Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 036 permission voirie sader fibre optique
Arrêté - 2024 090 permission voirie sader plessala
Arrêté - 2024 271 permission voirie sader plessala rue comm
Arrêté - 2024 276 permission de voirie
Arrêté - 2024 249 permission voirie axione langourla
Arrêté - 2024 080 permission voirie axione le gouray
Arrêté - 2024 175 permission voirie roncin plessala
Arrêté - 2024 263 permission voirie gautier vau morin
Arrêté - 2024 099 permission voirie ensio st mirel
Arrêté - 2024 047 permission voirie axione fibre le gouray
Arrêté - 2024 109 permission voirie sader donichais
Document publié le Lundi 26 mars 2007 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109 permission voirie sader donichais)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
PA né DEPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR Commune de LE MENE
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE , AUTORISATION DE VOIRIE, PERMIS DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D'ENTREPRENDRE LES TRAVAUX - N° 2024-109
Le Maire de la Commune de Le Mené
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 : VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L45-9, LA47 et R20-45 à R20-54,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l'article R20-47 du Code des postes et des communications électroniques, VU la demande de la société SADER (Agence de Loudéac), en date du 2 avril 2024, Considérant que des travaux pour la création du réseau de fibre optique, sur une partie du domaine communal, de remplacement ou plantation de poteaux fibre optique vont être réalisés par l'entreprise SADER,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 10 avril 2024, et pour une durée de 90 jours, il est donné à l'entreprise SADER (Agence de Loudéac) Autorisation d'Entreprendre les Travaux, Permis de stationnement, et Autorisation de Voirie, pour les travaux de remplacement de poteaux fibre optique et dépôt et stationnement de matériels et engins de chantier, sur les voies communales suivantes : - Le Mené, Le Gouray : La Donichais
ARTICLE 2 :
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 :
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices, et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. ARTICLE À :
Monsieur Le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressée et copie transmise au Commandant de Gendarmerie de Merdrignac.
ARTICLE 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Fait à LE MENE, le 03/04/2024
Le Maire,
Gérard DABOUDET
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le Sol of [lots ....