Procès Verbal - 5 PV 05 09 2023

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Procès Verbal - 5 PV 05 09 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Marcellus. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 05 09 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, ( NA C D Matcelles

D'"ARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

ièrie de Marcus

[ PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 5 septembre, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

de la commune de MARCELLUS, dûment convoqué conformément aux articles L2121-10 et

L2121-11 du CGCT, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Jean-Claude DERC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2023

Membre en exercie : 3

Présents :

Pouvoirs :

Votants : o|o|oi-

+Etaient présents: Jean-Claude DERC, Jean-Marie BAZAS, Maryse CUCCHI, Valérie

LAURENT, Gilles LÉGLISE, Bernard REYNAUD, Laetitia LAFITTE, Nicolas HRGOVIC, Maria

PEREIRA.

+ Excusés (et ou) Ayant donné pouvoir: Perrine CHABRAT-DUCASSE, Jérôme DUSSEAUX.

+Absents : Jenifer SEALELLI, Luc CHARRY.

Pas de vrification du quorum pour cette séance - énoncé des procurations - ouverture de la séance - nomination du secrétaire de séance

Faisant suite à l'absence de quorum, lors de la séance du conseil Municipal du 25 août 2023 et

conformément à l’article L2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales, une nouvelle

séance du Conseil Municipal avec le même ordre du jour a été convoqué.

eSecrétaire de séance: Mme CUCCHI Maryse est désignée secrétaire de séance en

application de l’article L.2121-15 du CGCT

Assistaient à la séance Mme NAVARRO (Secrétariat),

DOSSIER N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/05/2023 Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir faire part de leurs observations éventuelles concernant le procès-verbal du 24 mai 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.13 &

Naicellos

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Marie de Marcel

ORDRE DU JOUR

I — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2023,

Il - Dossier n° 2: Délibération: Décision modificative n°1 (rapporteur Monsieur le

Maire),

Ill — Dossier n° 3 : Délibération : Réseau d'électricité — Implantation d’une ligne électriqsue

souterraine — autorisation de signature de l’acte authentique (rapporteur Monsieur

REYNAUD Bernard),

IV - Dossier n° 4 : Délibération : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1* janvier 2024 (rapporteur Monsieur le Maire),

V-Dossier n° 5 : Délibération : Motion « soutien aux fonements de la république et au Maire démissionnaire de Saint-Brévin-Les-Bains » (rapporteur Monsieur BAZAS Jean-Marie),

VI - Dossier n° 6 : Délibération : Modification de la durée du travail d’un emploi à temps

non complet supérieur à 10% pour mme PIOLOCO (rapporteur Madame LAURENT Valerie),

VII - Dossier n°7: Délibération : retrait de la délibération 13_2023 restauration scolaire

nouvelle grille tarifaire (rapporteur Madame LAURENT Valerie),

VIII — Dossier n°8 : Délibération : Signature de la nouvelle convention d'accompagnement

numérique du CDG47 (rapporteur Madame LAFITTE Laetitia),

QUESTIONS DIVERSES et ORALES# TR

€ A

Marcel DFTARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

VWièrie de Marcus

DOSSIER N°2

Délibération : DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget 2022 de la commune ;

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°i du budget principal de l'exercice 2023 afin d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement.

Décisions modificatives - COMMUNE DE MARCELLUS - 2023

DM 1 - DM 1 - 23/08/2023

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

72211 (99): Attributions de compensation 500, 00 JO U0): Concession dans les imétières (produit net) 500,00

MIA TUE To): Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Votants : 09 Après en avoir délibéré Exprimés : 09 À l’unanimité

Pour : 09

Contre : 00

Abstention : 00

> APPROUVE la décision budgétaire modificative n°01 du budget principal pour l'exercice 2023 afin d'ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement conformément aux tableaux présentés ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire

modificative n°1.CE

de) D.

Marcel DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Dièrie de Marcus

DOSSIER N°3

Délibération : Réseau d’électricité — Implantation d’une ligne électrique souterraine — Autorisation de signature de l’acte authentique.

Rapporteur : Monsieur REYNAUD Bernard

Monsieur REYNAUD Bernard expose : La commune de Marcellus est sollicitée par le

fournisseur ENEDIS, pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles

cadastrées section AH N° 395 et 396 conformément à la convention signée avec ENEDIS signé

le 30 janvier 2013.

La présente constitution de servitude est consentie sans indemnité. Il est également indiqué

que pour la perception des droits d'enregistrement, les parties précisent que les immeubles en

cause n’entrent pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, et que, par suite

des circonstances de l’espèce il y a lieu d'appliquer les dispositions de l’article 1045 3° du code

Général des Impôts qui dispense de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité

immobilière.

Les frais et émoluments des présentes, en ce compris ceux de la procuration, de la publicité

foncière et de toutes autres formalités seront supportées par ENEDIS ce qui est accepter par

son représentant. ENEDIS déclare que concernant ce dossier de constitution de servitude, les

travaux nécessaires effectués correspondent à une prestation en nature et sont estimés

forfaitairement à la somme de 21.500 euros.

MATIN ITON Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Votants : 09 Après en avoir délibéré Exprimés : 05 A l'unanimité Pour : 09

Contre : 00

Abstention : 00

> APPROUVE la servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les

parcelles AH 395 et 396;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte relatif à cette servitude, tous les frais et

droits y afférents étant à la charge du fournisseur d'électricité ENEDIS.CE

#& É

€ / Marcel

DF"ARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

rèrie de Marcus

DOSSIER N°4

Délibération: MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1

JANVIER 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose :

Vu l'avis favorable de la commune pour basculer par anticipation de la M14 à M57,

Cette réforme concerne tous les budgets de la commune en M14

Marcellus, Commune régie en M14 entre 500 et 3500 habitants

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le

cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et

la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des

collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les

associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le

référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes

et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71

(Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les

collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une

présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de

manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des

crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais

également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des

documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à

l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est

proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application

de la M57, pour le Budget Principal, à compter du {er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M 57

abrégée,

5# TE

€ y

Natcellis

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

rie de Marcdus

La commune peut décider d'opter pour la M 57 développée pour avoir des comptes plus

détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3500 habitants ne

s’appliqueront pas.

L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut la

nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune

des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique

de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à

l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi

que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait

que les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2024, sans retraitement des exercices

clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14

se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Il faudra préciser s’il y a application de la neutralisation facultative de l'amortissement pour les

subventions d'équipement versées.

Il convient pour la commune :

°__ De délibérer avant le 31/10/2023 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2024

°__ D'indiquer le choix d'option de la M 57 (abrégé ou développé)

*__ De préciser qu'il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions versées)

*__ D’appliquer la fongibilité des crédits# CE

€ Y

Matcellis DFPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Mèrie de Marcus

DÉLIBÉRATION

N° 22 2023 Le Conseil Municipal,

Vans 0e Ouï l’exposé de son Président,

D 0 Après en avoir délibéré ‘ ». “ei «

Contre : 00 A l’unanimité

Abstention : 00

> ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le

budget principal de la commune de Marcellus, à compter du 1° janvier 2024,

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégé ;

> CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2024 ;

> AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de

crédits de chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

> PRECISE qu'il n’y aura pas de comptabilisation d’amortissements (à l'exception des

subventions d'équipement et des études non intégrées aux biens), et qu'il n’y aura pas

lieu de neutraliser l’amortissement des subventions.

DOSSIER N°5

Délibération: MOTION « SOUTIEN AUX FONDEMENTS DE LA REPUBLIQUE ET AU

MAIRE DEMISSIONNAIRE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Rapporteur : Monsieur BAZAS Jean-Marie

L'histoire récente de la commune de Saint-Brévin-les-Pins s'apparente à la chronique d’un

drame annoncé.

Depuis 2016, un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) est installé sur le territoire

de la commune, ayant accueilli 400 personnes en 7 ans sans aucun problème pour les réfugiés

ni pour les riverains. En septembre 2022, l'Etat, la Commune et l'association gérante de la

structure trouvent un accord pour le déplacement de ce CADA sur un terrain jouxtant une école.

À partir de ce moment commence une entreprise de harcèlement à la fois méthodique et

sauvage. Un harcèlement dont sont victimes en premier lieu le maire, Yannick Morez, mais

aussi ses adjoints, les enseignants de l’école, les parents d'élèves et finalement la commune et

ses habitants. Il est allé jusqu’à l'incendie volontaire du domicile du maire, le 22 mars, en pleine

nuit, alors même qu'il s’y trouvait avec sa femme.

