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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1733927180763)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-405
Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°5 - Le Moulin
du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2025
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-405
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°5 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année
2025
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par avenants.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est proposé de prolonger à nouveau la convention d’objectifs pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025. Cette prolongation permettra au Directeur, qui entrera en fonction en janvier 2025, de rédiger la prochaine convention d’objectifs en concertation avec les partenaires institutionnels.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°5 à la convention d’objectifs signée avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort et autoriser sa signature.
Madame Christelle CHASSAGNE, Messieurs Jérôme BALOGE, François GUYON et Baptiste DAVID ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 4
Excusé : 3
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N°5
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 décembre 2024. D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène Nationale ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par avenants.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est décidé de la prolonger à nouveau pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention.
ARTICLE 1 –
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention d’objectifs est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 –
Les dispositions de la convention d’objectifs non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
La Présidente
Jacqueline LEFEBVRE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE