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Déliberation - DEL 24 146 CAF Conv CTG 2025 2028
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 146 CAF Conv CTG 2025 2028)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône AArondissemont d'Ab-on-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VIE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2024 à 19h00
Nombre de membres _] Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est AFérents au Ayent pris part le | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée | conseil Municipal | En exercice |” dé “ion_! parle Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 19 2æ articles L. 212.7 et suivants,
CARD Isabelle, JEAN Didier, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN
Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Park, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Syhestre
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à CARELLO Daniéle, VANHALST Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédérie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAN
Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BREBION Pascal donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, DIOP Alix donne pouvoir à PIGNOLY Sylvestre, MORENO Manuel donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/146-
OBJET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE - APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICE AUX FAMILLES 2025-2028 (CTG)
Rapporieur : Mme Isabelle RICARD
Rappel à l'assemblée que la convention territoriale globale (CTG) estune convention de partenariat visant à
définir le projet de service aux familes d'un territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre
Elle a pour objectif de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des familles.
Elle se concrétise par la signature d'un accord-cadre entre la Caisse d'Alocaïion Familiales (CAF) et le
feritoire représenté par les communes de Jouques, La Roque d'Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade,
Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Rognes et Saint-PaulLes-Durance. Elle a une durée de quatre ans
2025 à 2028
Elle a pour objectifs
= Didentier les besoins prioritaires du teritoire tels qu'ils ressortent du travail de diagnostic partagé
(Cf. Annexe 1}
De défnirles champs d'interventions à privilégier au regard de l'offre existante et des besoins, = De pérenniser et d'oplimiser l'offre des services existante par une mobilisation des cofinancements {Cf. Annexe 2),
+ De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non salsfaïts par les
services existants (Cf. Annexe 3).
TTREÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824 App non gré Ego Le projet social de territoire conceme tous les secteurs d'interventions des communes (animation de la vie
sociale, accès aux droits et aux senices, accès et maintien dans le logement, soutien à la parentalité, petite
enfance, enfance, jeunesse …) et mobilise diférents acteurs du territoire. Les champs d'intervention
communs avec ceux de la Caf, permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des
habitants et des familles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE la démarche partenariale de Convention Territorial Globale (CTG) entre la Caisse d'Allocations Familiales et les communes du territoire « La Durance » représenté par les communes de JOUQUES, de LA
ROQUE D'ANTHERON, de ROGNES, du PUY-SAINTE-REPARADE, de MEYRARGUES, de PEYROLLES- EN-PROVENCE et de SAINT-PAUL-LES-DURANCE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération
pour une durée de 4 ans, du 1*' janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits:
Pour copie conforme.
Le Maire la Secrétaire de séance
Jean-Pierre SERRUS Ÿ Nathalie JEAN ©
AG rendu exécuois aprés lérensmission
En Sous-Préfecture le
Et de le pubicalion sur le sit item le.
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1 REÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824