Déliberation - documents 087 choix d un bureau d etudes pour une etude de faisabilite sur la rehabilitation et l extension de la creche et du ram intercommunaux situes a le cateau cis reduit

Documents similaires

Déliberation - documents 20231221140155 1006 2016 087 choix d un

Déliberation - documents 20231221140250 1013 2016 094 validation

Déliberation - documents 20231221140250 1013 2016 094 validation

Déliberation - documents 20231221110115 218 2012 212 etude de fai

Déliberation - documents 20231221110729 257 2012 252 etude de dev

Déliberation - documents 20231221114040 390 2013 132 centre aquat

Déliberation - documents 20231221115538 475 2014 003 zone d activ

Déliberation - documents 20231221111213 277 2013 019 etude de fai

Déliberation - documents 20231221135638 932 2016 013 lancement du

Déliberation - documents 20231221110654 251 2012 245 amenagement

Déliberation - documents 087 choix d un bureau d etudes pour une etude de faisabilite sur la rehabilitation et l extension de la creche et du ram intercommunaux situes a le cateau cis reduit Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 087 choix d un bureau d etudes pour une etude de faisabilite sur la rehabilitation et l extension de la creche et du ram intercommunaux situes a le cateau cis reduit)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit, Communauté de Communes du

Caudrésis - Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvais-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussieres-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Elincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outreaux

Walincourt-Selvigny

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LEP SOE ECTURE DE CAMBRAI SEANCE

DU 07 JUI GARRIVEE LE

12 JUIL, 2016 Délibération N°2016/087 Date de convocation : 30 juin 2016

Nombre de conseillers en exercice : 77

L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente,

les membres du Conseil de la Communauté

de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes

de MA- ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a

été adressée

Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Etaient présents (48 titulaires 4 suppléants) :

Alexandre BASQUIN

Hubert DEJARDIN

Nathalie GAVE

Brigitte ROLAND-BEC

Dominique LAMOURET

Frédéric BRICOUT

Régine DHOLLANDE

Bernard POULAIN

Sandrine TRIOUX

Gérard TAISNE

Gilberte SZOPA (S)

Bruno MANNEL

Pascal FOULON

Michel GOUVART (s)

Daniel BLAIRON

Henri QUONIOU

Jean-Paul CAILLIEZ

Vincent WAXIN

Yannick HERBET

Gérard LENOBLE

Thierry WALEMME (S)

Agnés BERANGER

Guy BRICOUT

Mélanie DISDIER

Liliane RICHOMME

Serge WARWICK

Gilles PELLETIER

Jean-Louis CAUDRELIER

Joseph MODARELLI

Pascal COQUELLE

Didier BLEUSE

Augustine NOIRMAIN

Stéphane JUMEAUX

Axelle DOERLER

Christian PAYEN (arrivée à 19h42)

Membre(s) Excusé(s) (x) :

Membre(s) Absent(s) (11) :

Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD,

Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE

DEFAUX

Membre(s) ayant donné procuration (14) :

Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT,

Jean-Pierre THIEULEUX à Christian PAYEN, Anne-Sophie

MERY-DUEZ à Frédéric B

Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GER

par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la

Jean-Félix MACAREZ

Jacques OLIVIER

Christian PECQUEUX

Francis LEBLON

Didier BONIFACE

Denis COLLIN

Pierre LEVEQUE

Martine THUILLEZ

Alain GOETGHELUCK

Jean-Marc GOSSART (S)

Karine ELOIR

Serge SIMEON

Michel HENNEQUART

Jacky DUMINY

Véronique NICAISE

Jean-Marc DOSIERE

Daniel FIEVET

, Pierre LAUDE, Bernard PLET, Charles BLANGIS,

, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX, Maurice

RICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX,

ARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à Serge

SIMEON, Isabelle PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal

FOULON, Marc PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal

LEVEQUE à Nath

Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET.

Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance

Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis

Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry

Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92

Www.caudresis-catesis.fr

alie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL,N° 2016/87 : Choix d'un bureau d'études (programmiste et architecte) pour une étude de faisabilité

sur la réhabilitation et l'extension de la crèche et du RAM intercommunaux situés à Le Cateau-

Cambrésis

La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de sa compétence Petite

Enfance accompagne les projets d'accueil collectif.

Dans le schéma de développement de la petite enfance est inscrit le projet de réhabilitation et

d'extension de la structure existante située à Le Cateau-Cambrésis.

En effet, cette structure est aujourd’hui amenée à évoluer pour deux raisons essentielles :

> l'état et la configuration du bâtiment ne permettent plus d'offrir les conditions d'accueil

optimales pour les enfants

> avec la présence d’un bâtiment libre côté de la crèche, il est possible d'envisager une

extension de la capacité d'accueil.

Les objectifs de la présente étude sont donc de réhabiliter l’existant et de repenser totalement

l'organisation des espaces de la future crèche pour une capacité optimisée.

Un comité de pilotage a été créé et a en charge le suivi de l’ensemble des études et travaux liés à

cette opération. Il se compose des représentants de la Communauté de Communes, de la ville du

Cateau-Cambrésis, des membres de l'association Les Enfants du Pays de Matisse, des utilisateurs et

des partenaires (CAF et Département du Nord).

Un cahier des charges pour la réalisation d’une étude de faisabilité a été rédigé par les services et a

permis la consultation d'équipes composées d’un programmiste et d’un architecte.

Une procédure adaptée a été lancée, 3 offres de mission ont été remises: Dientre à Lille, Verdi

Ingénierie à Wasquehal et AZIMUT/Chiossone à Douai/Cambrai.

Le Comité de pilotage s’est réuni en date du 09 juin pour l'analyse des offres et le choix du candidat à

retenir.

Le choix s’est porté sur l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par le groupement AZIMUT et CHIOSSONE, pour un montant HT de 13 500 euros, choix validé par la commission d'appel

d'offres du 07 juillet.

La mission s'étale sur les mois de juillet et août et permettra :

> la remise d'un programme détaillé et chiffré qui permettra ensuite le choix d’un maître

d'œuvre chargé de la phase de conception et de suivi des travaux.

> le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du plan d'investissement pour la

création de crèches (PPIC) porté par la CAF, et au titre du dispositif « projets territoriaux

structurants » porté par le Département du Nord

5 ABSTENTIONS : Jean-Félix MACAREZ, Francis LEBLON, Mélanie DISDIER, Pascal FOULON pour lui-

même et par procuration pour Janine TOURAINNE |

5 CONTRE : Denis COLLIN, Alain GOETGHELUCK, Joseph MODARELLI, Daniel FIEVET pour lui-même et

par procuration pour Chantal WAEYEMBERGE

ADOPTECertifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 juillet 2016

Le 12 juillet 2016 et de la publication Le 12 juillet 2016

Vu,

À Le Président,

Maire de CAUDE

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrati®} le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.