Compte-Rendu - 14 7 juillet 2015

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Compte-Rendu - 14 7 juillet 2015 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 7 juillet 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, 1

REUNION DU 7 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze, le sept juillet, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ;

Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, M. JASSAK Julien, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.

Absents-excusés : M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine et Mme FLOURY Sandra.

Absent : M. ORENGE Ludovic.

Trois procurations écrites ont été données :

* M. VANDERMEERSCH à M. PERIER

* Mme BROUTE à M. BARTHELEMY

* Mme FLOURY à Mme CLAEREBOUDT.

Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

A la lecture du compte-rendu précédent, Mme LEFRANCOIS précise que le déficit de la garderie est également dû à l’élargissement des horaires. Puis elle demande la date d’ouverture de la crèche et le nombre de procès-verbaux électroniques établis. M. PERIER répond que la crèche doit ouvrir à la rentrée prochaine et que plusieurs dizaines de PV ont été dressés à la Gare. M. MALO souligne l’importance de soutenir les associations. Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE (N°1/07-2015)

PLUI : un groupe de travail de 73 personnes (membres de conseils municipaux, service instructeur de l’urbanisme et divers intervenants) va être mis en place pour l’élaboration du PLUI. La communauté de communes a compétence pour la finition des PLU non achevés dans les communes de son ressort.

Les Pitchouns : une convention de mise à disposition de locaux doit être signée.

Personnel : instauration d’un temps partiel suite à la demande d’agents de la communauté de communes.

SEMINOR : des échanges ont lieu sur la résidence des Personnes Agées la Chênaie de Goderville.

Crèche : un avenant a été signé.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX : NOMINATION D’UN TROISIEME DELEGUE (N°2/07-2015)

Le conseil municipal prend connaissance de la délibération de la communauté de communes Campagne de Caux en date du 29 juin 2015. M. le Préfet a indiqué que le renouvellement partiel du conseil municipal de BENARVILLE a pour conséquence la recomposition du conseil communautaire conformément à la décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014. Cette nouvelle composition du conseil communautaire est arrêtée :2

* soit dans le cadre d’un accord local et en application de la délibération communautaire du 29 juin 2015 fixant à 35 le nombre de délégués

* soit une répartition automatique selon les modalités prévues au code général des collectivités territoriales fixant à 38 le nombre de délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition du conseil communautaire en date du 29 juin 2015 fixant le nombre de délégués à 35.

DESIGNE en tant que délégués communautaires pour représenter la commune de BREAUTE : M. PERIER Philippe, Mme THUMEREAU Brigitte M. BARTHELEMY Ludovic.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX : NOMINATION DE 4 DELEGUES AU COMITE DE PILOTAGE PLUI ((N°3/07-2015)

Mr le Maire expose à l’assemblée le fait que la Communauté de Communes Campagne de Caux a proposé aux membres du conseil communautaire, lors d’une réunion de travail le 19 mai 2015, un schéma d’organisation de la gouvernance et de la concertation pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

A l’intérieur de ce schéma apparaît la nécessité de mettre en place un comité de pilotage. Il est alors proposé de désigner 3 à 5 représentants selon la taille de la commune afin de les associer étroitement aux travaux de définition des cahiers des charges. Pour la commune de BREAUTE, 4 représentants doivent être désignés. M. le Maire propose la nomination de 4 membres de l’assemblée comme suit :

- M. PERIER Philippe, M. LECARPENTIER Christian, Mme BROUTE Karine et M. MALO Jean-Claude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

NOMME M. PERIER Philippe, M. LECARPENTIER Christian, Mme BROUTE Karine et M. MALO Jean-Claude.

CONVENTION DETERMINANT LES MISSIONS ET LES MODALITES D’INTERVENTION DU SERVICE COMMUN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROIT DU SOL : AUTORISATION DE SIGNATURE (N°4/07-2015)

Lors du Conseil Communautaire du 9 février 2015, les élus communautaires ont approuvé la mise en place d’un service commun mutualisé d’instruction des autorisations de droit des sols à compter du 1er juillet 2015, au sein de la Communauté de Communes Campagne de Caux pour les communes en POS, PLU ou celles en Carte Communale qui le souhaitent. Le Conseil Municipal de la commune de BREAUTE a décidé d’y adhérer en date du 3 mars 2015. Ce service commun devra être régi par le biais d’une convention qui précisera notamment les modalités de fonctionnement ainsi que les rôles et obligations respectives de la Communauté de Communes et de la Commune. Ce nouveau service sera financé par la Communauté de Communes Campagne de Caux. Le projet de délibération a été validé lors du Conseil Communautaire du 7 avril 2015, il appartient désormais au Conseil Municipal de chaque commune, d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes afin de permettre l’adhésion à ce service commun.

Après lecture de la proposition de convention,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2, VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 12 voix pour et 2 abstentions (M. GUILLAIN et Mme LEFRANCOIS contre le PLUI).

* d’autoriser le Maire à signer la convention déterminant les missions et les modalités d’intervention du service commun d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS) avec le Président de la Communauté de Communes Campagne de Caux

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX (N°5/07-2015) Hameau de la gare : l’ancien panneau d’affichage extérieur de la mairie a été posé à la gare. Depuis la mise en place des ronds-points, un sondage va être effectué auprès des habitants de la route du petit pont pour convenir du maintien ou non de la voie sans issue de cette route.3

Aménagement de la place : M. LECARPENTIER détaille la fin des travaux d’assainissement et d’eau potable. Le pavage devant la boulangerie et le salon de coiffure vont être prochainement réalisés.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (N°6/07-2015)

L’assemblée prend connaissance des dernières déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain :

 Maître Charles DUPIF, notaire à Goderville pour les parcelles cadastrées :

 section ZC n°67 (lot 2) lotissement les Coquelicots

 section ZC n°69 (lot 4) lotissement les Coquelicots

 section ZC n°70 (lot 5) lotissement les Coquelicots

 section ZC n°73 (lot 8) lotissement les Coquelicots

 section B n°1167 impasse du Moulin

 Maître Thomas AMICE, notaire à Goderville pour la parcelle cadastrée section B n°674 rue d’Héricy

 Maître Hubert DUDONNE, notaire à Buchy (76) pour la parcelle cadastrée section E n°449 route des sapins

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur ces parcelles cadastrées :

 section ZC n°67, ZC n°69, ZC n°70, ZC n°73, B n°1167, B n°674 et E n°449.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DELEGATION TEMPORAIRE (N°7/07-2015)

M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme à compter de ce jour jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée fixée le 1er septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire une partie des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DONNE à M. le Maire, le pouvoir d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : - durant les congés d’été 2015

- uniquement pour les terrains des lotissements en cours

En cas d’absence du Maire,

DELEGUE à ses adjoints les pouvoirs cités ci-dessus.

ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU 8 MAI 1945 (N°8/07-2015)

M. LECARPENTIER présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire Projet-EP-2014-0- 76141-4251 et désigné "Avenue du 8 Mai 1945, RD 910. (version 1.2)" dont le montant prévisionnel s'élève à 26 701,50€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 11582,46€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

* D'ADOPTER le projet ci-dessus ;

* D'INSCRIRE la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2015 pour un montant de 11582,46€ T.T.C. ;

DE DEMANDER au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.4

DEVIS CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU PUITS SUR LA PLACE (N°9/07-2015)

M. PERIER rappelle les trois options proposées par MINERAL SERVICE suite à la découverte du puits sur la place Suchetet et en indique le coût approximatif :

- son comblement (18000 € HT)

- la pose d’une dalle en verre et son illumination (13000 € HT)

- la pose d’une margelle (10117 € HT).

Il suggère d’opter pour la troisième option et présente ensuite une estimation détaillée de l’entreprise MINERAL SERVICE (Grand-Quevilly) pour la sécurisation et la mise en valeur de ce puits :

- prestation de sécurisation du puits : 2724 € HT

- prestation de mise en valeur du puits (partie génie civil) : 2090 € HT - option rehausse circulaire en brique de St Jean ou similaire : 5303 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise MINERAL SERVICE d’un montant de 10117 € HT (soit 12140,40 € TTC).

AUTORISE et CHARGE M. le Maire de signer un avenant avec l’entreprise MINERAL SERVICE

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’opération place Suchetet de la section d’investissement du budget 2015.

DEVIS CONCERNANT LE REMPLACEMENT DU CANIVEAU RUE JEAN-BAPTISTE DELAMBRE (n°10/07-2015)

M. le Maire fait part de deux propositions reçues pour le remplacement des caniveaux de la rue Delambre :

- Entreprise COLAS : 19382 € HT

- Entreprise EUROVIA : 9660,80 HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 9660,80 € HT (soit 11592,96 € TTC).

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’opération Travaux Divers de la section d’investissement du budget 2015.

Il est précisé que le stationnement des véhicules sera interdit dans la rue Delambre durant 15 à 20 jours.

DEVIS POUR LE CHAUFFAGE DE L’EGLISE (N°11/07-2015)

M. LECARPENTIER fait part des différentes propositions qu’il a reçues pour l’installation du chauffage électrique dans l’église (BRM Energie, F Energies, Ets Paumelle et EM2I pour l’électricité et entreprise DECHAMPS pour le gaz)).

Il propose de retenir le devis de l’entreprise BRM Energie (Sainte-Austreberthe) d’un montant total de 14374 € HT comprenant l’installation de radiateurs dans la sacristie, la chorale, au niveau de l’autel, sur la moitié de la nef, l’installation de l’armoire de commande, divers consommables d’installation et la main d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise BRM Energie d’un montant de 14374 € HT (soit 17633,80 € TTC).

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’opération Eglise Presbytère de la section d’investissement du budget 2015.

Mme LEFRANCOIS exprime son étonnement car la commission des travaux n’a pas été consultée pour ces différents travaux.

CHAUDIERE ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION CPS (N°12/07-2015)5

M. PERIER donne lecture d’un courrier du 20 juin dernier de M. le Président du Département au sujet de la programmation des subventions du Département dans le cadre des Contrats de Proximité et de Solidarité. La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention a été reportée au 30 septembre 2015. Il suggère de solliciter une subvention pour l’acquisition et l’installation d’une nouvelle chaudière à l’école maternelle pour 9277 euros HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant que les deux chaudières existantes datent de 1998,

Considérant que leur remise en état serait trop couteuse,

DECIDE d’inscrire le projet suivant au dispositif d’aide auprès du Département pour la période 2015-2016 :

* acquisition et installation d’une nouvelle chaudière à l’école maternelle (en remplacement des deux chaudières existantes) pour 9277 euros HT

APPROUVE ce projet susnommé et la dépense correspondante

SOLLICITE une subvention pour ce projet auprès du Département de Seine Maritime dans le cadre du Contrat de Proximité et de Solidarité

S’ENGAGE à prélever cette dépense sur les exercices 2015 et 2016 (section d’investissement).

CREATION DU MONUMENT AUX MORTS : DEMANDE DE SUBVENTION (N°13/07-2015)

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la place, il a été décidé de changer et de déplacer le Monument aux Morts pour un montant total de 22830 euros HT. L’assemblée est informée de la possibilité de solliciter une aide financière auprès du Comité du Souvenir Français

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

* D’APPROUVER l’opération de remplacement et de changement d’emplacement du Monu- ment aux Morts,

* DE SOLLICITER une subvention auprès du Souvenir Français afin d’alléger la charge finan- cière de la commune.

* D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération. Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’opération Place Suchetet de la section d’investissement du budget 2015.

ATELIER COMMUNAL ET AGRANDISSEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE (N°14/07-2015)

Faisant suite à une séance précédente, Mrs PERIER et LECARPENTIER signalent qu’ils ont contacté trois bureaux d’études pour l’établissement des demandes de permis de construire de l’atelier municipal et de l’agrandissement de la cuisine de la salle polyvalente sur le terrain communal route d’Antiville. Sur ces trois bureaux, deux ont établi une proposition concernant une mission de AVP, PC, PRO (mission de base Loi MOP).

* SCP Colignon Architecte de Petiville

* 9 bis architecture de Bretteville-du-Grand-Caux avec un forfait provisoire de rémunération de 11560 euros HT pour l’atelier municipal et un forfait provisoire de rémunération de 1996 euros HT pour l’agrandissement de la cuisine de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

RETIENT le cabinet 9 bis architecture de Bretteville-du-Grand-Caux pour : * un montant forfaitaire provisoire de 11560 € HT pour l’atelier municipal * un montant forfaitaire de 1996 euros HT pour l’agrandissement de la cuisine de la salle po- lyvalente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes concernant ces deux dossiers. Les crédits afférents à ces dépenses seront prélevés à l’opération Travaux Divers de la section d’investissement du budget 2015.6

SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE BRETTEVILLE ST MACLOU : AVIS SUR LE ZONAGE DE LA COMMUNE (N°15/07-2015)

L’assemblée prend connaissance de la conclusion du commissaire-enquêteur sur l’enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement des communes de Bréauté et Vattetot-sous-Beaumont par le S.I.A.E.P.A. de Bretteville/St Maclou qui s’est déroulée du 11 mars au 13 avril 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la délimitation du zonage d’assainissement des communes de Bréauté et Vattetot- sous-Beaumont par le S.I.A.E.P.A. de Bretteville/St Maclou.

POINT SUR LA FERMETURE DE CLASSE, LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, LA POSTE ET LE POLE MEDICAL (N°16/07-2015)

Fermeture de classe à l’école H. Blanc : Mme THUMEREAU indique qu’un comptage d’élèves aura lieu à la rentrée scolaire 2015-2016. Elle informe du départ de l’école de Mme LOEVENBRUCK, directrice, de Mme LEFIEUX, institutrice. Elle signale que la remise de dic- tionnaires offerts par la commune aux élèves partant au collège a eu lieu. Activités périscolaires : Mme THUMEREAU signale qu’à compter de la rentrée de septembre 2015, la gestion, la direction et l’animation des Rythmes Scolaires seront confiés à la MJC de Bolbec. L’activité arts martiaux sera remplacée par un cours de chant, de théâtre. Les autres activités proposées seront : secourisme, cuisine, percussion, initiation à l’image, scrapbooking. Agence postale communale : Mme THUMEREAU informe qu’elle a eu contact avec une re- présentante de la mission locale et Pôle emploi. Une annonce générale pour le recrutement du personnel de l’agence postale va être diffusée par Pôle emploi.

Les travaux d’aménagement de l’agence seront en grande partie financés par la Poste et une compensation financière sera versée à la commune pour la rémunération du personnel de l’agence. Le type de contrat envisagé est un contrat aidé renouvelable une fois pour une durée hebdomadaire de travail de 22 heures. Une proposition d’horaires d’ouverture au public de 18 heures hebdomadaires est présentée.

Pôle médical : M. PERIER informe qu’une rencontre a eu lieu chez le Notaire pour fixer les bases d’un compromis de vente de la propriété MARTIN. Il précise que les propriétaires de la pharmacie de Bréauté continuent d’adhérer au projet ; par contre la kinésithérapeute ne donne pas suite. La question de la mise en accessibilité du local actuel des infirmières est évoquée.

COMPTE-RENDU DE LA FETE DE LA MUSIQUE (N°17/07-2015)

Mme THUMEREAU regrette la faible participation de la population à certaines activités malgré une prestation d’animation de qualité. Le coût estimatif de cette organisation est de 610 € sans les frais de SACEM.

ECOLE NOTRE-DAME (N°18/07-2015)

M. PERIER donne lecture d’un courrier qu’il veut adresser à M. le sous-préfet du Havre et à diverses administrations au sujet de la participation communale aux frais de fonctionnement. Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour l’envoi de la lettre aux différents destinataires.

Comme convenu lors de la séance du 5 mai 2015, l’assemblée doit fixer le montant de la participation financière pour les frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame du troisième trimestre de l’année scolaire 2014/2015. Quatre propositions chiffrées sont émises pour la participation communale du 3e trimestre de l’année scolaire 2014/2015 : - 5250 € (prise en compte des effectifs du primaire et de la maternelle) - 930 € (prise en compte de l’effectif du primaire uniquement)

- 2160 € (prise en compte de l’effectif primaire et maternelle avec la réduction de 6 % applicable aux subventions des associations)

- Pas d’attribution financière pour le 3e trimestre

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

Considérant que l’école Notre-Dame est sous contrat d’association avec l’Etat depuis 1983,7

SE PRONONCE avec 10 voix pour l’attribution d’un montant de 930 € (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Mme PIGEON, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, .M MALO) ; 3 voix contre une participation pour le 3e trimestre (M. LECARPENTIER, M. BARTHELEMY, Mme BROUTE) et 1 voix pour le montant de 2160 € (Mme LEFRANCOIS)

FIXE à 930 € la participation aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame pour le troisième trimestre 2014-2015

AUTORISE M. le Maire et, en cas d’empêchement, les Adjoints selon l’ordre du tableau à signer avec les responsables de l’école Notre-Dame une convention stipulant le montant de cette prise en charge.

Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2015.

PERMANENCES PENDANT LES CONGES D’ETE (N°19/07-2015)

M. PERIER informe l’assemblée des horaires d’ouverture de la mairie durant les congés d’été. Il indique que les permanences d’élus n’auront pas lieu en juillet et août mais que les administrés pourront les rencontrer uniquement sur rendez-vous.

QUESTIONS DIVERSES

 Mme THUMEREAU signale de petites modifications concernant la liste de distribution du P’tit Bréautais.

 M. BARTHELEMY présente le P’tit Bréautais, rédigé par la commission d’Information et demande que sa distribution ait lieu pour la fin de la semaine. Il évoque ensuite le city-stade. A ce sujet, M. PERIER rapporte des actes d’incivilité commis dans cette enceinte.

M. BARTHELEMY suggère que l’abribus rue René Coty soit repeint. Il signale que la Quintefeuille a eu des soucis d’électricité lors de son spectacle annuel de danse.  Une interrogation est émise au sujet de l’entretien du bassin d’orage d’un nouveau lotissement.

 L’assemblée prend connaissance des remerciements adressés par des habitants de la rue des tilleuls au sujet de la pose de deux bancs.

 A une question de Mme LEFRANCOIS sur le concours des maisons fleuries, M. PERIER répond qu’un passage est prévu en août prochain. Mme LEFRANCOIS demande, si la fermeture d’une classe à l’école H. Blanc, a une répercussion sur le personnel communal. M. PERIER indique qu’une réunion de la commission du Personnel Communal est prévue à ce sujet.

 M. GUILLAIN évoque une fuite sur les toilettes de la salle Ph. Anquetil. Puis il fait part d’une demande pour l’achat d’un aspirateur industriel pour le ménage de la salle. Mme PIGEON suggère l’achat d’un aspirateur ménager.

 Mme CLAEREBOUDT demande une réunion de la commission de la cantine pour l’organisation des deux services pour la prochaine rentrée scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.