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Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1469686617575)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 17 mai 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/05/2016
SEANCE DU 9 MAI 2016
Délibération n° D-2016-139
Exonération de tarification "main d'oeuvre" -
Année 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016
Délibération n° D-2016-139
Direction Animation de la Cité Exonération de tarification "main d'oeuvre" - Année 2016
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les Associations locales organisent de nombreuses manifestations qui contribuent à l’animation de la
Ville et parfois à sa notoriété.
Cependant, ces animations se multiplient, et nécessitent de plus en plus d’interventions des services
municipaux ce qui engendre des coûts (masse salariale, matériel, véhicules, moyens de transport, mise à
disposition d’équipements) qu’il devient de plus en plus difficile de mobiliser. Ces coûts sont estimés à
100 000 € en ce qui concerne le service évènements et à 174 000 € en ce qui concerne le parcexpo, ces
2 services concentrant la grande majorité des services apportés par la Ville de Niort aux manifestations
associatives.
En 2015, pour engager un cycle d’une plus grande responsabilisation des associations dans leurs
demandes, et pour compenser une partie des charges de la collectivité, la décision de tarifer les
prestations de main d’œuvre a été prise. Progressivement, les devis ont été établis, ajustés si nécessaire,
et parfois non pris en compte à la faveur des difficultés rencontrées par les associations puisque cette
tarification n’avait pas été budgétée.
Pour l’année 2016, il est proposé de reconduire la tarification de la main d’œuvre telle que définie en
2015 et conformément aux tarifs adoptés par le Conseil municipal du 18 décembre 2015 mais d’en
exonérer les manifestations suivantes :
- la rentrée culturelle à l’automne en ce qui concerne les activités organisées par les 3 équipements culturels labellisés (Scène Nationale Moulin du Roc, Camji, CACP Pérochon) ;
- les rencontres internationales de la photographie organisées par le CACP Pérochon ;
- l’organisation du festival Nouvelles Scènes ;
- le festival Takavoir organisé par Hors Champs ;
- le semi-marathon de la coulée verte organisé par Courir en Deux Sèvres ;
- les fêtes de quartier organisées par les Centres socio-culturels (une fête de quartier maximum par an et par CSC).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’exonération de la main d’œuvre pour l’année 2016 aux associations pour les manifestations suivantes :
. la rentrée culturelle à l’automne en ce qui concerne les activités organisées par les 3 équipements culturels labellisés (Scène Nationale Moulin du Roc, Camji, CACP Pérochon) ; . les rencontres internationales de la photographie organisées par le CACP Pérochon ;
. l’organisation du festival Nouvelles Scènes ;
. le festival Takavoir organisé par Hors Champs ;
. le semi-marathon de la coulée verte organisé par Courir en Deux Sèvres ;
. les fêtes de quartier organisées par les Centres socio-culturels (une fête de quartier maximum par an et par CSC).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN