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Déliberation - liste des deliberations du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
1
Liste des délibérations du 18 octobre 2022.
Conseillers présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme.
Conseillers absents représentés : M. GUILLON Alain (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte). Mme MAUDUIT Ophélie (a donné pouvoir à Mme GUILLET Valérie).
Conseillers absents excusés : M. LAPORTE MANY Antoine. Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.
2022_54 : Promotion interne : création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er décembre 2022.
Approuvée.
Avancement de grade. Agent du service technique.
2022_55 : Secrétariat de mairie : création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
Approuvée.
Recrutement. Appel à candidatures.
2022_56 Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2022 (FPIC)
Approuvée.
Répartition libre adoptée.
2022_57 Employés communaux sapeurs-pompiers volontaires : renouvellement de la convention de disponibilité avec le SDIS de la Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours).
Approuvée.
2022_58 Groupama : avenant au contrat d’assurance du personnel relatif aux garanties statutaires.
Approuvée.
Taux de 6,26 % à compter du 1er janvier 2023.
2022_59 Avenant n°1 à la convention passée avec la CCVG (Communauté de Communes Vienne et Gartempe) concernant la réalisation de prestations de services pour les travaux de fauchage et d’élagage des voies communautaires.
Approuvée. 2
Nouveaux tarifs :
- 27,50€/km de voirie pour le fauchage (maximum 2 fois par an, soit 55 €/km) - 275 €/km de voirie pour l’élagage (1 fois par an)
2022_60 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Approuvée.
2022_61 Mise en vente de 3 bâtiments communaux.
Approuvée.
• Immeuble à usage de commerce et d’habitation situé 1 route de Bélâbre, cadastré section AD n°2, au prix net vendeur de 60 000 €,
• Immeuble à usage d’habitation situé 7 rue de la Liberté, cadastré section AC n°111 et n°112 (une partie), au prix net vendeur de 130 000 €,
• Immeuble à usage d’habitation et de bureau situé 7 rue du Trupet, cadastré section AC n°796, au prix net vendeur de 190 000 €,
2022_62 Approbation du rapport d’activités 2021 de la CCVG (Communauté de Communes Vienne et Gartempe).
Approuvée.
2022_63 : Décision modificative n°4. Budget principal.
Approuvée.
Date d’affichage : 24 octobre 2022