Ces faits mettent à nouveau en lumière la difficulté grandissante de l’exercice du mandat

municipal, l'absence de statut de l’élu local et le désengagement de l'Etat envers les territoires

et leurs représentants. Des faits similaires se sont produits ces dernières semaines et ont touché

4IA

€ / Narcells

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Dièrie de Marcelus

les maires de Plougrescant, de Montjoi, de Sevran, de Morne-à-l’eau, de Saint-Pierre-des-Corps,

de Dreux, de Bron, du Tremblay ou de Plouer-sur-Rance, comme le relève l'Association des

maires de France (AMF) dans un recensement loin d’être exhaustif.

Notre territoire n’a pas été épargné puisque des maires ont été directement menacés par

courrier, des mairies attaquées, tandis que Marine Tondelier, la dirigeante du parti EELV, elle-

même élue locale, a été également menacée et bousculé lors de sa visite dans le département.

Ces agissements de la Coordination rurale ont été largement condamnés, notamment par

l'Association des maires du Lot-et-Garonne.

À ce harcèlement ont répondu la passivité, la légèreté des forces de l’ordre et des représentants

de l'Etat. Rappelons que les maires sont des agents de l'Etat, en tant qu’officier d’état civil et de

police judiciaire. Ils sont surtout des élus de proximité, représentants d’une institution créée par

la Révolution française, la Commune, qui reste la cellule de base de notre démocratie.

Les maires sont les piliers de l’édifice républicain qui protège tous les citoyens et leurs droits. Il

y a danger, alors que le nombre de démissions de maires a doublé depuis 2020 par rapport à la

décennie précédente, atteignant le rythme de 400 à 500 par an : du jamais vu ! Plus grave

encore, il s’agit d’une nouvelle manifestation de la montée de groupes extrémistes, violents et

fondamentalement anti-républicains qui jouissent d'un sentiment d’impunité. Il est urgent d’y

opposer la tolérance zéro.

L'enjeu est de défendre la République, la démocratie et l’humanisme. L'enjeu est de défendre les principes inscrits sur le fronton de chacune de nos mairies : Liberté, Egalité, Fraternité.

MARTIN TO Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Votants: 09 Après en avoir délibéré

ExDtimeS 199 À l’unanimité Pour : 09

Contre : 00

Abstention : 00

> RENDRE hommage à Yannick Morez pour avoir accompli son mandat dignement

malgré les pressions et le harcèlement dont il a été victime, jusqu'à ce que sa démission

devienne inéluctable,

> TEMOIGNE son soutien à tous les maires et élus locaux menacés, agressés ou harcelés

et alerte sur les difficultés grandissantes qu'ils rencontrent pour accomplir leur mandat,

> DEMANDE à l’état, au gouvernement, au législateur, d’agir fortement pour leur assurer

des conditions correctes d’exercice de leur mandat et la protection qu’ils méritent,

> RAPPEL son attachement aux valeurs et principe de la République, dont fait partie le

droit d’asile, inscrit dans la constitution.NRA

C )

Warcellus DFPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Wièrie de Marcus

DOSSIER N°6

Délibération: MODIFICATION DE LA DUREE DU TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS

NON COMPLET SUPERIEUR A 10% POUR Mme PIOLOCO

Rapporteur : Madame LAURENT Valérie

Madame LAURENT Valérie expose :

Compte tenu du départ à la retraite de Mme BOUDON Régine, cantinière, Mme PIOLOCO va

remplacer Mme BOUDON au poste de Cantinière à compter du 1" octobre 2023 et donc une

augmentation de la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Cette augmentation est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi

affecté d’une nouvelle durée hebdomadaire.

Il est proposé :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 à L.542-5 du Code Général

de la Fonction publique,

De supprimer l'emploi d'Agent technique emploi entretien créé initialement à temps non

complet par délibération du 01/04/2005 pour Mme PIOLOCO Pascale, et de créer un emploi de Cantinière à temps non complet pour une durée de 30 heures par semaine à compter du 01/10/2023 pour le même agent.

DÉLIBÉRATION Le Conseil Municipal, N° 24 2023 Ouï l’exposé de son Président,

Votants : 09 Après en avoir délibéré Exprimés : 09 A l’unanimité

Pour : 09

Contre : 00

Abstention : 00

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L542-1 à L.542-

5,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l'avis du Comité technique réuni le 26/09/2023.

Vu le tableau des emplois,

> ADOPTE la proposition du Maire

> MODIFIE ainsi le tableau des emplois,

> INSCRIT au budget les crédits correspondantsAI

C p

Natcells

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Marie de Marcus

DOSSIER N°7

Délibération: RETRAIT DE LA DELIBERATION 13_2023 RESTAURATION SCOLAIRE

NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE

Rapporteur : Madame LAURENT Valérie

Madame LAURENT Valérie expose : Par délibération du 5 avril 2023 ; le conseil municipal de la commune de Marcellus approuvait la modification de la grille concernant la restauration scolaire.

Cette modification avait pour objectif de facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire

progressive tenant compte de leur niveau de ressources.

Toutefois, par courrier du 14 juin dernier, les services de l'Agence de Services et de Paiement

(ASP) nous informe qu’une modification des plafonds concernant les tranches du quotient

familial ont été révisé en avril dernier, la 1° tranche pour le tarif social à 1€ ne peut être attribué

au QF de plus de 999€.

Après recensement des dossiers d'inscription pour la rentrée scolaire 2023-2024, nous avons

constaté qu'il n’y a que 15% des inscrits correspondant à la tranche de 0 € à 999 € (avec la

nouvelle grille des tranches).

Considérant que les dépenses d’alimentation cantine pour l’année scolaire 2022-2023 sont de

16500€, que les charges de personnel atteignent un montant annuel de 49 000€ et que 6928 repas ont été servis au cours de l’année, le coût du repas par usager pour l’année 2022-2023 est

donc de 9,45€.

Monsieur le Maire propose de reprendre les tarifs de la restauration scolaire de l’année 2022-

2023 et d'appliquer les tarifs suivants :

Repas enfant : 2,65€

Repas agents communaux : 3,44 €

Repas personnes extérieurs à la collectivité : 5,06€

DJAATT TP Vu te)

N°25 _2023 Le Conseil Municipal,

Votants : 09 Ouï l’exposé de son Président,

D Le ‘0 Après en avoir délibéré : 5 es

Contre : 00 A l’unanimité

Abstention : 00

> RETIRE la délibération n°13_2023 du 5 avril approuvant la modification de la grille

tarifaire pour la cantine à 1€.

> REITERE les tarifs selon la dernière délibération du 6 juillet 2022 «tarif de la

restauration scolaire pour l’année 2022-2023 » à savoir :

Repas enfant : 2,65€

Repas agents communaux : 3,44€

Repas personnes extérieurs à la collectivité : 5,06€

> PRECISE que ces tarifs sont conformes aux dispositions citées dans le décret n°2006-

753 du 29 juin 2006,

> DIRE que la facturation sera émise tous les deux mois à l’article 7076 du budget primitif

2023,

10C N WNarcellis

DT ARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Waèrie de Marcus

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.

Lettre d’information aux parents

LETTRE AUX

PARENTS

Mairie de Mrrcellis

Pt ee

1: La commune de Marcellus ne pourra pas adopter le dispositif de la cantine à 1€.

Jeudi 7 septembre 2023

n°2 3

Werrceltes

LA CANTINE A 1€...

UNE FAUSSE BONNE

IDÉE !

La mairie de Marcellus et toute son

équipe municipale ont souhaité

meure en place ce dispositif en

faveur

démunis afin qu’il soit adopté à la

des familles les plus

reutrée prochaine,

Cette mise en place ne

malheureusement pas

accordée. Valérie LAURENT - Consaillère Municipale Déléguée

Nouvelle Grille tarifaire 2023 1€, pourquoi une

idée pour la

La cantine à

fausse bonne

commune P

Par courrier du LE juin dernier, les

SCrVI de l'Agence de $

de Paiement (ASP) nous informent

qu'une modilication des plafonds

du les tranches

Quotient Familial ont été r

avril dernier, à savoir pour la 1"

tranche du ta cial à IE qui ne

peut être attribué qu'aux familles

dont le Quotient Familial n'atteint

pas 999€,

concernant

Recalcul des tranches

Après des dossiers

d'inscripuon pour la

scolaire 2023-2021, nous avons

constuté qu'il n'y a que 15% des

inscrits (soit 7_enfants concernés

sur 42) correspondant à la nouvelle

tranche de 0€ à 999€ contre 15%

correspondant à l'ancienne grille

annoncé précédemment (06 à

11990).

recensement

rentrée

BIENVENUE À NOTRE NOUVELLE |

CANTINIERE

Nous souhaitans la bienvenue à notre

nouvelle cantinière, Pascale PIOLOCO

qui remplace Régine |

it Considérant que les dépenses d'alimentation de la

cantine pour l'année scolaire 2022-2093 sont de 16.500€, que les charges de personnel atteignent un montant de 19,000€ ct que 6.998

repas ont élé servis au cours de celte année scolaire.

