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Déliberation - 20250226 lignebus220 delib p9
Déliberation - 20250226 fnp delib p11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250226 fnp delib p11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
février
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
59
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/02/2025
Date
de
transmission
.-
03/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
04/03/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thuriannhe,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M,
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique) Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p11-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 11ème
QUESTION
Appel
à
projets
«
Prévention
des
risques
professionnels
des
métiers
du
tri
et
de
la
collecte
des
_
déchets
»
du
Fonds
National_
de
Prévention
__—
Contrat
d'accompagnement
et
subventionnement
des
actions
(DELIBERATION
n°
2025-01)
Le
Fonds
National
de
Prévention
(FNP)
de
la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
a
publié
courant
2024
un
appel
à
projets
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
professionnels
des
métiers
du
tri
et
de
la
collecte
des
déchets.
Suite
au
dépôt
d'un
dossier
de
candidature,
rédigé
conjointement
par
la
Direction
des
ressources
humaines
et
celle
des
déchets
ménagers,
Saint-Louis
Agglomération
a
été
retenue
comme
récipiendaire
de
cet
appel
à
projets,
avec
dix
autres
collectivités
au
niveau
national.
Dans
ce
cadre,
Saint-Louis
Agglomération
va
pouvoir
bénéficier
d'un
financement
de
235
000
€,
qui
pourra
le
cas
échéant
être
plafonné
à
265
000
€,
Ce
projet
échelonné
sur
une
durée
de
deux
ans
vise
à
réduire
les
risques
liés
aux
troubles
musculo-squelettiques,
aux
expositions
chimiques
et
biologiques,
ainsi
qu'aux
interactions
avec
le
public.
L'objectif
est
de
renforcer
la
sécurité
et
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
concernés,
tout
en
répondant
aux
exigences
nationales
en
matière
de
santé
et
sécurité
au
travail.
Le
projet
se
déroulera
en
plusieurs
étapes :
-
Une
phase
de
diagnostic
permettra
d'analyser
les
risques
auxquels
les
agents
sont
exposés
grâce
à
des
observations
terrain
et
des
échanges
directs
avec
les
équipes.
-
Sur
cette
base,
un
plan
d'actions
concret
et
adapté
sera
élaboré
afin
de
proposer
des
mesures
de
prévention
adaptées
et
efficaces.
-
Ces
mesures
seront
ensuite
mises
en
œuvre
progressivement,
avec
un
suivi
continu
pour
garantir
leur
pertinence
et
leur
efficacité.
Le
contrat
d'accompagnement,
incluant
la
subvention
allouée
par
le
FNP,
a
déjà
été
signé
par
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
le cadre
de
ses
délégations.
H appartient
désormais
à
la collectivité
de
mettre
en
œuvre
les
actions
identifiées,
en
respectant
le
cadre
et
les
objectifs
fixés
par
le
FNP.
H est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
prendre
acte
de
la
subvention
maximale
de
265
000
€
attribuée
à
Saint-
Louis
Agglomération
par
le
FNP
et
de
[a
signature
au
contrat
d'accompagnement
de
deux
ans:
-
de
valider
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
prévention
des
risques
professionnels ;
-
de
mandater
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Un
point
régulier
sur
l'avancement
de
ce
projet
sera
effectué
en
FSSCT,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrai
nforme,
M
Ed
Saint-Loui
28
février
2025
La
Secrét
éahce.
Le
Présid
|
TT
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Mañfc
DIEICHTMANN
21?
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p11-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025