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Déliberation - liste des deliberations du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
1
Liste des délibérations du 18 octobre 2022.
Conseillers présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme.
Conseillers absents représentés : M. GUILLON Alain (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte). Mme MAUDUIT Ophélie (a donné pouvoir à Mme GUILLET Valérie).
Conseillers absents excusés : M. LAPORTE MANY Antoine. Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.
2022_54 : Promotion interne : création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er décembre 2022.
Approuvée.
Avancement de grade. Agent du service technique.
2022_55 : Secrétariat de mairie : création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
Approuvée.
Recrutement. Appel à candidatures.
2022_56 Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2022 (FPIC)
Approuvée.
Répartition libre adoptée.
2022_57 Employés communaux sapeurs-pompiers volontaires : renouvellement de la convention de disponibilité avec le SDIS de la Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours).
Approuvée.
2022_58 Groupama : avenant au contrat d’assurance du personnel relatif aux garanties statutaires.
Approuvée.
Taux de 6,26 % à compter du 1er janvier 2023.
2022_59 Avenant n°1 à la convention passée avec la CCVG (Communauté de Communes Vienne et Gartempe) concernant la réalisation de prestations de services pour les travaux de fauchage et d’élagage des voies communautaires.
Approuvée.2
Nouveaux tarifs :
- 27,50€/km de voirie pour le fauchage (maximum 2 fois par an, soit 55 €/km) - 275 €/km de voirie pour l’élagage (1 fois par an)
2022_60 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Approuvée.
2022_61 Mise en vente de 3 bâtiments communaux.
Approuvée.
• Immeuble à usage de commerce et d’habitation situé 1 route de Bélâbre, cadastré section AD n°2, au prix net vendeur de 60 000 €,
• Immeuble à usage d’habitation situé 7 rue de la Liberté, cadastré section AC n°111 et n°112 (une partie), au prix net vendeur de 130 000 €,
• Immeuble à usage d’habitation et de bureau situé 7 rue du Trupet, cadastré section AC n°796, au prix net vendeur de 190 000 €,
2022_62 Approbation du rapport d’activités 2021 de la CCVG (Communauté de Communes Vienne et Gartempe).
Approuvée.
2022_63 : Décision modificative n°4. Budget principal.
Approuvée.
Date d’affichage : 24 octobre 2022