposé de Madame Laetitia LAFITTE,
DELIBERATION
LOL
Votants : 07
Exprimés : 08 Conseil Municipal, Pour : 05 Ouï l'exposé de Son Président, Contre : O1
Abstention : 02 Après en avoir délibéré,
> DECIDE de soutenir la Fédération départementale des chasseurs et la Ministre de
l’environnement dans la défense de la chasse de la palombe aux pantes en palombière ; dans
le refus de l’interdiction arbitraire de cette chasse à caractère social, patrimonial et culturel ;
dans la préservation des droits des territoires à préserver leur culture et des peuples à disposer
d'eux-mêmes.
> DEMANDE au Premier Ministre et au Président de la République de continuer à intervenir
auprès de la commission européenne, afin de garantir le maintien de la chasse traditionnelle
de la palombe aux pantes en palombière.
11 NA
C D.
Natcellus
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
rèrie de Waredlus
| QUESTIONS DIVERSES ET ORALES
Monsieur le Maire à fait le point avec la commission de travaux concernant les travaux à faire,
en cours et à venir sur l’école, le stade et les bâtiments communaux.
Les chemins ruraux sont en attente du faucardage réalisé par ROSPARS.
Certains panneaux lieu-dit et de route sont à nettoyer ou à refixer, les agents et élus s’en
occupent.
Monsieur le Maire informe que VGA à réalisé un accès à la voir verte près du pont de Marcellus.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Ministre de l’environnement a demandé
de créer un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Monsieur
le Maire présente le DICRIM, créé par Madame Navarro. Il sera disponible sur le site de la
commune. Le Plan Communal de Sauvegarde à également été mis à jour suite à la demande de
VGA et du ministre de l’environnement.
Prochainement en 2026, TOTAL ENERGIE deviendra le nouveau fournisseur d'électricité sur
le marché du TE47.
Madame Laurent indique qu’il y à un nid de guêpes à l’école, elle informe également des
quelques travaux à réaliser à l’école (réparation grillage, changement des portes, anti-pinces
doigts etc).
Monsieur le Maire informe que la société de chasse à fait une demande de subvention
exceptionnelle concernant l'achat d’une chambre froide. Après étude et compte tenu des
contraintes budgétaires et les priorités de la commune, le conseil municipal regrette de ne pas
donner une suite favorable.
Un point est fait sur la marche solidaire à venir, organisée par l'association « Leucémie Espoir
47 » le dimanche 21 septembre. La municipalité offrira deux quiches et deux pizzas pour le
buffet qui suivra la marche.
Concernant la marche d'octobre rose une réunion est à prévoir pour l’organisation de la marche.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire clôt la séance à 22 heures 30.
Le Maire de Marcellus
Jean-Claude DERC
La secrétaire de séance
Laetitia LAFITTE
12