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Déliberation - AU 2025 013
Déliberation - DE 2025 013
Déliberation - DE 2025 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2025-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
V_
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
07
avril
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET
Pouvoirs
de
: Monique
JOANNY
à
Samuel
PAGNETTI,
Marylise
GEORGEN
à
Laurent
MARIANELLI,
Syndie
FABRE
à
Marie-
José
SCHREIDER,
Olivia
HILAIRE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Christine
NALLET
à
Norbert
GUILLARME
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
7.5.3
- Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
Marc
VALERO,
adjoint
Monsieur
Samuel
PAGNETTI,
Président
de
l'Association
«
Tennis
Club
Robion
Lagnes
»
et
Madame
Brigitte
MONTET,
Présidente
de
l'Association
«
Les
Passeurs
de
mots
»
quittent
la
salle
et
ne
participent
ni
à
la
délibération,
ni
au
vote.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
applicable
sur la commune
depuis
le 1° janvier
2022
instaure
le principe
d'une
délibération
d'attribution
des
subventions
aux
associations
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
Ces
dispositions
sont
reprises
dans
l'article
L. 2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
a
souhaité
adopter
ce
principe.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(18
présents
+ 4
pouvoirs)
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
qui
figurent
sur
la
liste
récapitulative
ci-
annexée. Dit
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le chapitre
65
article
6574
du
budget
principal
2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
08
avril
2025,
-ÿ/
=
2x
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
BEN
[084-218400992-20250408-DE_2025_011-DE|
Patrick SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet :
09/04/2025]
x
Crr
La
secrétaire
de
séance
es
Marie-José
SCHREIDER
-
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Comté
au-d'à
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
«
télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 09/04/2025