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Arrêté - arrt n068 2026 police de circulation et permission de voirie nettoyage panneaux photovoltaques cole
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n068 2026 police de circulation et permission de voirie nettoyage panneaux photovoltaques cole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE N°068-2026
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise MH3 SOLUTIONS, siégeant 138 avenue de la Royale — 34160
CASTRIES, en date du 03 juillet 2026,
Considérant que pour permettre des travaux de nettoyage des panneaux photovoltaïques sur la toiture
de l’école « Simone de Beauvoir », il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de nettoyage des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école, la
circulation sera modifiée :
Chemin des Écoliers et
Place de l’Avenir au niveau de la pompe
Le mardi 16 juillet 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Circulation et stationnement interdits au niveau de la zone fermée par le chantier,
— Les engins de chantier sont autorisés à stationner sur la place de l’Avenir au
niveau de la pompe pendant la durée des travaux,
— L'accès devant l’habitation sise 14 place de l’Avenir devra rester libre afin de ne
pas gêner la sortie des véhicules.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par
l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 07 juillet 2026
Le Maire,
Clément RO
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.