CE soins « ; a
fes oi Arrêté Préfectorat N° À 3 9 À
portant modification de l'autorisation de fonctionnement
de la SELARL « BIOPOLE 66 »
Le Préfet des Pyrénées Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique , 6éme partie chapitre 1 et 2 :
Vu la Loi N° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
Vu le Décret n° 1344 du 30/12/1975 modifié relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de
Laboratoires d'Analyses Médicales :
Vu le Décret n° 76-1004 du 04/11/1976 Fxant les conditions d'autorisation des laboratoires
d'analyses de biologie médicale :
Vu le Décret n° 92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d'Exercice Libéral de Directeurs et Direcieurs Adjoints de laboratoires d’Analyses de biologie médicales :
1é autorisant le fonctionnement du Vu Parrêté préfectoral du 22 septembre 1994 modi laboratoire d'Analyses Médicales Médipole de Cabestany :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2004 pottant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL « BIOPOLE 66 » ;
Vu le dossier présenté le 30 mars 2007 relatif aux modifications structurelles de la SELARL
& BIOPOLE 66 »:
Vu l'avis du Conseil Central de la section G de l’ordre national des Pharmaciens en date du 23 mai 2007 :
Vu avis du Pharmacien Inspecteur Régional en date du 29 mai 2007 5
Vu l'arrêté préfectoral n° 045/07 en date du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à
Monsieur Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales :
12, Hd Mer Fe FF, 928 - 66020 PERPICNAN cedex
rl ARRETE
ARTICLE 178 À compier du 39 juim 2607, la Société d'exercice Libéral « BIOPOLE
66 », agréée par le Préfet des Pyrénées Orientales
sous le numéro 66 SEL 12, dont le siège social
est situé Rue Ambroise Croizat: 66330 CABESTANY exploitera les laboratoires de la façori
suivante :
À LABM - rue Ambreise Croizat : 66330 CABESTANY
Directeur (s) : Monsieur Philippe SCHOUCH, médecin biologiste
Monsieur Alain TOURNEMIRE, médecin biologiste
Monsieur Benoît MARNET, pharmacien biologiste
LABM - 49, avenue Paul Aïduy — 66000 PERPIGNAN
Directeur : Monsieur Stéphane PALTX, pharmacien biologiste
ARTICLE 2 ; Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture , Monsieur Le Directeur
Régional des Affaires Sanitaires et Sociales , Monsieur
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
, sont chargés chacun on ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Fait à Perpignanle re ? Ji
P/ Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
be
Dominique KELLER
Marie NABONNE PERPIGNAN leg 8 1e 50
PTDE LA SOLPDARITE SPORTS
8 et Sociales
ARRETE N°1 3007 PORTANT . _—. ORGANISATION DU TOUR DE GARDE PSS sui par: D'EUVILLIER DEPARTEMENTAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE DU DEPARTEMENT DRRIES DES PYRENEES ORIENTALES
POUR LA PERIODE DU 01/07 AU 30/09/2007 MN/DC
LÉGISLATION - PERMANENCE DES SOISS ET
H: 04.68.8178 37
LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6311-1 à 63141
VU Le décret n° 87-964 du 30 Novembre 1987 modifié relatif au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente
et des Transports Sanitaires ;
VU le décret n° 87-965 du 30 Novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres :
VU le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d’Aide Médicale Urgente appelées SAMU :
VU le décret n° 2001-679 du 30 Juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transports sanitaires :
VU le décret n° 2005-674 du 23 Juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la
pérmanence du transport sanifaire :
VU l'arrêté du 20 mars 1900 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanilaires terrestres ;
VO Parrêté du 23 juitlet 2003 fixant les périodes de la garde décartementale assurant la permanence du transport J Fr Es Ë È sanitaire :
VU l'accord cadre du 04 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transports sanifaires :
VU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie parue au journal officiel le 23 mars 2003 et son avenant publié le 25 juillet ?
VU Favis du Comité Départemental de Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins
03/03/2004 :
12, Bd Mercader - BP. 928 - 66020 PERPICNAN cectex
(Fét: Od 68 81 78 50. Fax : Gé 68 81 FE TB FBI: dééé-secrdirestionGsante.souv
ss. nsE— ment des Pyrénées sant le découpage du départ 064 du 11/03 Orientales en
secteurs de garde en vue de garantir la pérmaner
garde départementale é préfectoral r 3/2004 du 11/03/2004 relatif à # ation de la
ence amp c dans le département des Py s Orientales validant t
charges opposable à l'ensemble des entreprises du département;
aire Générale de la Préfectur SUR PROPOSITION de Madame la Sec:
ARRETE :
néreprises de transport sanitaire, tel que défini en annexe
au 30 septembre 2007.
ARTICLE 1: Le tour de garde départemental des
est arrêté pour la période du 1° juillet
ARTICLE 2: Le tour de garde départemental $’impose aux entreprises de transports sanitaires pour la période
précitée conformément aux dispositions du cahier des charges départemental arrêté.
ARTICLE 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales, Monsieur ie Directeur
départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Pyrénées Orientales.
LE PREFET
Préfet _.
crétaire Générale
W RÂAÈONNE Annexe 1 : COTE RADIEUSE - COTE VERMEILLE
juillet 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 4 dimanche SARL ST GEORGES 04 68 73 1955 CANET SARL ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET
2 Lundi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS 3 Mardi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES 4 Mercredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYÜLS 5 jeudi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS 6 vendredi SARL G.AR (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 7 samedi SARL G.AR (Sylvestre) 04 66 85 20 59 PERPIGNAN 8 dimanche Sarl TORRANO-ROLLAND 04 68 89 25 50 ST ANDRE Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
9 Lundi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES 40 Mardi Sarl CAPEILLE 04 68 95 3333 ARGELES 41 Mercredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGEÈLES 12 jeudi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES LE vendredi Sari J.C.ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES 14 samedi Sarl J.C.ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES Sarl J.C.ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGÈLES
45 dimanche BOURGES 04 68 88 13 60 BANYÜLS BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
16 Lundi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYÜLS 17 Mardi Sarl CAPEILLE 04 68 95 3333 ARGELES 18 Mercredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES 49 Jeudi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES 20 Vendredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 3333 ARGELES 21 Samedi AMBULANCES CATOIS 06 09 33 75 22 ST GENIS 22 Dimanche CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES
23 Lundi CORÉELL: 64 68 82 04 34 PORT VENDRES 24 Mardi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 25 Mercredi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 26 Jeudi Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 27 Vendredi Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 28 Samedi Sart JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 29 Dimanche MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE SARL ST GEORGES 04 68 73 1955 CANET
30 Lundi SARL ST GEORGES 04 68 73 1955 CANET 31 Mardi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYÜLS
août 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TÉL LOCALISATION À Mercredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES 2 Jeudi BOURGES 0468 88 13 60 BANYÜLS 3 Vendredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS 4 Samedi SARE G.AR (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 5 Dimanche SARL G.A.R {Syivestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN Sari TORRANO-ROLLAND 04 68 89 25 50 ST ANDRE
6 Cunñdi Sarl CAPEILLE 04 68 95 3333 ARGELES 7 Mardi Sart CAPEILLE 0468 95 33 33 ARGEÈLES E Mercredi Sarl CAPEILLÉ 04 68 05 33 33 ARGÈLES ÿ Jeudi Sarl CAPEILLE 0468 95 33 33 ARGÈLES TÔ Vendredi Sart CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES ÉE Samedi Sart JC-ALAZARD 0468 81 05 12 ARGÈLES 12 Dimanche Sarl JCALAZARD 0468 81 05 12 ARGÈLES Sart J.C'ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES
BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS LE Ï Lundi 14 Mardi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
15 Mercredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
16 jeudi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
17 Vendredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
18 samedi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
19 Dimanche AMBULANCES CATOIS 06 09 33 75 22 ST GENIS
CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES
20 Lundi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES
21 Mardi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES
22 Mercredi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES
23 Jeudi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES
24 Vendredi Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN
25 Samedi Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN
26 Dimanche Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN
MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE
27 Lundi SARL ST GEORGES 04 68 73 1955 CANET
28 Mardi SARL ST GEORGES 04 68 73 1955 CANET
29 Mercredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
30 Jeudi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
31 Vendredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
septembre 2007
DATÉE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION
1 Samedi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYÜLS
2 Dimanche SARL G.AR (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN
SARL G.AR (Syivestre) 04 686 85 20 59 PERPIGNAN
3 lundi Sarl TORRANO-ROLLAND 04 68 89 25 50 ST ANDRE
4 mardi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGEÈLES
5 mercredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
6 jeudi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
7 vendredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES
8 samedi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES
5 Dimanche Sarl J.C.ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGÈLES
Sari J.C.ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGÈLES
10 lundi Sarl J.C.ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES
11 Mardi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
12 mercredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
LE jeudi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
44 vendredi Sart CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES
15 samedi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES
16 Dimanche Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES
Sart CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES
17 lundi AMBULANCES CATOIS 06 09 3375 22 ST GENIS
LE mardi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES
19 mercredi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES
20 jeudi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES
21 vendredi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES
22 samedi ABLARD 04 68 27 79 79 BAGES
23 Dimanche Sarl JACABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN
Sart JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN
24 Lundi Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 STCYPRIEN
25 mardi MARINACH 0468 22 16 88 ELNE
26 Mercredi SARL ST GEORGES D4 68 73 19 55 CANET
27 Jeudi SARL ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET
28 Vendredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
29 Samedi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGÈLES
30 Dimanche BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
OUT uillet 2007
DATE JOUR
1 dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
jeudi
vendredi
samedi
dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
di
vendredi
samedi
dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
amedi
Dimanche
undi
ardi
ercr
en
août 2007
Annexe 2 : TET RIBERAL
ENTREPRISE
Sarl TOY
SARL. BPC
Sarl ABADIE
Sart ESPOIR
Sarl L.C.A.
