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Arrêté - POL 41 2023 autorisation de voirie Mr VOURGERE Pose Echafaudage
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 41 2023 autorisation de voirie Mr VOURGERE Pose Echafaudage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
\\\� ; veHclargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 février 2023
Arrêté N° POL -41/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présenté par Mr ANTOINE Patrick -domiciliée au 27 rue Général BERTHEZENE -34740 VENDARGUES
en date DU 06/03/2023 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage au droit du n°27 rue du Général
Bethézène pour effectuer des travaux de réfection de toiture chez Mr VOURGERE.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ARRETE
Mr ANTOINE Patrick - 67 Rue des sommets - 30310 VERGEZE
est autorisé à installer un échafaudage au droit du n°27 rue du Général Berthézène chez Mr VOURGERE afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
°
La voie publique pourra être occupée du 06/03/2023 au 17/03/2023 au droit du n 27 de la rue du Général Berthézène (façade avant et arrière), pose d'un échafaudage (6m de hauteur x 6m de longueur sur une emprise au sol de 1m de large).
Le stationnement sera Interdit sur la totalité des parties de la chaussée se trouvant au droit du n°27 de la rue du Général Berthézène autant du côté de la rue du Général Berthézène que du côté de la rue Vieille.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Éiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 21/02/2023
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr