Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1655792
Déliberation - 1620789
Déliberation - 1541103
Déliberation - 1541107
Déliberation - 1541122
Déliberation - 1453156
Déliberation - 1331503
Déliberation - 2077514
Déliberation - 2077524
Déliberation - 1720738
Déliberation - 1620787
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1620787)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 22 mars 2024
REF : 2024 / 019
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 mars 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme FION - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 A LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de verser au plus tôt la subvention annuelle au budget de la Caisse des Écoles.
Cette subvention permettra notamment de solder la facture 2023 de la Ligue de l’Enseignement conformément à la convention annuelle établie pour cette période (correspondant aux frais de fonctionnement et aux salaires chargés de la référente et de l’animatrice).
Le solde de la facture étant de 10 013,51 euros (déductions faites du 1er acompte versé en 2023 et des différentes aides octroyées à la Ligue de l’Enseignement (FONJEP, aide adulte relais)) et le solde du compte de la Caisse des Écoles étant de 9 275,32 euros, il est nécessaire d’octroyer cette subvention rapidement afin d’honorer cette facture.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. NEVEU) :
D'approuver le versement de la subvention annuelle 2024 d’un montant de 10 000 euros à la Caisse des
Écoles.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 17h02
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL019-DE
Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024