Sarl! !.C.A.
Sart i.C.A.
Sarl LA STÉPHANOISE
Sarl LA STÉPHANOISE
Sart C.A.P
Sart C.A.P
Sarl C.A.P
Sarl BELS
Sari TR2M
Sarl TR2M
Sarl MOOGIN
AMBULANCES SERVICES
AMBU CES SERVICES
Sari Thuirinoises
Sarl TOY
S BPC
rl ABA
Sarl ES
L
I.C.A.
uirnmoises
TEL
04 68 53 43 65
04 68 80 79 36
04 68 54 33 41
04 68 55 07 67
06 20 90 60 33
96 20 90 60 32
06 20 90 60 32
04 68 38 00 38
04 68 38 C0 38
04 68 85 18 39
04 68 85 18 39
04 68 85 18 39
04 68 55 02 18
04 68 92 24 23
04 68 92 24 23
04 68 53 51 14
04 68 38 09 55
04 68 38 09 55
04 68 53 49 56
04 68 53 43 65
04 68 80 79 56
54 33 41
04 68 55 07 67
06 20 90 60 32
06 20 90
06 20 90
68
LOCALISATION
FHUIR
LE SOLER
TOULOUGES
TOULOUGES
ILLE/TET
ILLE/TET
ILLE/TET
ST ESTEVE
ST ESTEVE
PERPIGNAN
PERPIGNAN
PERPIGNAN
TOULOUGES
ST ESTEVE
ST ESTEVE
LLUPIA
LE SOLER
LE ER
THUIR
FHUIR
LE SOLER
L
U E
IL. uillet 2007
DATE JOUR
1 dimanch
Lundi
Mardi
Mercredi
eudi
vendredi
samedi
dimanc
Lundi
Mardi
Mercredi
eudi
vendredi
samedi
dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Vendredi
medi
Dimanche
août 2007
Annexe 3 : VALLESPIR
ENTREPRISE
MACH
MONTOYA
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
AMBULANCE DU VALLESPI
BOTA
CAPEILLE
FERNANDEZ
MACH
JAULENT
MACH
JAULE
MONTOY.
ZENS
POUZEN
N
El
E
TEL
04 68 87 21 97
04 68 83 06 10
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 54 62
04 68 39 78 87
04 68 87 11 32
04 68 39 08 95
04 68 87 21 97
04 68 87 20 93
04 68 87 21 97
04 68 87 20 93
04 68 83 06 10
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 3918 05
04 68 3918 05
05
LOCALISATION
CERET
MAUREILLAS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
CERET
PRATS DE MOLLO
CERET
ARLES/TECH
CERET
AMELIE LES BAINS
CERET
AMELIE LES BAINS
MAUREILLAS
ELIE LES BAINS
AMELIE BAINS
AMELI B
E LES BA
LI
L N
LI S MONTOYA
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
04 68 83 06 10
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
MAUREILLAS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
Mardi
Mercredi
jeudi
Vendredi
samedi
Dimanche
Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS
Mardi AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 54 62 CERET
Mercredi BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO
Jeudi CAPEILLE 04 68 87 11 32 CERET
Vendredi FERNANDEZ 04 68 39 68 95 ARLES/TÉCH
CERET
AMELIE LES BAINS
04 68 87 21 97
04 68 87 20 93
MACH
JAULENT
Samedi
Dimanche
MACH 04 68 87 21 97 CERET
Lundi JAULENT 04 68 87 20 93 AMELIE LES BAINS
Mardi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
AMELIE LES BAINS
POUZENS
POUZENS
POUZENS
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
04 68 39 18 05
Mercredi
Jeudi
Vendredi
septembre 2007
LATE
1
2
R
amedi
Dimanche
undi
mar
mercr
jeudi
vendr
samedi
manche
un Annexe 4 : SALANQUE
juillet 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TÉL LOCALISATION 1 dimanche Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 2 Lundi JQ TAXI AMBULANCE{(LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE 3 Mardi BOMPAS AMBULANCE{MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS 4 Mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 5 jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 6 vendredi Sari Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES 7 samedi Sart Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES 8 dimanche Sart FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES
Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
g Lundi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES 10 Mardi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 11 Mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 12 jeudi JO TAXI AMBULANCE(LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE 13 vendredi BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS 14 samedi Sart TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 15 dimanche Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
Sart Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
16 Lundi Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES 17 Mardi Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES 18 Mercredi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES 19 Jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 20 Vendredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 21 Samedi JO TAXI AMBULANCE(LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE 22 Dimanche | BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 23 Lundi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 24 Mardi Sari Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES 25 Mercredi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES 26 Jeudi Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES 27 Vendredi Sarl St Mathieu 04 68 86 1477 LE BARCARES 28 Samedi Sarl St Mathieu 04 68 86 1477 LE BARCARES 29 Dimanche Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 57 78 PÉRPIGNAN 30 Lundi JO TAXI AMBULANCE(LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE 31 Mardi BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS
août 2007
DATÉE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 Mercredi Sar! TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 2 Jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 3 Vendredi Sarl Marine 04 68 7379 87 LE BARCARES 4 Samedi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LÉ BARCARES 5 Dimanche Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES
Sarf St Mathieu 04 68 86 1477 LÉ BARCARES 6 Lundi Sart St Mathieu 0468 86 1477 LÉ BARCARES
7 Mardi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PÉRPIGNAN 8 Mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN g Jeudi JO TAXTAMBULANCEILEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE 70 Vendredi BOMPAS AMBULANCETMAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS 17 Samedi Sart TRANSEUROPE 04 68 6351 78 PÉRPIGNAN T2 Dimanche Sarl TRANSEUROPE 0468 63 51 78 PERPIGNAN
Sarl Marine OA 68 73 79 87 LE BARCARES
13 Lundi Sart Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
IS2 14 Mardi Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES
15 Mercredi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
16 jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
17 Vendredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
18 samedi JO TAXI AMBULANCE{LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE
18 Dimanche | BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
20 Lundi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
21 Mardi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
22 Mercredi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
23 Jeudi Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES
24 Vendredi Sarl St Mathieu 04 68 86 1477 LE BARCARES
25 Samedi Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
26 Dimanche Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
27 Lundi JO TAXI AMBULANCEI(LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE
28 Mardi BOMPAS AMBULANCE{MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS
29 Mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
30 Jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
31 Vendredi Sari Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
septembre 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION
1 Samedi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
2 Dimanche Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES
Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
3 lundi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
4 mardi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
5 mercredi Sart TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PÉRPIGNAN
6 jeudi JO TAXI AMBULANCE(LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE
7 vendredi BOMPAS AMBULANCE{MAHE) 04 68 63 32 63 BOMPAS
8 samedi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
9 Dimanche Sari TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
Sarl! Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
10 lundi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
11 mardi Sari FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES
12 mercredi Sart St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
43 jeudi Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
14 vendredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
15 samedi Sari TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
16 Dimanche | JO TAXI AMBULANCEILEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE
BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 53 03 BOMPAS
17 lundi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 5178 PERPIGNAN
18 mardi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
19 mercredi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
20 jeudi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
21 vendredi Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LÉ BARCÂRES
22 samedi Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LÉ BARCARES
23 Dimanche Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LÉ BARCARES
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PÉERPFIGNAN
24 Lundi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 57 78 PÉRPIGNAN 25 mardi JO TAXT AMBULANCE(LEONE) 04 68 29 44 66 ST HIPPOLYTE
26 Mercredi BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 37 03 BOMPAS
27 Jeudi Sart TRANSEUROPE 0468 63 51 78 PÉRPIGNAN
28 Vendredi Sarf TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PERPIGNAN
29 samedi Sart Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
30 Dimanche Sarf Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
à
1S2 & Annexe 5 : FENOUILLEDES
juillet 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 dimanche GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 2 Lundi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 3 Mardi RAMOS 04 68 64 64 00 RIVESALTES 4 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 5 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 6 vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 7 samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 8 dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN
9 Lundi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 10 Mardi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 11 Mercredi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 12 jeudi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 13 vendredi POUS-FENOUILLÈDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 14 samedi RAMOS 04 68 64 04 00 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
15 dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
16 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 17 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 18 Mercredi ESTREICH 06 07 37 1237 PERPIGNAN 19 Jeudi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 20 Vendredi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 21 Samedi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 22 Dimanche POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet
POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 23 Lundi RAMOS 04 68 64 04 00 RIVESALTES 24 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 25 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 26 Jeudi ST CHRISTOPHE 64 68 64 34 69 RIVESALTES 27 Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 28 Samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 29 Dimanche ESTREICH 06 07 37 12 37 PÉRPIGNAN
GED MASO 04 68 61 27 81 PERPIGNAN
30 Lundi GED MASO 04 68 61 27 81 PERPIGNAN 31 Mardi GED MASO 04 68 61 27 81 PERPIGNAN
août 2007
DATÉE JOUR ENTREPRISE TÉL LOCALISATION 1 Mercredi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 2 Jeudi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenoulllet 3 Vendredi RAMOS 04 68 64 04 OÙ RIVESALTES 4 Samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 3469 RIVESALTES 5 Dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 3469 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
6 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTÉS 7 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 8 Mercredi ÉSTREICH 06 07 37 12 37 PÉRPIGNAN 9 Jeudi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPFIGNAN +6 Vendredi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 11 Samedi GED MASO 04 68 67 21 87 PERPIGNAN T2 Dimanche POUS-FENOUILCEDES 04 68 5901 89 SE Paul de Fenoutitet
POUS-FENOUILLEDES O4 68 59 OT 89 St Paul de Fenouillet T3 Lundi RAMOS 0468 64 6400 RIVESACTES 14 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
15 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
16 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
17 Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
18 samedi ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN
19 Dimanche GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
20 Lundi GED MASG 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
21 Mardi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet
22 Mercredi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet
23 Jeudi RAMOS 04 68 64 04 00 RIVESALTES
24 Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
25 Samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
26 Dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
27 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
28 Mardi ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN
29 Mercredi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
30 Jeudi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
31 Vendredi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
septembre 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION
1 Samedi POUS-FENOUILLÈDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouiliet
2 Dimanche POUS-FENOUILLÈDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet
RAMOS 04 68 64 04 00 RIVESALTES
3 lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
À mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
5 mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
6 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVÉSALTES
7 vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
8 samedi ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN
ÿ Dimanche GED MASO 04 68 61 2181 PERPIGNAN
GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
10 fundi GED MASO 04 68 61 2181 PERPIGNAN
11 mardi POUS-FENOUILLÈDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouiliet
12 mercredi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet
13 jeudi RAMOS 04 68 64 04 00 RIVESALTES
14 vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 3469 RIVESALTES
15 Samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
16 Dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
17 lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
18 Mardi ÉSTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN
79 mercredi GED MASO 04 68 67 21 81 PERPIGNAN
20 jeudi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
21 Vendredi GED MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
22 Samedi POUS-FENOUILLÈDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouitlet
23 Dimanche POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenoutllet
RAMOS 0468 64 04 00 RIVESALTES
24 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
25 mardi ST CHRISTOPRE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
26 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
27 Jeudi STCHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
28 Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
29 samedi ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN
30 Dimanche GED MASO 04 68 6T 21 81 PERPIGNAN
10 Annexe 6 : CERDAGNE-CAPCIR
juillet 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION À dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
Sart C.S.A Cerdagne Capcir C4 68 04 30 30 LES ANGLES 2 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
3 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 4 Mercredi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 4 20 20 SAILLAGOUSE 5 jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 6 vendredi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 7 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 8 dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 9 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 10 Mardi Sari ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 11 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 12 jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 13 vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 14 samedi Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 15 dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 16 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 17 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 18 Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 19 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 26 SAILLAGOUSE 20 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 21 Samedi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 22 Dimanche Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 23 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
24 Mardi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 25 Mercredi Sarl ALT ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 26 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAÏLLAGOUSE 27 Vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 28 Samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 29 Dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
Sari ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 30 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 31 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
août 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION i Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 2 Jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 3 Vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 4 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 20 SAILLAGOUSE 5 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 64 20 20 SAÏLLAGOUSE
Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 30 SAÏILLAGOUSE 6 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 7 Mardi Sart C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 8 Mercredi Sart C.S.ATCerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 9 Jeudi Sarl ACTT ASSISTANCE 04 68 04 36 20 SAILLAGOUSE 10 Vendredi Sart ALTT ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 11 Samedi Sarl ALTT ASSISTANCE 04 68 04 36 20 SAILLAGOUSE 12 Dimanche Sart C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 64 30 30 LES ANGLES 13 Lundi Sarf CSA Cerdagne Capeir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
i1
91 14 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
15 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
16 jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
17 Vendredi Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
18 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
19 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
20 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 26 SAÎLLAGOUSE
21 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
22 Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
23 Jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
24 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
25 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
26 Dimanche Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
27 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
28 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
29 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
30 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
31 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
septembre 2007
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION
1 Samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
2 Dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
Sarl! C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
3 lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 64 20 20 SAILLAGOUSE
4 mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
5 mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAÏLLAGOUSE
6 jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
7 vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
8 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
9 Dimanche Sari ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
10 lundi Sarl! ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
11 mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
12 mercredi Sarl! C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 C4 30 30 LES ANGLES
13 jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
14 vendredi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 20 SAÏLLAGOUSE
15 samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
16 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAÏLLAGOUSE
Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
17 lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
18 mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
19 mercreül Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAÏLLAGOUSE
20 jeudi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE
21 vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 0420 20 SAÏLLAGOUSE
22 samedi Sar! C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
23 Dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
Sart C.S.A Cerdagne Capcir 0468 04 30 30 LES ANGLES
24 Lündi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAÏLLAGOUSE
25 mardi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 20 SAÏLLAGOUSE
26 Mercredi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILCAGOUSE
27 Jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
28 Vendredi Sarl C.S.À Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES'ANGLES
23 samedi Sarl C-S.À Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
30 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 20 SAILLAGOUSE
Sart ACTT ASSISTANCE 0468 64 50 20 SAILLAGOUSE
12 uillet 2007
DATE JOUR
1 dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
jeudi
vendredi
samedi
dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
jeudi
vendredi
samedi
dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
medi
Dimanche
undi
ardi
ercredi
end
août 2007
Annexe 7 : CONFLENT
ENTREPRISE
Sarl MATTEI
Sarl FERRANDI-VILA
Sarl FERRANDI-VILA
Sarl FERRANDI-VILA
COLAS
Sarl MATTEÏ
Sarl MATTEÏ
Sari MATTE!
Sarl MATTEI
Sarl MATTEI
Sari FERRANDI-VILA
Sarl FERRANDI-VILA
Sarl FERRANDI-VILA
COLAS
Sarl MATTEI
Sarl MATTEI
Sarl MATTEI
Sarl MATTEÏ
Sarl MATTEI
Sarl FERRANDI-VILA
rl FERRANDI-VILA
ari VILA
LA
MATTEI
ATTEI
TEL
04 68 05 34 22
04 68 96 13 14
04 68 96 13 14
94 68 96 13 14
04 68 05 27 08
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 96 13 14
04 68 96 13 14
04 68 96 13 14
04 68 05 27 08
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 96 13 14
04 68 96 13 14
04 68 9613 14
04 68 05 27 08
05 34 22
04 68 05 34 22
68 05 34 22
LOCALISATION
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
RIA
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
RIA
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
ES
P ES
ES
P
R
P
P
y ê PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
PRADES
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 05 34 22
04 68 96 13 14
04 68 S6 13 14
04 68 96 13 14
14
15
Sart MATTEI
Sarl MATTEIÏ
Sarl MATTEI
Sarl FERRANDI-VILA
Sart FERRANDI-VILA
Sarl FERRANDI-VILA
Mardi
Mercredi
eudi
Verdredi
samedi
16
17
18
19 Dimanche COLAS 04 68 05 27 68 RIA
Sarl MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES
20 Lundi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
21 Mardi Sarl MATTEÏ 04 68 05 34 22 PRADES
22 Mercredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
23 Jeudi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
24 Vendredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES
25 Samedi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES
26 Dimanche Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES
COLAS 04 68 05 27 08 RIA
27 Lundi Sart MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES
28 Mardi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
29 Mercredi Sarl! MATTEÏ 04 68 05 34 22 PRADES
30 Jeudi Sarl MATTEI O4 68 05 34 22 PRADES
31 Vendredi Sart MATTEÏ 04 68 05 34 22 PRADES
septembre 2007
L LOCALISATION
RAD
D
ATE
1
E
nF
ar!
rl
EPRISE
DI-VI
I-VI
I-VILA
JOUR
medi
Dimanche
04 68 96 13 14
68 96 13 1
68 96 13 14
68 05 27 08
04 68 05 34 22
34
undi
mardi
mercredi
jeudi
ri
5
Vi 5
Sa 22
14 PUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYREN ÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
MISSION HABITAT
ARRETE PREFECTORAL N° ATGS 12807
PORTANT RETRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL
N° 5168/2006 PORTANT MISE EN DEMEURE DE FAIRE
CESSER UN DANGER IMMINENT POUR LA SANTE ET
LA SECURITE DES OCCUPANTS LIE À LA
SEFUATION D’INSALUBRITE DE L'IMMEUBLE SIS
2570, CHEMIN DE CHARLEMAGNE À PERPIGNAN
(PARCELLE DZ. 0198)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses
articles L1331-26 , L 1331-26-1 et suivants ;
VU les articles L521-1 à L521.4 du code de la construction
et de Fhabitation ;
VU la mise en demeure adressée à madame NOGUE par
le maire de Perpignan (SCHS) en date du 3 mai 2006 portant
sur l'alimentation en eau potable de l'immeuble, sur la non
conformité de l'assainissement non collectif et sur diverses
non conformités des logements, notamment l'électricité
et je chauffage ;
VU le rapport motivé établi dans le cadre d’une évaluation
de l’état d'insalubrité de l'immeuble sis 2570, Chemin de
Charlemagne à PERPIGNAN, par le service communal d'hygiène
et de santé de la ville de PERPIGNAN, reçu par la DDASS
le 16 octobre 2006 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°5168/2006 portant mise en demeure
de faire cesser un danger imminent pour Ja santé et ia sécurité
des occupants de l'immeuble sis 2570, chemin de Charlemagne
à Perpignan au titre de l’article L.1331-26-1 du Code de la Santé
Publique :
VU la notification adressée aux locataires en date du 22
novembre 2006 de l'arrêté préfectoral n° 5168/2006 :
VU Ja notification adressée à la propriétaire en date du
25 janvier 2007 de l'arrêté préfectoral n° 5168/2006 :
VU le recours gracieux adressé en préfecture par Madame
NOGUE en date du 20 février 2007 dans les délais légaux,
demandant le retrait de l'arrêté préfectoral n°5168/2006 : VU les arguments développés dans le TÉCOUTS
gracieux :
VU le jugement au fond du tribunal d'instance
de Perpigtian en date du 6 avrit 2667 ;
CONSIDERANT que le terme du bail locatif
si gné en bonne et due forme entre les Consoris DOOM
et la Propriétaire Madame NOGUE prenait
cffet le 28 février 2006 : que la saisine auprès des services
compétents pour constater l'état d'insaiubrité dudit logement
est faite en date du 26 février 2006 :
CONSIDERANT que la mise en demeure
a été adressée à ja Propriétaire, Madame NOGUE, en date
du 3 mai 2006 ; que les SCCupants
n'étaient à ce Moment précis plus titulaires d’un droit
d'occupation valide 5
CONSIDERANT que larrêté préfectoral
n°5168/2006 portant mise en demeure de faire cesser
un danger imminent Pour la santé et [a
sécurité des OCCupants ne peut concerner que les occupants
de plein droit ;
SUR PROPOSITION de Madame la
Secrétaire Générale de la Préfecture
:
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n°5168/2006 portant
mise en demeure de faire césser un danger imminent
Pour la santé et Ja sécurité des OCcupants
est retiré.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à:
- La succession de Madame Josette NOGUE
: - Monsieur et Madame
Didier DOOM - 2570 Chemin de Charlemagne 66000
PERPIGNAN :
= Monsieur Mathieu DOCM et
Mademoiselle Valérie LEVARD —
2570, chemin de Charlemagne 66000 PERPIGNAN.
Le présent arrêté sera également affiché
en façade de l'immeuble et en Mairie de Perpi gnan.
Retrait AFNOGUE 3850 ce Une ampliation du présent arrêté sea adressée à :
- M. le Président de ta Chambre des Notaires,
- - Me Procureur de ta République du Département
des Pyrénées Orientales, - M. le Directeur
de la Caisse d'Alocations Familiales des Pyrénées
Orientales,
- M. le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole des
Pyrénées Orientales, - M. Le Président du Conseil
Général, Directeur de la Celiule Logement des
Aides Financières Indi viduelles,
- M. le Directeur du Comité Interprofessionnel du Logement,
- M. je Président de La Communauté d'Agglomération
Perpignan Méditerranée :
ARTICLE 4
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture
des Pyrénées-Orientales ; Monsieur le Maire
Sénateur de Perpignan ;
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
; Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique ; Monsieurle
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales ; Madame le Médecin - Directeur
du Service Communal d'Hygiène et Santé de la Ville
de Perpignan ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture des Pyrénées- Orientales
Perpignan, le 1 JUN
2007
LE PREFET,
ms Pour le Préfet |
La Sous-Préfète, rs Générale
Retrait APA ANNEXE ä L'ARREPE PREFRCTORAL
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
T
AGE LL 13374 du Code de La Santé Publique
:
1 - Est puni d'un emprisonnement d'un an et
d'une simende de 50 000 Euros : - de fait de ne pas déférer
à une injonction brise sur le fondement du
Premier alinéa de l'article L. 1331-34 ;
- le fait de refuser, sans inotf légitime
et après une mise en demeure, d'exécuter les mesures
Prescrites en application du Il de j ‘article L.
1331-38. ÎF - Est puni de deux ans d emprisonnement
et d'une amende de 75 000 Euros : - le fait de ne Pas
déférer à une mise en demeure du Préfet
prise sur le Jondement de l'article L, 1331-23.
LL - Est puni d'un EMprisonnement de trois
ans et d'une amende de 100 000 Euros
: - le jait de ne pas déférer, dans le délai Jixé, à une mise
en demeure du préfet Prise sur le fondement de | ‘article L.
1331-22 : - le faifӈ
Compier de la notification de la réunion
de la commission départementale compétente en matière
d'environnement, de risques sanitaires OU technologiques
Prévue par l'erticle L. 1331-27 ou à
compter de la notification de la mise en demeure lorsque
ces locaux sont visés par des mesures prises sur le fondement
des articles L. 1331-22 L. 1331-23, L, 1331. 24, L. 1331-25
etL, 133] -26-1, de dégrader, détériorer, détruire
des locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque
façon que ce soit dans le but d'en faire partir les occupants
: - le fait,
de mauvaise Joi, de ne pas respecter une
interdiction d'habiter et le Cas échéant d'utiliser des
locaux prise en application des articles L.
1 331-22, L 1331-23, L, 1331.24 1. 1331-25 et L. 1331-28
: - le fait de remettre à disposition
des locaux Vacanis ayant fait l'objet
de neSures prises en application des articles L. 1331-22
L, 133 -23 et L, 1331-24 ou déclarés insalubres en application
des articles L, 1331 -25 et L. 1331-28. IV. - Les personnes
Physiques encourent également les Peines
complémentaires suivantes :
1° La confiscation du Jonds de commerce
ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des PErSOnnES
et ayant servi à commettre | infraction ; 2° L'interdiction
POur une durée de cinq ans au plus d'exercer
une activité Professionnelle ou sociale dès lors que les
facilités que procure cette activité Ont été sciemment utilisées
POur préparer ou commettre | ‘infraction.
Cette interdiction n'est loutejois pas applicable à ‘exercice
d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
VF. - Les personnes morales peuvent être déclarées
pénalement responsables, dans les conditions Prévues
à l'article 131-2 du code pénal, des infractions définies
au présent article.
Les peines encourues Par les personnes morales
sont - l'amende suivant les modalités
prévues à l'article 13138 du code Pénal
; - les peines complémentaires Prévues aux 2° 4° ge 9e
de l'article 131-39 du code pénal. La confiscation mentionnée
au $°de l'article 131-39 du code pénal POrE sur le fonds
de commerce où l'immeuble destiné à l'hébergement
des Personnes ef ayant servi à commettre | infraction.
VI - Lorsque les Poursuiles sont engagées
à 1 encontre d'exploitants de fonds de commerce aux Îns
d'hébergement, il esi J'ait application des dispositions
de l'article L. 651.10 du code de la construction et de l'habitation.
page à
=
G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Emploi, de la Cohésion Sociaie
istère de la Santé et des Solid
Ministère c
rection Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociaies
des Pyrénées-Orientales
Pôle Social
ELLE. Personnes Handicapées
ARRETE PREFECTORAL N° Âe%% {20e
FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT 2007 DE L'ESAT LES
MICOCOULIERS À SOREDE
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de ia Légion d'Honneur,
VU le code de la santé publique :
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 311- l
1,L.312-1, L.313-3 à L.315-18 du code de l’action sociale et des familles
VU la loi n° 2005-102 du {1 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU la loi de finances pour Pannée 2007 n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ;
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures
d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services S6ciaux et médico-sociaux :
VE le décret n° 2003-1610 du 22 octobre 2003 relatif à la « gestion budgétaire, comptable et financière et aux & E modalités de financement
et de tarification des établissements et serv es sociaux et médico-sociaux codifié aux articles R.314-1 à R.314-157 du code de l’action sociale et des familles
VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétair
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des
lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) :
comptable et financière et aux
VU préfectoral en date du 7 mai 1979 autorisant la création d’un CA. ne dénommé «Les
MICOCOULIERS », « SOREDE et géré par l'association départementale APAJT
VU rêté préfectoral n° 104/2004 du 15 janvier 2004 portant transfert de lautorisation et de la gestion du
Tes Micocouliers à Sorède, de l'association départementale APAJH à la fédération nationale APAIH :
VU rêté lembre 2005 autorisant l'installation de 4 places
supplém les Micocouliers » à 78 places:
VÜ l'arrêté préfectoral n° 046/07 du 8 : 2067 portant délégation de ature à M. Dominique KE LL ER
et Sociales des PYRENEES-ORIENTAL s Sanita Directeur Départemental des Af d’ordonnateur secondaire d
AN cedex + Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIG
Tél: 5468 81 78 00 - Fax: Did 68 81 TR 78 Mél: dü66-secr-direction{{sante gouv.fr
5 +TXne onales
e Travail
VU l'arrêté du 27 février 2007, paru au 1.0. du 16 ant pour l'année 2007
limilatives relatives aux frais de fonctionnement des Etablissements et Services d'Aide par (SAT :
VU is favorable émis par le Directeur Général de Ÿ Action Sociale sur le Budget
Opérationnel de Programme (BOP 1573 « handicap
et dépendance ». action 02 (inertation à Pactivité professionnelie}, sous-
action 0202 (ESAT) ;
VU le courrier transmis Le 30 octobre 2006 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « Les Micocouliers » a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2007 :
VE les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 30 avril 2007 ;
CONSIDERANT l'absence de réponse dans les délais impartis aux propositions de modifications budgétaires de la part de la personne ayant qualité pour représenter
l'ESAT «les Micocouliers A
SUR RAPPORT du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES :
ARRETE
ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FESAT «les Micocouliers » sont autorisées comme suit
:
___ [Groupes fonctionnels . Montant en € Totalen€ |
! | Groupe I :
| iDépenses ! Dépenses afférentes à l'exploitation courante
177 566 | |
Groupe À : |
| | Dépenses afférentes au personnel | 797 47
972 789 ! j Groupe IE :
i ! Dépenses
afférentes à la structure … 87 814 _!
| | Groupe 1 : | |
| |Recettes radis de la tarification
893 991 + | | iroupe
IE: | i
| S produits relatifs à l'exploitation | 65 359
| 972789 |
L a roduits non encaissables | 11 239
i __i
ARTICLE 2 : Les tarife précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats
suivants : = compte 11510 où compte 11519 ( établissement
privés ) pour un montant de : 0 €
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2007, la Dotation Globale de Financement de PESAT «les Micocouliers » est fixée à 895 901 € { huit cent quatre vingt
quinze mille neuf cent quatre vingé onze €).
La fraction forfaitaire égale au douzième de ja dota ion globale de financement est égale à : 74665.91 €.
recaurs dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégiona
: et sociale sis DRASS d'Aquitaine pace Rodesse — 103 bis, rue Belleville BP.
BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera à compter de sa notification. notifié,
ra notifiée à ARTIC
à Particle 3 du pr ARTICLE T7:las
Sanitaires et Social
qui le concerne, de
î raie de la Préfecture des Pyrénées
s des Pyrénées Oriel
xécution du présent arrêté,
Orientales, le Directeur Départemen
le Directeur de PESAT «ies Micocouliers » sont charg
al des Affaires
häcun en ce
£ PERPIGNAN, je 15
LE TRESORIER PAVEUR GENERAL LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
RIE GENERALE DES TÉVRENEES ORIENTALES
CONTROLE FINANCIER DES DÉPENSES DECONCENTREES!
H É st
VIÉS Ge JUN 2007 Éanck y ranel 7 Pour la TRESOR'ER.PAVE OULET GENERAL DE LA REGI Fondé de Pouvoir
LANGUEDOC-ROUSSILLON Dominique KELLEER
Pr ire pour insertion au RAA. 2 ex
À jation lex
ibiissement l'ex
Agent comptable lex du Logement
es Solidarités
Minisiére de
Ministère de la Santé
rtementale
des ; res Sanitaires et Sociales
Des Pyrénées Orientales
Pôle Sociai
ELLE. Persennes Handicapées
Pa E PREFECTORAL N° au |
FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT 2007 DE L'ESAT LES
ATELIERS DU VAL DE SOURNIA À
SOURNIA
ér : 0d.68.81.78.87
LE PREFET DÙ DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la santé publique :
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 311 1,2. 312-1, L.313-3 à L.315-18 du code
de l'action sociale et des familles :
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
:
VU la loi de finances pour l’année 2007 n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 :
VU l'ordonnance n° 2065-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures
d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services soctaux et médico-sociaux :
VU le décret n° 2003-1610 du 22 octobre 2003 relatif à la géstion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-sociaux codifié
aux articles R.314-1 à R.314-157 du code de l’action sociale et des familles :
VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à Ia gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et set s sociaux et médico-sociaux et des
lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de L'action sociale et des familles (partie réglementaire) :
VU l'arrêté préfectoral n° 84 0472 en date du 10 juillet 1984 autorisant la création d’un CLA.T. dénommé «les ateliers du Val de Sournia », sis à SOURNIA
et géré par l'association « Le Val de Sournia » ;
VU l'arrêté préfecioral n° 011388/61 du 27 novembre 2001 autorisant l'installation de 6 places supplémentaires î Î F portant ainsi la capacité de l'E
«les ateliers du Val de Sournia » à 92 places ;
VU l'arrêté préfectoral n° 0464 07 du 8 janvier 2067 port
Directeur Départemental des î faires &
VU 7, fixant pour l’année 2007
\ cetex 12, Bd Mercader - HF, 028 - 66020 PERPION
78 06 - Fax: D4 68 817 78 — Mél: dd66-secr-directis ante.gouv Îr 688 sur le Budget Opérationnel de
à l'activité professionnelle), sous-
VU l'avis favorable nus par Le Dnrecieur Général de l'Action Social Programme (BOP 157) « handicap et dépendance », action 02 (incitation action 0202 (ESAT) :
VU le courrier transmis le 30 octobre 2006 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
PÉSAT «les ateliers du Val de Sournia » à adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes
pour l'exercice 2007 ;
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 24 avril 2007 ;
CONSIDERANT la réponse favorable aux propositions de modifications budgétaires de la part de a personne ayant AT « les ateliers du Val de Sournia » par courrier transmis Le 27 avril 2007 ; qualité pour représenter l'E
ES-ORIENTALES : SUR RAPPORT du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des PVR
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de P'ESAT «les ateliers du Val de Sournia » sont autorisées cormme suit :
Groupes fonctionnels Montant en € ‘Fotal en €
Groupe
Dépenses Dépenses afférentes à l'exploitation courante 183 600
Groupe Il :
Dépenses afférentes au personnel 7191 412 1 075 016
Groupe IE:
Dépenses afférentes à la structure : 199 663
Groupe I:
Recettes Produits de ia tarification 1 610 016 Groupe If: _
Autres produits relatifs à l'exploitation 65 000 1075 016
: Groupe IX :
Enanciers et produits non enctissables & p reduit
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : - __ compte 11510 ou compte 11519 ( établissement privés } pour un montant de : 0 €
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2607, la Dotation Globale de Financement de P'ESAT « les ateliers du Val de
à:
1 010 016 € (un million dix mille seize € }.
Sournia >
La fraction forfaitaire égale au douzième de Ja dotation globale de financement est égale à : 84 168 €.
ARTICLE d : Les recours diri ntre le présent : régional de la tarification sanitaire et sociaie sis DRASS d'Aquitaine — Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville — BP, 957 BORDEAUX CEDEX dans un délai d'un nr . pour les personnes auxquelles notifié, à compter de sa not
à compter de sa publi
rent où au service concerné. ARTICLE £ ation du p
5 de la eront publiés au recueil des actes administre
OA
ARTICE ARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientaies, le Directeur Départemental des Affaires 5 rientales et le Dirécteur de l'ÉSAT «les ateliers du Val de Sournia » sont chargés et Sociales des Pyrén Sanita S
concerne, de l'exécution du présent ar chacun en ce qui | êté.
PERPIGNAN, le
LE FRESORIER PAYEUR GENERAL LE PREFET Pour le Préfet et par délégation
le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
TRÉSORERIE GENERALE DÉS PYRENEBS ORIENTALES
CONTROLE FINANCIER DES
DEPENSES DECONCENTREES
“es 820 1
Pour le TRESORIÉR-PAVE ( Franck POULET
|
DA
GENERAL DE LA REGI Fondé de pouvotr LANGUEDOC-ROUSSILLON
Dominique KELLER
2 ex
Lex
lex Ministère di
jai
Dossier Suivi par ARRETE PREFECTORAL N° 2055 [ec 5 PATOUR
FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE B :04,68.81.78.57
FINANCEMENT 2007 DE L'ESAT LA F8: 046RBL7E 87
ROSELIÈRE À ELNE
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
et médico-sociale codifiée aux articles L. 311- 1, L.312-1, 13133
à 1315-18 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et 1 citoyenneté des personnes
handice pées :
VU la loi de finances pour l'année 2007 n° 2006-1666 du21
décembre 2006 ;
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant
diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide
sociale et aux Établissements et services sociaux et médico-sociaux
:
VU le décret n° 2603-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement
et de tarification des établissements et services SOCIAUX et médico-sociaux
codifié aux articles R.314.} à R.314-157 du code de l’action sociale
et des familles :
VU le décret n° 2006-422 du 7 avrit 2606 relatif à la gestion
bu deétaire, comptable et Financière et aux ë it modalités de financement
et de tarification des établi isséments et services sociaux et médico
Sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code
de l’action saciale et des familles (partie réglementaire) :
fecioral en date du 28 janvier 1988 aulorisant la création
d'un CAT. dénommé « LA
VU Parrêté pr
Honnais ;
ROSELIERE », sis à ELNE ei géré per l’association Œuvres de plein
air au soleil rous
VU l'arrêté pr éfecioral n © 3039/2605 du 2 septembre 2005
auicrisant linstallation de 3 places Supplémentaires portant
ainsi la capacité de l'ESAT Ia Roselière à 50 places;
VU êté préfectoral n° 04607 du | 3 ja
Directeur Départemental
d'ordonrateur secondaire d
Vi Parrêté du ier 2607, paru au JO. du
limitati ives relatives aux frais de fon
{
12, Bd Merecader 528 - 66620 PERPIGNAN cedex
04 68 81 78 00 - Fax : Dé 68 &1 78 78- Mél: dd6é-secr
:
ésante.gouv.fr is favorable émis
Programme (BOP
action 0202 {ESA Pi:
VU par le Directeur Général de
l'Action Sociale sur le Budget Opérationnel de
‘handicap et dépendance », action 02 (incitation à activité professionnelle),
sous-
er l'ESAT « LA
le courrier transm 31 octobre 2006 par lequel ta persénne ayant qualité
pour repr ROSELIERE » a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercici
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par
courrier en date du 16 avril 200
CONSIDERANT la réponse favorable aux propositions de modifications
budgétaires de la qualité pour représenter PESAT « LA
ROSELIERE » par courrier transmis le 25 avril 2007 : art de la personne ayant
SUR RAPPORT du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des PYRENEES-ORIENTALES :
ARRETE
: Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles
de PESAT « la ROSELIERE » sont autorisées comme suit :
| Bépenses pen
| |G oupe IT: | Dépe
a unCr en ma Le] 513 663
1e à la structure 23 749
| Recettes
| ! troupe Ï U:
iers ef produits non enc,
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés en prenant les
reprises des résultats suivants : compte 11510 ou compie 11519
(établissement privés } pour un montant de : 0 €
ARTICLE 3 : Pour l'exercice büdgétaire 2007, ja Dotation Globale de Financement
de P'ESAT « la ROSELIERE » est fixée à 614 881 € ( six cent Quatorze mille huit
cent quatre vingt un € ).
