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Déliberation - DELIB 103 22 avenant conv objectifs CAF extrascolaire CTG
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 103 22 avenant conv objectifs CAF extrascolaire CTG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 OCTOBRE 2022 à 19 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 24 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Michèle BOURGUE, Marie- France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Bruno SLANDANO, Emilie LAFOND, Patrick URAS, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Aix DIOP Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Paul GAILLARD, Amor BOUKHECHAM, Lydie MILAD, Marc GOFFIN Conseillers Municipaux absents : Régis POSTIAUX
Délibération N° 103/22 -
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT EN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE — BONUS TERRITOIRE CTG
Rapporteur : Madame RICARD
Rappelle à l'assemblée que suite à la signature de la Convention territoriale globale (Ctg) de 2020 à 2024 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône et les sept communes du territoire « La Durance », la commune de La Roque d'Anthéron peut percevoir une subvention de fonctionnement qui vise à favoriser la pérennité de l'offre existante en matière d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire et à améliorer l'accessibilité tarifaire des équipements. Ces financements sont issus du précédent Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la CAF.
Cette subvention de fonctionnement s'intitule «bonus territoire Ctg». Elle représente une aide complémentaire à la prestation de service ALSH et est soumise à des critères d'éligibilité.
Dans le cadre de sa politique éducative, la commune de La Roque d'Anthéron souhaite signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement — Bonus territoire Ctg avec la CAF pour l'ALSH extrascolaire municipal « Maison de l'Enfance ».
Les modalités de calcul et de versement du bonus territoire Ctg sont mentionnées dans la convention. La durée de l'avenant est du 1/01/2022 au 31/12/2024.
Vu la délibération n°123/20 du 19 novembre 2020,
Ouï l'exposé de la Première Adjointe et après en avoir largement délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement - Bonus territoire Ctg.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/18/2822
we E-leqait AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention avec la CAF des Bouches-du-Rhône représentée par son Directeur Général.
DIT que la convention est conclue pour la période du 1/01/2022 au 31/12/2024.
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture le... Et de la publication ou notification le .......
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/18/2822
ion agréée E-legalite cc
99_DE-013-211 006-DEL1B_103_2