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Déliberation - documents 087 choix d un bureau d etudes pour une etude de faisabilite sur la rehabilitation et l extension de la creche et du ram intercommunaux situes a le cateau cis reduit
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 087 choix d un bureau d etudes pour une etude de faisabilite sur la rehabilitation et l extension de la creche et du ram intercommunaux situes a le cateau cis reduit)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvais-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussieres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LEP SOE ECTURE DE CAMBRAI SEANCE
DU 07 JUI GARRIVEE LE
12 JUIL, 2016 Délibération N°2016/087 Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente,
les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
de MA- ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a
été adressée
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (48 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Gilberte SZOPA (S)
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Michel GOUVART (s)
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Christian PAYEN (arrivée à 19h42)
Membre(s) Excusé(s) (x) :
Membre(s) Absent(s) (11) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD,
Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE
DEFAUX
Membre(s) ayant donné procuration (14) :
Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT,
Jean-Pierre THIEULEUX à Christian PAYEN, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Frédéric B
Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GER
par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
, Pierre LAUDE, Bernard PLET, Charles BLANGIS,
, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX, Maurice
RICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX,
ARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à Serge
SIMEON, Isabelle PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal
FOULON, Marc PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal
LEVEQUE à Nath
Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr
alie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL,N° 2016/87 : Choix d'un bureau d'études (programmiste et architecte) pour une étude de faisabilité
sur la réhabilitation et l'extension de la crèche et du RAM intercommunaux situés à Le Cateau-
Cambrésis
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de sa compétence Petite
Enfance accompagne les projets d'accueil collectif.
Dans le schéma de développement de la petite enfance est inscrit le projet de réhabilitation et
d'extension de la structure existante située à Le Cateau-Cambrésis.
En effet, cette structure est aujourd’hui amenée à évoluer pour deux raisons essentielles :
> l'état et la configuration du bâtiment ne permettent plus d'offrir les conditions d'accueil
optimales pour les enfants
> avec la présence d’un bâtiment libre côté de la crèche, il est possible d'envisager une
extension de la capacité d'accueil.
Les objectifs de la présente étude sont donc de réhabiliter l’existant et de repenser totalement
l'organisation des espaces de la future crèche pour une capacité optimisée.
Un comité de pilotage a été créé et a en charge le suivi de l’ensemble des études et travaux liés à
cette opération. Il se compose des représentants de la Communauté de Communes, de la ville du
Cateau-Cambrésis, des membres de l'association Les Enfants du Pays de Matisse, des utilisateurs et
des partenaires (CAF et Département du Nord).
Un cahier des charges pour la réalisation d’une étude de faisabilité a été rédigé par les services et a
permis la consultation d'équipes composées d’un programmiste et d’un architecte.
Une procédure adaptée a été lancée, 3 offres de mission ont été remises: Dientre à Lille, Verdi
Ingénierie à Wasquehal et AZIMUT/Chiossone à Douai/Cambrai.
Le Comité de pilotage s’est réuni en date du 09 juin pour l'analyse des offres et le choix du candidat à
retenir.
Le choix s’est porté sur l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par le groupement AZIMUT et CHIOSSONE, pour un montant HT de 13 500 euros, choix validé par la commission d'appel
d'offres du 07 juillet.
La mission s'étale sur les mois de juillet et août et permettra :
> la remise d'un programme détaillé et chiffré qui permettra ensuite le choix d’un maître
d'œuvre chargé de la phase de conception et de suivi des travaux.
> le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du plan d'investissement pour la
création de crèches (PPIC) porté par la CAF, et au titre du dispositif « projets territoriaux
structurants » porté par le Département du Nord
5 ABSTENTIONS : Jean-Félix MACAREZ, Francis LEBLON, Mélanie DISDIER, Pascal FOULON pour lui-
même et par procuration pour Janine TOURAINNE |
5 CONTRE : Denis COLLIN, Alain GOETGHELUCK, Joseph MODARELLI, Daniel FIEVET pour lui-même et
par procuration pour Chantal WAEYEMBERGE
ADOPTECertifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 juillet 2016
Le 12 juillet 2016 et de la publication Le 12 juillet 2016
Vu,
À Le Président,
Maire de CAUDE
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrati®} le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.