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Arrêté - DPSU25 244ADI 19 mai au 21 mai 2025 rue du onze No
Arrêté - DPSU25 250ADI 19 mai au 20 mai 2025 Rue Saint Hild
Arrêté - DPSU25 252ADI 19 mai au 3 juin 2025 Rue du Sornier
Arrêté - DPSU25 251ADI 20 mai 2025 rue Jacques Paris de la
Arrêté - DPSU25 254ATE 19 mai au 13 juin 2025 Rue Lalun
Arrêté - DPSU25 262ADI 25 mai au 20 juin 2025 Rue Tarabit
Arrêté - DPSU25 246ADI 19 mai au 13 juin 2025 Rue Maréchal
Arrêté - DPSU25 239ADI 5 mai 2025 Rue du Franc Fief
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 239ADI 5 mai 2025 Rue du Franc Fief)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°DPSU25-239ADI
Arrêté
Municipal
- Voirie
HR)
VILLE
DE
Louviers SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
—
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
CONSIDERANT
la
demande
du
29
avril
2025,
de
Madame
CHARLOT
Valérie,
pour
une
autorisation
de
stationnement,
04
rue
du
Franc
Fief,
à
Louviers,
lors
de
travaux
d'aménagement
extérieur.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
le
stationnement
sollicité,
04
rue
du
Franc
Fief,
à
Louviers,
exécuté
par
l’entreprise
VIMA,
pour
le compte
de
Madame
CHARLOT
Valérie.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'éviter
tout
accident
lors
de
cette
intervention.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
lundi
05
mai
2025,
de
08h00
à
18h00,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
sauf
camions
de
l'entreprise
VIMA,
sera
interdits
sur
2
emplacements
de
stationnement
situés
du
04
rue
du
Franc
Fief,
à
Louviers.
ARTICLE
2
- Pour
porter
ces
interdictions
et
prescriptions
à
la
connaissance
des
usagers,
la
signalisation
réglementaire
(panneaux
travaux,
interdiction
de
stationnement,
flèche
de
contournement)
sera
implantée
par
le
demandeur,
48h00
avant
la
date
de
l'intervention,
avec
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
ville
de
Louviers.
ARTICLE
4
-
En
cas
d'inobservation
du
présent
arrêté,
il
sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
contrevenants,
à
la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d'État
sous
la
responsabilité
de
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-
Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
Certifié
exécutoire
Par
affichage,
le
Fait
à Louviers,
le
30
AVR.
2025
|
Pour
le
Maire,
3 0 AVR.
2075
Et par délégation Jean
Pierre
DUVERE
Adjoint
au
Maires