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Convocation - 2026 22 nbre membre ccas elections representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2026 22 nbre membre ccas elections representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
[s1UI.
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DE
CONSEIL MUNICIPAL
MARSAC- SU R- DON
SEANCE D'INSTALLATION
_______________ DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC- SUR- DON s'est réuni à la Mairie en séance d'installation, sous la présidence de
Monsieur Yves TISSOT, doyen d'âge des membres du conseil municipal, jusqu'à l'élection de
Madame Géraldine PINSON LERAY en qualité de Maire, laquelle a ensuite pris la présidence de la
séance.
DATE DE CONVOCATION : 16/03/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS: O
VOTANTS: 19
PRÉSENTS : Madame PINSON LERAY Géraldine, Maire, MonsieurAMOSSE David, Madame CLAVIER
Hélène, Monsieur CROCHARD Daniel, Monsieur DEFEBVRE Alexandre, Madame HATON Christèle,
Monsieur LUCAS David, Madame MARTIN Claudia, Madame MATHELIER MONNIER Rozane,
Madame PERRIGAUD Véronique, Monsieur POUPARD Dominique, Monsieur PROVOST Dominique,
Madame ROME Lise, Madame SALMON Karen, Madame TEMPLE Noémie, Madame TESSIER
Brigitte, Monsieur TISSOT Yves
REPRÉSENTÉS Monsieur GAIGEARD Dominique (pouvoir à Monsieur POUPARD Dominique),
Monsieur G RATON Baptiste (pouvoir à Madame CLAVIER Hélène)
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur POUPARD Dominique
2026_22 - Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et
élection des représentants du conseil municipal
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6 et R.123-
7 relatifs à la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale;
Considérant que le conseil d'administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et
comprend, en nombre égal:
" des membres élus en son sein par le Conseil municipal,
" des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions
de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la
commune;
.1... Considérant que le nombre des membres élus et nommés doit être compris entre quatre
et huit pour chacune de ces catégories;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres élus au
conseil d'administration du CCAS et de procéder à leur élection;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:
Article 1- Nombre de membres
De fixer à 8 le nombre de membres pour siéger au conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale.
Le conseil d'administration sera donc composé
du Maire, président de droit,
de 4 membres élus par le Conseil municipal,
de 4 membres nommés par le Maire.
Article 2 - Modalités de l'élection
Les membres élus sont désignés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, conformément aux dispositions de
l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles.
Article 3- Résultat de l'élection
À l'issue du scrutin, sont élus membres du conseil d'administration du CCAS:
MARTIN Claudia
" LUCAS David
" MATHELIER MONNIER Rozane
" PRO VOST Dom inique
Article 4- Désignation des membres extérieurs
Les membres extérieurs du conseil d'administration du CCAS seront nommés par arrêté
du Maire, conformément aux dispositions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale
et des familles, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation
ou de développement social dans la commune.
Article 5 - Exécution
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Vote
Nombre de voix exprimé
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O
CHÂTEAUBRIANT A N'CF
52!26J
REÇU LE
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 23 mars
Le Maire,
Géraldine PINSON LERAY Ç)
--
Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD
Séance d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026
Délibération n2026_22 Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
2 4 MARS 2025 - la transmission au contrôle de légalité le
2 3 MARS 2025
Séance d'installation du Conseil municipal du 20 mars 2026
Délibération n2O2622