La fraction forfaitaire ég ls au douzième de la dotation globaie
de financement est égale à : 51 240,68 €.
ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être
portés dev le tribunal interrépional de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS
d'Aquitaine — Espace Ro € — 103 bis, rue Belleville — B.P. 952
33063 BORDEAUX C un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il ser notifié, à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement
ou au service concerné.
ARTICLE 6 : Le ou les tarifs fi rücle 3 du présent arrêté seront publiés
au recueil des actes administratifs de ta préfecture des Pyrénées-Or ARTICLE 7 : Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur
Départe sciales des Pyrénées-Orieniales
et le Directeur de L'ESAT « la ROSELIERE »
le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
nental des
nt chargés, chacun en ce qui
PERPIGNAN, le
LE TRESORIER PAY R GENERAL LE PREFE
Pour le Préfet ot par délégation
le Directeur Départementai des
Affaires Sanitaires et Sociales
TRÉSORERIE GENERALE DES
PYRENEES-ORIENTALES e
CONTROLE FINANCIER DES
DEPENSES DECONCENTREES
VER 08 JUIN 2007
Pour le TRESORIER.PAVE
GENERAL DE LA REGIO
LANGUEDOC-ROUSSILLON
ronck POULET
Fondé de pouvote
}
Derinique KELLER
ertion au RAA. 2 ex
lation Lex
Etablissement l'ex
Agent comptable lex t du Logement
ités
a Cohésion Social
de la Santé et des Soi
Des Pyrénées Orient iles
Pôle Sociat
Dossier suivi par:
E. DAFOUR
& :04.68.81.7
8 : 04.688157
VU
VU
VU
. Personnes Handicapées
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 leo
FIXANT LA DOTATION GLOBALÉ DE
FINANCEMENT 2007 DE L'ESAT LE MONA
À TORDERE
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le code de la santé publique :
la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 311- 1, L.312-1, 1.313-3 à L.315-18 du code de l’action sociale et des familles :
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
la loi de finances pour l’année 2007 n° 2006-1666 du 21 décembre 2096 ;
l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissernents et services sociaux et médico-sociaux :
le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux codifié aux articles R3 141 à R.314-157 du code de l’action sociale et des familles : ;
e décret n° 2006-422 du 7 avril 2606 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modes de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) :
l'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2001 autorisant {a création T un CAT. dénommé « Le MONA », sis à TORDERES et géré par l'association « SESAME AUTISME »
orisant l’installation de 5 places supplément rêté préfectoral n° 3034/65 du ler segtembre 200$ a portant ainsi la capacité de l'ESAT «le MONA» à 35 places :
l'arrêté préfecior an nn du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Dominique KELLER,
ffaires Sanitaires et Sociales des PYRENFES-ORIENTALES. en qualtté Di rec
ixant pourl'année 20 07 les dotations r
Etablissements et Se:
gionales
ide par le 1
7, paru au LO. du 16 mar
ais de fonctionnement
larrêté du 27 &
limitatives relatives aux f
LÉSAT)
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPICNAN cedex
Fét: 04 68 81 78 00. Rax : O4 68 81 78 78 — Mféi : ddé6-secr-direction(sante.sonuv.f Action Sociale ;
itation à l’activité professionnelle), «
sur le Budget Opérationnel de
SGUS-
VU Pavis favorable émis par le Directeur Général de F Programme (BGP 157) « handicap et dépendance »., action 02 {x
action 0202 (ESA'
VU le courrier transmis le 26 octobre 2006 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « Le MONA » à adn 2 propositions budgétaires et leurs annexes pour lexercice 2007 ;
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en daie du 16 avril 2007 :
CONSIDERANT l'absence de réponse dans les délais impartis aux propositions de modifications budgétaires de la part de la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « Le MONA »:
SUR RAPPORT du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORTENTALES :
ARRETE
AT «le Mona » sont ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de 1 autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montani en € | Total en €
Groupe I: |
Dépenses Dépenses afférentes à l'exploitation courante 47 933
Groupe If:
Dépenses afférentes au personnel 526 593 664 886 Groupe HI :
…} Dépenses afférentes à la structure 96 354
Groupe L: :
Recettes | Produits de la tarification 555 392
Groupe T°: - Autres produits relatifs à Pexploitation 109 488 664 880 Groupe IIE :
Produits financiers et produits non encaissables ô
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l’article 3 sont caleulés en prenant les reprises des résultats suivants : - . compte 11510 où compte 11519 ( établissement privés } pour un montant de : 8 €
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2007, la Dotation Giobale de Financement de l'ESAT « le Mona » est fixée à
585 392 € ( cinq cent cinquante cinq mille trois cent quatre vingt douze €}.
La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 46 282,66 €.
és contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de ja se — 103 bis, rue Belleville - BP. 982 — 33663
cation ou, pour les personnes auxquelles 1 sera
ARTICLE 4: Les recours dirig
tarification sanitaire et sociale sis DRASS d'Aquitaine — Espace Roc
BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa pub , à compter de sa notification.
té sera notifiée à l'établissement ou au service concerné. ARTICLE3 : Une ampliation du présentan
1és au recueil des actes administratifs de Ja ARTICLE 6 : Le ou les tarifs fixés à l’articie 3 du présent arrêté seront publ Orientales. FCO TIERLEA O Er icture des Pyrér ARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyréné
Sanitair
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
:s-Oriental , le Directeur Départe rental des Affaires
un en ce qui le ét Sociales des Pyrénées-Orientales et le Directeur de l'ESAT «le }
PERPIGN,
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
TRÉSORERIE GENERALE DES PYRENESS-ORIENTALES à
CONTROLE FINANCIER DES |] DÉPENSES DECONCENTREES
VISA
ce 08 JUN 2007
Pour le TRESORIER.PAVEUR
GENERAL DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILL:
Dominique KELELEF
Frenck POULET
Fondé de pouvoir
2 ex
lex
lssement lex
gent comptable Jex Sociales
Pêle Social
UF, Persennes Handicapées
ARRETE PREFECTORAL Ne Îo%t (ot
FIXANT LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT 2007 DE L'ESAT
JOAN CAVROL A BOMPAS
04.688
ce: Dd GRR
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 311- 1,2. 312-1, L.313-3 à L.315-18 du code de l’action sociale et des familles :
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VE la loi de finances pour l'année 2007 n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ;
VU l’ordonnance n° 2005-1477 du 1* décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux codifié aux articles R.314-1 à R.314-157 du code de l’action sociale et des familles :
VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la
modalités de financement et de tarification des établi
lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
estion budgétaire, comptable et financière et aux
ments et services sociaux et médico-sociaux et des
toral en date du 5 juin 1983 autorisant la création d'un C.A.T. dénommé « JOAN
18 à BOMPAS et géré par l'association « ARAS »:
VU l'arrêté pr
CAVROL », 8
VU l'arrêté préfectoral n° 3402/04 du 6 septembre 2004 autorisant l'installation de 6 places supplémentaires
SAT «JOAN CAVROL 5 à 96 places : portant ainsi la capacité de 1’
Directeur Départemental
d’ordonnateur secondaire d
Gt pour Pannée 2007 les dotations régionales
ments et Services d'Aide par je Tra
VU
12, Bd Merender - B.P. 928 - 66028 PERPIGNAN cedex ; F
ét: 64 68 81 78 66 - Fax: 04 68 81 78 78. Méi: dd66-secr-direction{isante gouv.fr &) | 34 I de !PAction Sociale ar le Directeur Gé le Budget Opérationnel de Pavis Programme (BOP !
action 0202 (ES.
VU le courrier transmis le 31 octobre 2066 par lequel la person: y ; &IJOAN CAYROL » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2007 :
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 24 avril 2007 :
CONSIDERANT la réponse favorable aux propositions de modifications budgétaires de la part de la personne ayant
qualité pour représenter P'ESAT « JOAN CAYROL » par courrier transmis le 27 avril 2007 :
SUR RAPPORT du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES :
ARRETE
ARTICLE 1: Pour Pexercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ESAT « JOAN CAYROL » sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montanten€i Totalen€
Groupe FE:
Dépenses | Dépenses afférentes à l’exploitation courante 211 220 Groupe I :
Dépenses afférentes au personnel 853998 | 1 249 181
Groupe HT :
Dépenses afférentes à la structure 183 963
Groupe ! :
Recettes Produits de la tarification L 1ISSIS8E |
Groupe Il :
Autres produits relatifs à l'exploitation | 80 000 249 181 Groupe I :
Produits financiers et produits non encaissables 9
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : - compte FI510 où compte 11519 { établissement privés } pour un montant de : 0 €
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2007, la Dotation Globale de Financement de l'ESAT « JOAN CAYROL » est fixée à À 169 181 €( un million cent soixante neuf mille cent quatre vingt un €)
La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 97421,78 €.
égio onal de la ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre fe présent arrêté doivent être portés devantle tribunal int fication sanitaire et sociale sis DRASS d'Aquitaine - Espace Rodesse — 103 bis, ru 8 elieville - B.P, 952 - 33063 AUX CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera compter de sa notification, notif
Ent OU AU Service concerné. ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établisse
nistratifs de la ixés à l'article 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des
© 4Y ire Générale de la Préfecture des Pyrên
Pyrénées-Orientales et le Directeur &
sent arrêté.
ARTICLE 7: La $
itaires et Soci
ce qui le concerne, de] exécution du p
PERPIGNAN, le
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL
FRÉSORERIÉ GENERALE DES
PYRENEBS-ORIENTALES
CONTROLE FINANCIER DES
DÉPENSES DECONCENTREES
VISA
Le 06 JUN 2007
Pour le TRESORIER-PAVE
GENERAL DE LA REGI
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Franck POULET
Fondé de pouvolr
insertion au RAA.
Agent
-Oriental
SESAT «JO,
Îdes Affaires
, chacun en
Directeur Dépa
IN CAYROL » sont ci
LE PRE
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
2
TT
Deminique KELLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logerent
Ministere de la Santé et des Solidarités
SESSAD L'AUXILI
À PERPIGNAN
Æ : 04.68.81.78.56 ARRETE PREFECTORAL n° 2653/2007
: 04.68.81. 78.87 FIXANT LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR
L'EXERCICE 2007
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PVRENEES ORIENTALES
Chevalier de fa Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VE la loi n° 2002-02 du ? janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 3L1-1, L. 3224, L.313-5 à L.3i5-18 du code
de F action sociale et des familles :
5 pour légalité des droits et des chances, ta participation et la citoyenneté des VU la loi n° 2005-102 du 1i février personnes handicapées ;
VU la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 :
-1477 du 1% décembre 2005 pertant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'ordonnance n° 200: l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et méd Hico-s6ciaux :
VU le décret n° 90-359 du LE avril 1990 relatif au contentieux de fa tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
, Complable et financière et aux modalités de
codifié aux articles R.314-1 à R.314.557 du
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à ta gestion budgét
cation des établissements et services sociaux et médico- Financement et de ta
code de l'action sociale et des familles :
VÜ l'arrêté préfectoral du 27 avril 2004 autorisant la création du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile AD) L'AUXIL{ d'une capacité de 20 places,
sis à PE RPIGNAN, géré par l'Association Roussillon d'Action Sociale à
BOMPAS (ARAS);
tion de : signature à M. Dominique KELLER., Directeur VU Parrêté préfectoral n° 045/07 du 8 janvier 2007 portant délée Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRE Q
r 2007 fixant les
O-S0ciaux pour
VU le document de notification de la Caisse Nationale de S
enveloppes départementales limitatives 2007 de dépenses autorisées pour les état iSsements et servie
personnes handicapées :
ISf
ès
VU P'avis d
du 6 mars 2007 :
du CTRI émis sur la répartition des crédits de l'enveloppe régionale secteur enfants et adultes handicapés , en séance
senter l'établissement à adressé ses VU proposi le courrier transmis le 30 octobre 2006 par lèquel la personne ayant qualité pour ref igétaires et leurs annexes pour l'exercice 2607 :
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax: 0d 68 81 78 78— Mél: dd6é-secr- -direction ante. gouv.fr VU ropositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du juin 2007 :
CONSIDERANT la réponse exprimée par ia personne ayant qualité pour représenter l'établissement transmis par courrier du 15 juin 2607;
sanitaires ef Sociales des PVREN SUR RAPPORT du Directeur Départemental des Affaires
ARRETE
er : Pour Pexercice budg,
SÉES comme suit :
ire 2007, les dépenses et les recettes prévisionnelles du SESSAD L'AUXILI à PERPIGNAN
Groupes fonctionnels | Montantsen | Totalen Euros
Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 30 406 €
Dépenses || . | . |
Groupe I |
Dépenses afférentes au personnel 404 594 € 505 502 €
Groupe I
Dépenses afférentes à la structure 70 5062 €
Groupe I
Produits de la tarification pu> tx tneeʓ es
Recettes | . - _
Groupe I 0€ 505 502 €
LAutres produits relatifs à Fexploitation L
| Groupe HI ü€ i
LL Produits financiers et produits non encaissables J
ses des résultats suivants : es tarifs précisés à l'article 3 sont calculés en prenant les repri
e FISIO où compte 11516 pour un montant de : 0 euros.
: Pour l'exercice budgétaire 2007, la tarification des prestations du SESSAD L'AUXILI est fixée comme suit:
Dotation globale de financement 2007 : 565 502 euros
(cinq cent cinq mille cinq ce deux euros}
4: Les reous éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal imerrégional de la tarification
ASS d°4AQUIT: AINE - Espace Rodesse … 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX. dans le dé ai d'un mots $ à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles 1} sera notifié, à compter de sa notification.
le ou les tarifs fixés à l'a
Énées- Or iental
éfecture des Pyrénées-Orientales, ie Directeur Départemental des Aff anitaires et
1 le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce gui ke concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, Le 18 juin 2007
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
irecteur Départemental des
‘Préfecture pour
Etablissement
Agent comptable
ER AM, 34
DRASS.