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Déliberation - DEL2025 030 ANNEXE
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 030 ANNEXE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION D’UTILISATION DE SITE DE MANOEUVRE
Pôle des Activités, Emplois et Compétences
Groupement Développement des compétences et CEIFOR version 4 du 17 octobre 2023 1/2
OBJET
Concerne l’accessibilité au site suivant : ………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………..
afin d’y réaliser des exercices ci-dessous, relatifs aux sapeurs-pompiers du Cher. *Cocher la ou les case(s) correspondantes.
* INC (Incendie) fumée froide uniquement
* SAP (Secours A Personne).
* ARI (Appareil Respiratoire Isolant).
* LSPCC (Lot de Sauvetage et de Protection Contre les Chutes).
* Opérations diverses.
* Autres (préciser) : …………………………………………………………
DURÉE
Cette convention, prenant effet à compter des signatures de chacune des parties, est conclue pour une date précise ou une durée annuelle ou triennale. *Cocher la ou les case(s) correspondantes.
Dans le cas d’une convention annuelle ou triennale, les sapeurs-pompiers du Cher, s’engagent à prévenir le propriétaire ou responsable du site avant tout exercice.
* Utilisation ponctuelle : Préciser la ou les date(s) et horaires :
* Annuelle.
* Triennale.
COÛT
La présente convention ne comporte aucune clause financière relative à l’accessibilité au site. Celui-ci est mis à disposition des sapeurs-pompiers du Cher gracieusement.
SÉCURITÉ
Les sapeurs-pompiers du Cher s’engagent à effectuer des manœuvres conformément aux guides sapeur- pompiers en vigueur, aux règles de sécurité du site et aux règles de l’art en l’absence de règles écrites.
Restrictions concernant le site de manœuvre :.................................................................................................
Danger(s) concernant le site de manœuvre :....................................................................................................
DISPOSITIONS DIVERSES
Les sapeurs-pompiers du Cher s’engagent à manœuvrer dans le respect des riverains et de l’environnement.
Les lieux devront être rendus dans un état de propreté satisfaisant.
22 RUE WITTELSHEIM 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE
CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES CONVENTION D’UTILISATION DE SITE DE MANOEUVRE
Pôle des Activités, Emplois et Compétences
Groupement Développement des compétences et CEIFOR version 4 du 17 octobre 2023 2/2
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du propriétaire ou du responsable du site, restera dégagée pour tout incident ou accident imputable à l’activité définie en objet.
ASSURANCE
Les sapeurs-pompiers du département du Cher seront couverts par l’assurance du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher lorsqu’ils utiliseront le site durant les manœuvres définies article 1.
RÈGLEMENT EN CAS DE DIFFÉREND
En cas de différend entre les parties signataires de la présente convention, une procédure amiable sera recherchée.
En cas d'échec, le tribunal administratif d'Orléans sera compétent
RÉSILIATION
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chacune des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Après signature des parties, un exemplaire sera retourné au propriétaire ou responsable du site. L’original sera conservé par le Centre de Secours manoeuvrant sur le site. Un exemplaire sera conservé par le Groupement Territorial concerné. Un exemplaire sera envoyé au Service Formation du SDIS 18.
Cadre réservé au Propriétaire ou responsable du site
Nom, Prénom, Qualité :
Date : ______/______/______
Signature
Avis du Chef de groupement Territorial
favorable défavorable
Grade, Nom, Prénom
Date : ______/______/______
Signature