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Déliberation - 2026 17 election maire (1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 election maire (1))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
CONSEIL MUNICIPAL
MARSAC- SUR- DON SEANCE D'INSTALLATION _ DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC- SUR- DON s'est réuni à la Mairie en séance d'installation, sous la présidence de
Monsieur Yves TISSOT, doyen d'âge des membres du conseil municipal, jusqu'à l'élection de
Madame Géraldine PINSON LERAY en qualité de Maire, laquelle a ensuite pris la présidence de la
séance.
DATE DE CONVOCATION: 16/03/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS: 0
VOTANTS: 19
PRÉSENTS Madame PINSON LERAY Géraldine, Maire, Monsieur AMOSSE David, Madame CLAVIER
Hélène, Monsieur CROCHARD Daniel, Monsieur DEFEBVRE Alexandre, Madame HATON Christèle,
Monsieur LUCAS David, Madame MARTIN Claudia, Madame MATHELIER MONNIER Rozane,
Madame PERRIGAUD Véronique, Monsieur POUPARD Dominique, Monsieur PROVOST Dominique,
Madame ROME Lise, Madame SALMON Karen, Madame TEMPLE Noémie, Madame TESSIER
Brigitte, Monsieur TISSOT Yves
REPRÉSENTÉS : Monsieur GAIGEARD Dominique (pouvoir à Monsieur POUPARD Dominique),
Monsieur GRATON Baptiste (pouvoir à Madame CLAVIER Hélène)
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur POUPARD Dominique
2026_17 - Election du Maire sous la presidence du doyen d'âge du Conseil municipal
Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose: « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la
Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue
par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle
la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l'article 12122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose: « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : 1
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas
lesquels les votants se sont fait connaître) : O
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 19
Maiorité absolue des suffrages exprimés: 10
A obtenu: Mme PINSON LERAY: 19 (dix-neuf) voix
une désignation suffisante ou dans
Est élue : Mme PINSON LERAY, Maire de la commune de Marsac- sur- Don
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 23 mars 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Géraldine PINSON LERAY Dominique POUPARD
Le Maire informe que le présent acte peut faire lobjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le S 2025
- la transmission au contrôle de légalité le 2 3 MARS 2025 DE
EF 2O26j REÇU LE
Séance d'installation du Conseil municipal du 20 mars 2026
Délibération n2026_17