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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAnov04ddassets
Document publié le Mercredi 2 janvier 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAnov04ddassets)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
VU
alité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Minisière de l'Emploi, du Travait et de la Cohésion Sociate
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Farnille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
CAT IOAN CAYROL À BOMPAS
ARRETE PREFECTORAL
MODIFIANT L'ARRETE PREF ORAL
N° 3422/2004 FIXANT LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT 2004
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le code de la santé publique ;
le code de l’action sociale et des familles ;
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale ct médico-sociale :
Ja loi de finances pour l’année 2004 n° 2003-1711 du 30 décembre 2003;
le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de Particle L.6111-2 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,16.1 8,19,47
et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de {à srification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de Particle L.6111-2 du code de la santé publique ;
Parrêté préfectoral en date du 5 juin 1983 autorisant la création d'un CAT. dénommé BOMPAS et géré par l’association « ARÂS »; & JOAN CAYROL », sis
Exant la Dotation bale de Financement
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66026 PERPIGNAN cedex
Fél : 04 68 81 78 09 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mél : ddéé-cocr-direction@sante.gouv.Îr VU la circulaire ministérielle DGAS/3B/5C n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne ipétaire 2004 des Centres d'Aide par le Travail ;
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES DRIENTALES ;
ARRETE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral n° 3422/2004 du 6 septembre 2004 fixant la DGF du CAT JOAN
CAYROL pour l'exercice 2004 à 1 075 E34 euros est abrogé.
ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CAT &JOAN CAVROL » sont autorisées comme sait :
F Groupes fonctionnels Montant en | Total en Euros
| Euros
| - Groupe{ : |
| Dépenses 97186 |
195 115 1172305 |
Dépenses afférentes à la structure EBG GE D |
Groupe LE
| Recettes Produits de la tarification 1079 856 |
Groupe H° ”
Autres produits relatifs à l'exploitation 96 811 F 170 667 |
Groupe HI :
LL Produits financiers et produits non encaissables à L
ARTICLE 3 : Les tarifs précisés à l’article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
-_ compte 11510 où compte 11519 { établissement privés } pour un montant de : + 1 638 euros
ARTICLE 4: Pour l'exercice budgétaire 2004, la Dotation Globale de Financement du CAT «IOAN CAYROL » est fixée à 1 079 856 euros { un mullion soixante dix neuf mille huit cent cinquante six euros }
ion de l’article 108 du décret du 22 ociobre 2003, au douzième de la La fraction forfaitaire égale, en applice
dotation globale de financement est égale à : 85 988 euros.
1tion du deuxième alinéa de l’article 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2903, ARTICLE 5 : En appli
acturation du différentiel entre la DGF rappelée à l’article 17 et celle fixée à l'article il doit être procédé à la f
&
ARTICLE 6 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégionai tarification sanitaire et sociale sis DRASS d'Aquitaine jesse rue Belleville - BP.
052 … 33063 BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication où, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compier de sa hoüfication.
Eu e
nice concerné. à Fétabhissement où au se ARTICLE 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifié
le ou les
ture des
du décret du 22 octc
8 actes administratif
ï HI de l'article ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées- Orientales, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales et le Directeur du CAT. «IOAN CAYROLS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ‘exécution du présent arrêté.
PeRrpinan te D 2 NOV. 2004
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
E.a Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Dominique CHRISTIAN
Copie certifiée conforme à
Poriginal présenté.
Perpignan, ie ….f 4. HGY.2004
L'inspecteur
de l'Âctio ifaire ef Sociele,
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C. JACQUE
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F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de le Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministére de ta Famille et de l'Entance
tère de la Parité et de l'Egalté Professionnelle
Service des Etablissements CAT CHARLES DE MENDITTE A
Æ 046881.
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Lu Personnes Handieanées LE, Personnes Handicapées BOMPAS
ARRETE PRE
MODIFIANT
N° 17932004 FIXANT
GLOBALE DE FINANCEMI
CASE US
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le code de la santé publique ;
le code de l’action sociale et des familles ;
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
la loi de finances pour l'année 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ;
je décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique :
L'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,16,18,19,47
et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements ct services sociaux et médico-sociaux mentionnés au ! de Particle L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé
publique:
l'arrêté préfectoral en date du 9 septembre 1975 autorisant la création d'un C.A.T. dénommé « Charles de Menditte », sis à BOMPAS et géré par l'association « Toseph Sauvy »
2004 du 16 mai 2004 la Dotation Globale de Financement
enditte pour l'exercice 2004 ;
égation de signature à
ires et Sociales des
PYRENEES-CRIENTAL
12, Bé Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mét: ddéé-secr-direction@sante gouv.fr VU la cireulaire ministérielle DGAS/3B/5C n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne budgétaire 2004 des Centres d’Aide par le Travail:
SÛR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES ORIENTALES ;
ARRETE
ARTICLE 1°: l'arrêté préfectoral n° 1793/2004 du 10 mai 2004 Exant la DGF du CAT Charles de Menditte
e 2004 à 922 384 euros est abrogé. pour lexerci
ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CAT « Charles de Menditie » sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en | Total en Euros |
Un Euros _
! Groupe I: ï
1
| Dépenses Dépenses afférentes à l'exploitation courante 123 649 |
| Groupe H :
| Dépenses afférentes au personnel 754167 979 101
Groupe I:
| Dépenses afférentes à la structure 101 285
Groupe L:
| Recettes |Produits de la tarification 926907 |
Groupe Il: .
{
Autres produits relatifs à l'exploitation 58380 985 287
Groupe HE:
Produits financiers et produits non encaissables 8
ARTICLE 3 : Les tarifs précisés à l’article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 11510 où compte 11519 ( établissement privés } pour un montant de : - 6 186 euras
ARTICLE 4 : Pour l'exercice budgétaire 2004, a Dotation Globale de Financement du CAT «Chartes de
Menditte » est fixée à 926 947 euros (neuf cent vingt six mille neuf cent sept euros }
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égaie à: 77 242,25 eures.
ARTICLE 5 : En application du deuxième alinéa de Particle 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2603, il doit être procédé à la facturation du différentiel entre la DGF rappelée à l’article 1% et celle fixée à Particle 4.
ARTICLE 6 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégionai Î S d'Aquitaine -— Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville - BP.
dans un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les
à compter de sa notification.
de la tarification sanitaire et sociale sis DR:
952 - 33663 BORDE,
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44
itions du Hi de l’article 35 du décret du 22 octobre susvi é, je ou Les
fecture des administratifs de Fa pré iés au recueil des act
à KT A ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice Départementale des Alfaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales et le Directeur du C.AT. « Charles de Menditte »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
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Pour ie Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
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Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de ta Santé et de la Protection Sociaie
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de ta Parité et de l'Egañté Professionnelle
MAISON D'ACCUEIL. SPECIALISEE
LA DESIX À SOURNEA
E. DAFOUR
Æ : 0468817 ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT
LT: 04.68.81.78.87 L'ARRETE PREFECTORAL N°2238/2004 EN
DATE DU 8 JUIN 2004 FIXANT LE PRIX DE
JOURNEE MOYEN INTE “€ 2004
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PVRRNEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de Ta Santé Publique ;
VE le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2064 :
VU le décret n° 90-356 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de PAide Sociale :
VU je décret n° 2003-1610 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire. comptable et financière, et aux modalités de
ements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au ? de l'article L.312-1 du code financement et de tarification des établi
de Vaction sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documenis prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°
2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestic étaire, comptable et , et aux modalités de financement et de
ginents Et SETV
Blissements mentionnés au 2° de Particle L.6111-2 du code de la santé publique ; ion des établi
ërmlles, et
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et des
toral en date du 26 décembre 2007 antoris
s en internat , gérée par l'ass
Farrèté préfec
ournia pour une capacité de 22 p
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séances des 31 sers 2004 et 26 ai 2004 :
12, Bd Mereader - B.P. 928 - 66029 PERPIGNS
Tét : 04 68 &E 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mél: ddéé-seer-direction(tsante. gouv.fr IBS-ORIENTALES :
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRE
ARRETE
: Parrêté préfectoral n° 2238/2004 en date du 8 juin 2064 fixant le prix de journée moyen internat de fa À
DESIX » pour l'exercice 2004 à 260.74 euros est abrogé :
«la DESIX » à SOURNIA e2 : Pour l'exercice bud ire 2004, les recettes et les dépenses prévisionneiles de À
sont aufGriSées COMHNE suit :
| Groupes fonctionnels | Montanis en ‘Total
en Euros |
L Euros Li |
Î Groupe Ï 147 236 |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante _ |
| Dépenses Groupe Il 792 795 1 248 450
|
| Dépenses afférentes au personnel 1 h
| Groupe I 380 419 |
| Dépenses afférentes à la stracture _ |
Groupe ! 1 233 660 !
Î . Produits de la tarification |
| Recettes Groupe 6 798 1240450 |
| |Autres produits relatifs à l'exploitation _i |
Groupe IE 8 ‘
L Produits financiers et produits non encaissables
és à l’article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
Tes
Article 3 : Les tarife préci
= compte 1510 où compte 11519 pour un montant de :0
Article 4 : Pour l'exercice budgétaire 2004, la tarification des prestations de la MAS « la DESIX » est fixée comme suit :
Prix de journée meven internat 2684 : 291,660 euros ë ,
{deux cent quaire vingt GREC CUTOS soixante centimes)
à application du deuxième alinéa de l'article 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, il doit être pracédé à la
eatiel entre le prix de journée rappelé à l'article 1% et celle fixé à Particle 4.
Article 5
facturation du dffér
- Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de 1
taire et sociale sis DRASS d'AQUITAINE - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville … BP 952 - 33063 BORDEAL dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxqué il sera notifié, à compter de sa notification.
: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
’articie 4 du du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs f
e la Préfecture des Pyrénées-Orientalés.
: En application des dispositions du HI de Partick
êté seront publiés au recueil des actes administrati it ar
es Pyn entales, le Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: La Secrétaire CGiénérale de la Préfecture d
ales et Le Directeur de F serment s08t cha
8 conorme à PERPKC
| présenté.
Perpionan le 0.3. NOV. 2004 LE PRE Peur le P
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Etablissement . €. JACQUET Ministère de l'Emploi, du Travaë et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
de la Famille et de l'Enfance
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anitaires et Sociales
Des Pyrén
Service des Ftabitssemente CAT LES TERRES ROUSSES AU CANET LE. Personnes Handicapées
FR PRRRRR RRRR EN ROUSSILLON Dossier suivi par ARRETE PREFECTORAL
: MODIFIANT L'ARRETE CTORAL
N° 30/2004 FIXANT LA DOFATION
GLOBALE DE FINANCEMENT 2004
tt LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de fa santé publique ;
VE le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi de finances pour l’année 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et des services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au Ï de l’article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et
des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de a santé publique :
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,16,18,19,47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au ! de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de Particle L.6111-2 du code de la santé
publique :
VU F'arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2003 autorisant la création d'un CAF. dénommé « Les Terres Rousses », sis à Canet en Roussillon et géré par l'association « ARAS »;
xant la Dotation Globale de Financement
257 . 12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
ét : 64 68 81 78 00 - Fax: 94 68 81 7878 M: ddéésecr-chrectiontisante.gouv Êr VU la circulaire ministérielle DGAS/3B/5C n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne budgétaire 2004 des Centres d’Aide par te Travail ;
SÜR RAPPORT e la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires el Sociales des PYRENEES ORIENTALES ;
ARRETE
Æ l'arrêté son n° 30/2004 du 6 janvier 2004 fixant la DGF du CAT les Terres Rousses
2004 à à 3 é
ARTEC
pour l'exercice 80 000 euros est abrogé.
ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses p isionnelles du CAT «Les Terres Rousses » sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en | Total en Euros
. | ___ Euros
Groupe li “
Dépenses Dépenses afférentes à l'exploitation courante 33 546
Groupe I:
Dépenses afférentes au personnel 168 373 476 228
Groupe IH :
Dépenses afférentes à la structure 182 309
Groupe E:
Recettes Produits de la tarification 375 947 5
Groupe EH:
Autres produits relatifs à l'exploñation 180 281 476 228
Groupe HT :
Produits financiers et produits non en 8
ARTICLE 3 : Les tarife précisés à l’article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
= compte 1510 ou compte 11519 {établissement privés } pour un montant de : & eures
ARTICLE 4: Pour l'exercice budgétaire 2004, la Dotation Globak de Financement du CAT «les Terres Rousses» est fixée à 475 947 euros {trois cent soixante quinze mille neuf cent quarante sept euros }
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 31 328,91 eures.
ARTICLE 5 : En FpP lication du deuxième alinéa de Particle 34 du décret n° 2003-1016 du 22 octobre 2003, férentiel entre la DGF rappelée à l’article 1Ÿ et celle fixée à Particle if doit être procédé à la facturation du di
À.
ARTICLE 6 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal in tarification sanitaire et sociale sis DRASS d’Aquitai Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville 952 - 33063 BORD JX CEDEX dans un a d'un mois à compter de sa publication ou, pour Îles
personnes auxque
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; à compier de sa notification.
u au service concerné. ablissemer at arrêté sera notif ARTICLE 7 : Une ampliation du p
2 octobre susvisé, le ou les
: de la préfecture des ARFICI ES:
En application des dispositions d
Ê ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales et le Directeur du C.A.T. « les Terres Rousses » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Association
Etablissement
Agent comptable
D.R.A 5.5.
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Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Copie certifiée conforme à
l'eriginai présenté.
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L'inspecteur
Sanitaire et Sociaie, de l'Actig
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de ia Santé et de la Protection Sociale
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Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
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LE BONS JOLI À SAINT-ESTEVE
Affaire suivi
E. DAFOUR
: 04.68.81.78.57 ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAE
]: 04.68.81.78.87 N° 3621/2004 EN DATE DU 21 SEPTEMBRE
2004
FIXANT LES PRIX DE JOURNEES MOYENS 2004
LA Poou
LE PREFET DU DEPARTEMENT
BES PYRENEES GRIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique :
VE le Code de la Sécurité Sociale ;
VE le Code de l'Action Sociale et des Famtiles ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant Faction sociale et médico-sociale:
VU Ja Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour2004 :
VU le décret n° 90-359 du L1 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de
l'Aide Sociale ;
VU le décret n° 2003-1010 du 22 cctobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et f fnancière, et aux modalités d
financernent et de tarificatio iss s sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de Particle
L.312-1 du code
de V’action sociale et des familles, et des éablissen ents mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique :
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2003-1010 du 22 octobre 2005 relatif à la £
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et des farnilles, et des établissements mentionnés
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VU l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 1981 autorisant la création de la Maison d'Accueil Spéci Saint-Estève pour une capaci 42 places en internat ef de 5 places en semmi-internat , gérée E Orientales :
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0 12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPHC
Fét : 04 68 81 78 06 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : dd66-seer-
NAN cedex
direction(isante gouv.fr l'arrêté préfectoral n° 3574/04 du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN.
BES-ORIENTAL Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PVRES
sur la répartition des crédits de l'enveloppe régionale secteur enfants et adultes handicapés , en les avis du CTRI és
séances des 41 mars 2004 et 26 mai 2604 :
: des PYRENEES-CRIENTALES : res Sanitaires et Socis SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des
ARRETE
al n° 3621/2004 du 21 septernbre 2004 Gxant les prix de journées moyens 2064 internat à 148,98 euros st abrogé.
S «le Bois Joli » à Saint-Estève Pour Fexercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la K
sont autori comme suit :
[ Groupes fonctionnels Maontants
en Total en Euros
…. LL un Euros
| Groupe | 249 390
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
| D: épenses Groupe El 1 942 835
2 481 365
j Dépenses affé ne
| Groupe 1 259 380
Dépenses afférentes à ka structure |
i Groupe | 2359 684
| | Produits de la tarification ____
l Recettes | Groupe I! 299 976
2569810
| Autres produits rélatifs à l'exploitation
| Groupe IH &
h Produits financiers et produits non encaissables
rticle 3 : Les tarifs précisés à Varticle 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
-_ compte 11510 ou compte 11519 pour un montant de :- 117 705$ euros
Article 4 : Pour l'exercice budgétaire 2064, la terification des prestations de la MAS « le Bois Joli » est fixée comme suit :
Prix de journée moyen nternat 2004 : ÉSE, 6È eures (cent cinquante et un euros soixante et un centimes)
Prix de journée moyen semi-internat 2004 : IT, F2 eures (cent un euros douxe centimes}
il doit €
le 4,
Bell
nnes auxquelles 3} 8e pour kes pe
emnient OÙ ati SCTV
, je ou les tarifs fixé
ntalss.
octobre susvi
es Pyrénées-Or Social
D TAIRES :
Pr pour insertion au R.A.A.
Etablissement
C.P.A.M.- Directeur
Agent comptable
C.R.A.M. 34
D.R.ALSSS.
2ex
l'ex
ex
fex
ex
: La Secrétaire Générale de le Préfecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et tie Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pERriGnan te D 3 NOV. 2844
LE PREFCT
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementalkdes
Affaires Sanitaires et Sociales
L'inspecteur
SA de PActie, fre ef Sociale,
C. JACQUET Service des Etablissement
ELLE, Personnes Handi
:04068.81.78.57
in : O4 GR RLTSRT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
A Œ
é + Égatisé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de ia Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de {a Protection Saciaie
Ministère de a Famiie et de l'Enfance
Ministère de ta Parité et de l'Egalité Professionnels
entale
get Sociaies
CAT L'ENVOL À PERPIGNAN
1,
ARRETE PREFECTORAL 404 / veoë
MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL
N° 1706/2004 FEXANT LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT 2004
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le code de la santé publique :
le code de l’action sociale et des Familles ;
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-social :
la loi de finances pour l’année 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 :
le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux mentionnés au Ï de l’article L.312-1 du cade de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de fa santé publique ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12.16,18,19.47
et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et finencière. ot aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au [de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles. et des établissements mentionnés au 2° de l'article L61iii-2 du code de la santé
publique :
l'arrêté préfectoral en date du ler décembre 1964 autorisant la création d'un C.A.T. dénommé « L'ENVOL », sis à PERPIGNAN et gêré par l'association « ADAPEF »;
1700/2004 du 10 mai 2004 fixant la Dotation Globale de Financement
VOL pour l'exercice 2004 ;
3 Be A LE - l'arrêté préfectc
4 {DGE) du CA’
4/04 en date du 16 septembre 2004 portant délégation de signai
tementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Ne]
w LA, D Lt £
; . Bé Mereader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
fé r 04 68 81 7800 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél: édéé-seer-direction(isante. gouv.fr VU la circulaire ministérielle DGAS/3B/SC n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne
budgétaire 2004 des Centres d’Aide par le Travail ;
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENFES ORIENTALES ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Parrêté préfectoral n° 1700/2004 du 10 mai 2004 fixant la DGF du CAT L'ENVOL pour l'exercice 2004 à 1 299 G17 euros est abrogé.
ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CAT « L'ENVOL » sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en | Total en Euros
Euros
Groupe E: .
Dépenses Dépenses afférentes à l'exploitation courante 239 961 L
Groupe H :
| Dépenses afférentes au personnel 18039168 } 450 656
Groupe HE:
Dépenses afférentes à la structure 174 827
Groupe I: 1329 881
Recettes Produits de la tarification :
Greupe H: -
Autres produits relatifs à l'exploitation 131 723 1 461 604
Groupe HE:
Produits financiers et produits non encaissables 8
ARTICLE 3 : Les tarifs précisés à l’article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 11510 où compte 11519( établissement privés ) pour un montant de :- 10 948 euras
ARTICLE d : Pour l’exercice budgétaire 2004, la Dotation Globale de Financement du CAT «L'ENVOL » est fixée à 1 329 881 euros (un million trois cent vingt neuf mille huit cent quatre vingt un euros }
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2063, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : F6 823.41 euros.
$ ARTICLE $ : En application du deuxième alinéa deParticle 34 du décret n° 2003- 1016 du 22 oct
ixée à l'artic il doit être Drocédé à la facturation du différentiel entre la DGF rappelée à l'article 1° et celle fi
4.
tobre 2003,
le
ARTICLE 6 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés dévant le tribunal interrégionai de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS d'Aquitaine— Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - BP. 952 — 33063 BORDEAUX € ans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Îles
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
vie
ARTICLE 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à | établissement où au service concerné.
le où les
cture
décret du 22 octobre susvisé,
if de la préfe ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, ka Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Socia les des Pyrénées-Orientales et le Directeur du CAT. «KL/ENVOL» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrête.
DES
Etablissement
Agent comptable
DRASS.
tion au RAA. Eè
pu
dt
re
PERPIGNAN, le À # NOV. 2004
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de FEmploi, du Travait et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de ta Parité et de l'Egalité Professionnelle
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Des Pyrénées-Orientaies
Service des Etablissements COMTE D'INFORMATION ET DE PREVENTION U.F. Personnes Handicapées ALCOOLISME - FOXICOMANES (CIPAT} À PERPIGNAN
Affaire suivi par :
FIXANT LA DOTATION GLOBALE
CEMENT POUR L'EXERCICE 2094
ARRETE
DE BEN
LE PREFET BU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de Es Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Cade de ta Sécurité Sociale ;
VE le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.313-3 à L.314-7:;
VU le loi n° 2002-2 du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU Ba loi n° 2003-1199 du E8 décembre 2603 de financement de le sécurité sociale pour 2004 ;
VE le décret n° 90-359 du 1 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l'Aide Sociale ;
VU le décret n n° 2003 1010 du 22 octobre 2003 relatifà la gestion budgétaire, comptable et Anancière, et aux modalités de {services sociaux et médico-sociaux mentionnés au F de Particle L.312-1 du code isserments mentionnés au 2° de Particle L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VU Parrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 8, 19, 47 ot 84 du décret n°
2003-1010 du 22 octobre 2007 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au Î de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article LGFTL-2 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 1999 autorisant la création du COMITE D'INFOR ET DE PREVENTION ALCOOLISME - FOXICOMES - situé 52, avenue Maréchal Foch - à PERPIGNAN, pour une e 20 places à l'association Nationale de Prévention en Alcoclogie et Addictologie- - 20, rue Saint Fiacre à PARIS :
inédico-sociales des établissements
cur la répartition des crédits de l'enveloppe régionale
God :
VU les avis du CTRI énus
séance du 31 mars 2094 et du 26
12, Bd Mercader - BF. 928 - 66026 PÉRPIGNAN cedex
ét: 64 68 SE 78 09 - Fax : 94 68 ET 78 78 -— Mél : dd6é-secr-direction(osante.couv.fr es VU le courrier transmis Ie 23 décembre 2063 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement à adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes our Pexercice 2004 :
VU les propositions de modifications budgétaires transmis par courrier en date du 27 octobre 2004 ;
VU l'accord exprimé par la personne avant qualité pour représenter l'établissement transmis par courrier de 29 octobre 7004 : £ yant qi P P :
ES-GRIENT AÏ SUR RAPPORT de ja Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYREN
ARRETE
e 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CIPAT à PERPICGNAN > budgé sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels | Mentante en Total en Euros
. _#RUFres | Groupe I 18 889 Dépenses afférentes à l'explokation courante
Dépenses Groupe 328 566 356 509
Dépenses afférentes au personnel D
Groupe H 16 609
Dépenses afférentes à ls structure ‘
Groupe I 356 509 Produits de Ja tarification
Recettes | Groupe I 9 356 509 Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe HE 6 Produits financiers et produits non encaissables
> 2 : Les tarifs précisés à article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : : D euros - compte 11S10 pour un montant d
Botation globale de financement 2604 : 356 568 eures
(Trois cent cinquante six mile cinq cents euros)
éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal fnterrégional de la tarification ille -— BP 952 - 33663 BORDEAUX CEDEX,
era notifié, à compter de sa notification.
À 4 : Les recours
sanitaire et sociale sis DRASS d'AQUITAINE - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belles dans le délai d'un mois à compter de sa pablcation ou, pour les personnes anxquelles &l «
5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement où au service concerné.
isé, le où les tarifs fixés à Particle 3 du 4 application des dispositions du HE de l’article 35 du décret du 22 octobre présent arrêté seront publiés au recueil des actes adininistratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales. E F ÿ
08 Kov, 2m PERPIGNANK, le
LE PRE ,
Pour le Préfet et par délégation
LA DIRECTRICE DEPART
> Ministère de l'Emploi, du Travail et de ls Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Socisie
Miristèr a Famiie et de En
Ministère de la Parité et de l'Egañté Professiontielle
vice de Soins Infirmiers à Domicile
« Présence Infirmière 66»
suivie par : F. SANCHEZ SECTEUR THUIR-TOULOUGES
NS FINESS 6667906213
Æ. 04688
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2094 #: G46ss
Référence : FSIP
urktti| Zoo
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
jale ; VIJ Le Code fe Ja Sécurité $
VU Le Code de fa Santé Publique :
303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à La qualité du système de VU La loi n° 2002
santé :
VU Laloin® 2003-1199 du 18 Décembre 2003 de financement de la Sécurité Sociale pour 2004:
VU Le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L 6111-2 du Code de la Santé Publique :
VU Le décret n° 3004613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions technique d'organisation et de
fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'accompagnement à
domicile et des services poly valents d'aide et de soins à domicile ;
20 latif à la demande d'extension
IAD du canton de THUIR - TOULOUGES :
VU EE arrête préfecioral n° 3361/2004 en date du 1° septembre 2004
de 32 à 45 places du SS
délégation ature à
res Sanitaires et Sociales
200% port
des Afai
VU Les propositions de l'Association pour l'exercice 2
VU La visite de conformité effectuée le 22 octobre 2004
2. Boulevard Mercader- BP 818 po PERPICNAN cc
° MSGt: dibé-secr-directions
3 ue Le Ê BE T8 OÙ - Fax : O4 64 SI 78 78 SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
2 3706-2004 du 24 septembre 2004 est abrogé.
Service de Soins Infirmiers à Domicile
sont fixés à :
ARTICLE 2: Les forfaits soins applicables en 2004 pour |
& PT 66 » des cantons de THUIR-TOULOUGES
- Forfait global annuel 2004 351 842,45 €
- Forfait journalier 28,84 €
ARTICLE 3: “Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale —- DRASS Aquitaine — Espace Rodesse -- 103 bis, Rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d MOIS à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa publication pour les autres personnes
ARTICLE 4: Mmes. la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, fa
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. et la Présidente de l'Association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN. le O8 NOV, 2004
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
_
E SncHEz
Pr Le ES
ba RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Saciate
Ministère de la Santé et de is Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egailté Professionnelle
Sociales
Service de Soins Infirmiers à Fomicile
« Présence Infirmière 66 »
SANCHEZ SECTEUR COTE RADIEUSE
NS FINESS 6600603542
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2004
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DU DEPART
LUE | 2oots DES PYRENEES ORIENTA
‘ Chevalier de la Légion d'I loneur
Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de ia Santé Publique :
La loi n° 2002-3053 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé:
La loi n° 2003-1199 du 18 Décembre 2003 de financement de la Sécurité Sociale pour 2004 :
e décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2005 relatif à la gestion budgétaire. comptable et ane. et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au [ de l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et des établissements mentionnés au 2° de Particle L 6111-2 du Code de la Santé Publique :
Le décret n° 3004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions technique d'organiser ion et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile :
004 en date du 1” septembre 2004 relatif à la demande d'extension
canton de la Cête Radie
L'arrêté prier ï
de 24 à 42 pla
on de signature à 574/04 en date du 16 septer
AN, Directrice Département:
pour l'exercice 2
La visite de conformité effectuée le
? &. Fax: 04 68 8 TETE— &4 “12, Boulevard Afere - BP, SI8- GGti6 PER REF : dééres SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
L'arrêté n° 3699-2004 du 24 septembre 2004 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2004 pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile « PE 66 » de la Côte Radieuse sont fixés à :
- Forfait global annuel 2064 275 343,27 €
- Forfait journalier 26,75 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine —
Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
- dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes
auxquelles 1! a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes
ARTICLE 4: Mmes. la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et la Présidente de
l'Association sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
errêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 9 8 NOV. 2004
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Âffaires Sanitaires et Sociales
Copie certifiée conforme à
l'original prése Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Farülie et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
Service de Soins Infirmiers à Domicile
« Présence Infirmière 66 »
F SANCHEE SECTEUR DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
N° FÈNESS 6607960188
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2064 Em CAGE SE 7
Référence : FSIP
: LE PREFET DU DEPARTEMENT eo “ LAuB| Loc DES PYRENEES ORIENTALES, Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale
VU Le Code de la Santé Publique :
La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
santé ;
VU La loi n° 2003-1199 du 18 Décembre 2003 de financement de la Sécurité Sociale pour 2004 ;
VU Le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et
des Familles. et des établissements mentionnés au 2° de l'article L 6111-2 du Code de la Santé
Pa ique :
VU Le décret n° 3004-6132 du 25 juin2004 relatif aux conditions technig isation et de
fpnctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à dom nicile :
n 5336
VU L'arrêté préfectoral n°3
de 19 à 30 places du SSIAD du canton de
délégation de ë
; Sanitaires et Sociale
exercice
Ps 39 } ; le 22 octobre 2004:
x Féi: 0468 81 TE GG ST TR TE - FERPICNAN ce
déb
12. Boulevard Mercader - BP. 918 -
Rtét directiontisante.gouv.Êr SUR proposition de Madame la Direcirice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
L'arrêté n° 3702-2004 du 24 septembre 2004 est abrogé.
Les forfaits soins applic en 2004 pour Je Service de Soins Infirmiers à Domicile
& PI 66 » Secteur de SAINT LAURENT DE LA SALANQUE sont fixés à :
nnuel 2004 246 808,28 € - Forfait glob
- Forfait journalier 29,75 €
Les recours év els tre le présent arrêté doivent parvenir au Secré
Tribunal Inter régional de la Tarification Santiaire et Sociale — DRASS Aguïite —
Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
- dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes
auxquelles il a té notifié ou de sa peblication pour les autres personnes
rat du
Ë
ARTICLE4: Mmes. la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEÏ -ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et la Présidente de
FAssociation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le QE E0Y 204
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
#7 R f FE
Le
Copie certitié
Ç\ FE SANCHEZ
PaSt “$ VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de ia Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
finistère de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
Service de Sains Infirmiers à Domicile
« Présence Infirmière 66 »
SECTEUR DE RIVESALTES
N° FINESS 6607960494
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2064
ES PYRENEES ORIE E
Chevalier de la Légion d”°
Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Le Code le las
Le Code de la Santé Publique :
303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de a loi
té santé
La loi n° 2003-1199 du 18 Décembre 2093 de financement de la Sécurité Sociale pour 2004 :
Le décret n° 2003-1010 da 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de Par tele L 312-1 du C ode de l'Action Sociale et
des Familles, et des établissements mentionnés au 2 8 de l'article L 6111-2 du Code de la Santé Publique :
Le décret n° 3004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions technique d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile ; F 2
S
la demande d’extension 004 en date du 1° septembre 2004 relatif
FES:
L'arrêté préfectoral n° 335
de 26 à 40 places du SSTAD du canton de RIVE
1 16 septembre 200
: Départementale
ns €
conformité effectuée le 22 octobre
FTRIHR. Fax: 6 der - BP. 928 - 66016 PERPIGNAN cedex FÈt2t
Miét: ddéb-secr-direction disante.s SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
L'arrêté n° 3701-2004 du 24 septembre 2004 est abrogé. k =
ins Infirmiers à Domicile es en 2004 pour le Service de S
LVES sont fixés à :
ins applicabl
: RIVE
Les forfaits s
« PL 66 » Secteur
- Forfait global annuel 2604 283 055,68 €
- Forfait journalier 28,19 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine —
Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville — BP. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
_ dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes
le Mmes. la Se ire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIEN
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et la Présidente de
l'Association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le DE EOV, 2004
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Copie certifiée conforme à
l'original présenté, R JQUE FRANÇAISE
ére de l'Empioi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère di Famille et de l'Enfance
Ministère de le Fa at de l'Egaïité Frofessionneile
Association Roussillonnaise d'Aide
Ménagère et Soins à Domicile aux Personnes Agées
PERPIGNAN
NO FENESS 66078414
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2004
Référence : FS/IP
LP UENS |2004
E PREFET DU DEPARTEN
DES PYRENEES ORIE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale
VU Le Code de la Santé Publique :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé ;
VU La loi n° 2003-1199 du 18 Décembre 2003 de financement de la Sécurité Sociale pour 2004 ;
VU Le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la ion budgétaire, comptable et
financière. et aux modalités de Anencenent et de tarification des établissements et servi
SOCIAUX ct médico-sociaux mentionnés au { de Particle L 312-1 1 du Code de l’Action S
des Familles. et des établissements mentionnés au 2° de l'article L 6111-2 du Code de la Santé Publique ;
ciale et
VU Le dé
fonctionnement des
domicile et des s
du 25 juin 200 re relatif aux conditions technique d'organisation et de
i rs à domicile, des services d'accompagnement à
aide et de soins à domicile ;
VU L'arrêté£ préfectoral n° 3360;
de 15 à 30 places du SSIAP) du canton d'EEN
tembre 2004 relatif à la demande d'extension
VU à date du 6 septe senaiure à
“Directrice Dépa et Social
VU
VU
der - BP. SI8 - 78 60. Fas : 04 68 81 78 T8 —
Atét secr-directionisante gout ires Sanitaires et Sociales : SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des A fe
ARRETE
L'arrêté n° 3697-2004 du 24 septembre 2004 est abrogé.
Les forfaits soins appli
SAD ROUSSILLON:
(4 pour le Service de Soins Infirmiers à Dornicile
- Forfait global annuel 2604 1 109 787 €
- Forfait journalier 28,07 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRA Aquitaine — Espace
Rodesse — 103 bis, Rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX - dans
le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes
ES-ORIENTALES, la
es, et Monsieur Île
ARTICLE 4: Mmes. la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYREN
Directrice Dépariementale des Affaires Sanitaires et Socia
Président de l’Association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN,le O8 NOV, 2904
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
ET ré QUE FRAN
Ministère de l'Emploi, du Travail et de ia Cohésion Sociale
sistère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionneie
rtementale
initiires et Soc
Association AD.MLR.
