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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n14 2024 police de circulation et permission voirie chemin de Vallargues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le. MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE
N°14-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du
07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Va l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’ Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise SARL ART DOMUS représentée par Monsieur DANIEL Guilhem, siégeant 6 place de la Champagne, 34670 SAINT BRÈS en date du 13 mai 2024,
Considérant que pour permettre les travaux de construction d’une villa individuelle (PC03013623N0007) et afin d’assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et
d’autoriser l’occupation du domaine public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de construction d’une villa individuelle sise chemin de Vallargues parcelle
B 2461, la circulation sera modifiée :
chemin de Vallargues
du 14 mai au 14 août 2024
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— circulation et stationnement interdits (chemin fermé,
marqué en noir sur le plan ci-contre)
— les camions des entreprises sont autorisés à stationner
| rue qu ME dans le chemin pendant les travaux de Sabatier:
Ë ARTICLE 3 :
EF # La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l'Entreprise ou la personne chargée des
FE travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 14 mai 2024 Le Maire,
Marie-José PELLET
JG Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de sa publication.