Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 009 AVT1 COP le Bell tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 009 AVT1 COP le Bell tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Emoyé on péfeclur b 1202202
Foçu on prétecur ls 1902/2028
Ace & 18/02/2028
Cuing A 1 centrer area 0 01 nn
Pain LAaImp
Décision du Président n°2023-01-009
Objet : Avenant n°1 à la Convention d'Occupation
Précaire - M. Nicolas LE BELL -- Maison de
l'Entreprise PAIMPOL.
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant la convention d'occupation précaire signée entre Guingamp-Paimpol Agglomération et
Monsieur LE BELL le 27 août 2022 portant sur l'atelier n°11 situé au sein de la Maison de l'Entreprise
à PAIMPOL pour une durée de 4 mois et 20 jours à compter du 9 octobre 2022,
Considérant qu'il y a lieu de préciser par avenant, le terme exact de la convention d'occupation,
Considérant le projet d'avenant annexé aux présentes,
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°1 àla convention d'occupation précaire avec Monsieur LE BELL précitée
en date du 27 août 2022 portant sur l'atelier n°11 à la Maison de l'Entreprise, qui fixe le terme de
l'occupation au 28 février 2023 sans que le Baïlleur ait à donné congé.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Atticle 3: La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Atticle 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
‘Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
gr AGuingample - 9 FEV. 2023
( Le Président