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Procès Verbal - 27 12 2024
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Marpent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 DECEMBRE 2024 A 18H00
Présents :
Jean-Marie ALLAIN (Président), Philippe ARCICASA, Mélanie BERTINCHAMPS, Vincent BLOMME, Ludovic
CESSELLI, Alda DELPLANCHE, Pascal DELPLANCHE, Yvette FEVRIER, Bernard HUTIN, Christian LAVIELLE,
Bruno LEGROS, Stéphanie MOUCHART, Nacera TAOURIRT, Patricia VERPLAETSE, Thierry WILLIEZ,
Excusés ayant donné procuration :
Ludovic DAMIENS à donné procuration à Jean-Marie ALLAIN
Frédéric MARECHAL a donné procuration à Vincent BLOMME
Laure DESPRIET a donné procuration à Alda DELPLANCHE
Jacqueline LOIRE a donné procuration à Pascal DELPLANCHE
Hervé NICOL a donné procuration à Bruno LEGROS
Monique NiCOL a donné procuration à Mélanie BERTINCHAMPS
Absents :
Geoffrey CORDELIER, Clémence PRIN.
Secrétaire de séance :
Monsieur Bruno LEGROS est désigné secrétaire de séance.
Approbation PV de séance du 12 Décembre 2024
Monsieur Bruno LEGROS note que dans les décisions relevant de l’article L2122-22 du CGCT, un devis pour
le remplacement de la porte du garage de la boulangerie est repris 2 fois :
Une première fois pour un devis d’un montant de 2900,54 €uros pour la société ESTAMPILLE DRE et d’un
montant de 2952,81 Euros pour la société KLARTAL.
Il s’agit d’une erreur, seul de devis de la société KLARTAL a été signé, la proposition d'ESTAMPILLE DRF
étant techniquement moins intéressante.
Le Procès Verbal sera révisé en ce sens.
Décisions dans le cadre du 12122-22 du CGCT
DEVIS
Date Société Objet Montant
3 décembre 2024 LEADER COLLECTIVITES Support vélos 3 arceaux 570,66 €
6 décembre 2024 LEBLANC Décors lumineux gloriette 1078,15 €
13 décembre 2024 TRANSDEV Trajets piscine Dar Aller/Requr
FACTURES
Date Société Objet Montant
5 décembre 2024 HELFRICH Jeux école maternelle 1922,69 €
10 décembre 2024 AUX SERRES DE BAVAY Fleurs - Pomponnettes 1 095,82 €
11 décembre 2024 DIRECT DE HOLLANDE Bouquet doyenne / Fleurs 199,50 € Toussaint / Coupes
11 décembre 2024 L'HERITAGE 33 repas Saint Eloi 540,00 €
13 décembre 2024 TRANSDEV Régul. Trajets piscine 11,10 €
13 décembre 2024 CAMVS Trajets piscine Dar Ale c Retour
13 décembre 2024 MATNOR Sel de déneigement 1 784,16 €
13 décembre 2024 CEDEO Panneaux de douche 789,00 €
18 décembre 2024 AUTO 2000 Pneus et montage 346,00 €
18 décembre 2024 LA JEUMONTOISE 310 cougnoles 837,00 € Conventions :
- Aucune convention établie depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Cimetière :
- Aucune concession attribuée depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Délibérations
COMMISSION DEVELOPPEMENT
1— Attribution du marché de la Restauration Scolaire, des Accueils Collectifs de Mineurs et du Repas
Mensuel des Aînés
Monsieur Bruno LEGROS, adjoint en charge du DEVELOPPEMENT, rappelle quelques éléments du marché.
Le précédent marché avait été signé avec la société API Restauration.
Le précédent marché avait été signé pour la période du OSeptembre 2021 au 31 Décembre 2024 (4 ans).
Le volume moyen annuel des repas fournis et livrés, toutes catégories confondues (Maternelles, primaires,
ACM et aînés) est de 17585 unités.
Le prix unitaire du repas à évolué de 2,38 €uros HT (2,51 €uros TTC) en Septembre 2020 à 2,91 €uros HT
{3,07 Euros TTC) en Décembre 2024.
L'appel d'offre a été établi pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois (Durée totale de 3 ans).
NOTA : Les candidats ne répondent plus à des appels d'offre supérieurs à 3 ans du fait de l'incertitude des
prix des énergies et des denrées et des charges salariales.
L'appel d'offre a été établi pour un montant unitaire du repas à 3,00 €uros HT, soit un marché de l'ordre de
158265 €uros HT.
L'appel d'offre a fait l'objet d'une publication sur la plateforme des marchés publics du Centre De
Gestion du Nord et dans le journal LA SAMBRE / L'OBSERVATEUR, LA VOIX DU NORD, SHAL
{Supports Habilités pour publier les annonces légales)
Le dossier d'appel d'offre a été retiré par les sociétés suivantes :
- APlRestauration
- DUPONT Restauration
- LA POSTE
- __ WANAO
- DHARMESH
D'autre part, le dossier d'appel d'offre a été transmis directement aux sociétés suivantes :
- SODEXO
- ELIOR
LA POSTE et SODEXO nous ont informé qu'ils ne donneraient pas suite à notre appel d'offre.
DUPONT Restauration, WANAO, DHARMESH et ELIOR n’ont formulé aucune réponse.
LALAUT Traiteur a émis une offre sans avoir télécharger l'appel d'offre, certainement via WANAO
ou DHARMESH.
API Restauration a émis une offre.
Vous trouverez ci-dessous les conditions financières par repas de chacun des prestataires ayant répondu à l'appel d'offre :
: | TYA API Restauration higntant AT L en es Montant TTC
3,30 #
c Repas materneie
Es ? :
œ Ragas primaire = _ : _
Li ps 2,85 € Cie 3,08€
5 Segas CM
a Repas aîné
c Repas maternelle
a Regas primaire . nn | u — 1,97€ 0,16€ 3,13 €
z Reñas ACM
# Repas aîné LALAUT Traiteur kiorntant KT Les iontant TTC 3,50
Regas maternelle 3,36€ C.is € 3,35€
2 Ragas orimaire 3,36€ C,i8€ 3,55€
à | Repas ACM Enfant 3,36€ G,i8€ 3,55€ | Repas ACMAdUIRe 4,74€ 0,26€ 5,00 € Regas aîné 3,31€ 0,29 € 3.60 € Regas maternelle 3,50€ G,i9 € 3,69€ £ Repas primaire 3,50€ Di9€ 3,69 € o Repas AC Enfant 3,30 € G.i9€ 3,69 € ä Regas AC Aduite 4,58 € G,27€ 3,15 € Reñas aîné 5,45 € C,30 € 5,73€
A l'analyse des éléments ci-dessus, la commission DEVELOPPEMENT propose au Conseil Municipal de
retenir l'offre de la société API Restauration pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas de
la Restauration Scolaire, des Accueils Collectifs de Mineurs et des Repas Mensuels des Aînés pour la période
du 01 Janvier 2025 au 31 Décembre 2027.
Monsieur Vincent BLOMME demande si la décision de la commission s'est basée uniquement sur le prix.
Monsieur Bruno LEGROS précise que l'offre de ia société LALAUT Traiteur ne répondait pas aux exigences du
Cahier des Clauses Techniques Particulières notamment le respect des exigences de la loi EGALIM, par
exemple sur le type de contenants, les impositions des produits bio et la limitation des déchets.
La commission a émis également des réserves quant à la capacité de la société LALAUT Traiteur à fournir
120 repas par jour tout au long de l'année scolaire.
Les références notifiées concernent des communes implantées au maximum à 20 kilomètres de la base de la
société alors que Marpent se trouve à 35 km de cette base.
La commission reconnaît la qualité du métier de traiteur de la saciété LALAUT Traiteur, mais émet des
doutes quant à son expérience dans le métier de la restauration collective.
Enfin, le prix du repas le plus fréquemment servi (maternelle et primaire) 17 % plus cher qu'APi Restauration ne permet pas de retenir LALAUT Traiteur.
Monsieur Bruno LEGROS précise que l'offre de la société LALAUT Traiteur, hormis le Cahier des Clauses
Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, du Règlement de Consultation
et de | Acte d'Engagement approuvés, intègre un dossier technique de 30 pages, dont une page pour le prix du pain et une autre pour les prix des repas.
Le même dossier d'offre d'API Restauration se présente sur près de 400 pages répondant intégralement aux
impositions des documents de l'appel d'offre et réglementaires.
Madame Patricia VERPLAETSE rappelle que, peut importe le volume des documents transmis, seuls font
références, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives
Particulières, le Règlement de Consultation et l'acte d'Engagement.
Monsieur Brune LEGROS confirme que les 2 candidats ont transmis ces documents validés.
Madame Patricia VERPLAETSE rappelle l'obligation d'information des candidats évincés et le délai de 11
jours à compter de la date d'attribution du marché pour que ceux-ci puissent déposer un éventuel recours.
Monsieur Bruno LEGROS reconnaît que la date effective de fourniture des repas correspondra juste à cette date limite.
I met en avant les contacts qu'il a eu depuis la transmission de l'offre de LALAUT Traiteur, qui était
sensibilisé au fait que sa proposition financière était bien supérieure à la concurrence.
+
Madame Patricia VERPLAETSE rappelle que tous les documents constituant les dossiers d'appel d'offre
doivent être disponibles en mairie et que l'agent en charge des marchés publics ne dispose d'aucun de ces documents.
Monsieur Bruno LEGROS s'interroge sur le fait que l'agent en charge des marchés publics, et donc de publier
les documents d'appels d'offres sur les plateformes des annonces légales, affirme ne pas être en possession de ces documents.
Madame Patricia VERPLAETSE précise qu'il s'agit essentiellement des actes d'engagement.
Monsieur Bruno LEGROS s’assurera que les documents liés aux attributions des marchés publics en charge de sa commission seront bien disponibles en mairie.
Madame Patricia VERPLAETSE ne prend pas part au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité. QUESTION DIVERSE
2 — Aide à la population de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO
Le 14 Décembre 2024 à 11h00, le cyclone CHIDO frappait l’île de Mayotte avec des vents de plus de 200
km/h.
L'île de Mayotte compte officiellement 320000 habitants, mais en réalité 100 à 200000 résidents
clandestins pourraient grossir cette population.
Près de 80 % des structures d'habitations ont été détruites par le passage du cyclone, dont plus de la moitié
est constituée de bidonvilles.
Aujourd’hui les besoins logistiques sont énormes, mais, en raison de leur spécificité, ne peuvent être
rassemblés et acheminés par les communes, ni même par les intercommunalités.
Les manques les plus flagrants sont les médicaments et l'argent.
L'Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France
Urbaine, l'Association Nationale des Elus Littoraux et l’Union Nationale des Centres Communaux d'Aide
Sociale, sollicite les collectivités locales à être solidaires avec les populations Mahoraises.
Le Maire propose que la commune octroie une aide de 1000 €uros en solidarité avec le peuple Mahorais.
Cette aide sera versée sur le compte dédié de la CROIX ROUGE (RIB de la CROIX ROUGE jointe au présent
Procès Verbal).
Le Maire précise que d'autres communes de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
avaient délibéré dans le même sens, à l'exemple de Maubeuge et de Feignies pour des montants de 5000
€uros.
Le Maire précise que le CCAS prévoit également de délibérer pour l'octroi d’une aide auprès du peuple
Mahoraïis.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTION ORALE
Aucune question orale
QUESTION ECRITE
Aucune question écrite
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.
Le secrétaire de séance Le Maire
Bruno LEGROS Jean-Marie ALLA