Service de Soins Infirmiers à Domicile
« secteur Côte Vermeille »
PORT VENDRES
NO FEINESS 6604783872
FORFAITS SOINS APPLICABLES
LE PREFET DU DEPART
DES PYRENEES ORIENTALES, ©
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale et des Fam
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de la Santé Publique :
VU. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits dés mea 1lades et à la qualité du système de santé ;
VU La loi n° 2003-1199 du 18 Décembre 2003 de financement de la Sécurité Sociale pour 2004 :
VU Le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif À la gestion budgétaire, comptable et
financière. et aux modalités de financement et de irificaion des établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés au E de l’article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, et des établissements mentionnés au 29 de l'article L 6111-2 du Code de fa Santé Publique :
: conditions technique d'organisation et de
des services d'accompagnement à Le
décret n° 3004-613 du 25 juin 2064 re
fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile
demicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile :
3/2004 en date du is cmbre 2004 relatif à la demande d'extension
AD du canton deI
en date du 16 septembre 2
TIAN, Directrice Départ
VU Les propositior sociation pour |
La visite d
Tél: 64 68 81 78 06 - Fax : 64 68 BE 78 78 —
apte Gous.Îr ;
cader - HP. 928 - 66026 PERPIGNA
Mél: défé-secr-directients
12, Boulevard N SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
L'arrêté n° 3706-2004 du 24 septembre 2004 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2004 pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile
«ADMR» secteur Côte Verméille sont fixés à :
- Forfait global annuel 2004 236 949,47 €
- Forfait journalier 27,44 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine —
Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville — B.P, 952 33063 BORDEAUX CEDEX
- dans le délai franc d' MOIS à compter de sa notification, pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Mmes. la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et Monsieur
Île
Président de l'Association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent añ jui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le D 8 KOV, 2004
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
OV. .20H4 Ferpigran, ü 8 Î
A TE SANCHEZ
230 de & À
Le Liberté « Ége *#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fretern:
Ministère de l'Emploi, du Travail et de ia Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egaüté Professionnelle
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Des Pvyr Orientales
Service des Etablissements MAISON D'ACCUEIL
SPECTALISÉE
LLE. Personnes Handicapées LA DESIX A SOURNIEA
Affaire suivi par :
E. DAFOUR
Æ : 04.68.81.78.57 ARRETE PREFECTORAL
MODIFIANT
73: O4,68 81.78.87 L'ARRETE PREFECTORAL
N°2238/2004 EN
DATE DU 8 JUIN 2664 KE) FLE PRIX DE
rence : a < JOURNEE MOYEN INTERNAT
2004 ET .
N° ARRETE Lèco [2cou ANNULANT L'ARRETE
PREFECTORAL
N° 4168/2004 EN DATE DU 2 NOVEMRRE 2004
LE PREFEE DU DEPARTEMENT
BES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU Ja loi n° 2062-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2093 de financement de la sécurité sociale pour
2004 ;
VU Le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire
et sociale ef au Conseil Supérieur de
J'Aide Sociale ;
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à ja gestion budgétaire, comptable
et financière, et aux modalités de
ociaux mentionnés au I de l'article L.392-1 du code financernent et de tarification des établissements et services sociaux et médi
de action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VC l'arrêté du 22 octobre 2002 fixant les modèles de documents prévus aux
articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°
2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et finencière,
et aux modalités de financement et de
tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale
et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6L11-2 du code de Îa
santé publique :
aison d'Accueil Spécialisée «la DESIK », U l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2007 autorisant le création de
sis à Sournia pour une capacité de 22 places en internat , gérée par l'association Le Val de
Sournia :
enses médico-sociales des établissements é &t
dico-sociaux publics et privés accueillant des personnes kan ées ;
avril 2004 fixant pour Fannée 2004 les dotations régionales de dé
à
D4 en date du 8 juin 2004 fixant le prix de j RANÉE MIO
VE l'arrêté préfectoral n° 4 2004 en date du 2 novembre 2004 fixant le prix de
journée moyen intemat de la MAS «ls
DESIX » à Sournia :;
12. Hd Mercader - B.P. 928 - 66926 PERPIGNAN cedex
TA : 04 68 81 78 00 - Fax : 64 68 BI 78 78 — Mét : dd66-secr-direction@sante. gouv.fr VE l'arrêté préfectoral n° 3574/04 en date du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES ;
VE les avis du CTRI émis sur fa répartition des crédits de l'enveloppe régionale secteur enfants et adultes handicapés , en séances des 31 mars 2664 et 26 mai 2004 ;
ORIENTALES : SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENE
ARRETE
S préfectoral n° 4168/2004 en date du 2 novembre 2064 fixant le prix de journée moyen internat de la MAS « la st annulé : BESIX » pour Pexercice 2604 à 291.60 euros
064 en date du 8 juin 2004 fixant le prix de journée moyen internat de la MAS « la DESEX » Article 2: l'arrêté préfectoral n° 2238,
pour Pexercice 2604 à 260.71 euros est abrogé :
taire 2004. les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MAS « la DESIX » à SOURNIA Pexe budg sont autorisées comme suit : #. €
Groupes fonctionnels Montantsen | Totalen Euros
_ Euros 147 236
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dépenses | Groupe H 792 795 | 1 246 450
Dépenses afférentes au personnel
300 419 Groupe IE
Dépenses afférentes à la structure : h
Groupe I 1233 660 Produits de la tarification
Recettes | Groupe H 6 790 1 246 450
Autres produits relatifs à Pexplottation 1 Groupe HT 8 Produits financiers et produits non encaissables .
4 : Les tarifs précisés à l’articie 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 11510 ou compte 11519 pour un montant de : 6 euros
fication des prestations de la MAS « la DESIX » est fixée comme suit : Article 5 : Pour l'exercice budgétaire 2004, La ter
Prix de journée moyen internat 2064 : 276,59 euros
(deux cent soixante seize euros cinquante neuf centres)
e alinéa de l'article 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 20603, il doit être procédé à la e
mée rappelé à l'article 2 et celle fixé à Parti
lication du deu
entiel entre le prix de j
Article 6: En a;
Facturation du di
ontre le présent arrêté doivent être portés devant ke tribunal inter ona! de la tarification
563 BORDEAUX CEDEX,
5, à compter de sa notification.
Les recours éventuel
- Espace Rodesse — 1
ion ou, pour les ne
Âr in application €
présem arrêté seront pub} ctes à
5 Qa
AUD Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pvrénées-Orientales, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
9 pny PERPIGNAN, le 0 5 HO. 2004
LE PREFET,
Pour Île Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
D
P ture pour insertion au R.A.A. 2ex
Etablissement ex
C.P.A.M.- Directeur lex
Agent comptable lex
CR.AM. 34 lex
DRASS. lex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travai et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de ta Parité et de l'Egalité Professionnelle
Direction Départementale
des Affai anitaires et Sociales
Des Pvyrénées-Orientaies
Service des Etablissements MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE CENTRE U.F. Personnes Handicapées HELIO-MARIN A BANVULS SUR MER
Affaire suivi par :
E. DAFOUR
Æ : 04.68.81.78.57 ARRETE [1 : 04.68.81.78.87 L
24/09/2604 FIXANT LE MONT
DEJOURNEE MOYEN 2004
E DU PRIX
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique :
VE le Code de la Sécurité Sociale :
VE le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VE la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant Faction sociale et médico-sociale ;
VU la loin” 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU le décret n° 90-359 du LE avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de
l'Aide Sociale :
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à ja gestion budgétaire, comptabie et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I rticle L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VE Parrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°
2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et finance + aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.61 1 1-2 du code de la santé publique :
VU l'arrêté préfectoral en date du 03 septembre 1086 autorisant la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MASY} Centre Hélio-Marin (CHM), sis à Banyuls sur Mer, gérée par l'association Santé en Côte Vermeille ;
VE l'arrêté du 26 avril 2004 fixant pour l’année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements
8 médico-sociaux publics et privés aceucillant des personnes handicapées: Êt SETVT
VU Varrêté préfectoral n° 3712/04 du 24 septembre 2004 fixant le prix de journée moyen internat 2004 de la I Banyuls sur mer:
ture à Mme Dominique CHRISTIAN, 2064 por
ss des PY
VU arrété préfectoral n°
Directrice Départementale des À.
12, Bd Mercader - BP. 928 - 66029 PERPIGNAX cedex À ë 2
ét : 04 68 81 78 00 - Fax : 4 68 81 TE T8 - Mél : ddéé-secr-direction(sante.gouv.fr
ht VU les avis du CTRI émis sur la répartition des crédits de l’enveloppe régionale secteur enfants et adultes handicapés , en
séance des 31 mars 2004 et 26 rai 2004 ;
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORI
ARRETE
: l'arrêté préfectoral n° 4712/2004 du 24 septembre 2604 fixant le prix de journée moven 2004 internat à 155,03 euros est
mnetles de la MAS CHM à B ULS SUR MER
| Montants en Fotal en Eures
— - vers mms Euros mans
Groupe | 347 923 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe EE 2 7560 468 3 347 438
Dépenses afférentes au personnel :
Groupe H 289 647 Dépenses afférentes à le LL L L
Groupe I 3 292355
Recettes | Groupe IE 39 719 3347438 Autres produits relatifs à l'exploitation .
Groupe EF 15 364 Produits financiers et produits non enca
ÂArgcle 3 : Les tarifs nrécisés à l’art 4 sont calculés en prenant les reprisesdes résultats suivants:
- compte FIS10 où compte 11519 pour un montant de: O euros
Article 4 : Pour l’exercice bud: 2004, la tarification des prestations de la MAS CHM est fixée comme suit : se
Prix de journée moyen internat 2904 : 156, fi euros {cent cinquante six euros onze centimes)
Article 5 : En application du deuxième alinéa de l'article 34 du décret n° 2003-1610 du 22 octobre 2063, H doit être procédé à La
facturation du différentiel entre le prix de journée rappelé à l'article 1% et le prix de journée fixé à Particle 4.
contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitai s DRASS d AQ NE - Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - BP 9 33063 BORDEAUX CEDEX. dans le délai d’un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles il sera notifié compter de sa notification.
Jne armpliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné. Article
s dispositions du IH de Particle
au recueil des actes administratif
icle 8 : En application de
é seront pub
nitaires et ls Directrice Départe
chacun en ce qui le concerne, de F
PERPIGNAN, Le
LE Re Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travai et de ta Cohésion Sociale
Ministére de la Santé et de la P« tion Sociale
Ministère de ls Famille et d niance
Ministère de la Parité et de l'Egañté Frofessicnnele
FGYVER ACCUEIL METHCALISE
LE VAL D'AGLY A RIVESALTES
Affaire suivi par :
= DAFOUR
: 04.68.81.78.57 ARRETE PREFLCEORAE MODIFIANT
DER SE 7887 L'ARRETE PREFECTORAE N° 3622/64 DU 21/09/04
FIXANT LE MOT FE BU FORK JE
Référence ! GLOBAL DE SOINS POUR L'EXERCICE 2604
N° ARRETE kB où (2004 LE PRERET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de La Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Socia
VE le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et m édico-sociale :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2064 :
je décret n° 90-259 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de fa tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de PAide Sociale ;
a budgétaire, comptable et financi
D-Sociaux mentionnés au F de Ï
. 6111-2 du code de la 8a
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à
finencerent et de tarification des établissements et servie
de l'action sociale et des familles, et des établisse
,et aux modalités de
cle L.312-1 du code
publique
9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°
Ü du 22 actobre 200 , et aux modalités de financement et
d
on des établisseme 2 1x et mé 6 au 1 de l'article L.312-1 du code de l’action sociale 8 ë tique ;
Joubie Tarification, sis à Rivesaltes pour autorisant os création d'un Foyer à I
ix Handicapés Moteurs (ARAHMOS: : d’Aid
s des établissements
mondant du forfait anne
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN €
Fét : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : ddéé-secr-directionisante.gour Ër VE les avis du CTRI émis sur la répartition des crédits de l'enveloppe régionale secteur enfants et adultes handicapés , en séances des 31 mars 2004 et 26 mai 2004 ;
ES-ORIENTALES SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRE
ARRETE
l'arrêté préfectoral n À 22/ 2004 © en date du 23 septembre 2004 fixant le montant de forfait annuel global de soins du
FAM « LE Val d'Agly » pour l'ex
sanelles du FAM «cie Val d'Agly» à RIVESALTES : 2: Pour F'exercice budgétaire 2004, les recettes
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Fotelen Lures
/ Eures
Groupe ! 66 E3Z
| Dépenses afférentes à l’exploïtation courante
Dépenses | Groupe
Dépenses afférentes au personnel
Groupe 13 497
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I T3E 176
Produits de la tarification
Recettes ! Groupe Il 758
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe I £
Produits financiers et produits non encaissables L _
T3 926
1 Les tarifs précisés à Particle 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 11510 où compte 11519 pour un montant de : 0 euros
Art Pour l'exeroice budgétaire 2004, la tarification des prestations du FAM «de Val d'Agly » est fixée comme suit :
Forfait annuelglobal de soins 2604 : T3 176 euros
€ sept cent trente et un nulle cent soixante seize euros }
en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2093, au douzième du forfait annuel global de La fraction forfaitaire
soins est égaleà : 68 03133 eures,
u deuxième alinéa de l'article 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, if doit être procédé à la nire le montant du forfait annuel globaf de soins rappelé à à l'article 1% et celui fixé à Particle 4.
