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Déliberation - Convention MAD du Centre Aquatique Pour le LAB Tamponnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Convention MAD du Centre Aquatique Pour le LAB Tamponnee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
nue ENTRE AQUATIQUE DES 22
Entre :
La commune de Belleville sur Loire représentée par Monsieur VAN DER PUTTEN agissant en
qualité de Maire et Président de la Régie d'Exploitation du Centre Aquatique des Presles de
Belleville sur Loire, dûment mandaté par délibération du Conseil Municipal en date du 8
juillet 2026 dénommé « la Commune » dans la présente convention.
Et
L'association « Loisirs Aquatiques Bellevillois », représentée par MADAME Françoise
BROQUERE, présidente de l'association et dénommée « l'Association » dans la présente
convention.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Considérant,
Que les associations sont des acteurs de l’organisation et de la promotion des activités
sportives.
D'une part,
Que les activités du centre aquatique sont gérées par une législation et une réglementation
interne qui s’impose aux utilisateurs, personnes morales comme personnes physiques.
D'autre part,
Que la présente convention a pour objet de préciser les conditions de mises à disposition,
par la Commune, du Centre Aquatique des Presles de Belleville sur Loire (18240) à
l'Association « Loisirs Aquatiques Bellevillois », ainsi que de déterminer les activités et les
créneaux d'utilisation des bassins du centre aquatique (annexe)
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 018-211800263-20260708-C2026_109-CC ARTICLE 1 : OBJET :
La Commune s'engage à mettre à la disposition de l'association contractante les
installations du centre aquatique figurant à titre gracieux dans les conditions énoncées ci-
après.
L'Association signataire de la présente convention est autorisée à animer les activités de la
natation, à titre privé, sous réserve que cette activité n’affecte pas l’exploitation courante du
Centre Aquatique réalisée par la collectivité.
ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES :
La mise à disposition est faite à titre gracieux et ne pourra donner lieu à aucun
dédommagement saus quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : CONDITIONS ET MODES D'UTILISATION :
3.1- Conditions d'utilisation :
e Chaque activité et séance mise en place doit faire l’objet d’un accord de la Commune.
+ Tous les ans, lors d’un conseil d'exploitation dans la période de juin à septembre,
l'Association fera une demande de créneaux pour l’ensemble des activités qui
commenceront en septembre. Un planning d'utilisation sera établi et consigné en
annexe
° Aucune modification de cours ou planning ne devra se faire durant l’année sans
demande écrite préalable auprès de la Commune.
° Les cours d’aquagym et autres animations se dérouleront en dehors de la saison
estivale, donc de septembre à juin.
e Ces cours n'auront pas lieu les jours fériés, pendant les vacances de Noël et pendant
la fermeture technique de décembre. Pendant les vacances d'hiver et de printemps,
les cours du mercredi de 13h à 14h n’auront pas lieu (Centre Aquatique ouvert au
public avec forte fréquentation).
e Le nombre de cours d'animations est limité à dix-huit au maximum par semaine pour
l’ensemble de l'Association.
« L'Association est responsable de sa clientèle de l’accueil à ta sortie du centre
aquatique.
e En signant cette convention, l'Association certifie déclarer l’ensemble de ses revenus.
En cas de « non » déclaration et donc de « non » cotisation, la Commune ne pourra
être tenue responsable.
+ La tenue vestimentaire de la clientèle de l'association doit être conforme au
règlement intérieur du Centre Aquatique des Presles.
+ La fermeture, l'extinction des lumières et la mise en route de l’alarme du centre se
fera :
- pendant les heures d'ouverture au public du centre aquatique, par un agent du
centre aquatique.
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 018-211800263-20260708-C2026_109-CC - en dehors des heures d'ouverture au public du centre aquatique, par un membre du
bureau de l'Association qui devra s'assurer de la bonne fermeture de l’ensemble des
accès de l’établissement avant de mettre l'alarme en fonctionnement. Un code dédié
à l'association sera communiqué à la Présidente qui se chargera de le divulguer aux
personnes habilitées à fermer le Centre aquatique.
3.2- Modes d'utilisation :
L'Association est un utilisateur non exclusif des installations du Centre Aquatique.
L'utilisation ou l'occupation des locaux s'effectuera dans le respect du règlement intérieur. Il
est interdit à l'Association de faire profiter de l’espace ludique (toboggan, pentagliss) et
balnéo à ses clients sauf après demande d'autorisation exceptionnelle faite par écrit auprès
de la Direction du Centre Aquatique.
L'Association se doit de vérifier que seuls ses adhérents ont accès aux équipements sur les
créneaux autorisés à l'Association et qu'aucun adhérent ne se trouve dans les bassins sans la
présence du maître-nageur sauveteur de l'Association.
L'Association s'engage à prendre les locaux dans leur état actuel et à ne pas modifier, ni
engager des travaux en l'absence d'autorisation expresse et préalable de la Commune.
3.3- Encadrement des activités :
L'encadrement de l’activité par un maître-nageur est obligatoire. Celui-ci ne pourra
commencer ses activités qu'après avoir fourni au Centre Aquatique, sa carte professionnelle
à jour, la photocopie de ses diplômes de maître-nageur sauveteur, l'attestation de
renouvellement de PSEL à jour ainsi que l'attestation d'assurance professionnelle.
Il devra prendre connaissance du matériel de secours mis à disposition dans l'établissement
et de son emplacement ainsi que du Plan d'Organisation de la Sécurité et des Secours (POSS)
dont il aura un exemplaire.
Seules les activités dans le cadre de l'Association peuvent être assurées par le Maiître-
Nageur.
L'accès aux locaux du personnel ne sera pas autorisé sauf en cas de nécessité absolue (local
infirmerie en cas d’accident) et il devra se changer dans les vestiaires publics.
ARTICLE 4 : LE MATERIEL :
L'Association s'engage à :
e Utiliser le matériel pédagogique à l'exception du « cardi’eau bike », des « tapis de
course », ou tout autre matériel réservé aux activités du Centre Aquatique dans le
cadre de l’objet et pour les activités pour lesquelles il est prévu. L'activité « cardi'eau
bike » est l’activité exclusive du centre aquatique.
e Maintenir le matériel mis à disposition en bon état de fonctionnement.
+ Procéder au rangement du matériel aux endroits prévus à cet effet, après chaque
utilisation.
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 018-211800263-20260708-C2026_109-CC ARTICLE 5 : SECURITE :
L'Association s'engage à maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité
les installations mises à disposition ainsi que le matériel.
L'Association s'engage à ce que le nombre de personnes admises dans les installations mises
à disposition ne dépasse pas l'effectif défini par la commission de sécurité (fréquentation
maximale instantanée), figurant sur le registre de sécurité.
Les activités de l’Association se font sous l'entière responsabilité de celle-ci. La Commune se
dégage de toute responsabilité en cas de pratique libre d'activité non encadrée, ainsi que
dans l’utilisation des locaux et matériels non prévue dans là présente convention.
En cas d’accident la responsabilité de la commune ne pourra être engagée que pour un
défaut de maintenance des seules et uniques installations dont elle est propriétaire. Il en est
de même pour le matériel.
ARTICLE 6 : ASSURANCES :
L'Association s'engage à prendre en charge les dégâts matériels qui seraient commis
pendant le temps d'utilisation, tant sur le bâtiment que sur le matériel. Pour se faire elle
s'engage à souscrire une assurance dont elle communiquera une copie à la Commune.
L'Association devra procéder à la remise en état s’il est constaté des dégradations excédant
l'usure normale des locaux ou du matériel et sur présentation d’un devis par la Commune.
En signant la présente convention, elle affirme également avoir une assurance
professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités et animations qu’elle présentera à la
Commune.
ARTICLE 7 : CONTROLE DE LA REGIE :
Le contrôle de la bonne utilisation des installations et du matériel sera assuré par la
Commune, les responsables de services et la direction du Centre Aquatique.
ARTICLE 8 : DUREE :
La présente convention est signée pour une durée d’un an reconductible chaque
année, de façon expresse par la signature d’une nouvelle convention.
ARTICLE 9 : RESILIATION :
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de
non-respect de l’une ou de plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements régissant les
relations entre collectivités publiques et associations.
La résiliation se fera par une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de
réception, ou remis par un agent assermenté et non suivi d’effet, ainsi qu’en cas de force
majeure.
Dès que la résiliation deviendra effective, l'Association perdra tout droit à l'utilisation des
locaux et matériels mis à sa disposition, Sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du
préjudice qu’elle pourra subir du fait de la résiliation
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 018-211800263-20260708-C2026_109-CC ARTICLE 10 : CONTENTIEUX :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur
l’application de là présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec
d'accord à l’amiable, tout contentieux devra être porté devant la juridiction compétente.
Fait en double exemplaire, à Belleville sur Loire, le 8 juillet 2026
Le Maire de Belleville sur Loire La Présidente des Loisirs
Et Président de la Régie d'Exploitation Aquatiques Bellevillois
Du Centre Aquatique des Presles Madame BROQUERE
Monsieur VAN DER PUTTEN
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 018-211800263-20260708-C2026_109-CC px | Lcde de T U "1 PQ A4 - Le, . ] en É 7 TE | L ; ee à & AR, —
CONVENTION D’UTILISAT ) CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
Entre la Commune de Belleville sur Loire
Et
L'association « Loisirs Aquatiques Bellevillois »
Période : De septembre 2026
AU 20 Juin 2027 (début de saison estivale)
Jours, heures, activités, bassins :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
Enfants 6-11 ons
Confirmés
10h-11h
Grand bain
Bébés Nageurs
11h15-12h
Bassin Ludique
Aquagym Enfants 3-6 ans Aqua Gym
12h15-13h 12h-13h 12h15-13h
Petit bain Petit bain Petit bain
Aguaphobie
Enfants 6-11 ans 13h-14h
13h-14h Grand Bain
Grand baïn
Aquagym Aquagym Aquagym douce
18h45-19h30 18h45-19h30 17h45-18h30
Petit bain Petit bon Bassin {ludique
Aquatonic Aqua Training Aqguatonic Aqua Gym
19h30-20h15 19h30-20h15 18h30-19h15 18h45-19h30
Grand bain Bassin ludique
Grand Bain Petit bain
Perfectionnement | Perfectionnement Aqua Gym
ados/adultes Ados/Aduites 19h30-20h15
20h15-21h15 19h15-20h15
Grand bain Grand Bain Petit bain
Aqguatonic
20h15-21h
Grand Bain
“Enfants 6/11ans ne sachant pas nager : afin de ne pas rentrer en concurrence avec les
leçons particulières des MNS et le Club Natation Bellevillois qui a obligation de commencer
les activités pour des enfants sachant nager correctement la brasse sur 25m, ce groupe du
LAB devra comprendre minimum 10 enfants. Si cet effectif n’est pas atteint, le LAB s'engage
à modifier l’activité sur ce créneau.
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 018-211800263-20260708-C2026_109-CC Rappel :
Joindre obligatoirement l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'association avec le retour
de la convention signée.
Fait en double exemplaire.
À Belleville sur Loire le : 8 juillet 2026
Le Maire de Belleville sur Loire La Présidente des Loisirs
Et Président de la Régie d'Exploitation Aquatiques Bellevillois
Du Centre Aquatique des Presles Madame BROQUERE
Monsieur VAN DER PUTTEN
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 018-211800263-20260708-C2026_109-CC