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Compte-Rendu - rdkrezy9j4hyk1t
unknown - e7ab6bc804bc5735a7dd6f4a0739d9f4
Procès Verbal - 9kbozujhfy89y1s
Procès Verbal - 3tzbjmzio7snt3j
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3tzbjmzio7snt3j)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.02.2017
ABSENTS
AVEC
EXCUSE
:
Mme
DOILLON
Martine
qui
donne
procuration
à M.
EHRHART
Mathieu
Absents
sans
excuse
:
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
—
REYSZ
Jean-Michel.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
09.01.2017
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
09.01.2017.
M.
WAGNER
Pierre-Gilles
indique
qu’il
était
absent,
mais
avait
donné
procuration
à
M.
Denis
FIX.
Il demande
la modification
de
la liste
de
présence.
Point
2
Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2016
de
la
commune
de
Truchtersheim Le
Conseil
Municipal
élit en
tant
que
Président
de
séance
Monsieur
WEISS
Henri
qui
présente
le compte
administratif de
l’exercice
2016
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
2016
2.363.792,55
€
Recettes
2016
3.309.501,39
€
Résultat
2016
Excédent
945.708,84
€
Report
2015
Excédent
651.639,17
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
1.597.348,01
€
Section
d'investissement
Dépenses
2016
3.063.961,35
€
Recettes
2016
4,079.524,62
€
Résultat
2016
Excédent
1.015.563,27
€
Report
2015
Excédent
958.479,69
€
Résultat
d'investissement
cumulé
1.974.042,96€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
le compte
administratif et d’approuver
le compte
de
gestion
du
percepteur
— receveur
municipal
pour
l’exercice
2016. Point
3
Création
d’un
centre
culturel
à
Pfettisheim
—
Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé
— Mission
de
contrôle
technique
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
qu’il
y
a
lieu
de
conclure
pour
la
création
du
centre
culturel
de
Pfettisheim,
deux
conventions
concernant
d’une
part
une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
et
d’autre
part
une
mission
de
contrôle
technique.
Une
consultation
de
5 bureaux
d’études
a été
effectuée.
Le
Conseil
Municipal,
après
échanges
de
vue
et
délibération,
décide
à l’unanimité
de
confier
à
la
Sté
APAVE
la
mission
de
coordination
SPS
pour
un
montant
de
3.420
€
HT,
ainsi
que
la
mission
de
contrôle
technique
pour
un
montant
de
4.700
€
HT.
Points
4
Aménagement
d’un
terrain
multisports
à Truchtersheim
— Acquisition
de
terrain
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
d’acquérir
un
terrain
appartenant
à la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
1’ Ackerland,
situé
côté
collège
et
gymnase
afin
d’y
aménager
un
terrain
multisports.
Après
délibération
et échanges
de
vu,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
de
faire
l’acquisition
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
du
terrain
cadastré
section
35
—
parcelle
N°
(1)/49
d’une
contenance
de
42,27,
ares
au prix
de
37.375
€
e
de
faire
établir
l’acte
de
vente
par
Mes
Francis
LIMON
-— Laetitia
ROCQUES
DES
VALLEES,
Notaires
Associés
à Truchtersheim.
Points
5
Aménagement
d’un
terrain
multisports
à Truchtersheim
—
Approbation
du
projet
M.
le
Maire
présente
à l’assemblée,
le
projet
d’aménagement
du
terrain
multisports.
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement,
plusieurs
espaces
ludiques
et
thématiques
seront
créés,
à savoir
:
e
une
aire
multisports
e
un
circuit
training
qui
est un
lieu
d’entrainement
accessible
et correctement
équipé,
adapté
à tous
les
âges
et à toutes
les
conditions
physiques
e
une
aire
de
fitness
Ce
lieu
de
rencontre
sera
arboré
pour
en
améliorer
le
cadre.
L’estimation
du
projet
s’élève
à
274.306
€
HT.
Après
délibération
et
échanges
de
vu,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
de
procéder
à la
réalisation
du
projet
d’aménagement
d’une
aire
de
sport
et
de
fitness
e
d’approuver
le
plan
de
financement
et
de
voter
les
crédits
nécessaires
au
financement
e
de
solliciter
M.
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
pour
l’octroi
de
la
subvention
«
dotation
des
équipements
des
territoires
ruraux
»
e
que
s’appliquera
la
procédure
légale
des
marchés
publics.
