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Déliberation - cult billetterie sinistres
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - cult billetterie sinistres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-19
CULTURE: REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE LA RECETTE DE BILLETTERIE D'UN SPECTACLE A UNE ASSOCIATION DE SINISTRES
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la volonté municipale de soutenir les sinistrés arquois à la suite des inondations,
Considérant la possibilité d'augmenter la jauge du spectacle de Jeanfi Janssens le dimanche 14 avril (de 400 à 600 places) à la suite d'un changement de lieu (COSEC au lieu de la salle Balavoine) ;
Considérant qu'il est du ressort du conseil municipal de délibérer sur cet objet ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE le reversement de la recette de billetterie des places supplémentaires vendues à 30,00 € (soit 200 places maximum) à la suite
du changement de lieu du spectacle de Jeanfi Janssens au profit de
l'Association des Sinistrés Arquois, dans la limite de 6.000,00 €.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis PRED'HOMME \ Benoît ROUSSEL
PK Acte administratif certifié exécutoire après réception en Sous-Préfecture
le1..7. AVR. 209/et publi
Monsieur le Maire
oO
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.