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Arrêté - 2026 100 REGL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 100 REGL)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°2026-100-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Et autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
À l'occasion de la fête de la musique organisée
Le dimanche 21 juin 2026
Le Maire de Baïilly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L.3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des
débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre l'installation sur
le domaine public à titre gracieux d'associations et de partenaires dans le cadre de
l'organisation de la fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés à occuper le domaine public le dimanche 21 juin 2026 de
09 heures à 23 heures 30 place de la Mairie, sur la coulée verte, place de
l'Europe ainsi qu'au parc des Alizés à Bailly-Romainvilliers, les partenaires
suivants :
Nom Représentant Adresse Signature
Food Truck Guillaume 134 RUE DE GRAVIN
Le P'TIT CAVISTE BEAUJARD 77580 GUERARD
Les Délices d'italie Monsieur Angelo 69 boulevard des
COLOSIMO Sports
77700 Bailly-
Romainvilliers
The Store Canada | Messieurs 75 boulevard des
& USA Nicolas BREARD | Sports
et Laurent 77700 Bailly-
TERRAL Romainvilliers
Article 2 Les intéressés veilleront à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès aux places
de stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes et
bouches incendies.
IL veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : Les intéressés devront restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à
leur disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : Les intéressés seront seuls responsables des dommages qui pourraient
intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, ils devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens, etc.). Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l'objet d’une transaction quelconque sans l'autorisation explicite de la commune.
Article 6 : Les intéressés sont également autorisés à cette occasion à ouvrir un débit de
boissons temporaire.
Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront chargés,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny- sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Baily-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 15 juin 2026.
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié / Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)