Procès Verbal - PV CCAS CA30 2023 12 11

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Procès Verbal - PV CCAS CA30 2023 12 11 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Flers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS CA30 2023 12 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, 1

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CCAS

DE FLERS

Date Délibération Nature Folio n°

11.12.2023 D2023-32 à D2023-38

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS ET

DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT

SEANCE N° 30 DU 11 DECEMBRE 2023

7 questions, numérotées de D2023-32 à D2023-38

PROCES-VERVAL

A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Yves GOASDOUE

Etaient invités Mesdames et Messieurs :

Président : Monsieur Yves GOASDOUE,

Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT

Membres élus : Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,

Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.

Tous présents, à l’exception de :

Procurations : Mandants Mandataires Questions

Ensemble de la

séance

Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-Jacques LEMEE, Monsieur Jean-François BRISSET,

Madame Anne-Marie EYOT

EFFECTIF

En exercice : 10

Quorum : 6

Questions Présents Votants D2023-32 à D2023-38 6 6

Convocation

effectuée le :

Séance ouverte

à : Secrétaire de séance

Clôture effectuée

à : Date d’affichage

04.12.2023 16h50 Sylvie MALOIZEL 18h00

Vice-Président

Bruno ASSELOT

Secrétaire de séance

Sylvie MALOIZEL

Directrice

:2

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Flers

du 11 DECEMBRE 2023

SOMMAIRE

N°

d’ordre Objet de la délibération N° de Délibération

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 Novembre 2023 D2023-32

2. Mise en place nomenclature M57 D2023-33

3. Approbation du règlement budgétaire et financier D2023-34

4. Détermination des durées d’amortissement D2023-35

5. Ouverture anticipée des crédits D2023-36

6. Convention d’adhésion ANDES – Renouvellement 2024 D2023-37

7. Compte-rendu des décisions prises par délégations – Aides facultatives et Aides Légales, Téléassistance, Domiciliations D2023-38

8. Questions diverses 2022-353

Délibération

concernée ANNEXES

D2023-32  Procès-verbal du Conseil d’Administration du 06 Novembre 2023

D2023-34  Annexe : Règlement budgétaire

D2023-35  Annexe : Cadence amortisseur

D2023-37  Annexe : Convention ANDES

D2023-38  Tableau des décisions prises par délégations – Aides facultatives rejetées et accordées, Aides Légales, Téléassistance, Domiciliations3

N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 30 11.12.2023 D2023-32

OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023

SM

Chers collègues,

La séance n°29 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 06 Novembre 2023 a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 6 Novembre 2023

ADOPTE A L’UNANIMITE4

N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 30 11.12.2023 D2023-33

OBJET MISE EN PLACE NOMENCLATURE M 57

Chers Collègues,

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales – Régions, Départements, Etablissements publics de coopération intercommunale et Communes. Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, toutefois une délibération de principe est nécessaire.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Par ailleurs, ce nouveau référentiel comptable M57 donne lieu :

1. A l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat permettant de fixer les règles comptables,

2. A l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle (AP/CP – AE/CP),

3. A donner, en matière de fongibilité des crédits, la possibilité pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1 - APPROUVER le passage à la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes concernés, à compter du 1er janvier 2024,

2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION

Monsieur ASSELOT précise qu’il s’agit d’un changement imposé. Monsieur CHESNAIS informe d’un changement comptable aussi au sein des Restos du Cœur. Cela complique le travail de la bénévole qui s’en chargeait jusque-là et elle souhaite arrêter.5

N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 30 11.12.2023 D2023-34

OBJET APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Chers Collègues,

L’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour toutes les entités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, à l’exception des communes et des groupements de moins de 3500 habitants ainsi qu’à leurs établissements publics.

En principe, l’adoption du RBF intervient avec le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée. Le RBF peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature par un nouveau vote de l’assemblée délibérante.

Dans le cadre du déploiement du référentiel M57, la collectivité doit obligatoirement se doter d’un RBF : celui-ci doit être adopté au plus tard avant le vote du premier budget primitif M57.

Le règlement budgétaire est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :

- Les modalités de gestion des autorisations de programmes (AP), des autorisations d’engagements (AE) et des crédits de paiements y afférents ;

- Les règles de caducité et d’annulation des AP et AE ;

- Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d’exercice.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1 - APPROUVER le règlement budgétaire et financier ci-annexé,

2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION

Madame MALOIZEL indique que ce règlement a été préparé par le service financier et qu’il est commun aux trois collectivités : Ville de Flers, Flers Agglo et CCAS de Flers.6

N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 30 11.12.2023 D2023-35

OBJET DETERMINATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Chers Collègues,

Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, c’est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.

Dans la perspective du passage à la nouvelle nomenclature comptable M 57, le mode de gestion des amortissements doit être mis à jour.

Conformément à l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités, les durées d’amortissement sont fixées librement pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- Des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximale de 5 ans,

- Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximale de 5 ans - Des frais d’insertion amortis sur une durée maximale de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement,

- Des brevets, amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,

- Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de : o 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides consenties aux entreprises

o 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations, o 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Dans le cadre de cette instruction budgétaire et comptable M57, il est indiqué que pour chaque catégorie d’immobilisations le calcul de l’amortissement se fait « au prorata du temps prévisible d’utilisation ». Cet amortissement commence à compter de la date de mise en service de l’immobilisation.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Dans la logique d’une approche par enjeux, il est possible de mettre en place un aménagement de cette règle du prorata temporis, notamment pour les biens de faible valeur. Dans ce cas, l’amortissement peut être calculé en année pleine à compter du 1er janvier de l’année suivant la date de mise en service. Ces biens pourront ensuite sortir de l’actif dès qu’ils seront totalement amortis.7

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

FIXER à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement par catégorie de biens selon l’annexe ci-jointe,

FIXER le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an à 800 € TTC,

DECIDER d’appliquer la règle du prorata temporis relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 sauf pour les biens de faible valeur qui seront amortis en année pleine.

AUTORISER la sortie de biens de faible valeur totalement amortis,

PRECISER que les subventions d’équipement enregistrées en recettes d’investissement seront reprises sur une durée d’amortissement du bien qu’elles auront contribué à financer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION

Monsieur DELACOUR demande comment cela va se passer pour les acquisitions déjà en cours d’amortissement. Madame MALOIZEL informe que les nouvelles durées d’amortissement s’appliquent uniquement aux acquisitions postérieures au 1er janvier 2024. Pour les acquistions antérieures, la durée d’amortissement reste inchangée.8

N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 30 11.12.2023 D2023-36

OBJET OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS

Chers collègues,

L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

Afin de régler des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2024, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Nature Crédits 2023 ouverts Ouverture anticipée 2024 Objet

21848 10 000 2 500 Mobilier Epicerie

2188 11 000 2 750 Matériel Téléassistance

2745 1 262,44 315 Prêts Dépôt de Garantie

21838 3 000 750 Matériel Bureau et informatique CCAS

21848 3 000 750 Mobilier CCAS

IL VOUS EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1 - APPROUVER les ouvertures de crédits mentionnées ci-dessus pour les dépenses d’investissement 2024.

2 - AUTORISER le Vice-Président du CCAS à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2024.

3 - HABILITER le Vice-Président du CCAS à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4 - INDIQUER que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2024.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION

Monsieur ASSELOT rappelle que cette délibération permet d’engager des crédits d’investissement dès le début de l’année, sans attendre le vote du buget 2024. Madame MOITRY demande s’il est prévu des investissements sur la téléassistance. Madame MALOIZEL répond a priori ce n’est pas prévu. Cette délibération est prise par précaution car contrairement à la section de fonctionnement, sur la section d’investissement, il n’est pas possible d’engager des dépenses avant le vote du budget si l’ouverture anticipée des crédits n’a9

pas été votée. Elle rappelle que l’ouverture des crédits d’investissement peut se faire dans la limite de 25% des crédits ouverts l’année précédente. Ainsi, il est proposé d’ouvrir 25% des crédits votés l’an dernier, même s’il est peu probable qu’une dépense liée à la téléassistance soit réalisée.

Monsieur ASSELOT ajoute que le Conseil Départemental va bientôt se positionner et que le service sera sans doute mis en place dans les premiers mois de l’année.10

N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 30 11.12.2023 D2023-37

OBJET CONVENTION D’ADHESION ANDES – RENOUVELLEMENT 2024

Chers collègues,

Depuis 2013 le Centre Communal d’Action Sociale est adhérent de l’ANDES (Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires).

Outre l’intérêt de faire partie d’un réseau national, qui permet l’échange d’informations et le partage de pratiques et projets, l’ANDES verse chaque année aux épiceries adhérentes, une enveloppe financière CNES (Crédit National des Epiceries Solidaires) dont le montant est fonction de la file active des bénéficiaires au cours de l’année N-1.

Pour 2023, le CCAS va percevoir 7 808 € pour l’approvisionnement de son épicerie.

Des animateurs réseau ANDES sont présents localement pour accompagner les épiceries adhérentes dans leurs réflexions, échanger sur les difficultés rencontrées, les informer du cadre réglementaire et des évolutions, leur proposer des formations adaptées au terrain…

Pour soutenir les épiceries sociales et solidaires dans leurs pratiques, l’ANDES répond à divers appels à projets afin de bénéficier de dotations de l’Etat. Ainsi, durant la période de pandémie à la COVID-19, l’ANDES a versé des soutiens financiers exceptionnels aux épiceries adhérentes.

Cette année, l’ANDES a obtenu des Fonds pour l'Aide Alimentaire Durable (FAAD). Cette aide a été mise en place par l’Etat en 2023 et pour au moins 3 années consécutives. Cette nouvelle subvention a pour objectif de "garantir aux personnes en situation de précarité un accès à une alimentation plus saine, durable et qualitative". Elle ouvre ainsi la possibilité aux épiceries d’obtenir une enveloppe supplémentaire pour l’achats de produits bio et de produits locaux.

Depuis 2021, la convention d’adhésion à ANDES est renouvelée pour un an par tacite reconduction. Cependant, comme la cotisation changera en 2024, pour passer de 100 à 200 €, la convention a dû être actualisée. Elle sera ensuite reconduite annuellement par tacite reconduction.

Il vous est donc demandé de bien vouloir :

 AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion à l’ANDES et celles relative aux subventions CNES et FAAD et tout document utile à ces dossiers.

 VERSER la cotisation de 200 € pour l’année 2024 et les années à venir.

 INSCRIRE au Budget de l’année 2024 à l’article 6281 – Concours divers, les crédits nécessaires à la dépense.

 INSCRIRE au Budget de l’année 2024 à l’article 758 – Produits divers de gestion courante, les subventions CNES et FAAD allouées.

ADOPTE A L’UNANIMITE11

DISCUSSION

Monsieur DELACOUR demande des précisions sur la plus-value de l’adhésion à l’ANDES, au- delà de l’aspect financier. Madame MALOIZEL explique que cela permet un échange avec d’autres épiceries et donc des réflexions sur les critères d’accès, sur l’organisation, etc. De plus, l’ANDES organise des visites sur site pour rappeler et vérifier si les règles sanitaires sont bien respectées. Enfin l’ANDES, en tant que tête de réseau national, va bénéficier d’une partie de l’enveloppe du Fond d’Aide Alimentaire Durable, fond qui sera réparti sur les épiceries adhérentes sous réserve qu’elles proposent des produits bio et/ou locaux. En l’occurrence, depuis le changement de fournisseurs de fruits et légumes, l’approvisionnement est plus local et le CCAS pourra bénéficier de cette enveloppe.12

N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 30 11.12.2023 D2023-38

OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS

Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.

Aides attribuées entre le 23 Octobre et le 30 Novembre 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

TYPE DE DEMANDE Nombre de

demandes

Nombre d’aides

rejetées Nombre d’aides accordées

Cumul de

sommes

accordées

Aide au loyer 1 1 250.00 €

Aide financière sur

facture 1 1

Bons alimentaires 3 3 135.00 €

Bon carburant 1 1 20.00 €

Bon fournitures

Bon sandwich Non chiffré

Bon vestimentaire

Cantine scolaire et

dossier PEJ

22 1 21 Non chiffré

Carte de bus

Sésame

111 2 109 Non chiffré

Centre de loisirs

Dépôt de garantie 1 1 60.00 €

Epicerie Sociale 30 4 26 Non chiffré

Facture santé 3 2 1 300.00 €

FSL Eau – Secours

Eau

Non chiffré

FSL Electricité –

Secours Electricité

FSL Gaz – Secours

gaz

FMIJ 1 1 100.00 €

Microcrédit 1 1 0 Non chiffré Mutuelle

Nouvelle aide

énergie

1 1 100.00 €

Secours électricité /

gaz et eau

7 1 6 865.48 €

Secours fioul

Séjour voyage 5 2 3 300.00 €

TOTAL 188 14 174 2 130.48 €13

Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 27 Octobre et le 1er Décembre 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

Durant la période concernée, le service a procédé à aucune installation et 3 à résiliations, portant le nombre d’abonnés à 101.

Attributions et radiations de domiciliation signées entre le 27 Octobre et le 1er Décembre 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président

Durant la période concernée, 15 attributions, 4 résiliations d’élection de domicile ont été signées, portant le nombre de domiciliés à 108 personnes.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir

ADOPTE A L’UNANIMITE

DISCUSSION :

Les administrateurs soulignent l’honnêté d’une personne qui a annulé sa demande d’épicerie sociale car elle a reçu entre temps ses prestations de la CAF.

Monsieur RIHOUEY demande quelle est la durée de la carence. Madame MALOIZEL répond qu’elle est de 6 mois.

Madame VINCENT se réjouit de voir que les voyages scolaires reprennent : ski, séjour à l’étranger. Ce type de séjour est toujours très riche pour les élèves.

Monsieur ASSELOT pointe des dysfonctionnements dans le versement de l’ADA, allocation demandeur d’asile, versée aux déplacés Ukrainiens. Madame MALOIZEL explique que plusieurs Ukrainiens sont dans cette situation et la difficulté est que ni COALLIA ni le CCAS n’ont d’interlocuteur à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) à ce sujet.

Monsieur ASSELOT ajoute que pour 2024 l’Etat souhaite diminuer de moitié l’aide accordée pour la prise en charge des Ukrainiens. Madame MALOIZEL ajoute que l’Etat a lancé un appel à projet pour les centres d’hébergement avec un coût cible de 25 € par place, accompagnement et hébergement inclus. Les services déconcentrés de l’Etat ont conscience que ce montant est trop faible mais encourage les opérateurs, type COALLIA, à déposer un dossier un indiquant le coût le plus faible possible.

Concernant le tableau financier des secours, Monsieur ASSELOT souligne le budget restauration scolaire qui dépasse déjà le montant dépensé sur 2022. Les administrateurs soulignent l’importance de cette aide qui permet aux enfants d’avoir au moins un repas équilibré par jour. Monsieur DELACOUR demande si les Ukrainiens bénéficient de la prise en charge de la restauration scolaire. Madame MALOIZEL répond que, comme tout habitant Flérien, cette aide est possible en fonction du QF. Toutefois, il y a très peu d’enfants scolarisés en primaire donc cette aide est peu mobilisée pour les Ukrainiens.

Les dépenses liées à l’approvisionnement de l’épicerie sont également en hausse, mais il y a des recettes en face liées à la convention avec COALLIA pour l’alimentation des déplacés Ukrainiens.14

N° Date Question

Conseil

d'Administration Séance 30 11.12.2023

OBJET QUESTIONS DIVERSES

Festival des Solidarités

Monsieur DELACOUR demande comment s’est passé le ciné-débat de clôture sur le logement intergénéraionnel et s’excuse de ne pas avoir pu y assister. Madame MALOIZEL répond que le débat et l’intervenante étaient très intéressants mais qu’il y avait malheureusement que 5 personnes présentes dans la salle. Peut-être aurait-il fallu organiser cette séance à un autre horaire.

Noël Solidaire

Monsieur ASSELOT rappelle que le spectacle du Noël Solidaire aura lieu le mercredi 13 décembre à 14h au Forum.

Cirque Tempo

Le Cirque Tempo a donné 100 places au CCAS : 50 pour la séance du samedi 16 décembre à 20h et 50 places pour le dimanche 17 décembre à 16h. Il a été décidé de les donner prioritairement aux familles ayant des petits QF, d’après la liste des familles aidées pour la restauration scolaire. S’il reste des places, elles seront distribuées via l’épicerie sociale, les associations caritatives ou l’ESAT.

Prochaine séance

Le prochain Conseil d’Administration aura lieu le Lundi 22 janvier 2024, à 16 h 30, en salle du Moulin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur ASSELOT lève la séance à 18h00.