Compte-Rendu - 03 mars 2015

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Compte-Rendu - 03 mars 2015 Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 mars 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REUNION DU 3 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le trois mars, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, adjoints ; M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.

Absents excusés : M. BARTHELEMY Ludovic, Mme CLAEREBOUDT Claire, M. ORENGE Ludovic et M. GUILLAIN Alain.

4 procurations écrites ont été données :

 M. BARTHELEMY à Mme BROUTE

 Mme CLAEREBOUDT à Mme FLOURY

 M. ORENGE à Mme TAUVEL

 M. GUILLAIN à Mme LEFRANCOIS.

Mme FLOURY a été élue secrétaire de séance.

Mme THUMEREAU émet deux rectificatifs sur le compte rendu de la réunion précédente : * le coût réel de la fête de Noël correspond à un déficit de 700 euros pour les 2 jours, * seule Mme THUMEREAU (et non pas Mme THUMEREAU et M. GUILLAIN) a donné des informations sur la subvention accordée pour les rythmes scolaires.

Concernant la parcelle des consorts CORRUBLE, M. PERIER précise qu’il s’agit d’une régularisation car cette bande de terrain a été donnée par cette famille à la commune en 1978. Après ces informations, le procès-verbal de la séance du 3 février 2015 est ensuite approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°1/03-2015)

Rythmes scolaires : M. VASSE, animateur de l’activité cirque, a exposé son activité aux parents d’élèves puis une remise de diplômes de secourisme a eu lieu. Un goûter a clôturé cette séance.

Fêtes et cérémonies : Mme THUMEREAU cite les animations qui seront proposées aux personnes des différentes catégories d’âges lors de la fête de la musique de juin prochain : * 19 juin : Dans l’après-midi, animation musicale pour les Anciens. En soirée, concert à l’église, soirée pour les Jeunes à la salle polyvalente.

* 20 juin : Dans l’après-midi, fête costumée pour les enfants. Fin d’après-midi, orchestre sur le parking des écoles. En soirée, repas-concert organisé par la JSB au stade * 21 juin : Dans l’après-midi, deux orchestres successifs en extérieur. Une pré-réservation avec entrée payante sera effectuée pour certaines animations.

C.C.A.S. : Mme THUMEREAU indique que le budget et le compte administratif du C.C.A.S. ont été votés lors de la réunion du 26 février dernier. L’attribution de l’aide au chauffage a été déterminée.

Information : M. BARTHELEMY signale que l’élaboration du « P’tit Bréautais » est en cours. Toute nouvelle idée d’article est bienvenue. Parallèlement, une gazette va être éditée par la communauté de communes avec un article sur la commune de Bréauté ; cette gazette sortira en avril. Le site internet de la commune figure en 3ème position sur Google.

Acteurs économiques : M. MALO fait le point sur le retour des fiches enquêtes remplies par les acteurs économiques. Mme BROUTE se charge du classement et de la saisie des fiches par type d’activités. Un livret d’accueil permettra l’information de la population. Les professionnels seront accueillis le 24 septembre à 19 heures autour d’un pot.

Pôle médical : M. PERIER donne des explications suite à son rendez-vous avec les services de l’Agence Régionale de Santé, accompagné du Docteur LAYET. L’ébauche d’une esquisse est2

demandée avant d’approfondir l’éventuelle installation d’un pôle médical sur la propriété de M. MARTIN Raymond.

Travaux : Concernant l’aménagement de la place, M. LECARPENTIER indique que le Syndicat d’Eau et d’Assainissement de BRETTEVILLE-SAINT MACLOU va engager des travaux de renouvellement d’une partie de la canalisation d’eau. Une canalisation pour les eaux de pluie va être installée dans l’impasse à côté de la pharmacie. Les travaux de la place commenceront le 15 mars prochain. Le démontage du monument aux Morts est prévu le 16 mars. Une organisation du stationnement journalier des véhicules va être mise en place pendant les travaux afin de permettre le stationnement concernant l’activité commerciale. M. LECARPENTIER détaille l’aspect du nouvel éclairage public avec ampoules à led.

M. LECARPENTIER donne des informations sur la dépose de la cuve à fuel de l’église ainsi que sur le futur chauffage de l’église. Deux modes de chauffage sont évoqués, à savoir électrique ou au gaz. Une préférence au chauffage électrique est donnée car il n’entraine pas une maintenance annuelle. M. PERIER demande à l’assemblée de se prononcer sur le lancement de la consultation pour le chauffage de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention (M. GUILLAIN) DECIDE de lancer une procédure de consultation pour l’installation d’un nouveau chauffage à l’église.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT – COMPTE DE GESTION (n°2/03-2015)

Le conseil municipal de BREAUTE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, sous la présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, doyenne d’âge, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE LIBELLES Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

Ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés

125390.79 1085888.93 1211279.72

Opérations

de

l’exercice

90881.52 24209.77 604966.20 861332.28 695847.72 885542.05

Totaux 90881.52 149600.56 604966.20 1947221.21 695847.72 2096821.77 Résultats

de clôture

58719.04 1342255.01 1400974.05

Restes à

réaliser

311600.00 311600.00

Totaux

cumulés

402481.52 149600.56 604966.20 1947221.21 1007447.72 2096821.77

Résultats

définitifs

252880.96 1342255.01 1089374.05

2° Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes3

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROUVE avec 14 voix pour et 1 abstention (M. GUILLAIN) le compte administratif 2014

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit au budget primitif 2015 :

* 252 880,96 euros à l’article 1068 de la section d’investissement (recette) pour couvrir le déficit de la section d’investissement

* 58719,04 euros à l’article 001 (recette) de la section d’investissement * 1089 374,05 euros à l’article 002 (recette) de la section de fonctionnement Considérant la régularité des écritures,

DECLARE que le compte de gestion 2014 de Madame HEUZE, Receveur Municipal, est en tout point identique au compte administratif 2014 et n’appelle ni réserves ni observations.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UNE PROPRIETE (n°3/03-2015)

L’assemblée prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :

 Maître Sébastien DENOITS, notaire à Criquetot l’Esneval, pour la parcelle cadastrée section

E n°513, route du petit pont.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur cette parcelle cadastrée section E n°513.

ADHESION AU SERVICE COMMUN MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME MIS EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°4/03-2015)

M. le Maire expose que la loi ALUR (Accès au logement pour un urbanisme rénové), promulguée le 27 mars 2014, met fin au 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants, possédant un POS (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme).

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer conservera l’instruction des actes d'urbanisme pour les communes en cartes communales jusqu'au 31 décembre 2016 et pour les communes en RNU (Règlement National d'Urbanisme).

Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du CGCT, permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs ; Vu l'article R423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d'urbanisme à charger un EPCI d’instruire les actes d'urbanisme relevant normalement de ses compétences ;

La Communauté de Communes, en son conseil du 09 février 2015, a décidé d'apporter une assistance aux communes de son territoire compétentes en matière d'urbanisme en mettant en place un service commun ADS qui serait chargé de la procédure d'instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de sa décision.

Ce service commun ne constitue pas un transfert de compétences, il ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Le service commun instruira les actes relatifs à l'occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire à savoir :4

- Les permis de construire

- Les permis de démolir

- Les permis d'aménager

- Les déclarations préalables

- Les certificats d'urbanisme Cu b dits opérationnels

A noter que les mairies conserveront l'instruction des certificats d'urbanisme dits d'informations.

Cette initiative permettra de créer une relation de proximité avec les pétitionnaires, de faire bénéficier les communes d'une expertise identique sur l'ensemble des communes adhérentes au service ADS et de garantir la sécurité juridique des actes que les Maires sont appelés à signer en matière d'urbanisme.

Les modalités de fonctionnement seront inscrites dans une convention de création de « service commun pour l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit du sol » qui précisera également le champ d'application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service commun, les responsabilités et les modalités d'intervention dans le cas de contentieux et/ou recours. Cette convention sera proposée et validée par l'ensemble des conseils municipaux.

L'objectif est de pouvoir rendre ce service opérationnel au 1er juillet 2015. Ainsi les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol qui feront l’objet d’un dépôt en mairie dans les communes adhérentes au service commun à partir du 1er juillet 2015 seraient instruits par ledit service. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à 13 voix pour et 2 abstentions (M. GUILLAIN et Mme LEFRANCOIS),

D'ADHERER au service commun mutualisé d'instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes Campag ne de Caux, à compter du 1 er juillet 2015.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEMENAGEMENT DU MONUMENT AUX MORTS (n°5/03-2015)

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la place, il a été décidé de changer et de déplacer le monument aux Morts. Il présente à ce propos trois modèles de monuments aux Morts en granit en précisant que le choix de l’association des Anciens Combattants s’oriente sur le modèle n°2.

M. PERIER informe qu’il est possible de présenter une demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire et propose au Conseil Municipal de solliciter cette subvention. Le coût global maximum des travaux est estimé à 22830 € HT.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité de déplacer et de changer le monument aux Morts DECIDE de choisir le modèle n°2 avec 10 pour, 1 voix pour le modèle n°1 et 4 voix pour le modèle n°3

SOLLICITE pour cette réalisation une aide financière, au titre de la réserve parlementaire 2015 auprès de Madame la Députée,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention. Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits à l’opération Suchetet de la section d’investissement du budget primitif 2015.

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PAR LE SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE BRETTEVILLE/SAINT-MACLOU (n°6/03-2015)

L’assemblée est informée de la mise à l’enquête publique de la mise à jour du zonage d’assainissement des communes de Bréauté et Vattetot-sous-Beaumont par le S.I.A.E.P.A. de Bretteville/St Maclou. Cette enquête se déroulera du 11 mars jusqu’au 13 avril 2015. Un dossier est à la consultation au secrétariat de la mairie.5

RECONDUCTION EVENTUELLE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’UN AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (n°7/03-2015)

M. PERIER indique que l’agent contractuel qui occupe les fonctions d’A.T.S.E.M. n’a pas eu son concours. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement du contrat à la prochaine rentrée scolaire sachant l’éventualité d’une fermeture de classe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (M. GUILLAIN), DONNE un accord de principe pour le renouvellement du C.D.D. de l’agent contractuel occupant un poste d’ATSEM à la rentrée scolaire 2015-2016, sous réserve qu’aucune classe ne soit fermée.

VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN AU HAMEAU DU GIVOUT A M. MME SAUTREUIL LUCIEN (n°8/03-2015)

M. le Maire fait référence à une délibération du 2 décembre 2013 concernant la réalisation d’une noue sur une bande de terrain appartenant à M. et Mme SAUTREUIL Lucien et ce, pour dévier une partie des eaux pluviales du hameau du Givout. Dans cette délibération, il est précisé que : *cette noue sera réalisée par la communauté de communes Campagne de Caux dans le cadre de la compétence hydraulique

* la commune de BREAUTE vend au prix d’un euro le mètre carré à M. et Mme SAUTREUIL le chemin d’accès (ZC 20 d’une superficie de 202 m2) à leur propriété et desservant également la prairie inondable.

Sur conseil de l’office notarial de Goderville, M. PERIER demande la confirmation de cette délibération du 02.12.2013 tout en précisant que la commune de BREAUTE n’intervient pas dans la réalisation de la noue. En effet, seuls la communauté de communes Campagne de Caux et M. Mme SAUTREUIL sont concernés par la mise en place de cette noue.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

* de vendre à M. et Mme SAUTREUIL Lucien le chemin d’accès cadastré section ZC 20 d’une superficie de 202 m2 au prix d’un euro le mètre carré.

* que les frais notariés seront à la charge de la commune

DESIGNE l’étude notariale de Goderville pour cette vente

AUTORISE et donne tout pouvoir à M. le Maire et aux Adjoints dans l’ordre du tableau pour effectuer les démarches et signer les documents afférents à cette vente Les crédits afférents à cette vente seront inscrits au budget primitif 2015.

AGENCE POSTALE : PROPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (n°9/03-2015)

M. PERIER demande aux conseillers municipaux de présenter leurs propositions concernant l’implantation d’une agence postale dans les locaux de la mairie. L’assemblée échange quelques idées. Trois points sont à prendre en considération et nécessitent une réflexion : * Réaménager l’espace du secrétariat

* Organiser les horaires d’ouverture

* Embaucher une personne

Le conseil municipal charge la commission des Travaux d’établir des propositions concernant le réaménagement de l’espace secrétariat. Une réunion est fixée le 25 mars prochaine à 18 H.

ATELIER COMMUNAL (n°10/03-2015)

M. PERIER confirme à l’assemblée que l’entreprise CAUX MAINTENANCE, située actuellement le long de la route de Bolbec à BREAUTE, recherche un local excentré et plus grand. CAUX MAINTENANCE est intéressée par l’acquisition de la parcelle communale cadastrée B 666 d’une superficie de 3450 m2 située route du Fresne comprenant l’atelier communal au prix de 150 000 euros. M. le Maire rappelle que deux demandes de subvention ont été déposées pour la construction d’un nouvel atelier communal à côté de la salle polyvalente : * auprès du Département dans le cadre du Contrat de Proximité et de Solidarité,6

* auprès de la Sous-Préfecture du HAVRE dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

M. PERIER demande à l’assemblée si elle est l’autorise à signer avec CAUX MAINTENANCE un compromis de vente valable jusqu’en juin 2016 sous réserve de l’obtention de la subvention sollicitée auprès de ces deux Instances.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de signer un compromis de vente avec la société CAUX MAINTENANCE concernant la parcelle communale cadastrée B 666 d’une superficie de 3450 m2 incluant l’atelier communal au prix de 150 000 euros.

DECIDE que ce compromis de vente sera valable jusqu’en juin 2016 avec deux conditions suspensives particulières au profit de la commune de BREAUTE, qui pourra les lever partiellement ou en totalité dans les différents cas de figure. Ces deux conditions suspensives sont : *1) obtention d’une subvention d’au moins 80000 euros par le Département dans le cadre du Contrat de Proximité et de Solidarité

*2) obtention d’une subvention d’au moins 70000 euros au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux

DESIGNE l’étude notariale de Goderville pour l’établissement de ce compromis CHARGE et AUTORISE M. le Maire à signer les documents et faire les démarches afférentes à ce compromis.

QUESTIONS DIVERSES

• Le conseil municipal décide d’attribuer à la voie desservant les futures habitations du lotissement GERVAIS, le nom de « rue des prés » à 13 voix pour et 2 abstentions (M. BARTHELEMY et Mme BROUTE).

• Le parc à poubelles de la rue des bosquets va recevoir de la Communauté de Communes Campagne de Caux deux containers qui seront mis à la disposition des locataires de SEMINOR. Il est proposé que la commune de BREAUTE réalise une dalle en béton pour recevoir cet équipement ; SEMINOR se chargeant de procéder au nettoyage des containers. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord à cette proposition, qui fera l’objet d’une convention.

• M. PERIER signale que les bannettes destinées à chaque conseiller sont à présent en place.

• Les containers à verre de la place seront dispatchés sur la zone artisanale de la flacquaire et sur le parking de la salle Ph. Anquetil.

• M. PERIER informe que des réunions publiques (6 mars et 13 mars) auront lieu à la mairie dans le cadre des élections départementales.

• M. le Maire informe qu’il va signer un contrat à durée déterminée avec le jeune Thibaut DEFRANCE pour un emploi saisonnier durant les mois de juillet et d’août.

• Un échange est effectué entre deux conseillers sur le planning du bureau de vote des élections départementales.

• M. PERIER évoque une recrudescence d’incivilités.

• La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 14 avril à 20 heures. La commission des Finances est fixée au 8 avril 2015 à 17 H 30.

• Mme LEFRANCOIS demande des informations au sujet des panneaux de signalisation endommagés.

• A la question de Mme TAUVEL, il est répondu qu’un arrêté municipal a été rédigé pour interdire l’usage de la rue Antoine Arnaud aux poids lourds. Elle émet une interrogation concernant la boîte aux lettres située sur la place.7

• M. MALO sollicite la pose d’une pancarte indiquant la « route de la mare pavée » ainsi que la pose de plaques avec les trois nouveaux numéros d’habitations dans cette voie. Il souhaite l’attribution d’un numéro distinct pour les gîtes.

• Mme THUMEREAU informe que la société chargée du nettoyage des verrières de l’école Henri Blanc va intervenir prochainement.

• La situation cadastrale de l’impasse du colombier est évoquée.

• Mme BROUTE demande qu’un éclairage soit installé sous le pont SNCF situé sur la RD 910 par mesure de sécurité.

• Suite aux travaux effectués sur la route de la Voie Romaine, M. BARTHELEMY souhaite que lors de travaux entraînant une répercussion sur la circulation, les riverains soient informés par courrier et un balisage soit effectué par l’entreprise.

La séance est levée à 23 h 10.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.