Procès Verbal - PV CCAS CA23 2022 12 16

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Procès Verbal - PV CCAS CA23 2022 12 16 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Flers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS CA23 2022 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 1

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CCAS

DE FLERS

Date Délibération Nature Folio n°

16.12.2022 D2022-30 à D2022-35

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS ET

DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT

SEANCE N° 23 DU 16 DECEMBRE 2022

6 questions, numérotées de D2022-30 à D2022-35

PROCES-VERVAL

A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.

Etaient invités Mesdames et Messieurs :

Président : Monsieur Yves GOASDOUE,

Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT

Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,

Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.

Tous présents, à l’exception de :

Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Bruno ASSELOT

Ensemble de la

séance

Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT

Monsieur Gérard DELACOUR Madame Annick ROBIN- MOITRY

Excusés : Monsieur Thierry AUBIN

Monsieur Jean-François BRISSET

EFFECTIF

En exercice : 11

Quorum : 6

Questions Présents Votants

D2022-30 à D2022-35 6 9

Convocation

effectuée le :

Séance ouverte

à : Secrétaire de séance

Clôture effectuée

à : Date d’affichage

08.12.2022 17 H 50 Sylvie MALOIZEL 19 H

Vice-Président

Bruno ASSELOT

Secrétaire de séance

Sylvie MALOIZEL

Directrice-Adjointe

:2

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Flers

du 16 DECEMBRE 2022

SOMMAIRE

N°

d’ordre Objet de la délibération N° de Délibération

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Novembre 2022 D2022-30

2. Budget Général 2022 – Décision modificative n°2 D2022-31

3. Ouverture anticipée de crédits en section investissement – Année 2023 2022-353 D2022-32

4. Nomenclature interne des achats de fournitures et services - Adoption D2022-33

5. Demande de renouvellement du label Point Conseil Budget – Période 2023-2025 D2022-34

6. Compte-rendu des décisions prises par délégations – Aides facultatives, Téléassistance – Domiciliation 2022-354 D2022-35

7. Questions diverses 2022-355

Délibération

concernée ANNEXES

D2022-30  Procès-verbal du Conseil d’Administration du 15 novembre 2022

D2022-31  Maquette budgétaire

D2022-33  Nomenclature interne des achats de fournitures et services

D2022-34  Dossiers de demande de renouvellement du label Point Conseil Budget

D2022-35  Tableau des décisions prises par délégations – Aides facultatives rejetées et accordées, Téléassistance, Domiciliation3

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-30

OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

SM

Chers collègues,

La séance n°22 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 15 Novembre dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 15 Novembre 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE4

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-31

OBJET BUDGET GENERAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2

AA

Chers Collègues,

L’exécution du budget général pour l’exercice 2022 voté par délibération du 30 mars dernier, conduit à proposer une modification permettant d’ajuster les crédits de dotation aux amortissements.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

VOTER les opérations décrites en annexe et qui figureront au budget général pour 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE5

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-32

OBJET OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION INVESTISSEMENT – ANNEE 2023

SM

Chers collègues,

L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

Afin de régler des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2023, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Nature Fonction Crédits 2022 ouverts Ouverture anticipée 2023 Objet

2184 02 6 980,80 1 745 Mobilier Epicerie

2188 612 18 500 4 625 Matériel Téléassistance

274 5234 1 000 250 Prêts Dépôt de Garantie

2183 02 3 020 755 Matériel Bureau et informatique CCAS

2184 02 2 000 500 Mobilier CCAS

IL VOUS EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1 - APPROUVER les ouvertures de crédits mentionnées ci-dessus pour les dépenses d’investissement 2023.

2 - AUTORISER le Vice-Président du CCAS à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2023.

3 - HABILITER le Vice-Président du CCAS à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4 - INDIQUER que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2023.

