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Déliberation - documents 094 validation du projet de rehabilitation et extension de la creche du cateau cambresis delocalisation du ram reduit
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 094 validation du projet de rehabilitation et extension de la creche du cateau cambresis delocalisation du ram reduit)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
Communauté de Communes du SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briasire
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattemières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/04
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absen 10) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration £
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET
à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE àIsabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/094 - Objet: Validation du projet de réhabilitation et extension de la crèche du Cateau-Cambrésis - délocalisation
du Relais d'Assistantes Maternelles
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis accompagne les projets d’accueil collectif dans le cadre de sa compétence petite enfance.
Dans son schéma de développement est inscrit le projet de
réhabilitation et d'extension de la structure située à Le Cateau-Cambrésis qui se compose d’une crèche de 15 places et d’un RAM couvrant 19 communes.
La structure est amenée à évoluer pour deux raisons essentielles :
“L'état et la configuration du bâtiment ne permettent plus d'offrir les conditions d’accueil optimales pour les enfants, tant pour la crèche que pour le RAM
+ Avec la présence d'un bâtiment libre à côté de la crèche, il est possible d'envisager une extension de la capacité d'accueil, et de fait, une baisse des coûts de fonctionnement
Le Conseil Communautaire du 10 février 2016 s’est prononcé en faveur de la réalisation d’une étude devant permettre de vérifier la faisabilité
du projet. Cette étude a eu lieu de juin à août 2016. Deux
comités de pilotage ont permis d'aboutir à un schéma d'aménagement répondant aux critères de surface, de confort et d'utilisation recommandés par
la Protection Maternelle Infantile.
Le coût global de l'opération est estimé à 393 650 euros pour la crèche et 94 650 euros pour le RAM. Les travaux de la crèche sont éligibles
au financement CAF dans le cadre du plan d'investissement pour la
création de crèches à hauteur de 175 000 euros.
Après présentation du projet, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver la réalisation des travaux d'aménagement et de solliciter
les financements auprès des partenaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016
Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
M Vice-Président du Conseil D épartemental
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justide administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,