Procès Verbal - 01 2026 PV du 19 01 2026

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Procès Verbal - 01 2026 PV du 19 01 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2026 PV du 19 01 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Comme de Saime-Croiv-en-lurez Séance dn conseil minicipol du 19 junvier 2026

F à J° . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ il é PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 19 janvier 2026 à 19H30

L’an deux mil vingt-six et le dix-neuf janvier à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Daniel TORGUES, Maire.

Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard

Effectif légal : 11

Nombre de membres en exercice :11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents et représentés : Néant

Nombre de membres absents et non représentés : 01

PRESENT(S): DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, VALLUY Jean-Christophe, MARTIN Stéphanie, CHAUVET Jean-Michel, RAVACHOL Bernard,

REMILLIEUX Natacha.

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Néant

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : LADAVIERE Audrey.

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 12/01/2026

DELIBERATIONS :

1. Avis sur le projet de classement des massifs à risque Incendie dans le cadre du renforcement de la DFCI

(Défense de la Forêt Contre l’Incendie).

2. Avenant n°2 à la convention avec le CDG42 (Centre de Gestion de la Loire) relative à l’établissement des

dossiers CNRACL.

3. Demande de subvention à la DRAC pour la réfection des murs de soutènement endommagés par les intempéries du 17 octobre 2024.

4. Autorisation pour déposer une déclaration préalable pour la réfection des murs de soutènement du Boissieux

et l'aménagement de la parcelle AH7.

5. Autorisation pour déposer un permis de construire pour l’élargissement et la mise en sécurité du pont situé

au départ du chemin de la Paccaly.

Dénomination de l’école publique.

Approbation du Plan de Gestion révisé.

8. Avenant n°2 prolongeant la convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Eglise Médiévale.

=s

QUESTIONS DIVERSES :

- Affaires et travaux en cours.

1/5Comme de Namtero-en-larez Séance du conseil pmmieipul dut 19 janvier 2026

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil : Néant

DELIBERATIONS :

N°01-2026 : Avis sur le projet de classement des massifs à risque incendie dans le cadre du renforcement de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCD :

Le Conseil municipal,

Vu le Code forestier, notamment l’article L132-1 relatif aux bois et forêts classés à risque d’incendie, applicable aux massifs forestiers identifiés dans le département de la Loire, et les articles R321-1 à R321-5 fixant les dispositions réglementaires sur le classement, la prévention et les servitudes afférentes aux massifs classés ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu le courrier en date du 22 octobre 2025 émanant de Madame la Préfète de la Loire, portant consultation des communes concernées par le projet de classement de massifs à risque incendie ; Vu le document de Porter à Connaissance et la carte d’aléa “incendie — feux de forêts” transmis à la commune dans le cadre du projet de classement des massifs à risque incendie ;

Vu la présentation réalisée lors de la réunion d’information du 10 septembre 2025 à Saint-Étienne et en visioconférence, relative à la démarche départementale de renforcement de la DFCI et au projet de classement des massifs à risque ;

Considérant que le projet de classement vise à mieux identifier les zones à risque d’incendie et à renforcer la prévention, la coordination intercommunale et la sécurité des populations ; Considérant que la commune de Sainte-Croix-en-Jarez est concernée par le classement du massif du Pilat, Considérant l’intérêt de ce classement pour la mise en œuvre de mesures coordonnées de prévention et d’aménagement (pistes DFCI, points d’eau, débroussaillement, information du public) ; Considérant que le classement ne remet pas en cause les usages existants mais permet une meilleure organisation de la prévention et de la lutte contre les feux de forêt ;

Considérant que le Conseil municipal souhaite s’associer à la démarche de l’État visant à renforcer la protection des espaces forestiers et des zones habitées exposées au risque incendie ; Considérant que certains éléments du périmètre ou de la cartographie mériteraient des ajustements au regard de la réalité du terrain ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne un avis favorable au projet de classement des massifs forestiers à risque incendie sur le territoire communal, tel que présenté par les services de l’État, avec les réserves suivantes : “Périmètre débroussaillement des voiries communales : un passage d’un minimum de deux largeur d’épareuse est fait annuellement

» Suppression des zones repérées sur les plans ci-annexés :

1 - Lieu-dit Les Marandonnières : partie pâturée et broyage annuel

2 - Lieu-dit La Côte : partie avec de petits végétaux et une partie broyage annuel 3 - Lieu-dit Seyoux : partie arborée mais sol avec peu de végétation

4 - Lieu-dit Le Bourg : partie arborée mais entretenue

5 - Lieu-dit La Conty : partie arborée mais sol avec peu de végétation

6 - Lieu-dit Le Verzier : plantation de cerisiers et sol enherbé

7 - Lieu-Dit Les Grandes Terres : parcelles cultivées

8 - Lieu-dit le Garat : partie arborée mais sol avec peu de végétation

9 - Lieu-dit Le Mazet : partie non arborée

2/5Commune de Saine-Croiv-en-larez = Séonee du conseil municipol du 19 janvier 2076

10 - Lieu-dit Ladret : partie non arborée

11 - Lieu-dit La Paccaly : partie arborée mais sol avec peu de végétation 12 - Lieu-dit Aux Trèves : partie arborée mais sol avec peu de végétation - Autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Loire dans le

délai imparti pour la consultation.

La présente délibération sera notifiée à la Préfecture de la Loire et publiée selon les modalités prévues à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

N°02-2026 : Avenant n°2 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le

CDG42 :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°42-2022 du 29 novembre 2022 approuvant la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42 (Centre de Gestion de la Loire) et autorisant M. le Maire à la signer. Il rappelle également la délibération n°56-2024 du 17 décembre 2024 l’autorisant à signer l’avenant n° 1 qui mentionnait les nouveaux services proposés et ceux supprimés. Le CDG42 a décidé de faire évoluer ses prestations en matière de retraite. Le développement de nouvelles missions s’accompagne également d’une modification des tarifs en vigeurs. L’avenant n°2 a été établi dans ce

sens.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve cet avenant n°2

- Autorise M. le Maire à le signer

N°03-2026: Demande de subvention à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la réparation du mur de soutènement du Boissieux — côté cimetière et la pose d’un garde-corps le long de la

parcelle AH7 :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les intempéries du jeudi 17 octobre 2024 et les différents dégâts qu’elles ont occasionnés sur la commune, notamment sur plusieurs murs de soutènement du côté du Boissieux et

du chemin des Viviers.

M. le Maire souligne le caractère urgent des réparations sur le mur de soutènement du Boissieux — côté cimetière. Il indique également qu’un garde-corps pourrait être posé le long de la parcelle AH7 afin de garantir la sécurité de ce lieu qui va être aménagé avec notamment un terrain de pétanque le long du cours d’eau. Afin de réaliser ces travaux, une subvention peut être demandée auprès de la DRAC.

Le Conseil Municipal,

Vu la nécessité de réparer rapidement le mur de soutènement du Boissieux - côté Cimetière, Vu la nécessité de sécuriser la parcelle AH7 avec la pose d’un garde-corps,

Vu le devis de remise en état du mur de soutènement du Boissieux — côté cimetière pour un montant de

33 806,10 € H.T;

Vu le devis pour la pose d’un garde-corps au niveau de la parcelle AH7 d’un montant de 15 390 € HIT, Soit un montant total de travaux s’élevant à 49 196,10 € HT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention auprès de la DRAC pour la réparation du mur de soutènement du Boissieux — coté cimetière et la pose d’un garde-corps au niveau de la parcelle AH7, et ce à hauteur de 20%, soit un montant de subvention de 9 839,22 € - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

3/5Comme cle Saimte-Croiven-larez Séance du conseil mnicipal che 19 janvier 2026

N°04-2026 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection des murs de soutènement

du Boissieux et aménagement de la parcelle AH7 :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux intempéries d’octobre 2024, les murs de soutènement du Boissieux ont été endommagés. Il rappelle également l’acquisition de la parcelle AH7. Avant de restaurer les murs de soutènement coté cimetière et d’aménager la parcelle AH7, il convient de déposer une déclaration préalable.

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit autoriser le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après délibération et vote, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à déposer une déclaration préalable en vue de la restauration des murs de soutènement du Boissieux coté cimetière et de l’aménagement de la parcelle AH7.

- autorise M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette déclaration préalable.

N°05-2026 : Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager pour l'élargissement et la mise en sécurité du

pont situé au départ du chemin de la Paccaly :

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’élargir et d’améliorer la sécurité du pont situé au départ du chemin de la Paccaly. Pour ce faire, il convient de déposer un permis d’aménager. Le Maire expose que le Conseil Municipal doit autoriser le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après délibération et vote, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à déposer un permis d’aménager en vue de l’élargissement et la mise en sécurité du pont situé au départ du chemin de la Paccaly.

- autorise M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce permis d'aménager.

N°06-2026 : Attribution du nom René VASSOILLE à l’école communale : Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal. La présente délibération a pour but d’attribuer un nom à l’école communale située au 35, cour des Pères. Il est proposé au Conseil Municipal de nommer l’école communale René VASSOILLE, maire de la commune de 2001 à 2014, initiateur de la restauration de l’école et auteur de plusieurs ouvrages sur la commune dont un sur lécole.

Une information a été faite en amont aux membres du Conseil d’Ecole ainsi qu’à l’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Rive de Gier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de nommer l’école communale René VASSOILLE

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°07-2026 : Approbation du Plan de Gestion révisé :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un Plan de Gestion au niveau de la Chartreuse sur le périmètre inscrit au titre des Monuments Historiques a été approuvé par délibération n°11-2022 du 22 mars 2022. Ce document a fait l’objet d’une révision notamment sur les sujets suivants : portes avec imposte, couleur des menuiseries, cheminées, antennes et paraboles.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Plan de Gestion révisé ci-joint.

N°08-2026: Avenant n°2 à la Convention de souscription signée le 17 mai 2018 avec La Fondation du

Patrimoine pour les travaux de restauration de l'Eglise Médiévale :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de souscription signée le 17 mai 2018 avec la Fondation

du Patrimoine pour les travaux de restauration de l’Eglise Médiévale. Cette dernière, d’une durée initiale de 5 ans, avait été prolongée pour 3 ans par l’avenant n°1. Elle arrive à expiration le 23 février 2026, or les travaux ne sont pas terminés.

Un avenant a donc été rédigé afin de prolonger de nouveau cette convention.

4/5Commune de Sointe-Cron-ondarez Née e conseil memicipal de 19 janvier 2026

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de souscription signée le 17 mai 2018 avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Eglise Médiévale. La convention sera prolongée jusqu’au 13 janvier 2029.

QUESTIONS DIVERSES

e Travaux de réaménagement du Parvis : ils se poursuivent normalement. Le réseau d’assainissement au niveau de la route de la Conty est désormais terminé. L'entreprise a débuté le renouvellement du réseau au

niveau du parvis. Afin d’assurer la sécurité des enfants, l’arrêt de bus situé initialement sur le parvis a été déplacé au niveau du cimetière.

e Festival Rhino Jazz : la commune n’y participera pas cette année. e Restauration de la Croix de Jurieux : la collecte de dons pour ces travaux est de nouveau ouverte. La souscription peut se faire soit via le site de la Fondation du Patrimoine (https://www.fondation- patrimoine.org/les-projets/croix-de-jurieux/103332) soit par bulletin papier disponible en mairie

La séance est levée à 21H30.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 19 janvier 2026 :

N°01-2026 : Avis sur le projet de classement des massifs à risque incendie dans le cadre du renforcement de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI).

N°02-2026: Avenant n°2 à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42.

N°03-2026 : Demande de subvention à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la réparation du mur de soutènement du Boissieux — côté cimetière et la pose d’un garde-corps le long de la parcelle

AH7.

N°04-2026 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection des murs de soutènement du

Boissieux et l’aménagement de la parcelle AH7.

N°05-2026 : Autorisation de dépôt d’un permis d'aménager pour l’élargissement et la mise en sécurité du pont

situé au départ du chemin de la Paccaly.

N°06-2026 : Attribution du nom René VASSOILLE à l’école communale.

N°07-2026 : Approbation du Plan de Gestion révisé.

N°08-2026 : Avenant n°2 à la Convention de souscription signée le 17 mai 2018 avec La Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration de l’Eglise Médiévale.

Le Maire Le Secrétaire

Daniel TORGUES DAVAL Géra

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