ADOPTE A L’UNANIMITE6

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-33

OBJET NOMENCLATURE INTERNE DES ACHATS DE FOURNITURES ET SERVICES - ADOPTION

AR

Chers collègues,

Les articles R2121-5 et 6 du Code de la Commande Publique fixent les règles de

computation des seuils permettant de déterminer la procédure à suivre lors du lancement d’une

procédure de marché public.

En ce qui concerne les marchés de travaux, le cumul des montants se fait par opération

en tenant compte du montant total des travaux ainsi que des fournitures et des services mis à la

disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.

Pour les fournitures courantes et services, il est procédé à une estimation de la valeur

totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en

raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.

Afin de mettre en œuvre ces règles, il convient, d’une part, de mettre en place une

nomenclature des marchés publics permettant de cumuler le montant des fournitures et services

considérés comme homogènes en raison de leurs caractéristiques propres.

Il vous est proposé d’adopter la nomenclature annexée au présent rapport. Cette

nomenclature pourra faire l’objet d’adaptations en fonction de l’évolution des besoins de la

collectivité par délibération du Conseil.

D’autre part, il convient de procéder à la création d’unités fonctionnelles concernant une

pluralité de fournitures et services considérés comme homogènes parce qu’ils concourent à la

réalisation d’un même objet. La création des unités fonctionnelles est une décision relative à la

préparation des marchés publics. Elle fait donc partie de la délégation accordée par le Conseil

d’Administration à Monsieur le Vice-Président par délibération n° D2020-10 du 2 juillet 2020,

lorsque son montant estimé est inférieur aux seuils des procédures formalisées. Si son montant

est supérieur aux seuils des procédures formalisées, la création de l’unité fonctionnelle doit faire

l’objet d’une délibération.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1 - ADOPTER la nomenclature des marchés publics annexée à la présente délibération.

2 - DIRE que la modification de la nomenclature fera l’objet d’une délibération.

3 - CONSTATER que Monsieur le Vice-Président est habilité à créer, par décision, des

unités fonctionnelles dont le montant estimé est inférieur aux seuils

des procédures formalisées.

ADOPTE A L’UNANIMITE7

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-33

OBJET

NOMENCLATURE INTERNE DES ACHATS DE FOURNITURES ET SERVICE ADOPTION

DISCUSSION

Madame MALOIZEL précise que cette nomenclature a déjà été adoptée par la Ville et l’Agglo et que le CCAS n’avait pas encore délibéré. Les services des marchés l’a récemment mise à jour pour inclure l’obligation d’achat de fournitures recyclées ou issus du réemploi. Nous profitons donc de cette mise à jour pour adopter à notre tour la nomenclature d’achat. Cela permettra d’une part de s’assurer que nous ne dépassons pas les seuils des marchés publics et d’autre part d’évaluer les possibilités de mutualisation d’achats avec la Ville et l’Agglo.8

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-34

OBJET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL POINT CONSEIL BUDGET – PERIODE 2023-2025

SM

Chers collègues,

En 2020, le CCAS avait sollicité et obtenu le label Point Conseil Budget. Une convention

avec les services de l’Etat avait ainsi été conclue pour la période novembre 2020 – décembre

2022 assortie d’une participation financière de 15 000 € par an. La convention arrivant à

échéance, les services de l’Etat nous proposent de compléter une demande de renouvellement

du label. Le cahier des charges reste le même : il s’agit d’accompagner les ménages dans la

gestion de leur budget, au travers d’accompagnements individualisés et d’actions collectives.

Pour cette nouvelle période de labellisation, nous proposons de réduire, sur le papier, les

ressources humaines consacrée à cette mission. En effet, dans la première convention nous

avions valorisé un mi-temps de chargé d’accueil et 1.8 ETP répartis sur 3 conseillères (une à

temps complet, deux à 40 %). Dans la pratique, il est difficile d’évaluer le temps que les chargés

d’accueil consacrent à cette mission. Quant aux conseillères sociales, le temps imparti est plus

proche des 1.4 ETP (une conseillère à temps complet et deux conseillères à 20%). Aussi, il est

proposé de déposer une demande de renouvellement du label avec ces données. Nous

prévoyons une file active de 70 à 110 suivis par an.

