Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CCAS CA23 2022 12 16
Ordre du Jour - Ordre du jour ccas ca23 2022 12 16
Déliberation - Deliberations CCAS CA37 2024 12 16
Procès Verbal - PV CCAS CA37 2024 12 16
Déliberation - Deliberations CCAS CA39 2025 03 10
Convocation - Convocation CCAS CA37 2024 12 16
Procès Verbal - PV CCAS CA39 2025 03 10
Déliberation - Deliberations CCAS CA44 2026 01 16
Déliberation - Deliberations CCAS 30 2023 12 11
Déliberation - Deliberations CCAS CA20 2022 09 13
Déliberation - deliberation ccas ca23 2022 12 16
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ccas ca23 2022 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-30 5.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 23 DU 16 DECEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-30 à D2022-35
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Gérard DELACOUR Madame Annick ROBIN MOITRY
Excusés : Monsieur Thierry AUBIN
Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-30 à D2022-35 6 9
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
08.12.2022 17 H 50 Sylvie MALOIZEL 19 H 26.12.2022 29.12.2022
: OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
SM
Chers collègues,
La séance n°22 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 15 novembre dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 15 novembre 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-30 5.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-31 7.1
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 23 DU 16 DECEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-30 à D2022-35
DELIBERATION
BUDGET GENERAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Gérard DELACOUR Madame Annick ROBIN MOITRY
Excusés : Monsieur Thierry AUBIN
Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-30 à D2022-35 6 9
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
08.12.2022 17 H 50 Sylvie MALOIZEL 19 H 26.12.2022 29.12.2022
: OBJET BUDGET GENERAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2
AA
Chers Collègues,
L’exécution du budget général pour l’exercice 2022 voté par délibération du 30 mars dernier, conduit à proposer une modification permettant d’ajuster les crédits de dotation aux amortissements.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations décrites en annexe et qui figureront au budget général pour 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-31 7.1 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-32 7.1
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 23 DU 16 DECEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-30 à D2022-35
DELIBERATION
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION
INVESTISSEMENT – ANNEE 2023
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Gérard DELACOUR Madame Annick ROBIN MOITRY
Excusés : Monsieur Thierry AUBIN
Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-30 à D2022-35 6 9
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
08.12.2022 17 H 50 Sylvie MALOIZEL 19 H 26.12.2022 29.12.2022
: OBJET
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION
INVESTISSEMENT – ANNEE 2023
SM
Chers collègues,
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.
Afin de régler des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2023, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Nature Fonction Crédits 2022 ouverts Ouverture anticipée 2023 Objet
2184 02 6 980,80 1 745 Mobilier Epicerie
2188 612 18 500 4 625 Matériel Téléassistance
274 5234 1 000 250 Prêts Dépôt de Garantie
2183 02 3 020 755 Matériel Bureau et informatique CCAS
2184 02 2 000 500 Mobilier CCAS
IL VOUS EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER les ouvertures de crédits mentionnées ci-dessus pour les dépenses d’investissement 2023.
2 - AUTORISER le Vice-Président du CCAS à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2023.
3 - HABILITER le Vice-Président du CCAS à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
4 - INDIQUER que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-32 7.1 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-33 1.1
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 23 DU 16 DECEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-30 à D2022-35
DELIBERATION
NOMENCLATURE INTERNE DES ACHATS DE
FOURNITURES ET SERVICES – ADOPTION
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Gérard DELACOUR Madame Annick ROBIN MOITRY
Excusés : Monsieur Thierry AUBIN
Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-30 à D2022-35 6 9
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
08.12.2022 17 H 50 Sylvie MALOIZEL 19 H 26.12.2022 29.12.2022
: OBJET NOMENCLATURE INTERNE DES ACHATS DE FOURNITURES ET SERVICES - ADOPTION
AR
Chers collègues,
Les articles R2121-5 et 6 du Code de la Commande Publique fixent les règles de
computation des seuils permettant de déterminer la procédure à suivre lors du lancement d’une
procédure de marché public.
En ce qui concerne les marchés de travaux, le cumul des montants se fait par opération
en tenant compte du montant total des travaux ainsi que des fournitures et des services mis à la
disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.
Pour les fournitures courantes et services, il est procédé à une estimation de la valeur
totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en
raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
Afin de mettre en œuvre ces règles, il convient, d’une part, de mettre en place une
nomenclature des marchés publics permettant de cumuler le montant des fournitures et services
considérés comme homogènes en raison de leurs caractéristiques propres.
Il vous est proposé d’adopter la nomenclature annexée au présent rapport. Cette
nomenclature pourra faire l’objet d’adaptations en fonction de l’évolution des besoins de la
collectivité par délibération du Conseil.