Point
6
Aménagement
d’un
terrain
multisports
à
Truchtersheim
-Choix
du
bureau
d’études
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
terrain
multisports,
il
y
a lieu
de
choisir
un
maître
d'œuvre
pour
l’étude,
la
consultation
des
entreprises
et
le
suivi
du
chantier.
Trois
bureaux
ont
déposé
une
offre. Après
délibération
et échanges
de
vu
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
de
confier
la maîtrise
d’œuvre
(étude
du projet
et direction
de
l’opération)
à la
société
SFT
pour
un
montant
de
9.500
€ HT
e
de
voter
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’étude,
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif 2017.
Point
7
Restructuration
du
skate-park
à Truchtersheim
— Approbation
du
projet
M.
le Maire
présente
à l’assemblée,
le projet
de
réaménagement
du
skate-park
situé
rue
Godofredo
Perez
à Truchtersheim.
3 entreprises
ont
été
consultées
M.
le Maire
propose
de
retenir
la Sté
HOVERALL
qui
propose
une
intégration
plus
harmonieuse
et se rapproche
le plus
des
dimensions
données
par
le cahier
des
charges.
La
Sté
EPSL
ne
prévoit
pas
d’habillages
et les modules
ne
répondent
pas
aux
dimensions
demandées Après
délibération
et échanges
de
vu,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
de
procéder à
la restructuration
du
skate-park
pour
un
montant
de
70.687,50
€ HT
par
la Sté
HOVERALL
de
La
Chapelle
Saint
Luc
(Aube)
e
de
voter
les
crédits
nécessaires
au
financement
dudit
projet
qui
seront
inscrits
au
budget
2017.
Points
8
Pôle
culturel
—- Avenant
N°
4
à
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°4
à
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
Cabinet
d’architecture
CHEVALLIER-GARRUCHET.
En
effet,
plusieurs
modifications
du
programme
apparues
en
cours
de
chantier
ont
nécessité
la
reprise
des
études
(restaurant
—
accueil
—
musée
— bureau,
et
surtout
la
reprise
totale
du
sous-
sol..….). Le
montant
des
missions
complémentaires
se
monte
à
6.000
€
HT.
et
porte
le
montant
de
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
à 536.254
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°4
à
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
cabinet
d’architecture
Chevallier-Garruchet
pour
un
montant
de
6.000
€
HT.
Point
9
Pôle
culturel
—
Lot
N°
7 —
Assainissement-sanitaire
—
Avenant
N°
1
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°1
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
HERRBACH
de
Sélestat
pour
le
lot
N°
7
«assainissement
— sanitaire
».
Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au
marché
les modifications
suivantes
:
e
Raccordement
des
eaux
pluviales
sur
l’avaloir
dans
le « Schlupf
»
e
_Rajout
d’un
robinet
de
puisage
côté
cuisine.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
estimée
à
3.690,28
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
35.174,13
€
HT. ;
il est
donc
porté
à
38.864,41
€
HT.
La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
en
date
du
06
février
2017
à
19h00,
après
examen
des
éléments
et
des
justificatifs
présentés,
a
donné
un
avis
favorable
quant
à
l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
HERRBACH.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°1
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
HERRBACH
pour
un
montant
de
3.690,28
€
HT. Point
10
Pôle
culturel
— Lot
N°8
- Chauffage-ventilation
- Avenant
N°
2
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°
2
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
SCE
Henri
STROHM
de
Betschdorf
pour
le lot N°
8
« Chauffage
— Ventilation
».
Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au marché
les modifications
suivantes :
e
Les
prestations
en
plus-value
: modification
du
sous-sol
pour
un
montant
de
1.684,20
€
HT
e
Les
prestations
en
moins-value
: centrale
d’introduction
non
réalisée
pour
un
montant
de
1.684,20
€ HT.
L’avenant
N°
2
se
solde
donc
par
un
résultat
à 0,00
€.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
176.664,03
€ HT.,
auquel
se rajoute
l’avenant
N°
1 d’un
montant
de
21.824,08
€ HT. ;
il est donc
d’un
montant
de
198.488,11
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°
2
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
SCE
Henri
STROHM
pour
un
montant
de
0,00
€.
Point
11
Pôle
culturel
—
Lot
N°13
-
Menuiserie
intérieure
- Avenant
N°
1
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°
1
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
STUTZMANN
Agencement
de
Durstel
pour
le lot N°
13
« Menuiserie
intérieure
».
Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au
marché
les modifications
suivantes
:
e
Les
prestations
en
plus-value
: signalétique
—
meubles
— placards
—
bureau
de
l’office
du
tourisme
— meubles
boutiques
accueil,
pour
un
montant
de
22.320,65
€ HT
e
Les
prestations
en
moins-value
: meuble
présentoir
pour
un
montant
de
-12.688,88
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
164.298,97
€
HT ; il
est
donc
porté
à
173.930,74
€
HT.
La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
en
date
du
06
février
2017
à
19h00,
après
examen
des
éléments
et
des
justificatifs
présentés,
a
donné
un
avis
favorable
quant
à
l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
STUTZMANN
Agencement
de
Durstel.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°
I
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
STUTZMANN
Agencement
pour
un
montant
de
9.631,77
€ HT.
Point
12
Pôle
culturel
—
Lot
N°14
-
Métallerie
- Avenant
N°
1
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°
1
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
METALLERIE
HOENEN
de
Truchtersheim
pour
le lot N°
14
« Métallerie
».
Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au
marché
les modifications
suivantes
:
-
Modification
de
la porte
coupe-feu
-
Confection
et pose
des
maiïns-courantes
en
tube
fer pour
une
cohérence
de
l’ensemble
des
mains-courantes
-
Modification
grille
de
scène
La
réalisation
de
ces
travaux
est
estimée
à 5.327,44
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
29.475,01
€
HT
; il est
donc
porté
à
34.802,45
€
HT. La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
en
date
du
06
février
2017
à
19h00,
après
examen
des
éléments
et
des
justificatifs
présentés,
a
donné
un
avis
favorable
quant
à
l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
METALLERIE
HOENEN
de
Truchtersheim.
M.
Pierre
HOENEN
étant
concerné
à
titre
professionnel
par
ce
marché
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
à la délibération,
ni
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°
1
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
METALLERIE
HOENEN
pour
un
montant
de
5.327,44
€ HT.
Point
13
Pôle
culturel
— Lot
N°15
— Carrelage
- Avenant
N°
1
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°1
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
DECK
Sarl
de
Mothern
pour
le
lot
N°
15
« Carrelage
».
Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au
marché
les modifications
suivantes :
-
Ajout
d’une
maçonnerie
pour
évier
en
grès
-_
Ajout
de
carreaux
de
ciment
dans
le restaurant
-
Compensation
escalier
sous-sol
suite
à reprise
des
travaux
de
cuvelage
-
Carrelage
pour
ajout
douche
au
sous-sol
du
restaurant.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
estimée
à 4.344,78
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
12.527,72
€
HT.
; il est
donc
porté
à
16.872,50
€
HT.
La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
en
date
du
06
février
2017
à
19h00,
après
examen
des
éléments
et
des
justificatifs
présentés,
a
donné
un
avis
favorable
quant
à
l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
DECK
Sarl.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°1
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
DECK
pour
un
montant
de
4.344,78
€ HT.
Point
14
Pôle
culturel
— Lot
N°17
— Sols
souples-
Avenant
N°
1
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°1
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
STRASOL
de
Wiwersheim
pour
le
lot N°
17
« Chapes
—
sols
souples
».
Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au
marché
les modifications
suivantes
:
-
Les
prestations
en
plus-value
: complément
plancher
niveau
2 — ragréage
— peinture
dans
l’atelier
et dans
l’espace
arts
numériques
— tapis
pour
un
montant
de
32.414,76
€ HT
-
Les
prestations
en
moins-value
: remplacement
de
la moquette
et du
vinyle
par
du
parquet
pour
un
montant
de
-45.074,24
€ HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
68.880,53
€
HT ; il
est
donc
porté
à
56.221,05
€
HT.
La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
en
date
du
06
février
2017
à
19h00,
après
examen
des
éléments
et des justificatif présentés,
a donné
un
avis
favorable
quant
à l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
STRASOL.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°1
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
STRASOL
pour
un
montant
de
-12.659,48
€
HT.
Point
15
|
Pôle
culturel
— Lot
N°21-
Echafaudage
- Avenant
N°
1
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°1
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
FREGONESE
de
Mundolsheim
pour
le lot N°
21
« Location
échafaudage
». En
effet,
la
durée
de
location
des
échafaudages
a
été
prorogée
du
01/10/2015
au
31/07/2016
en
raison
du
dépassement
des
délais
d’exécution
du
chantier.
Le
montant
de
cette
location
complémentaire
se
monte
à 3.315,34
€ HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
10.097,24
€
HT. ;
il est
donc
porté
à
13.412,58
€
HT.
La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
en
date
du
06
février
2017
à
19h00,
après
examen
des
éléments
et
des justificatif présentés,
a donné
un
avis
favorable
quant
à l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
FREGONESE.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°1
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
FREGONESE
pour
un
montant
de
3.315,34
€ HT.
Point
16
Pôle
culturel
— Lot
N°22
— Mobilier
muséographique
- Avenant
N°
1
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°1
au
marché
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
FRANCE-LANORD
et
BICHATON
de
Heïllecourt
pour
le lot N°
22
« Agencement
et mobilier
muséographique
».
Ce
présent
avenant
a pour
objet
d’apporter
au
marché
les modifications
suivantes
:
- _
Suppression
des
cimaises
panneau
bois,
crochets,
tiges,
câble
et étagères.
Une
moins-value
d’un
montant
de
16.896
€
H.T.
est
appliquée
au
marché
initial.
Le
marché
était
de
127.930
€,
il est donc
porté
à
111.034
€
HT.
La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
en
daté
du
06
février
2017
à
19h00,
après
examen
des
éléments
et des
justificatif présentés,
a donné
un
avis
favorable
quant
à l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
FRANCE-LANORD
et BICHATON.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'avenant
N°1
au
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
culturel
avec
l’entreprise
FRANCE-LANORD
et
BICHATON
pour
un
montant
de
- 16.896
€ HT.
Point
17
Pôle
culturel
- Marché
complémentaire
sur
lot N°10
Eclairage
électricité
M.
le Maire
informe
les membres
présents
qu’il
y a lieu
de
conclure
un
marché
complémentaire
aux
travaux
de
création
du
Pôle
Culturel
avec
l’entreprise
K3E
pour
le lot
N°10
« Eclairage
Electricité
».
Ce
présent
marché
complémentaire
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
de
base
pour
tenir
compte
des
travaux
dont
la nécessité
est
apparue
en
cours
de
chantier,
à savoir :
1.
Ajout
d’un
dispositif de
mise
en
lumière
extérieure
des
fenêtres
de
la Maison
du
Kochersberg
sur
demande
du
maître
d’ouvrage
pour
harmonisation
avec
l’Office
Notarial.
2.
Ajout
d’un
coffret
de
brassage,
de
luminaires,
de
diverses
prises
et adaptation
en
cours
de
chantier
suite
aux
demandes
de
l’exploitant
du
restaurant.
3.
Ajout
de
dispositif électrique
de
commande
des
portes
pour
répondre
aux
scénarios
de
fonctionnement
du
bâtiment
établis
par
le maître
d’ouvrage.
4.
Sur
l’ensemble
du
pôle,
ajout
de
diverses
prises,
prise
extérieure
pour
éclairage
de
Noël,
bornes
Wi-Fi,
alimentation
de
dispositif multimédia
supplémentaire.
…
5.
Ajout
de
dispositif de
détection
autonome
du
passe-plat
entre
cuisine
et restaurant
suite
à la demande
du
bureau
de
contrôle
et du
SDIS.
6.
Déplacement
d’une
caméra
dans
l’espace
de
reconstitution
stub
suite
à la demande
du
maître
d'ouvrage
pour
un
contrôle
plus
efficace.
7.
Ajout
et modification
de
l’installation
électrique
du
sous-sol
suite
à la demande
de
réaménagement
des
locaux
par
l’exploitant
du
restaurant.
Le
montant
du
marché
complémentaire
est
estimé
à 51.848,39
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
le marché
complémentaire
aux
travaux
de
création
du
Pôle
Culturel
avec
l’entreprise
K3E
pour
le lot
N°10
« Eclairage
électricité
». Point
18
Création
de
la Commission
Intercommunale
d’Aménagement
Foncier
M.
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que,
par
lettre
du
19
janvier
2017,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
l'a
invité
à faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
l'élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune,
exploitants
où
non,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
TRUÜCHTERSHEIM,
LAMPERTHEIM,
PFULGRIESHEIM
et SCHNERSHEIM.
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
mairie
le
20
janvier
2017
et
a
été
inséré
dans
le journal
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
en
date
du
22
janvier
2017.
Se
sont
portés
candidats
les
propriétaires
ci-après
:
MM.
FIX
Denis
—-
HUBER
Luc
-
KIEFFER
Christian
et
WEISS
Henri
Le
nombre
de
votants
étant
de
34,
la
majorité
requise
est
de
18
voix.
Pour
le
collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis.