IL VOUS EST PROPOSE DE :

1. AUTORISER le dépôt du dossier de demande de renouvellement du

label Point Conseil Budget pour la période 2023-2025

2. AUTORISER la signature de la convention afférente en cas d’accord

des services de l’Etat

ADOPTE A L’UNANIMITE9

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-34

OBJET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL POINT CONSEIL BUDGET – PERIODE 2023-2025

DISCUSSION

Monsieur ASSELOT indique que le Point Conseil Budget fonctionne bien et qu’il convient de poursuivre. Madame BREARD fait remarquer que le nombre de suivis en 2022 est moins important qu’en 2021. Madame MALOIZEL le reconnaît et précise que les chiffres sont arrêtés au 1er décembre. Elle ajoute que la file active prévisionnelle pour la prochaine convention a été ajustée en fonction des suivis effectivement réalisés cette année.

Monsieur GOASDOUÉ ajoute que le poste lié au Point Conseil Budget a échappé au gel des recrutements qu’il met en place sur l’ensemble de la Ville et de l’Agglo en raison de l’incertitude budgétaire pour 2023. En effet, à ce jour, les deux collectivités subissent de plein fouet la hausse du coût de l’énergie et l’augmentation de 3.5 % du point d’indice qui sert de calcul au traitement de l’ensemble des fonctionnaires. Côté recettes, l’Etat n’a pas encore annoncé ses derniers arbitrage, tant sur la taxe foncière (si les collectivités fixes le taux, c’est bien l’Etat qui fixe la base) que sur la compensation des hausses du prix de l’énergie. Dans cette attente, il est plus prudent de suspendre les recrutements. Toutefois, ne pas renouveler le contrat de la personne affectée au Point Conseil Budget aurait entraîné la perte du label. Il a donc été décidé de prolonger son contrat d’un an.

Monsieur GOASDOUÉ indique également qu’il va y avoir une augmentation du prix de l’eau, de l’assainissement et de la taxe d’ordures ménagères. La Cuisine du Bocage, qui assure la production des repas pour les restaurants scolaires, va également augmenter ses tarifs.

Madame MALOIZEL ajoute que l’on touche ici les limites de l’accompagnement budgétaire : il est difficile d’apporter des conseils quand les budgets sont très serrés et les dépenses déjà réduites au strict minimum.10

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-35

OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATION

Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration accordée par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliation.

Aides attribuées entre le 07 Novembre et le 07 Décembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

TYPE DE DEMANDE Nombre de

demandes

Nombre d’aides

rejetées Nombre d’aides accordées

Cumul de

sommes

accordées

Aide au loyer 1 1 150.00 €

Aide financière sur

facture

Frais secours

optique

Bons alimentaires 6 2 4 320.00 €

Bon carburant 1 1 30.00 €

Bon fournitures 1 1 25.00 €

Bon sandwich Non chiffré

Bon vestimentaire 1 1 15.00 €

Cantine scolaire et

dossier PEJ

Non chiffré

Carte de bus

Sésame

53 1 52 Non chiffré

Centre de loisirs

Dépôt de garantie

Epicerie Sociale 18 5 13 Non chiffré

Facture santé

FSL Eau – Secours

Eau

1 1 0

FSL Electricité –

Secours Electricité

1 1 Non chiffré

FSL Gaz – Secours

gaz

FSL Fuel

Mutuelle

Inhumation

indigent

Secours facture eau 5 5 480.91 €

Secours Catholique

Secours Gaz et Edf

Voyage scolaire 3 3 500.00 €

Nouvelle aide

énergie

2 2 492.82 €

TOTAL 93 10 83 2 013.73 €11

Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 08 Novembre et le 08 Décembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

Durant la période concernée 2 installations ont été effectuées et 1 résiliation, portant le nombre d’abonnés à 111.

Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 07 Novembre et le 08 Décembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

Durant la période concernée, 12 attributions, 3 résiliations et 1 refus d’élection de domicile ont été signés, portant le nombre de domiciliés à 64 personnes.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir

ADOPTE A L’UNANIMITE12

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022 D2022-35

OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

DISCUSSION :

Concernant les aides rejetées, Madame MALOIZEL fait remarquer qu’il y a eu plusieurs situations de personnes pour lesquelles l’accès à l’épicerie a été refusé du fait de l’absence de charges exceptionnelles et ce malgré un tout petit QF. Peut-être faudra-t-il revoir le règlement.

Concernant l’Epicerie Sociale, Monsieur ASSELOT indique aux administrateurs qu’il a rencontré le matin même les collègues de Leclerc par rapport aux problèmes d’approvisionnement. Le Centre Leclerc rencontre lui-même des difficultés : sur certains produits, la centrale d’achat ne parvient pas à honorer les commandes et répartit la marchandise disponible sur les différents magasins en fonction de leur chiffre d’affaire. Toutefois, afin de limiter au maximum les défauts d’approvisionnement, Leclerc nous demande d’anticiper davantage nos commandes, idéalement à 10 jours. De plus, Leclerc pourra proposer dans certains cas des produits de subsititution mais il faut savoir que cela génère plus de travail pour le CCAS car il faut enregistrer les nouveaux produits et refaire les étiquettes.

Concernant les domiciliations, Madame MALOIZEL indique que la Croix Rouge fait des maraudes deux fois par semaine. Les administrateurs font remonter la présence d’une femme qui mendie le dimanche matin devant la boulangerie de la rue de la Boule. Un monsieur a également été vu avec tous ses cartons, il semble dormir dehors.13

Conseil

d'Administration

N° Date Question

Séance 23 16.12.2022

OBJET QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie des Vœux

 Vœux au personnel : jeudi 12 janvier à 15h au Forum

 Vœux aux forces vives et remise des Trophées de l’Agglo : vendredi 13 janvier à 18h30 au Forum

 Vœux aux Flériens : samedi 14 janvier à 10h au Forum

 Vœux aux associations et partenaires du CCAS : jeudi 19 janvier à 17h30 à la salle d’honneur

Coordination alimentaire

Monsieur ASSELOT informe qu’il continue à travailler avec les associations caritatives dans le but de se grouper pour collecter des denrées, par des plateformes de type Proxi Dons ou Phenix, ou en prospectant de nouveaux lieux de ramasse. Il précise que pour le moment, Proxi Don n’est pas déployé par la Banque Alimentaire de l’Orne. Il l’est dans le Calvados, et nous pourrions nous y rattacher, mais pas dans l’immédiat car la Banque Alimentaire du Calvados manque de main d’œuvre pour assurer le bon déploiement de Proxi don dans le bocage. Récemment, via Phenix, l’AIFR a proposé de collecter 3 palettes de surgelés. Le Secours Populaire était prêt à mettre son camion frigorifique et un bénévole à disposition mais cela n’a pu aboutir car le don a été cédé par Phenix a une autre structure. Une grande réactivité est nécessaire. Un projet de convention de partenariat va être travaillé avec les associations. Les administrateurs demandent ce qu’a donné la collecte alimentaire fin novembre au profit de Solidarité Bocage. Monsieur ASSELOT répond qu’elle a donné de bons résultats mais que les ramasses dans les grandes surfaces se réduisent. Les administrateurs évoquent les bacs à dates courtes dans les magasins ainsi que les applications du type Too Good Too Go, qui réduisent le gaspillage alimentaire mais réduisent aussi les ramasses au profit des associations. Madame EYOT demande s’il est possible de collecter auprès des restaurants. Monsieur ASSELOT explique que cela est difficile par rapport aux normes d’hygiène et de traçabilité.

Prochaine séance

Le prochain Conseil d’Administration aura lieu le Mardi 24 Janvier 2023, à 17 h 30, en salle du Moulin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président lève la séance à 19h.