D’autre part, il convient de procéder à la création d’unités fonctionnelles concernant une
pluralité de fournitures et services considérés comme homogènes parce qu’ils concourent à la
réalisation d’un même objet. La création des unités fonctionnelles est une décision relative à la
préparation des marchés publics. Elle fait donc partie de la délégation accordée par le Conseil
d’Administration à Monsieur le Vice-Président par délibération n° D2020-10 du 2 juillet 2020,
lorsque son montant estimé est inférieur aux seuils des procédures formalisées. Si son montant
est supérieur aux seuils des procédures formalisées, la création de l’unité fonctionnelle doit faire
l’objet d’une délibération.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ADOPTER la nomenclature des marchés publics annexée à la présente délibération.
2 - DIRE que la modification de la nomenclature fera l’objet d’une délibération.
3 - CONSTATER que Monsieur le Vice-Président est habilité à créer, par décision, des
unités fonctionnelles dont le montant estimé est inférieur aux seuils
des procédures formalisées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-33 1.1 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-34 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 23 DU 16 DECEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-30 à D2022-35
DELIBERATION
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL POINT
CONSEIL BUDGET – PERIODE 2023-2025
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Gérard DELACOUR Madame Annick ROBIN MOITRY
Excusés : Monsieur Thierry AUBIN
Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-30 à D2022-35 6 9
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
08.12.2022 17 H 50 Sylvie MALOIZEL 19 H 26.12.2022 29.12.2022
: OBJET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL POINT CONSEIL BUDGET – PERIODE 2023-2025
SM
Chers collègues,
En 2020, le CCAS avait sollicité et obtenu le label Point Conseil Budget. Une convention
avec les services de l’Etat avait ainsi été conclue pour la période novembre 2020 – décembre
2022 assortie d’une participation financière de 15 000 € par an. La convention arrivant à
échéance, les services de l’Etat nous proposent de compléter une demande de renouvellement
du label. Le cahier des charges reste le même : il s’agit d’accompagner les ménages dans la
gestion de leur budget, au travers d’accompagnements individualisés et d’actions collectives.
Pour cette nouvelle période de labellisation, nous proposons de réduire, sur le papier, les
ressources humaines consacrée à cette mission. En effet, dans la première convention nous
avions valorisé un mi-temps de chargé d’accueil et 1.8 ETP répartis sur 3 conseillères (une à
temps complet, deux à 40 %). Dans la pratique, il est difficile d’évaluer le temps que les chargés
d’accueil consacrent à cette mission. Quant aux conseillères sociales, le temps imparti est plus
proche des 1.4 ETP (une conseillère à temps complet et deux conseillères à 20%). Aussi, il est
proposé de déposer une demande de renouvellement du label avec ces données. Nous
prévoyons une file active de 70 à 110 suivis par an.
IL VOUS EST PROPOSE DE :
1. AUTORISER le dépôt du dossier de demande de renouvellement du
label Point Conseil Budget pour la période 2023-2025
2. AUTORISER la signature de la convention afférente en cas d’accord
des services de l’Etat
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-34 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-35 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 23 DU 16 DECEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-30 à D2022-35
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES,
TELEASSISTANCE, DOMICILIATION
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Gérard DELACOUR Madame Annick ROBIN MOITRY
Excusés : Monsieur Thierry AUBIN
Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-30 à D2022-35 6 9
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
08.12.2022 17 H 50 Sylvie MALOIZEL 19 H 26.12.2022 29.12.2022
: OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATION
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration accordée par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliation.
Aides attribuées entre le 07 Novembre et le 07 Décembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 1 1 150.00 €
Aide financière sur
facture
Frais secours
optique
Bons alimentaires 6 2 4 320.00 €
Bon carburant 1 1 30.00 €
Bon fournitures 1 1 25.00 €
Bon sandwich Non chiffré
Bon vestimentaire 1 1 15.00 €
Cantine scolaire et
dossier PEJ
Non chiffré
Carte de bus
Sésame
53 1 52 Non chiffré
Centre de loisirs
Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 18 5 13 Non chiffré
Facture santé
FSL Eau – Secours
Eau
1 1 0
FSL Electricité –
Secours Electricité
1 1 Non chiffré
FSL Gaz – Secours
gaz
FSL Fuel
Mutuelle
Inhumation
indigent
Secours facture eau 5 5 480.91 €
Secours Catholique
Secours Gaz et Edf
Voyage scolaire 3 3 500.00 €
Nouvelle aide
énergie
2 2 492.82 €
TOTAL 93 10 83 2 013.73 €
Date Délibération Nature Folio n°
16.12.2022 D2022-35 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 08 Novembre et le 08 Décembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée 2 installations ont été effectuées et 1 résiliation, portant le nombre d’abonnés à 111.
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 07 Novembre et le 08 Décembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée, 12 attributions, 3 résiliations et 1 refus d’élection de domicile ont été signés, portant le nombre de domiciliés à 64 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT