Procès Verbal - 10 10 2024

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Procès Verbal - 10 10 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Marpent. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 10 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 OCTOBRE 2024 À 18H00

Présents :

Jean-Marie ALLAIN (Président), Philippe ARCICASA, Vincent BLOMME, Ludovic DAMIENS, Alda DELPLANCHE,

Pascal DELPLANCHE, Laure DESPRIET, Yvette FEVRIER, Bernard HUTIN, Christian LAVIELLE, Bruno LEGROS,

Jacqueline LOIRE, Frédéric MARECHAL, Hervé NICOL, Monique NICOL, Nassira TAOURIRT, Thierry WILLIEZ.

Excusés ayant donné procuration :

Mélanie BERTINCHAMPS a donné procuration à Monique NICOL.

Ludovic CESSELLI a donné procuration à Vincent BLOMME.

Patricia VERPLAETSE a donné procuration à Frédéric MARECHAL.

Excusée : Stéphanie MOUCHART

Absents :

Geoffrey CORDELIER, Clémence PRIN

Secrétaire de séance

Monsieur Ludovic DAMIENS est désigné secrétaire de séance.

Approbation PV de séance du 9 septembre 2024

Pas de remarques

Décisions dans le cadre du L2122-22 du CGCT

DEVIS

30 janvier 2024 Sambre Élec ein ie 2 006,02€

30 août 2024 VANDENBUSSCHE Travaux sur la mairie 1 968€

03 septembre 2024 Transdev Trajets école - piscine 149,92€ par trajet

08 septembre 2024 MTC Fight Support sac + chaîne 420€

12 septembre Rouë Chéquiers pass loisirs 356€ HT

19 septembre MCH Garde-corps boulangerie 1 067€

26 septembre EIRL Lemoine Produits d'entretien 2 061,26€

30 septembre La Poste PPresSAse delle 8 136,07€ commune

30 septembre Desmarez SAS FOUTU EE nstalation 8 530,03€

FACTURES

Recues le 03 autocars Bourdor ACM 27 juillet < Lille 720€

septembre ACM T5 et 19 juillet au 1 000€

Camping

Reçue le 05 septembre NCI Seaux macadam 990€

Reçue le 11 septembre Rapid Flyer Bâche 64,32€

Reçue le 12 septembre Carrefour Contact Courses ACM camping 178,04€

Reçue le 13 septembre | Carrières de la Thure Sable et gravillons 172,12€

Reçue le 13 septembre Roué Prix l'Oiseau Lyre 102€

Reçue le 17 septembre SAS FL Print Bâche 39,53€Reçue le 19 septembre Florian PERROT Livres L'héritage 750€

Reçue le 19 septembre Auto 2000 Remplacement 2 400€ | | pneus lveco

Reçue le 26 septembre FFCK Agrément 2024 160€

Reçue le 26 septembre Eco therm Remplacement 1573€

cumulus cantine

Reçue le 30 septembre VANDENBUSSCHE Travaux à la cantine 3 036€

Reçue le 1° octobre IPC Produits hygiène 646,84€

Reçue le 02 octobre IPC Produits hygiène 354,96€

Reçue le 02 octobre Direct collectivités Patère école 660€

maternelle

Reçue le 02 octobre | SAS ABV Frein moteur ou 808,80€

/ moulin

Reçue le 02 octobre 2RS - ETN Liaison radio et wifi 2 919,58€ |

Conventions :

- Signée le 09 septembre 2024, entre BRENNER Michel, animateur karaoké et chanteur, et la mairie

de Marpent, pour la prestation aux repas des aînés le 13 octobre 2024 : 400,00 €uros.

- Signée le 18 septembre 2024, pour la mise à disposition grâcieuse de la salle des sports au CPIE

des Vallées de l'Authie et de la Canche pour 7 demi-journées, dans le cadre de la préparation

sélection des candidats à la formation BP JEPS 2024-2025.

Cimetière :

- Concession d’un cavurne pour 50 ans : 100,00 £uros.

- Concession classique pour 30 ans : 120,00 £uros.

Informations d'ordre général

- Accord du Département pour démarrer les travaux d'installation de la chaudière de

l'auditorium.

- Notre dossier de plantation « Aux arbres citoyens 2024 » a été retenu par la Communauté

d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) pour le site de la Plage Verte. Les plantations

devraient avoir lieu en décembre 2024 ou janvier 2025.

- Transmission aux membres du Conseil Municipal des rapports CAMVS concernant les

déchets et l'assainissement.

Délibérations

COMMISSION FINANCES

1 — Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties suite à la réalisation de travaux générant des

économies d'énergies :

Par délibération du 25 Septembre 2009, la commune a institué l’exonération de la Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties (TFPB) en faveur de logements achevés avant le 01 Janvier 1989 ayant fait l'objet de

dépenses d'équipements en faveur des économies d'énergie et de développement durable, prévues à

l'article 13833-0 B du Code Général des Impôts (CGI) en vigueur jusqu'au 31 Décembre 2024.

L'article 73 de la loi de finances 2024 indique que la nouvelle rédaction de l'article du CGI entre en vigueur et

reprend le même dispositif :

-__S’applique aux logements anciens achevés depuis plus de 10 ans,

- Sous conditions de montant de travaux éligibles supérieur à 10000 £uros par logement ou

dont le montant total des dépenses au cours de 3 années est supérieur à 15000 €uros,

- l'exonération est accordée à concurrence d'un taux compris entre 50 et 100% de la TFPB

{pour la seule part communale) pour une durée de trois ans.

La commission propose de reconduire le dispositif en 2025, avec un taux d'exonération de 50%.

Laure DESPRIET : Est-ce que l’aide prend en compte les aides perçues ou est basée uniquement sur le reste à

charge ? Combien de temps avons-nous pour demander l'aide ?Christian LAVIELLE : L'aide est basée sur le reste à charge. La demande doit être faite sur présentation des

factures dès la réalisation des travaux

Délibération adoptée à l'unanimité.

2 — Régie « Services à la population » : Abrogation de la délibération 2024/055 et adoption d’une nouvelle

délibération

Faisant suite à la séance du Conseil Municipal du 09 Septembre 2024 et des débats sur les tarifs des boissons

lors des manifestations municipales, la commission Finances propose de compléter la délibération

n°2024/055 du 03 Juillet 2024 - Article 5, par l'ajout de la phrase suivante : « La régie Services à la population

encaisse les boissons vendues lors de manifestations municipales ».

Délibération adoptée à l'unanimité

3 — Tarifs Plage Verte : Abrogation de la délibération 2024/038 et adoption d’une nouvelle délibération

À la suite de quelques remarques reçues sur le forfait «literie» de la roulotte à 25 €uros, la

Commission Finances propose :

= Un forfait de 15 €uros pour le lit de deux personnes,

- Un forfait de 5 €uros pour chaque lit d’une personne.

Ces forfaits sont valables pour la durée du séjour.

Délibération adoptée à l'unanimité

4 — Tarif club canoë

A la suite de l'agrément de notre activité par la Fédération Française de Canoë-Kayak et dans le cadre du

souhait de la création d’un club de canoë par la commune, il est proposé de voter une adhésion annuelle

pour 2025 de 15 £uros par adulte et de 10 €uros par enfant jusque 16 ans.

Hervé NICOL : Comment va être organisé le club ? Qui va régler l'assurance des pratiquants ?

Jean-Marie ALLAIN : {s'agit d’un club communal, comme nous l'avons fait pour l'atelier théâtre. L'assurance

sera prise dans le cadre de notre agrément auprès de la Fédération Française de Canoë- Kayak

Hervé NICOL : Le montant proposé de 15 €uros est dérisoire compte-tenu des frais de fonctionnement et du

matériel mis à disposition. Par ailleurs, je constate qu'il n’y a pas de tarifs extérieurs.

Jean-Marie ALLAIN : Nous proposons des tarifs identiques à l'atelier théâtre proposé par la commune

Vincent BLOMME : Pourquoi avons-nous besoin de créer un club ?

Jean-Marie ALLAIN : Pour proposer une activité hebdomadaire avec des cours de canoës par un animateur

diplômé mais ceci reste conditionné par l'existence de pratiquants et la présence, après juillet 2025, d’un

encadrant diplômé.

Hervé NICOL : Notre agent diplômé (Monsieur BERISHA) n’a pas prévu de rester ? Pourquoi ne pas envisager

un statut associatif ?

Jean-Marie ALLAIN : Notre agent est actuellement en contrat pour un an et il n’est pas certain qu'il reste

après cette échéance et que nous puissions réglementairement prolonger son contrat, en tout cas sous sa

forme actuelle. I! n’est d'ailleurs pas exclu que la Plage Verte fonctionne sans les canoës si nous ne trouvons

pas le personnel diplômé. Au vu de ces éléments, la création d’une association serait prématurée : il est

préférable de proposer l'activité dans un premier temps au travers d’un « club » municipal sans connaître

l'engouement pour ce nouveau club.

Philippe ARCICASA : {! est peut-être envisageable de proposer un tarif préférentiel sur la location du canoë

pendant les horaires du club et d'appliquer ce tarif préférentiel en dehors des horaires du club pour les

adhérents.

Vincent BLOMME : /! est nécessaire de bien définir le cadre avant de prendre une décision

Jean-Marie ALLAIN : Je rejoins cette position et propose de reporter cette délibération tout en restant attentif

aux velléités concernant la création d’un éventuel « club » et en demandant à la commission jeunesse de

réfléchir à la question des tarifs, le cas échéant en invitant Monsieur BERISHA.Délibération reportée avec l'accord de l'assemblée

COMMISSION JEUNESSE

5 — Renouvellement Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale

La prochaine Convention territoriale Globale (CTG) 2025/2029 est en cours de finalisation.

Une délibération pour notre réengagement est nécessaire et doit être signée avec la Caisse d’Allocation

Familiale

La commission « Jeunesse » propose de signer cette convention pour la période 2025/2029.

Délibération adoptée à l'unanimité

QUESTION DIVERSE

6 — Chèque Pass-Loisir Halloween

Pour répondre à la demande de l'association de l’Amicale des Ecoles de Marpent qui organise une boom

d'Halloween, Monique NICOL propose de compléter le chéquier Pass loirsirs avec un chèque « Entrée

gratuite à la boom d'Halloween accompagnée d’une barbe à papa ».

L'assemblée donne son accord à l'unanimité pour rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Délibération adoptée à l'unanimité.

QUESTION ORALE

Aucune question orale

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Ludovic DAMIENS Jean-Marie ALLAIN / NX.