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unknown - 2025 stellae budget primitif
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Déliberation - 294 affect resultat budg principal
Déliberation - DEL N°3 AFFECTATION RESULTAT 2025 Budget Principal Stellae
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°3 AFFECTATION RESULTAT 2025 Budget Principal Stellae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EPL
STELLAE
È
06-543128926-20260611-DELSRESULTATS-3F
VILLE
DE
LA TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
06340
NOMBRE
DE CONSEILLERS:
L'an
deux
mille vingt-six,
le lundi
11
mai
Le Conseil
d'Administration
de
l'EPL Stellae
de
la Commune
En
exercice:
6
LA TRINITÉ
Présents:
4
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
4
à la Mairie,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Président
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le mardi
05
mai
2026
OBJET:
DELIBERATION
N°3
- Affectation
du
résultats
2025
- budget
principal
EPL
Stellae
PRÉSENT(E)S
:
M.
Ladislas
Polski
M.
Rudy
Accossato
M.
Jean-Paul
Genieys
Mme
Marie-Pierre
Parini
EXCUSÉS
:
Mme
Chantal
Carrié
M.
Didier
Razafindralambo 1-DELSRESULTATS-SF Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié le
ER
ST
ELLAE
ID : 006-943128926-2026051 1-DEL3RESULTATS-BF
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du 11
mai 2026
N°3
Objet
:
Affectation
du
résultat 2025
- budget
principal
EPL
Stellae
Classification
: 7.1
Décision
financières
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du 24
juin
2025
adoptant
le
budget
primitif 2025, Considérant
qu'il
ressort
des
informations
générales
du
Compte
financier
unique
visé
par
le comptable,
les
résultats
suivants :
VILLE
DE LA
TRINITE
- STELLAE -
CFU
- 2025
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
__
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
LA
115
000,00
[726
000,00
841
000,00
[Recettes
Recettes
réalisées
(1)
E]
0.00
530
119,54
530
119,54
Restes
à réaliser
Le
0.00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
115
000,00
[726
000,00
841
000,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
14
043,11
461
300,91
476
244,02
Restes
à réaliser
F
16
800.00
0,00
16 800,00
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(#/-)
IG=B-E
|-14043,11
68
818,63
53
875,52
Résuïtats
antérieurs
reportés
Résuitats
antérieurs
reportés
(#/-)
H
[0,00
0,00
0,00
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
2
ms
[clôture (fonctionnement)
Excédent
/déficit
IG +H
-14
043,11
68
818,63
53
875,52
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
i=c-F _
|-16e0000
0.00
-16 800.00
Résultat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
-31
743,11
68
818.63
37
075,52
Affectation
du
résultat
2025
Besoin
de
financement
31
743.11
€ |
Recette
1068
Excédent
de
fonctionnement
37
075.52
€ |
Recettes
002
Déficit
d'investissement
14
943,11
€ | Dépense
001
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’administration
:
-__
Adopte
l'affectation
du
résultat
2025
selon
la
proposition
ci-dessus. Fait
et délibéré
en
Mairie,
Les jours,
mois
et an
susdits,
Suit
la signature,
Vote
:
Pour
:
À
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-943128926-20260511-DEL3RESULTATS-BF
Pour
expédition
conforme
Ladislas
POLSKI,
|
Président
de
L’Eta
Public
Local
St:
Contre:
7
Abstention: