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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 066 AVT 1 COP le Bell Paimpol tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 066 AVT 1 COP le Bell Paimpol tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
GC
U
ü n
Fe
m
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
:
g
Affiché
le
05/06/2023
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Pp
©
ID
: 022-200067981-20230605-2023
05 066-AR
[ss|
AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°2023-05-066
Objet
: Avenant
n°1
à
la convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
M.
Nicolas
LE
BELL
—
local
n°11
- Maison
de
l'Entreprise
- 2
rue
Capitaine
Henry
de
Mauduit
22500
PAIMPOL
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'Agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
les délibérations
DEL2020-07-234
du
16 juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
et
DEL
2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Vu
le
projet
d’avenant
annexé
à la
présente
décision,
Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Considérant
qu’une
convention
d'occupation
précaire
a
été
signée
le
01/02/2023
avec
Monsieur
Nicolas
LE
BELL
pour
l'occupation
de
l'atelier
n°11
situé
à
la
Maison
de
l’entreprise
2
rue
Capitaine
Henry
de
Mauduit
à
PAIMPOL,
dans
l'attente
de
l'achèvement
de
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
par
l'occupant,
Considérant
que
les
travaux
de
construction
ont
pris
du
retard,
et
la
demande
de
l’occupant
de
prolonger
d’un
mois
la convention
d'occupation
précaire
précitée,
DECIDE
Article
1
: de
signer
l'avenant
n°1
à la convention
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
Nicolas
LE
BELL
en
date
du
1°
février
2023
prévoyant
de
fixer
le
terme
de
l’occupation
au
31/07/2023
au
lieu
du
30/06/2023. Article
2
: les
autres
dispositions
de
la convention
d'occupation
précaire
sont
inchangées.
Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
®&
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Pagel Guingam -Paimpo AGGLOMÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
Affiché
le
05/06/2023
ID
: 022-200067981-20230605-2023
05 066-AR
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
Article 5
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
À
Guingamp,
le,
Û
5
JUIN
2023
Le
Président
Vincent
LE
MEAUX
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
æ
Page
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