Election
des
2
propriétaires
titulaires
:
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
e
M.WEISS
Henri
: 34
voix
e
M.
FIX
Denis
:
18
voix
e
M.
HUBER
Luc
:
14
voix.
Pour
le
collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis.
Election
d'un
propriétaire
suppléant
:
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
M.
KIEFFER
Christian
: 34
voix.
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d'entre
eux
:
- sont
élus
membres
titulaires
(au
nombre
de
2)
:
*
M.
WEISS
Henri
-
6
rue
de
la
Marne
-
67370
TRUCHTERSHEIM
-
henri,weiss@amail,com
*
M,
FIX
Denis
-
22
rue
des
Tilleuls
—-
PFETTISHEIM
-
67370
TRUCHTERSHEIM
-
denis fix@bbox,fr -
est
élu
membre
suppléant
(au
nombre
de
1)
:
M.KIEFFER
Christian
-
28
rue
des
Roses
-
BEHLENHEIM
-
67370
TRUCHTERSHEIM
-
christisnkieffer10@gmail.com M.
HUBER
Luc
-
7
rue
de
Truchtersheim
-
PFETTISHEIM
-
67370
TRUCHTERSHEIM
-—
luc huber67
@grnail.corn
siègera
dans
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
en
tant
que
membre
à
titre
consultatif.
Point
19
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’ Association
ACTI
TRUCH
M.
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
souhaiterait
soutenir
l’association
ACTI
TRUCH
SENIORS
pour
la formation
de
ses
membres
à l’initiation
et à l’utilisation
informatique. Pour
ce,
l’entreprise
strasbourgeoise
FACILIEN
intervient
auprès
de
l’association.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1.500
€ à ACTI
TRUCH
pour
l’année
2017. Point
20
Acceptation
de
dons
dans
le cadre
de
la
rénovation
intérieure
de
la
chapelle
Sainte
Trinité
de
Pfettisheim
M.
le Maire
informe
les
membres
présents
que
par
l’intermédiaire
de
la FONDATION
DU
PATRIMOINE,
délégation
régionale
de
Strasbourg,
une
souscription
avait
été
lancée
pour
les
travaux
de
rénovation
intérieure
de
la Chapelle
Sainte
Trinité
à Pfettisheim.
Cette
souscription
a généré
des
dons
d’un
montant
total
de
5.743,37
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le don
de
5.743,37
€
provenant
de
la souscription
lancée
par
la Fondation
du
Patrimoine.
Point
21
Avenant
de
transfert
d’un
marché
d’entretien
de
ventilation
et de
chauffage
de
l’espace
Terminus
et
de
maintenance
des
installations
de
climatisation
au
club-house
de
foot
de
Truchtersheim M.
le Maire
informe
les membres
présents
que
la Commune
de
Truchtersheim
a conclu
avec
la Sté
SPIE
Est
à Geispolsheim
:
* un
marché
ayant
pour
objet
l’entretien
de
la ventilation
et du
chauffage
de
l’Espace
Terminus. * un
marché
ayant
pour
objet
la maintenance
des
installations
de
climatisation
au
club-house
de
foot
de
Truchtersheim.
La
Sté
SPIE
Est
a modifié
l’organisation
de
ses
activités
à compter
du
01
janvier
2017,
en
créant
une
filiale
spécifique
pour
les
activités
de
maintenance
dénommée
« SPIE
Facilities
».
Il y a donc
lieu
de
signer
un
avenant
de
transfert
au
contrat
souscrit
auprès
de
la
Sté
SPIE
Est.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
d’autoriser
M.
le Maire
à
signer
l’avenant
de
transfert
du
marché
d’entretien
de
la ventilation
et du
chauffage
de
l'Espace
Terminus
et l’avenant
de
transfert
du
marché
de
maintenance
de
la climatisation
au
club-house
de
foot.
Point
22
Acquisition
de
tableaux
équipés
de
vidéoprojecteurs
interactifs
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
renforcer
l’offre
de
supports
éducatifs
de
l’école
élémentaire
par
l’acquisition
de
quatre
tableaux
équipés
de
vidéoprojecteurs
ainsi
que
de
hauts
parleurs.
Ces
nouvelles
installations
vont
permettre
un
meilleur
apprentissage
des
connaissances
tout
en
sensibilisant
les
enfants
aux
nouvelles
technologies.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
cette
acquisition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
commande
avec
l’entreprise
SERV-INFO
pour
un
montant
de
15.862,95
€ HT.