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Arrêté - POL 181 2024 Autorisation de voirie installation grue rue de la fontaine le 26 et 27 09 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 181 2024 Autorisation de voirie installation grue rue de la fontaine le 26 et 27 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 septembre 2024
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL - 181/2024
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de vo;
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présenté par Monsieur Bernard BRIGNON- SARL - représenté par Mr CROUZET Adrien 5 chemin de Castelnau
30190 BRIGNON.
en date du 16/09/2024 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner une grue de levage rue de la Fontaine afin de
procéder au montage d’une grue pour le chantier de la société ENVOL.
Article 1 par Monsieur CROUZET Adrien - Conducteur de Travaux pour l’entreprise BRIGNON Bernard 5 chemin de
Castelnau 30190 BRIGNON.
est autorisé de faire stationner une grue au dite 27 rue de la Fontaine, afin de procéder au montage de la grue le 26 et 27
Septembre 2024.
- La rue de la fontaine sera barrée du 26 au 27 Septembre 2024.
- FERMETURE A LA CIRCULATION
- L'entreprise sera chargée de mettre en place la signalisation règlementaire
- L’Entreprise est chargée d’informer les riverains.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée par un camion le 26 et 27 Septembre 2024 pour l'installation d’une grue.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Lepétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au
présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L’élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castribs
Publiée en Mairie
Notifiée à l'intéressé
Le Maire, { -
Guy LAURET._ LAN,
Hôtel de Ville — BP 58 - 347424enägues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr