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Arrêté - POL 131 2026 Autorisation de voirie Creation plateau sportif du 08 06 26 au 30 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 131 2026 Autorisation de voirie Creation plateau sportif du 08 06 26 au 30 07 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
\Z Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 4 juin 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI ARRETE N° POL - 131/2026
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par l’entreprise Sport Environnement
en date du 03/06/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
afin de procéder à des travaux de création d’un plateau sportif.
ARRETE
Article 1 L'entreprise Sport Environnement
Domicilié à CASTELNAU-LE-LEZ —415 Avenue des Compagnons
est autorisée à occuper la voirie, afin de procéder à la création d’un plateau sportif.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées
aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique sera occupée du 08 juin 2026 au 30 juillet 2026.
Les véhicules stationneront sur la voie publique.
Article 4 La circulation sera modifiée de la manière suivante :
- Chantier fermé et interdit au public,
- Réservation des places de stationnement situées sur le parking de l’école Cosso
. L'entreprise sera chargée d'installer et désinstaller les panneaux de signalisation règlementaires
Article 5 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser les engins, afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 7 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans
leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée
au présent arrêté.
Article 8 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 9 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr Article 10 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 11 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 05/06/2026
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04