Arrêté - Arrété N 217 8.3 2024 Démenagement rue E. Jamais du 19 au 28 sept. 2024

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Arrêté - Arrété N 217 8.3 2024 Démenagement rue E. Jamais du 19 au 28 sept. 2024 Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Arrêté - Arrété N 217 8.3 2024 Démenagement rue E. Jamais du 19 au 28 sept. 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DU GARD 0000-437 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE

ARRETE

Portant des mesures temporaires de circulation

Déménagement, rue Emile Jamais

Entre le 19 septembre 2024 et le 28 septembre 2024

Arrêté n° 217/8.3/2024,

Objet : Police de roulage, déménagement.

Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2,

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;

Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2°" classe;

Vu la correspondance en date du 18 septembre 2024, par laquelle Madame COUSIN

Mathilde, 3 rue Emile Jamais à Saint Laurent d’Aigouze (Gard), demande l’autorisation de garer un véhicule au niveau du n°3 rue Emile Jamais à Saint Laurent d’Aigouze pour

effectuer un déménagement, du jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 20 septembre

2024 de 9h à 18h, du jeudi 26 septembre 2024 au samedi 28 septembre 2024 de 9h à

18h.

Le déménagement est effectué par Madame COUSIN Mathilde, 3 rue Emile Jamais à

Saint Laurent d’Aigouze (Gard).

Considérant : Que pour permettre ce déménagement, il est nécessaire, par mesure de

sécurité, de prendre des dispositions particulières,

| ARRETE

ARTICLE 1 :

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter le déménagement comme indiqué dans sa

demandeà charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :

e La circulation est interrompue dans la rue Henri Méry.

e La libre circulation des piétons sur le trottoir est impérativement maintenue, toutes Les précautions sont prises pour éviter les accidents.

e L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui ont été imposées.

e Le pétitionnaire reste responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ce travail.

e Le stationnement est interdit au niveau du déménagement, sauf le camion de déménagement, sous peine de contravention aux arrêtés de police du maire.0000-43 8

°__ La durée du déménagement entre le jeudi 19 septembre 2024 et le vendredi 20

septembre 2024 de 9h à 18h, et du jeudi 26 septembre 2024 au samedi 28

septembre 2024 de 9h à 18h.

ARTICLE 2 : ITINERAIRE DEVIATION.

Aucune.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et la mise en place de La signalisation

réglementaire des chantiers est mise en place et entretenue par les soins du

pétitionnaire et à ses frais, que ce soit son positionnement, son maintien en l’état ou

son retrait une fois le chantier achevé.

ARTICLE 4 :

Dès l’achèvement du déménagement, le pétitionnaire doit enlever tous les objets,

meubles et autres matériaux pouvant se trouver sur La voie publique.

ARTICLE 5 :

Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire peut être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 6 :

Le DGS, le pétitionnaire, la police municipale et le responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 :

Ampliation sera transmise à : Monsieur le Direction Général des Services, le pétitionnaire, Monsieur le chef de la police municipale et Monsieur le responsable des travaux.

Fait à Saint Laurent d’Aigouze

Le 19 septembre 2024

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif

de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.