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Acte - arrt n40 2024 police de circulation et permission de voirie rfection toiture cole
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n40 2024 police de circulation et permission de voirie rfection toiture cole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE N°40-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise TBM SN, siégeant 330 avenue de Montpellier, 34130 VALERGUES, en date du 19 juin 2024,
Considérant que pour permettre des travaux de réfection de toiture de l’école « Simone de Beauvoir », il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de réfection de toiture de l’école, la circulation sera modifiée :
Chemin des Écoliers et
Place de l’Avenir au niveau de la pompe
Rue des Pouzes
Du 09 juillet au 09 août 2024
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
_ Circulation et stationnement interdits au niveau de la zone fermée par le chantier,
— Les engins de chantier sont autorisés à stationner sur la place de Avenir pendant
la durée des travaux,
_ Deséchafaudages seront mis en place pour permettre la réfection de la toiture.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 04 juillet 2024