Le coût du repas par usager pour l’année 2022-2023 est done de

9,45€, sachant que le coût du repas pour l'année 2021-2022 était de 8,11€.

F ee

En conséquence, malgré notre bonne volonté et en

concertation avec le Conseil Municipal, la mairie de Marcellus à donc proposé de reprendre les tarifs de la restauration scolaire de

l'année 2029-2093 et d'appliquer le tarif suivant (sachant que le coût

du repas a fortement augmenté):

l'annulation du repas de cantine, sans justification, peut se faire

2 jours ouvrés avant 9h00 en contactant l'école par téléphone au

05.53.93.78.13. P: ë

plus possible de les

maladie, les repas programmés scrout annulés par le s

sur justificatif médical.

ant programmés, il ne sera

En cas de

ce cantine,

Jean-Claude DE

Maire de Marc:

11#& rÉ

€ 4 Narcellus

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

èrie de Ware

DOSSIER N°8

Délibération: SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION

D'ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE DU CDG47

Rapporteur : Madame LAFITTE Laetitia

Madame LAFITTE Laetitia expose :

Le centre de Gestion 47, face aux coûts de plus en plus élevés des frais de personnels notamment, a pris la décision en Conseil d'Administration de repenser l’organisation de la «mission Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant trois forfaits adaptés : le forfait « métiers » destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc.), le forfait « hébergé » pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers, et le forfait « technologie » au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.

Afin d’équilibrer financièrement cette mission et en assurer la pérennité, le Conseil

d'Administration a également voté, à compter du 1° janvier 2024, une revalorisation des ainsi

que la mise en place d'une tarification en partie liée au nombre d'habitants pour les communes

(pour la commune de Marcellus une hausse de 12,5%).

La convention actuelle sera automatiquement résiliée au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil Municipal pour la signature de cette nouvelle

convention pour le forfait « Métiers ».

DAT TE

LT PE) Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Votants : 0 Après en avoir délibéré Exprimés : 09 , A

Pour : 09 A l’unanimité

Contre : 00

Abstention : 00

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d'accompagnement

numérique du CDG47 pour le forfait « Métiers » qui prendra effet le 1* janvier 2024,

> PREVOIT d'inscrire au budget les crédits nécessaires.

12+ É

c 4 Watcellis

D" RTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Marie de Marcus

QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l'arrêté fixant la liste des communes

du département de Lot-et-Garonne où doivent être déposées les demandes de carte d'identité et de passeport à compter du 12 juin 2023.

ci-dessous la liste des mairies du département équipées du dispositif de receuil des demandes de passeport biométrique et carte nationale d'identité au 12 juin 2023

Commune - A | Téléphone

| RE de | Place du Docteur Esquirol | 05 53 69 4735

| AIGUILLON L | | Place du 14 Juillet DE 05 53 79 60 12 _

| BOE | Hôtel de ville, 5, rue Guy Saint-Martin 0553986566

| CASTELJALOUX Place de la République 05 53 93 48 00

| Duras Place du Château | 05 53 83 70 18

FOULAYRONNES Rue des Anciens Combattants | | 05 53 95 61 09

| FUMEL ‘ | Place du Château | 05 53 49 59 71

| HAUEFAGE LA TOUR (ouverture 19/06) 455, Avenue de la Rovère 05 53 49 31 20 L ne LS _ _ |

LAFOX Le Peintre | 05 53 68 68 51

| LAROQUE-TIMBAUT | Place de l'Hôtel de Ville | 05 53 95 71 36

| Lame Ce | 18 place je Jaurès … | 05 53 87 02 70

| LE PASSAGE Place du Général de Gaulle 05 53 77 1877

| Ménage | place Clémenésau | | 05 5393 09 50

| MEILHAN-SUR-GARONNE (ouverture 1er/09) { Place Neuf Brisach 05 53 94 30 04

] MIRAMONT-DE-GUYENNE Place de l'Hôtel de Ville | 05 53 93 20 52

NERAC de ‘ Place du Général de Gaulle EL | L 05 53 9763 53

| péie S'AENAS France Services 15 bis,rue des écoles D 0 53 36 25 25. _

SANTÉ (ouverrure 12/06) y 25, Avenue du Général de Gaulle | 05 53 94 40 28

SAINTE-COLOMBE EN BRUILHOIS (ouverture 27/06) 3, Place du Bruilhois | 05 53 67 82 16

SANTE-LVRASESUI-LOT a Place Gaston Carrère | 05 53 49 69 00

SAMAZAN _ a + | 1, rue de la Mairie | L 05 53 20 6316

SEYCHES (ouverture 14/06) | Place de la mairie LE 0553836023

Tonnens | de | Place Zoppola_ D CT _ 105 53 79 83 00

VILENEDVESUELET | Boulevard de la République | 0553415353

13(D d A j

Marcelles DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

èrie de Marcus

Madame CUCCHI Maryse demande si nous avons une date défini pour la manifestation d'octobre rose.

Monsieur le Maire informe qu'il va se rapprocher de Mme POVEDA et de Mr DERC Philippe

pour voir s'ils ont travaillé sur cette manifestation.

Madame LAURENT Valérie prend la parole et expose au conseil Municipal son compte rendu de la dernière réunion pré-entrée scolaire de l’école de Marcellus.

« Bienvenue à notre nouvelle cantinière, Pascale Pioloco, et notre nouvel agent d'entretien, Fanny Da Dalto.

Un grand merci aux agents pour le nettoyage de l'école et le rangement (salles + cantine + garderie).

Les vitres + encadrements + rails ont été lavées par Mme Da Dalto.

Effectifs:

Gaujac: 51 élèves Marcellus: 42 élèves RPI: 93

Mme Ladaurade: 21 CM2 ? 21 élèves

Mr Soulard: 11 CE2 + 10 CMI 21 élèves

Aucun protocole sanitaire annoncé pour la rentrée 2023-2024

Travaux réalisés cet été par Bernard Reynaud et les agents (prévention accidents): travaux autour du tilleul au font de la cour (nouvel enrobé), la surface du préau a été refaite (nouveau ciment + peinture), une nouvelle dalle de gouttière dans la cour, installation de nouveaux pinces doigts, des étagères installées au dessus des lavabos pour le projet brossage de dents, l’ancien TBI a été enlevé (peinture à venir en septembre).

Monsieur REYNAUD et Monsieur LEGLISE seront présents à l'école pour l'entretien des batiments au cour de l’année.

Discipline : maintien des règles de vie et des permis de bonne conduite avec encore un bilan très positif en fin d'année scolaire. Pour la préparation des permis à point, aucun changement

pour le service :

Continuation de l’utilisation des 2 portes pour l'entrée des élèves (à voir avec les agents et enseignants), début à 12 h. Lavage des maïns.

Le pain sera livré par Mr le Maire et Mme Navarro (3 pains et une baguette). Fournisseurs locaux: on continue avec Lou Paney mais boucherie de Cocumont à

partir de septembre

Remerciement aux agents et adjoints pour les travaux de cet été de la part des

enseignants. »

14di #<& FR C y) Marcel

DFPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Dièrie de Marcus

Il a été remarqueé à la porte accés cantine, qu’il manquait un pince doigt. Il sera mis en place

prochainement par Mr REYNAUD Bernard.

Monsieur le Maire informe que le nettoyage du siphon du Sérac est terminé. Des

remerciements ont été à l’équipe de VNF pour leur professionnalisme et leur diligence.

Monsieur BAZAS jean-Marie informe que le devis pour le planché et le plafond de la

chapelle est en attente. Concernant l’église, le charpentier doit remplacer deux panneaux et à la demande du Prêtre, de déplacer la croix.

Manifestation à venir concernant la « messe des Vendanges », prévoir des pizzas et vins pour

cette occasion. Voir avec Mr LAFFARGUE pour l’organisation.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 30.

Le Maire de Marcellus,

Jean-Claude DERC

La secrétaire de séance,

Maryse CUCCFH

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