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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260527 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260527 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 mai 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 mai 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 mai 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N° 2026-05 DU 22 MAI 2026 PORTANT RETRAIT DES AGRÉMENTS N° 60-22-001 & 60-22-002 DÉLIVRÉS À L'ORGANISME DE FORMATION TAXI GALLIENI, AU TITRE DE LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE TAXIS ET DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 27 MAI 2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE MUSICAL DE TYPE " RAVE-PARTY " , " FREE-PARTY " OU " TEKNIVAL " NON AUTORISÉ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 27 MAI 2026 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - COMMUNE DE GOINCOURT 60000
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 27 MAI 2026 DONNÉE À M. LUCA VERGALLO, DIRECTEUR DE CABINET DU
PRÉFET DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 26 MAI 2026 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1311-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT L'IMMEUBLE SIS 37 RUE DU MONT CÉSAR - 60930 BAILLEUL-SUR-THÉRAIN PARCELLES CADASTRALES : ZE 33 ET ZE 35
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026-T - AFFECTATIONS 60 - 03 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 MAI 2026 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D'UN ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 22 MAI 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RÉGULARISATION AU TITRE DE L'ARTICLE R.562-14 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE BEAUVAIS COMMUNE DE BEAUVAIS DOSSIER N°60--2025-00194
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 26 MAI 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES MONSIEUR ERIC SENT - SAS COMPIÈGNE AUTO DÉPANNAGE 3 RUE DU BOIS D'AIGUISY À JONQUIÈRES AGRÉMENT N°60-2021-01
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 26 MAI 2026 PORTANT AJOUT D LA CATÉGORIE AM CYCLO D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ECOLE ST ELOI 60400 NOYON