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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 17 Election du maire 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Résüien préfecturele 20/03/2026 _ Publié le
SEANCE du 20 mars 2026 ID : 038-213803570-20260320-DEL202617ELCM-DE
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le seize mars deux milles vingt-six se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BOSCH,
Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Patrick DUBOIS, Fabienne COTTAZ, Grégory JACQUOT, Séverine VINNITTI,
Julien COLAS, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE, Danièle PRIMARD, Amaury COCHET, Sylvie LAVIEILLE, Joël
EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent CHAISSAN, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD, Jean-Philippe
MONIN-BONNARD
Secrétaire de séance : Julien COLAS
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
DEL 2026 17 Election du maire (article L.2122-7 CGCT)
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ,
Réuni le 20 mars 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-7,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ;
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd]... 19
f. Majorité absolue... iineeneeeneene 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Frédéric DUMOUCHEL II Dix NEUF ins SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Proclamation de l’élection du maire
M Frédéric DUMOUCHEL a été proclamé maire et a été immédiate
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L C
ID : 038-213803570-20260320-DEL202617ELCM-DE
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 23/03/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Julien COLAS Frédéric DUMOUCHEL