5 : En application du
facturation du différentiel er
ivent être portés devant Le tribunal Interrégional de fa tarification
163 bis, rue Belleville — BP 992 - 33063 BORDEAUX CEDEX,
s auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
sanitaire et sociale
dans le délai d'un mois à| compter rdes sa publ c
à l'article 4 du
EI Article 9 : La Secrétaire Générale de La Préfecture des Pyrénées-Orientales , la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales et le Directeur de l'établissement sont € hargés, chacun en ce qui le conceme, de Pexécution du présent arrêté.
PERPIGNAR, le GS ROV. 20m
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Efrectrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Copie certifiée conforme à
2 ex
EtabHssement Pex
C.P.AM.- Drecieur Lex
Agent comptabi lex
C.R.A.M. 34 lex
FER.ALS.S. Lex
Conseil Général des PO Liberté + Ë alité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Empioi, du Travail et de le Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociate
Ministére Ge la Famille et de l'Enfance
Ministère Parité et de l'Egalté Professionnelle
etais Hrectisr Dét
des Affaires Sanitaires et Sociales
Des Pyrénées Orientales
des Etbf £ SERVICE EDUCATION SPÉCIALE KE DE LLF. Personnes Handicapées BOIS A DOMICILE LE JOVAU CERDAN À OSSEJA
Affaire suivi pat :
E. DAFOUR.
Æ : 04.68.81.
(3: 04.68.81.
ARRETE PREFECTORAL
FIXANT LA DOTATIO G LOBALE DE
FENANCEMEN
Référence: ea
Re ARRETE U361|2ooû LE PRÈFET DU BEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Elenreur,
VU le Code de la Santé Publique :
le Code de la Sécurité Sociale :
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s ciale ;
2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
x de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de ret n° 90.359 du LE avril 1990 relanif au contentie
taire, comptable et financière, et aux modalités de
sociaux mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code
cle L. 6111-2 du code de la santé publique ;
le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion bud
financement et de tarification. des établissements et services sociaux et médico
del'action « ile et des familles, et des établissementsmentionnés au 2° de Part
FX
12
née prévus aux articles 8, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°
ux rod 5 ment et de
action sociale
de docum
à la estion budgé comptable et financière,
faux et médico- sociaux 5x mentionnés +au Ï de Par
au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé ublique ;
22 octo pre 2005 fixant les modè
étaire
VE Parrêté
003-) 1010 da È
Le & œ e S & Leë
d'Education s à
ssoctation L
8 médico 28 avr M4 fixant pe x f'année 2604 le
cjaux publics et privés accueillant
2
ture à Mme Donsnique
ct 26 mai 20
éter
12, Bd Merceder - B.P. 928 - 66028 PERPIGN À cocdex
LE: Dé 68 81 78 00- Fax: O4 68 SE 78 78 — M : ddéé-secr-directiontsnnfe seu fe VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date de 27 octobre 2094 ;
CONSIDERANT Paccord exprimé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement transmis par courrier du 03 novembre 2064 ;
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des FYRENEES-ORIENTA
ARRETE
ettes et les dépens sionnelles du SESSAD «Le Joyau Cerdan» à OSSETA
| Groupes fonctionnels Kéentarts en Fotai en Eures
nn 2 E gs
Gr rouge 8 723
Dépenses afférentes à l'exploitation courante .
Dépenses | Groupe H 169 478 148 YTE
Dépenses afférentes au personne n
Groupe Il 26 870
ie Dépenses afférentes à la structure
Groupe }
| Produits de la tarification . ‘
Recettes | Groupe If 543 148 531
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IH 174
Produits financiers et produits non ençaissables D À.
Aruc : Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés e
- compte 11510 ou compte 11519 pour un monta at de:
Pour l'exercice budgétaire 2004, la tarification des prestations du SESSAD «de Joyau Cerdan » est fixée comme suit icle
Dotation Globale de Financement 2004 : 134 865 eurus
{cent trente quatre mille huit cent soixante cinq euros }
s éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégionai de la tarification DRASS SAQUTA - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — BP 952 - 33063 BORDEAUX
usvisé, le ou les tarifs fixés à l'article 3 du
raufs de Tr Préfec sture€ des Pyrénées-Orientales,
, ta Directrice Départementale des Affe
concerne, de Fexécution du présent arrêté.
cture pe 2
sement lex
- Dsrecteur Ï
comptable Î
M. 34 ie on TT 7 TE
ES : l . 28 e VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
re de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Santé at dela Protection Sociale
de la Fam de l'Enfance
Pañté ei de l'Egañité Professionnelle
INSTITUT DEDU
HANDAS À POLL
CATFION
TRES
ARRETE MODIFIANT LE PAIX DE JOURNEE
Le: MOYEN POUR L'EXERCICE 2004
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES FYRENEKS ORIENTAL
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le Code de la Santé Publique :
ls Code de la Sécurité Sociale;
Le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment les articles L. 3138 et 1, 3143 213147:
la loi n° 2002-27 du 2 janvier 2007 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
le décret n° 90-359 a 1 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale
au Conseil Supérieur de Aide Sociale;
le décret n° 2003-1610 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tanification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au ! de l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
et des établissements mentionnés au 2° de l’article L 6111-2 du code de la Santé Publique ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les mo: anents prévus aux articles 9, 12, 16,18, 19. et ° 3-191 où de 1 22 Gctobre 2063 relatif à la gestion budgétaire, comptabic et ation des établiss { services
12-1 du code de Pa et des
nis mentionnés au 2° de LGiiie2 € santé
12, Bd Mercader - BF, 928 - 66028 PERPIGNAN cedex
TE: 64 68 81 78 00 - Fax: 04 68 81 78 78 — MG : dd6é-secr-directie sniegouv.fr VE les avis du CRTI émis sur la répartition des crédits de l'enveloppe régionale, secteur enfants et adultes handicapés, en séance du 31 mars 2004 et du 26 mai 2004 ;
VE le courrier reçu le 28 novembre 2003 par lequel la personne ayant qualité pour représenter PLE.M.HANDAS à adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2004 ;
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier du 25 mars 2004 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2336/04 du 15 juin 2004 fixant le prix de journée moyen du demi-internat de l'IEM HANDAS à POLLESTRES ;
SUR rapport de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES- TÂLES :
ARRETE
ARPECUEER FT RICE : FAIRE ERA
euros est abrogé.
ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire 2004, les dépenses et les recettes prévisonneiles de FLE.M. HANDAS à POLLESTRES sont autorisées comme suit (valeur de Peuro au 01/01/04
6,55957) :
| Groupes fonctionnels Montants en ‘Estal en Euras
Lo Euros
Groupe 147 648 €
| | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
| Dépenses | Groupe H T38 104€ Dépenses afférentes au personnel L .
Groupe Il 739 358 €
DS Dépenses afférentes à la structure 1625 107€
Groupe I 1 653 928 €
Produits de la tarification ue
| Recettes | Groupe I}
| Autres produits relatifs à l'exploitation h
| Groupe TE 1683 978 €
L . Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 3: Les tarifs précisés à Particle 3 sont calculés en prenant la reprise du résultat déficitaire n-2 suivant :
- compte 11519 (déficit} pour un montant de : 28 821 euros
Pour l'exercice budgétaire 2004, la tarification des prestations de FLE.M HANDAS à
POLLESTRES est fixé comme suit :
Prix de journée moyen demi-fnfernat 2064 : 454,38 euros
{Quatre cent cinquante quatre euros {rente huit centimes}
34 du décret n° 2093-1010 du 22 octobre
prix de journée rappelé à del entre
Bo LE sut
na ARTICLE 6-
ARTICLE7 -
DESTINATAIR
Préfecture pour in
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS d'AQUITAINE — Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le détai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pvrénées-Orientales, Mme la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Directeur de l'établissement sant chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyréaées-Orientales.
PERPIGNAN. le #6 KÜV.
LE PRÉFET,
Pour le Préfel et par délégation,
LA PHRECTRICE DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCTALES
FT É LÈE men AT sértion au R.A.A. 2 ex
Etablissement lex
C.P.A.M.- Directeur Lex
- Agent comptable lex
C.R.A.M. 34 lex
DRASS. jex ahté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ère de Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de là Santé et de la Protection Sociale :
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministére de la Parité at de FEgalité Professionnelle
Ehrection Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Des Pyrénées-Oricatales
Service des Etabtissements INSEFOUE MEDICO EDUCATIF nnes Handicapées LE JOVAU CERIAN À OSSEFA pe
Affaire ipar
E. DAFOUR
: O4.6881.78.57 ARRETE PRERECTORAL }: O4 GRBT, FEXANT LES PRIX D JGURNEES MOVENS VS END PINS ERP AUES PO 4 PLU LL AREERE ARE Zu
&56 #1? De
LE PRERET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique ; °
VI] le Code de 5
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VE la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2 énovant l'action sociale et médico-sociale :
VE la loi n° 2002-1109 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
le décret n° 90.359 du LE avril 1090 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de
ke:
et aux modalités de
À 249 code cie 512.1 du code ie décret n° 2005-1016 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière cement ei de tarification des établissements ct services sociaux et médico-sociaux mentionnés au F de lat
de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article EL. 6H 1 1-2 du code de la santé publique ;
55 fixant les modèles de documents prévus aux arti 9, 12, 16, 18, 19, 47 et &3 du décret n°
sion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de x et médico-sociaux mentionnés au ! de Particle L.312- du code de l’action sc
sentionnés au 2° de Particle L61T 1-2 du code de fa santé publique ;
VE l'arrêté du 22 octobre 29
2008-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la 8
tarification des étabhssements et servi i
blissements ar
VU Parrêté pr oral en date du 23 octobre 1996 autorisant la création Cerdan » d’une capacité de 20 places en infernat et 12 places en semi-internat, si l'Education, la Formation, la Prévention et FAutoncmie {ALEFPA) :
FUME} «le Joyau
cation Laïque sour
e Pinstitut Médico Educati
à OSSEJA, géré par PAss
mc 2004 les dotations établi té du 26 avrit 2004 fixant pour I
Parrêté préfectoral n° inique CH
rice Départementale des Af
+ adoltes handicanés , en Penvelonpe & l
séances des 31 ms
ke cours i 28 6 2 Ï a personne ayant qualt € is Ÿ 5€s
propositions budp
3, Da Mercader - BF, 928 - 66026 PERPICNAN cedex 2 Go 3 Î
Téi: 04 68 81 78 00 - Fac : 4 68 BTE T8 78 — Mi: dd66-secr-directior smic, gouv fr VE les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 27 cetobre 2004 :
CONSIDERANT Paccord exprimé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement transmis par courrier du Q3 novembre 2004 :
SUR RAPPORT de fs Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PVRENEES-ORIENTALES :
ARRETE
per rticie 17 ionnclles de V'IME «de Joyau Cerdans à GSSEIA : Pour Pexercice budpétaire 2004, les reccttes ef les dépenses pré
sont autorisées Comme suit:
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure
| Groupes fonctionnels Mentants en Fotalen Rares
i n Eargs | .
| Groupe f 164 090 i Dépenses afférentes à l'exploitation courante
| Dépenses | Groupe Il 962 037 1333 330 | Dépenses af au personnel
ÎÎ
|
Groupe Ï 1 584 304 Produits de la tarification
Recettes ! Groupe I 176 258 1262156 Autres produits relatifs à exploitation
Groupe I 364
Produ: ani + produits non encaissables
Les tarifé précisés à Particle 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suive - . compie FISEC où compte 11519 pour un montant de : + 71 214 euros
étaire 2004, B tarification des prestations de l'IME «le Joyau Cerdan » est fixée comrr Pour Pexercice buds
Prix dé journée moyen iniernat 2604 : 258.14 eures
(deux cent cinquante huit euros quatorze centimes)
Prix dejournée moyen semi-internat 2604 : 172.13 euros {cent soixante douze euros treize centirnes)
: Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tibunal interrégional de la tarification NE - Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP 952 33663 BORDEAUX CEDEX, cation.
ule s & amita ire et so : DRASS &'AQU
dans le délai d’un mois 5 à cempter de sa publication où, pour les personnes auxquelles ? sera notifié, à compter de sa motif
ce arnpliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
t du 22 octobre susvisé, le ou les tari À 6: Be application ispositions du H de Particle 35 du dé présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de fa Préfecture des Pyrénées-Orientale
Article 7: La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, la EMrectrice Départementale des Affaires Sanitaires &
ur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, Sociales et le Direct
PERPIGNAN, le 56
LE PREFET
Pour le Préfet et par délée
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Etablissement
CPAM. Directeur
ent comptable
ELR.A.M
Co Es LE N D.R.A Liberté» Égoliré + Fraterné
RÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de ta Cohésion Soc
Ministère de la Sant dé la Protection Sociale
Ministère de le F
Ministère de la Parité et de l'Egalté Professionnelle
riementale
nitaires et Sociales
Xientales
Direction
des À.
Des Pyrén:
ENSETEUT MEDICO ÉDUCATIF
ARISTIDE MAÏLELOE À BOMPAS
Affaire suivi par :
2, DAFOUR
Æ& : 04.68.81.78.57 ARRETE PREFECTFORAE
1: 04.68 817887 MODIFIANT L'ARRETE PRERECTORAE
N°9 3346/04
FIXANT LES PRIX DE JOURNÉES M
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité So: ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VE la loi n° 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médice-sociale ;
VU {a loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la urité sociale pour 2094 ;
le décret n° 960-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur
ide Saciaie ;
taire, comptable et financière, et aux modal
sociaux mentionnés au 1 de l'articie L.312-1 du code
ticle L. 6111-2 du code< nté publique :
VL le décret n°
financement et de tarifi
de l'action sociale et d
cuments prévus aux articles 9, 12, 16, VU l'arrêté du 22 octobre 2003 es modèles de doc 47 et 83 du décre
2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à Ka 8 à budg e, comptable et financière, et aux 1
de Financement et de
ion des établissements et services sociaux et médicc jonnés an 1 de l’article L.312-1 du code de Paction so
né e Î
amilles, et des établissements mentionnés au 2° de Farticle L.6111-2 du code de la santé publique ;
ia
7 avril 2004 eutorisant Pextensien de PIME «
ces en placement î î
ARISTIDE MAILLOL », sis à BOMPAS
et 45 places en semi externat , gérée par VO êté préerat en date s en internat 4 pi
sociales des €
des personnes franc
+ 12, Bd Mercader- B.P. 928- 66028 PERPICRAN cedex
TE: Gé 68 81 78 00 - Fax : 84 68 81 7878 Mt: dd66- secr-direction(Osante.gouv fr VU les avis du CTRI émis sur la répartition des crédits de l'enveloppe régionale secteur enfants et adultes handicapés , en
séances des 31 mars 2004 et 26 mai 2004 ;
ementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYR ENEES-ORIENTALES : SUR RAPPORT de la Directrice Dépar
ARRETE
e 2: Pour 'exerci
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Fotal en Euros |
i Euros
n
2T2 642
Dépenses afférentes à l'exploitation courante :
Dépenses | Groupe il i 871 156 2 460 458
|Dépenses afférentes au ersonnel el
Groupe H 316 706
li L 5 ee PCR …
| 2463371
|
| | Produits de la tarification ‘ :
| Recettes | Groupe Il 12 89€
ZE ATS STE
| | Autres produits rel tifs à l'exploitation |
| Groupe I 8
Î Produits financiers et produits non encaissables
|
i : Les tarifs précisés à l’article 4 sont celculés
compte 11510 où compte 1 1S19 pour un montant de:-14873æ
n prenant les reprises des résultats
19S
s de PIME «ristide Maiflol » est fixée comme suit : : 4 : Pour Pexercice budgétaire 2 la tarification des prestati
Prix de journée moyen internat 2094 : 222,56 eures {deux cent vingt deux euros fx centimes)
Prix de journée moyen sémi-internat 2604 : 148.84 euros {cent quarante huit euros quatre centimes}
n application du deuxième alinéa de l’article 34 du décret n° 2
de journée rappelés à Particle 1°°et ceux fxès à l'article 4. facturation du différentiel entre les prix
contre le présent arrêté doivent être portés devant le tri
! ile - BP
: Une ampliation du présent arrêté sera notif
; du HE de Fartic du
: actes administratifs de la
tementale des Af
or du présent arr ale de fa ibhissement soft cha
cons 7/4
Liberté «- Égelt » + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociaie
Ministère de la Santé et de la Protection Socisie
tère de la Famille et de l'Enfance
: de le Parité et de l'Egalité Professionnelle Minis
s et Sociales
Des Pvrénées-Orientales
Service des ements SERVICE D'ÉDUCATION SPECIALE ET DE
UP. Personnes Handicapées SENS À DOMICILE CAM 4 À PERPIGNA
Affaire suivi par :
E. DAFOUR
Æ : 04.68.81.78.57 ARRETE PREFECTFORAL
fu: 04.68.81 78.87 FIRANT LA DOFATION GEOBALE BE
CNE FOUR EL’
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de a Légion d'Honneur,
VE le Code de la Santé Publique :
VE le Code de la Sécurité Sociale ;
VE le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VE la loi n° 2602 rénovant l’action sociale et médic
193-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 20604 : VU la loi n°
VU le décret n° 90-359 du t1 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérie FAide Saciale ;
VU le décret n° 2002-1010 du 22 octobre 200% relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de :nt et de tarification des établissement j socieux mentionnés au I de Particle L.112-F du code iale et des familles, et des établ äcle L. 6111-2 du code de la santé publique :
finance
de Pactions
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°
2003 relatif à la gestion b ä Nités de fin.
ef services s0ci
du 22 octobre
x et méd & GATE 32- 11 du code de l’action sociale
sréfectoral en date du 27 mars 2
æ capacité de 20 placi €
26 avrit 2004
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VU
propo
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12. Ed Mercader - B.P. 928- 66020 PERPIGNAN cet
Fét:0468 81 78 00- Fay : 04 68 8F 78 78 Ét : ddé6-a irectionsante.geus fr VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 27 octobre 2004 ;
CONSIDERANT l'absence de réponse de la personne ayant qualité pour représenter l'établissement transmis ;
GRIENTALES SÛR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYREN
ARRETE
à PERE EF «CAM recettes et les d prévisionnelles du S F: Pour l'exercice budgétaire 2004 Le ae suit: sont atiorisées co
Groupes foncüonnels Menfants en Fotal er
re ne mr Euros
Groupe I 22 104
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dépenses Groupe I 319 726 443 156
Dépenses afférentes au personnel re
Groupe I 61 329 Dépenses aff tes à la structure
Groupe I 463 156 Produi i i
sroupe ÏT & 403"156 Âuires produits relatifs à l'exploitation L
Groupe HE 8 Produits financiers et produits non encaissables
8 précisés à l'article4 sont calculés en prenant les reprises des résultats stivants : opte 1 15 10 où compte 11519 pour un montant de: 0 euras
ame suit : À » est fix : Pour Fexercice budgétaire 2004, la tarification des prestations du SESSAD «CAMINE
Dotation Globale de Rinancement 1064 : 493 156 euros { quatre cent trois mille cent cinq six euros }
nai de la tar
-E space Rodesse 103 13 bis, rue Belleville - BP 952
tion où, pour les personnes auxquelles El sera notifié, à compter de
DRASS. d'AQUII
dans le délai d'un mois à compter de sa public
ésent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné. Article 3 : Une ampliation du pré
e 3 du À 5 et du 22 octobre
présent arrêté seront publiés au recueil des actes adininistratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orieninles,
ice Dépar
ution du présent arrêté.
s-Orientales, la Et
ue en ce qui le concerne, de l'e
PERPIGNAN, le FER HG. 2
4 LE PREFET
Pour le Pré + et par délégation
Départementale des
taires et Sociales
ta Direction Dé
des/
Des Pyrén.
Service des Etat
Personnes ff LUF.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministére dé la Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
et Sociales
ées-Orientales
sserients SERVICE IPEDUCAFION MOTRICE andicapées
Dh
À PERPIGNAN
Affaire suivi par :
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE MOBIFIANT LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'ERERCICE 1684
LE PREFET BU DEPARTEMENT
DES PYRENEES CRIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le Code de la Santé Publique :
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.313-3 à L.314-7:
la loi n° 2002-2 du 2 janvier rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
ke décret n° 90-359 du 11 avril 1996 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au
Conseil Supérieur de l'Aide Sociale ;
le décret n° 2003-1016 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico sociaux mentionnés au Î de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des RG établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique :
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à fa gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités financer tarification des étab ments ef services sociaux et médico- socia entionnés au Ï de 12-1 du code de l'action sociale et des Fami serents mentionnés 8 L.6111-2 du code de la santé publique : , et des
a og a = 5 ed > nsSe Se26ét €a
de Soins à Domicile
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crient F Pubii ic des PYRE
TON à MOTRICE,
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D'EBU< À
Départemental
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66620 PERPIGNAN cedex 36 3
FEI : {4 68 81 78 00- Fax : O4 68 SE 78 78— Mél : ddG6-secr-directiontisante.gouv fr VU l'arrêté du 26 avril 2004 fixant pour l’année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des étabtissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées :
VU l'arrêté préfectoral n° 3574/04 du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-CRIENTALES ;
VU les avis du CTRI émis sur la répartition des crédits de l'enveloppe régionale secteur enfants et adultes 3handicapés , en séance du 31 mars 2064 et du 26 mai 2004 ;
VU fe courrier du 26 novembre 2003 par lequel la personne ayant qualité pour représenter P établissement à adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2004 :
VU l'avis de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc-Roussillon du2 avril 2004 :
VU les propositions de modifications budgétaires transmis par courrier en date du 16 juin 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2926/04 du 23 juillet 2004 fixant la dotation globale de fonctionnement du SEM
pour l'exeroice 2004;
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENFES-
ORIENTALES :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 2926/064 du 23 juillet 2004 fixant la dotation globale de financement du SEM à PERPIGNAN est abrogé.
Article 2: Pour l'exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SERVICE D'ÉDUCATION MOTRICEà PERPIGNAN sont autorisées comme suit:
roupes fonctionnels! Montants en Tetal en
Euros Euros
Groupe I 76 099
Dépenses afférentes àl'exploitation courante |
Dépenses | Groupe IT 738 444 864 891
Dépenses afférentes au personnel
Groupe IE 56 447
Dépenses afférentes à la structure |
Groupe ! 864 891
Produits de la tarification À
Recettes | Groupe Il ô 864 891 Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe HI û
Produits financiers et produits non encaissables
‘article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
19 pour un montant de: O euro.
Article 4: Pour l'exercice bud tarification des pre du SERVICE D'EDU MO” à PERPIGNA
Detation Globale de Fonctionnement : 864 891 euros
(Huit cent soixante quatre mille Huit cent quatre vingt onze euros}
3080 Article 5° : En application du deuxième alinée de l'article 34 du décret N° 2003-1010 du du 22 octobre 2003, il doit être procédé à fa facturation du différentiel entre la dotation globale de financement faisant l'objet de l'arrêté du 23 juillet 2004 et la dotation globale de financement faisant l'obiet du présent arrêté.
Arücle 6: Les recours éventuels dirigés contre Île présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS d'AQUITAINE - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville - BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Jne ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
IC application des dispositions du II de l’
fixés à l'article 3 du présent arrêté seront publiés
Pyrénées-Orientales.
icle 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs
u recueil des actes administratifs de la Préfecture des
étaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le 2 2 NOV, 2004
LE PREFET,
P/Le Préfet et per délégation,
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE
î IT SOCIALES
DEST
Préfecture pour insertion au R.ALA. 2 ex
Etablissement Ex
C.P.A.M.- Directeur
Agent comptable
CR.A.M. 34
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EE PR Liberté + Égalité » Fraternité
ÉÉPOBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail el dela €Cohésion Sociale
Minisière de la Santé at de la Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parié et de l'Egalté Professionnelle
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
3359/2004 du 1° septembre relatif à la demande
d'extension de 20 à 36 places du Service de Soi
infirmiers à Domicile pour Personnes Agées du canton
: de la Côte Vermeille géré par Fédération
d'Aide à
LUS£ dock Domicile en Milieu Rural (ADMR)
des Pyrénées-
Orientales
Le PRÉF CT du Département
des PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de fa Légion d’Hfonneur
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
Ja loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant {a loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983
relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements et les TÉSIONS ;
la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action Sociale et Médico-sociale
:
je décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif à la procédure de création,
de transformation et
d'extension des établissements et des services sociaux et médicaux -SOCIaUX
;
ions technique d'organisation et de
aides et d'accompagnement
2004 relatif aux condi
Érmiers à Domicile, des services d
je décret n° 2004-6173 du 25 juin
fonctionnement des Services de Soins !
à domicile et des services polyvalent d'aide et de soins à domicile :
a 27%
’arrêté préfectoral 5° 335929/2004 au 1°
places du services de soin ns infirmiers à do
tembre 2004 relatif à ia demande d'extension de 20 à 36
cile pour personnes âgées du canton de la Côte Vermeiile
* Action
FES Ja dotation départementale limitative « Personne 4 Agée » définie à Particle L 314-3 du Code de Î
Sociale et des Familles
rtés ue ni)
1, Be Mercader - B.P. 028 - 66020 PERPIGN AN cedex
Fét : Gi 68 81 78 00 - Fax : @4 68 81 78 78 Mét: dudé6-seer-directiondsante.souv Ir ARTICLE 1
ARTICLE 7
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE S
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
L'extension de capacité du Service de Soins Infirmiers à Domicile du canton de la Côte
Vermeille géré par la Fédération ADMR de 20 à 36 places est autorisée.
L'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est accordée
pour 29 places »
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Pyrénées-Orientales, affiché pendant un mois à la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacune en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, Le
LE PRÉFET,
Kat ee St Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Saciale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de ia Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egañté Professionnelle
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n
3366/2004 du 1° septembre 2004 relatif à la demande
BE: 068$ 7843 d'extension de 15 à 30 places du Service de Soins
F5 GLGSEJEA7 Infirmiersà Domicile pour Personnes Agées du canton Référence : d'ELNE géré par ASSAD Roussillon
LEUuS [dou
Le PRÉFET du Département
des PYRENEES-CRIENTALES
Chevaler de la Légion d'Honneur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU ia loi n° 83-663 du 2 2 juillet !1983, complétant la loi N° 83-68 du 7 Janvier 1983 relative à fa répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions:
VE Ja loin 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action Sociale et Médico-sociale ;
VUÜ Le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif à la procédure de création, de transformation ct d'extension des établissements et des services sociaux et médicaux -sociaux :
VU Le décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions technique d'organisation et de fonctionnement des Servicesdee Soiins Infirmiers à Domicile, des services d’aides et d'accompagnement à domicile et des services potyvalent d'aide et de soins à domicile:
VE ° 3360/2004 en date du 1° septembre 2004 relatif à la demande d'extension de 15 à 10 lacs du $e ervice de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées du canton d'ELNE :
VU {a dotation départementale limitative « Personne Agée» définie à l’article L 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles
VU la visite de conformité du 22 octobre 2004;
ide a Dir iales ;
3 pf 12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66626 FERPICNAN cedex
Fét: 6468 81 78 00 - Fax: O4 68 BE 78 78 - MSI : ddéé-secr-direction@sante.souv.fr ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARFICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
L'extension de capacité du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du canton d'ELNE de 15 à 39 places est autorisée
L'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est accordée pour 24 places.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, affiché pendant un mois à la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Mme. La Secrétaire Générale de ia Préfecture des Pyrénées-Orientales et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 KO. 2064 pa PERPIGNAN, Le
LE PRÉFET,
onforme à
présenté.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de fEmploi, du Travail et de la Cohésion Sociste
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministére de la Famille et de FEnfance
Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionnels
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des Affaires
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Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° . DIAZ neo s ë Les s 3358/2004 du 1% septembre 2004 relatif à la demande
CAL6E81 7 d'extension de 26 à 40 places du Service de Soins 04.68.81 Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées du canton de RIVESALTES géré par Présence Infirmière 66
Le PRÉFET du Département
des PYRENÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VE le Code de P Action Sociale et des Familles:
VU a loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, compiétant la loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions ;
VU faloin° 2602-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action Soctale et Médico-sociale ;
VE le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements ef des services sociaux et médicaux -s0cIaux :
VU Le décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions technique d'organisation et de
fonctionnement des Services de Soins Infirmiers à Domicile, des services d'aides et d'accompagnement s polyvalent d’aide et de soins à domicile ; à domicile et des serv
VU l'arrêté préfectoral n° 3358/2004 du 1% septembre 2004 relatif à la demande d’extension de 26 à 40 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées du canton de RIVESALTES ;
VE La dotation départementale Hinstative « Personne Agée » définie à Particle L 3143 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
dé conformité du 22 octobre 2004 : à VU avis
SUR pronosition de la Directrice Dénarteme
12, Bd Mercader - B.P, 928 - 66020 PERPICNAN cedex
Fél : 04 68 81 78 00 - Fax : Gd 68 81 78 78 — Mél : d66-secr-direction{sante.gouv.fr ARTICLE 1
ARTFICEE 2
AREFICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé
L'augmentation de capacité du service du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du canton de RIVESALTES de 26 à 40 places est autorisée.
L'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est accordée pour 30 places.
Le présent arrêté sera publié au Recucil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, affiché pendant un mois à la Préfecture des Pvrénées-Orientales. + Ë À
Mmes. La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
PERPIGNAN. Le 23 ROv, 2004
LE PRÉFET,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ministère de l'Emploi, du Travail et de le Co
Ministére de la Santé et de ta Protection Sociale
Ministére de le Famille et de l'Entance
Ministère de la Parité et de l'Egelité Professionnelle
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Sociaux
suivie par- Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°3362/2004 en
date du 1° septembre 2004 relatif à la demande
FR: 0468817843 d'extension de 24 à 45 places du Service de Soins A2 OGRSLTERT Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées du canton de la Côte Radieuse géré par Présence Infirmière 66
Le PRÉFET du Département
des PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VE le Code de l'Action Sociale et des Familles;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983 relative à fa répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions :
VU la loin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action Sociale et Médico-sociale :
VU Je décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif à la procédure de création, de transformation ei
d'extension des établissements et des services sociaux et médicaux -s0ciaux ;
VU Je décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions technique d'organisation et de fonctionnement des Services de Soins Infirmiers à Domicile, des services d’aides et d'accompagnement à domicile et des services polyvalent d'aide et de soins à domicile :
VU l'arrêté préfectoral n° 3362/2004 en date du 1 septembre 2004 relatif à la demande d'extension de 24 à 45 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Nues du canton de ja Côte Ë Radicuse :
VE la dotation départementale Hmitative « Personne Agée » définie à l’article L 314-5 Sociale et des Familles
VE la visite de conformité du 22 octobre 20H44 ;
Î S S ; ë € SUR le proposition du Directeur Départemental F
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12, Bë Mercader - B.P. 928- 66620 PE RPIGNAX cedex
“Tél : C4 68 81 78 00 - Fa : 04 68 81 78 78 — Mél : déGé-secr-directiont cante.gouv.fr ARTICLE
ARTICLE 7
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLES
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé
l’extension de capacité du service du service de soins infirmiers à domicile pour à
personnes âgées du canton de la Côte Radieuse de 24 à 45 places est autorisée.
L'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est accordée pour 38 places »
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Pyrénées-Orientales, affiché pendant un mois à la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Mmes. La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires ct Sociales sont chargés, chacune en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN. Le 2 3 HOV. 2004
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io iberté + Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de l'Emploi, du Travail et ée la Cohésion Séciaie
Ministère de fa Santé et de le Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
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L. DIAZ Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 336] 72664 du LL IT septembre 2004 relatif à la demande d'extension de
32 à 45 places du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour Personnes Agées des cantons de
THUIR-TOULOUGES géré par Présence Infirmière 66
Le PRÉFET du Département
des PYRÉNÉES-CRIENTALES
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU Ja loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983 relative à Îa répartition
des compétences entre Les communes, les départements et les régions ;
< a la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action Sociale et Médico-sociale;
VU le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements et des services sociaux et médicaux -s0ciaux :
VU Je décret n° 2004-63 du 25 juin 2004 relatif aux conditions technique d'organisation et de fonctionnement des Services de Soins Infirmiers à Domicile, des services d'aides et d'accompagnement à domicile et des services polyvalent d'aide et de soins à domicile:
VU Flarrêté préfectoral n° 3361/2004 du 1° septembre 2004 relatif à la demande d'extension de 32 à 45 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées des cantons de THUIR FOULGOUGES:
e limitative « Personne Agée » définie à l’article L 314-3 du Code de FAction VU ia dotation département
Sociale et des Familles :
VE conformité du 22 oc
SÛR I ion de fa Dir itaires et Sociales ;
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12, BG Mereader - BP. 028 - 66910 PERPIONAX cedex
Fél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 M&t : d66-secr
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICERS
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
L'extension de capacité du service du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées des cantons de THUIR-FOULOUGES de 32 à 45 places est autorisée.
L'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est accordée
pour 36 places.
Le présent arrête: sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, affiché pendant un mois à la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Mme. La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêè
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PERPIGNAN, Le £ 3 ROV. 2984
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Ministère de la Santé et de fe Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egañté Professionnelle
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
3363/2004 du 1 | septembre 2004 relatifà la demande
9 à 36 places du Service de Soins
Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de SAINT
L AURENT TDE LA SALANQUE géré par Présence
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Le PRÉFET du Département
des PYRÉNÉES-ORIENFALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
ke Code de l'Action Sociale et des Fanulles:
La la loi n° 83-663 du 22 juiflet 1983, copie la loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition
des Compétences e ete les communes, les départements et les régions ;
la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action Sociale et Médico-sociale ;
le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif à la procédure de création, de transformation et
d'extension des établissements et des services sociaux et médicaux -S0CIAux ;
le décret n° 2004-4613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions technique d'organisation et de fonctionnement des Services de Soins Infirmiers à Domicile, des services d’aides et d'accompagnement à domicile et des services polyvalent d'aide et de soins à domicile ;
rêté prior n° 3363/2004 du 17 septembre 2004 relatif à Ja demande d'extension de 19 à 30
places du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de SAINT LAURENT DE LA
SALANQUE :
ÿ à Particle L 314.3 du Code de l'Action
artementale Himitative « Personne Agée » dé
amilles ;
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12, Be Mercader- BP, 078- 669264 PERPICNAX cedex
04 68 81 78 00 - Fax : O4 68 81 78 78 — Mi : ddéé-secr-directiontésante gouv.fr * ARTICLE er
ÀAREICLE 2
ARTICLE 3
ARRÊTE
L'article 1° de l'arrêté susvisé qui autorise le service de soins infirmiers a domicile pour
personnes âgées du canton de SAINT LAURENT DE LA SALANQUE, à dispenser des
soins remboursables aux assurés sociaux dans la limite de 19 places est abrogé.
urés sociaux est donc portée à L'autorisation de dispenser des soins remboursables aux
350 places.
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des
s, affiché pendant un mois à fa à Préfecture des Pyrénées-Orientales.
MMes. La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orienfales et Ia Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN. Le 23 NOV. 2004
LE PRÉFET, Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Fantille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
faire suivie par : F. SANCHEZ ARRETE NS US 3U [2oou
B: GAGE1.7826 Portant renouvellement du
D: GARRLTEN7 Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées
Référence :
VU
VU
SE
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
fa loi N°2004-809 du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n° 82-697 du 4 Août 1982 instituant un Comité National et des Comités
Départementaux des Retraités et Personnes Agées :
le décret n° 88-160 du 17 Février 1988 modifiant le décret n° 82-697 du 4 Août 1982 ;
le décret n° 98-645 du 22 Juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 Août 1987 :
l'arrêté préfectoral du 16 Avril 1999 modifié portant renouvellement du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
l'arrêté préfectoral du 16 Avril 1999 modifié portant renouvellement du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées est abrogé
institué le 16 avnl Le Comité Départemental des Retrañés «
1999 est renouvelé :
ésentant :
- HIS PERPIGONAN ced
T8 - Mét: ddbé-seer-direction
12,BéF
Fét: 4468 81 78.
Mercader
ax : 64 68 81 Sets Êr Le Comité est composé de façon suivante :
1 — REPRESENTANTS DEPARTEMENTAUX DES _ ASSOCIATIONS _ET ORGANISATIONS MENTIONNES A L'ARTICLE 5 ALINEA 1 DU DECRET N° 83-160 DU 17 FEVRIER 1988 modifié
- Confédération Nationale des Retraités (civils et militaires}
Monsieur MARCHESAN Germain, 4 rue Gay Lussac - 66000 PERPIGNAN Titulaire
Madame PERINO Monique, 23 rue des Magnolias - 66000 PERPIGNAN
Suppléante
- Fédération Générale des retraites de la Fonction Publique
Monsieur BELET Rémi, 27 rue Alquier - 66100 PERPIGNAN
Titulaire
- Fédération Nationale des Associations des Retraités
Monsieur RECASSENS Raymond, 1 rue du Xérès - 66330 CABESTANY Titulaire
Monsieur LAPOUSSIERE Jacky, 6 impasse Arnold Schonberg - 66750 ST CYPRIEN PLAGE
Suppléant
- Union Nationale des Clubs d'Aînés Ruraux
Monsieur DECONNINCK Jean, 30 rue Pierre Bretonneau - 66000 PERPIGNAN Titulaire
Madame VENIEL Sylvana
Suppléante
- Union Nationale des Retraités et Personnes Agées
Madame DE GRANDSAIGNE Julienne, Résidence La Pépinière - 59 avenue du général Leclerc - 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Madame PETIT Annie, 1 rue Jean Bourrat - 66670 BAGES
Suppléante
- Union Française des Retraités
Monsieur GUARY André, 9 rue des mirmosas - 66450 POLLESTRES
Titulaire
Ko _ JF ei
- Union Confédérale des retraités CGT
Monsieur CONGI Georges, Union Départementale des Syndicats Confédérés des Pyrénées-Orientales — CGT - Bourse du Travail - Place Rigaud -— 66026 PERPIGNAN Titulaire
Mme BILLAUDEAU Gisèle, 7 Avenue de la Salanque — 66430 BOMPAS
Suppléante.
- Union Confédérale des Retraités CFDT
Monsieur SALINAS Jean-Luc, 1 rue de la Sardane - 66200 CORNEILLA DEL VERCOL Titulaire
Monsieur GERVAISE Michel, 18 rue Blasco Ibanez - 66000 PERPIGNAN
Suppléant
- Union Confédérale des Retraités FO
Monsieur IANULI Georges, 20 rue du Dr Grenier - 66100 PERPIGNAN Titulaire
Monsieur DELONCLE Raymond, 13 rue Mocquet - 66130 ESTAGEL Suppléant
- Union Nationale des Associations de retraités et pensionnés CFTC
Monsieur THOMAS Maurice, 48 rue des Archers - 66000 PERPIGNAN Titulaire
Monsieur BEGUE Roger, 4 rue du Canigonenc - 66400 CERET
Suppléant
- Union Nationale pour la Prévoyance Sociale de l'Encadrement CGC
Madame DANJOU Jeanne, 2 Place Arago - 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur LE SAGE Laurent, 7 rue J. Parès — 66670 BAGES
Suppléant
- Union Nationale des Indépendants Retraités du Commerce
Monsieur PLANAS Dominique, ! rue Fernand Vaquer - 66000 PERPIGNAN Titulaire
Monsieur CODER Aimé, 21 rue Saint Michel - 66380 PIA
Suppléant
Li - Section Nationale des Anciens Exploitants de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricole
Monsieur DORANDEU Marcel,
Titulaire
Monsieur COUBRY Camille, rue Maréchal Joffre - 66130 CORBERE LES CABANES Suppléant
Fédération Nationale des Associations de Retraités de l'Artisanat
Monsieur DELONCA Henri, 3 rue des Giycines - 66430 BOMPAS
Titulaire
Monsieur AUDEBERT, 23 rue des Grenaches - 66240 ST ESTÈVE
Suppléant
- Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales
Monsieur BERTRAND Louis, 79 Boulevard des Anémones - 66140 CANET PLAGE
Titulaire
Madame MICHET-CHATELIER Rose-Hélène, 7 rue Alfred Sisley - 66000 PERPIGNAN
Suppléant
IL- PERSONNES EN ACTIVITÉ AU SEIN DES PRINCIPALES PROFESSIONS CONCERNEES PAR L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
-_ Désignés par Monsieur le Préfet
Mme FERLIN Myriam - Directrice de 1’Hôpital local de PRADES
Titulaire
Monsieur le Docteur FAYAUD René-Louis, Médecin Chef au Centre Hospitalier de
THUR
Suppléant
Monsieur CASANOVAS Joaquim — Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur SAINT JEVIN Georges - Représentant le Centre Hospitalier de PERPIGNAN
Suppléant
Monsieur TARRIUS Alain — Représentant la F.E.H.A.P. (Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d’ Assistance Privés) Directeur de la Maison de Retraite « Les Valbères » à
SOREDE
Titulaire
St " À int eu
Monsieur VIDAL Thierry — Représentant l’association Présence 66 agréée au titre des emplois familiaux, Place de Turenne, Immeuble Le Concorde - 66100 PERPIGNAN Suppléant
Monsieur CENTENE — Président de l’A.D.M.R. (Aide à Domicile en Milieu Rural) 8, Rue d’Ultréra — 66690 SAINT ANDRE
Titulaire
Madame LABARTHE Lydie — Représentant le Centre Communal d'Action Sociale de PERPIGNAN
Suppléant
- Désignés par Monsieur le Président du Conseil Général
Monsieur ROQUELAURE, Directeur de la maison de retraite d'ERR
Titulaire
Mme FERLIN Myriam- Directrice de l'Hôpital Local de PRADES
Suppléant
Monsieur CANIZARES Raymond -— Directeur de la Direction de la Solidarité ou son représentant,
Titulaire
Monsieur BRIDE Jean-Jacques — Directeur de la Maison de Retraite de CERET, Suppléant
Monsieur PAYRE - Directeur de la Maison de Retraite « Les Lauriers Roses» à LE SOLER
Titulaire
Monsieur DIULIUS Francis — Directeur de la Maison de Retraite d’ARLES SUR TECH,
Suppléant
Madame TEILLIER Juliette — Accueillant familial, 9, Avenue du Vallespir — 66470 SAINT MARIE LA MER,
Titulaire
Monsieur DE GUGLIELMO Pascal - Accueillant familial, 19, Cami del Canigou - 66500 TAURINYA
Suppléant
Monsieur CARRERE - Infirmier Coordonnateur Présence Infirmière 66, Place de Turenne 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur BENKEMOUN, Cardioiogue
Suppléant III — REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES _ LOCALES _ET_ DES
PRINCIPAUX __ ORGANISMES __APPORTANT UNE___ CONTRIBUTION
SIGNIFICATIVE À L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGEES DANS
LE DEPARTEMENT (art. 3 alinéa 3 du décret du 17 Février 1989)
- Désignés par Monsieur le Préfet
Monsieur SUGIER — Représentant la Caisse Régionale d'Assurance Maladie — Les
Granges - 34150 LA BOISSIERE
Titulaire
Monsieur ASSENS Jean - Président de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie — 14, Rue
François Mansart — 66100 PERPIGNAN
Suppléant
Monsieur CLAUZEL Gilles — Représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie —
111, Avenue Jean Mermoz — 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Madame TURELL Jacqueline - Représentant de la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie —
20, Boulevard Kennedy — 66000 PERPIGNAN
Suppléant
Madame BERDAGUE Denise - Représentant la Caisse d’Allocations Familiales — 112,
Rue du Docteur Ey — Route de Canet — 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur ARNAU Salvador - Représentant la Caisse d’Allocations Familiales — 112, Rue
du Docteur Ey — Route de Canet — 66000 PERPIGNAN
Suppiéant
Monsieur FARINA Jean-Charles — Directeur Régional Groupe AG2R — 19, Boulevard Jeu de Paume — 34000 MONTPELLIER
Titulaire
Madame DOMINGO Marie-Madeleine — Déléguée CICAS des Pyrénées-Orientales — 4,
Allée Villas Amiel - 66000 PERPIGNAN
Suppléant
Madame PERINO Monique - Représentant la Mutualité Française — 7, Cours Palmaroie —
66000 PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur SIBIEUDE Marcel - Représentant la Mutualité Française — Maire de
MONTNER
Suppléant NH Ft _Sent
- Désignés par Monsieur le Président du Conseil Général
Monsieur ESTEVE Pierre, Hôtel du Département - 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur CASSOLY Guy, Hôtel du Département - 66000 PERPIGNAN
Suppléant
Monsieur LOPEZ Jean-Jacques, Hôtel du Département - 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur REYNAL Alexandre, Hôtel du Département - 66000 PERPIGNAN
Suppléant
Monsieur BOYER Alain, Hôtel du Département - 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur CODOGNES Jean, Hôtel du Département - 66000 PERPIGNAN
Suppléant
Monsieur SARDA Antoine, Hôtel du Département - 66000 PERPIGNAN
Titulaire
Monsieur AYLAGAS Pierre, Hôtel du Département - 66000 PERPIGNAN
Suppléant
- Désigné par l'Association Départementale des Maires de France
Mme JOSENDE Hélène, Maire d’ANGOUSTRINE - VILLENEUVE LES ESCALDES
Titulaire
Monsieur AMIOT, Maire de MAUREILLAS LAS ILLAS
Suppléant
IV - PERSONNES QUALIFIEES
- Désignés par Monsieur le Préfet
Monsieur le Docteur CHOUKROUN - Membre de l'Institut de Recherche sur la
Prévention du Vieillissement Cérébral — 11, Rue Pierre Rameil — 66000 PERPIGNAN
Monsieur GRAU - Président de l’Association Roussillonnaise d’Aide et de Soins à Domicile — 19, Rue de la Cloche d’Or - 66000 PERPIGNAN
Monsieur CRIBAILLET Jean — Représentant de la Mutualité Sociale Agricole — 30, Rue
Pierre Bretonneau - 66000 PERPIGNAN Article 3 :
- Désignés par Monsieur le Président du Conseil Général
Madame DUPRAT Sonia — Présidente de l'Association Départementale pour le Développement des Soins Palliatifs — 16, Avenue des Baléares — 66000 PERPIGNAN
Monsieur LEROCHAIS Guy — Président de Catalogne Alzheimer — Route de Nyls — 66680
CANOHES
Madame SEGARA Geneviève — Présidente du Secours Populaire — 1, angle rue d’Alger —
Rue Courteline - 66000 PERPIGNAN
MMES. la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
PERPIGNAN,Ie 29 NOV. 2004
LE PREFET,