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Procès Verbal - PV CM 12 2025
Procès Verbal - PV CM 04 2025
Procès Verbal - 2018 06 27 pv
Procès Verbal - PV CM 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Us Département de l'Essonne République Française
Conseil
Municipal
du
27 juin
2024
Procès-verbal de l'intégralité des débats
Le
jeudi
27
juin
2024
à
20
heures,
les
membres
composant
le
conseil
municipal de la Commune des Ulis se sont réunis au nombre de 27 au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Clovis CASSAN,
Maire,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par écrit,
le lundi
10 juin 2024.
La séance est ouverte à 20h07.I-
Appel
nominal
SONT PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Emilia
RIBEIRO,
Sarah
JAUBERT,
Edoe
Koko
MENSAH,
Nathalie
BEAN,
Gabriel
LAUMOSNE (arrivé à
21h01,
à la question 11), Hawa COULIBALY,
Hajer MOHSNI,
Gilbert PIANTONI,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Soulé
Mohamed
NGAIDE,
Annick
LE
POUL,
Djallal
BOURADA,
Délila
M'HENNI, Lodovico CASSINARI, Etienne CHARRON, Servane CHARPENTIER, Medhi IDOUHAMD, Oulfa ZRIDATE,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Jean-Michel
DIDIN,
Afia
Marthe
GBAGUIDI,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc BAYARD,
Michèle
DESCAMPS.
SONT REPRÉSENTÉS Guenaël
LEVRAY
a
donné
pouvoir à
Hajer
MOHSNI
;
Chabane
CHALAL
a
donné
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD
;
Latifa NAJI a donné pouvoir
à Edoe Koko MENSAH
; Jean-Gaston MOUHOUNOU a donné
pouvoir
à
Afia
Marthe
GBAGUIDI
;
Loutfi-Rahman
OULALIT
a
donné
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT
:
Agnès-Simone
FRANCART a
donné
pouvoir
à
Servane
CHARPENTIER
; Mériam
HADDAD
a
donné
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA
SONT
ABSENTS
Le quorum est atteint. II-
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur
Loïc
BAYARD
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
IIT-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
IV-
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation qu'il a accordée au
Maire
Monsieur
le
Maire
:
J'ai
manqué
à
tous
mes
devoirs,
j'aurais
d'abord
dû
vous
demander
si
vous
aviez des questions sur les décisions que j'ai été amené à
prendre. Je
ne vois pas de main
levée.
V-
Point
Communauté
Paris-Saclay
Monsieur
le
Maire:
Je
vous
propose
en
ouverture
de
ce
Conseil
municipal
de
laisser
à
Monsieur CASSINARI
le
soin
de
vous
faire
un
petit
retour
sur
le
Conseil
communautaire
et
plus
globalement sur les points qui concernent la
Communauté d'agglomération.Monsieur
Lodovico
CASSINARI
:
Oui,
le
Conseil
communautaire
de
la
CPS
s'est
tenu
hier
soir.
L'ordre
du
jour
ne
comportait
pas
moins
de
66
points,
mais
les
principaux
étaient
les
délibérations
budgétaires
qui
portaient
approbation
du
Compte
Financier
Unique
pour
le
budget
principal
et
les
divers
budgets
annexes.
Je
laisserai
à
Gilbert
le
soin
de nous
rappeler
ce
qu'est
le
Compte
Financier
Unique,
c'est
une
nouveauté,
et
en
quoi
il
diffère
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
qui
étaient
soumis
à
notre
approbation
les
années
passées
puisque
c'est
à
l’ordre
du
jour
de
notre
présent
Conseil
municipal.
En
ce
qui
concerne
la
Communauté
d'agglomération,
je
retiendrai
quelques
points
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
uniquement
qui
fait
apparaître
pour
la
section
de
fonctionnement
des
recettes
supérieures
aux
prévisions
et
des
dépenses
inférieures
à
ce
qui
avait
été
budgété,
ce
qui
aboutit
à
un
résultat
de
15
millions
d'euros
pour
2023
sur
245
millions
d'euros
de
budget
total.
Pour
la
section
d'investissement,
une
réalisation
bién
inférieure
aux
prévisions,
seulement
60
%
des
dépenses
prévues ont été
réalisées et
par conséquent,
puisqu'une
partie des
recettes est liée aux
dépenses,
seulement
50
%
des
recettes
prévisionnelles.
Cela
fait
donc
apparaître
un
déficit
de
5
millions
d'euros.
Au
total,
l'exercice
budgétaire
2023
fait
apparaître
un
solde
cumulé
de
23,2
millions
e
sur
lesquels
6,3
ont
été
affectés
aux
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
reste,
soit
16,9
millions
d'euros,
constituant
le
résultat
de
fonctionnement
reporté. Sur
2023,
on
note
une
épargne
nette
en
croissance
qui
s'établit
à
12,3
millions
d'euros,
quant
à
la
dette,
le
capital
restant
dû
au
31
décembre
dernier
s'élevait
à
138,6
millions
d'euros
en
tenant
compte
de
l'emprunt
de
25
millions
d'euros
qui
a
été
levé
en
décembre
dernier.
Cette
dette
correspond
à
430
€
par
habitant,
ce
qui est
légèrement
supérieur
à
la
moyenne
des
communes
de
l'ensemble
des
communautés
d'agglomération,
mais
nettement
inférieur
à
la
moyenne
des
intercommunalités
de
taille
comparable
qui
s'établit
à
614
€
pour
les
intercommunalités de
plus
de
300 000
habitants.
Cette
dette
reste
soutenable puisque
la
capacité
de
désendettement
de
la
CPS
s'établit à 5,7 années. En
dehors
de
ces
délibérations
budgétaires,
je
pourrais
citer
l'approbation
du
rapport
d'activité
2023,
l'approbation
du
schéma
directeur
des
énergies,
l'approbation
des
cartes
stratégiques
de
bruit.
Je
citerai
surtout
l'adoption
du
contrat
de
Ville
« Engagement
Quartiers
2030 »
qui
est
également
à
l'ordre du jour de notre Conseil de ce soir. Je ne vais pas divulgâcher la présentation que fera Annick tout
à
l'heure,
je
me
bornerai à
vous
informer
qu'en
ce
qui
concerne
les
élus
de
la
majorité
des
Ulis
de
même
que
les
élus
de
Chilly-Mazarin,
nous nous
sommes
abstenus
lors
du
vote,
non
pas
en
raison
du contenu
de
ce contrat de Ville,
non
pas en
raison
de
l'excellent travail
qui
a été
effectué
lors de
l'élaboration de ce contrat,
mais uniquement pour regretter que l’ambition
portée par ce contrat de
Ville n'ait pas été accompagnée
à
notre sens par un engagement financier suffisant ni de la part de
l'État,
c'est
le
moins
que
l’on
puisse
dire,
ni
de
la
part
de
la
Communauté
d'agglomération.
Nous aurons
l'occasion
d'en
reparler
pendant
l'examen
de cette
question
d'ici
quelques
minutes
ou
dizaines
de
minutes.
C'est
tout
ce
que
je
voulais
dire.
Monsieur
le
Maire
:
Merci
Lodovico.
Y
a-t-il
des
questions
sur
ce
sujet
?
Madame
Françoise
MARHUENDA
:
Juste
un commentaire,
ce
n'est
pas
un commentaire, vous
me
connaissez,
c'est
du
même
style
qu'hier
soir,
Signature
du
PPA,
est-ce
que
vous
avez
vu
?
Vous
n'avez pas regardé ?Monsieur
Lodovico
CASSINARI
:
Vas-y,
dis-moi.
Madame Françoise MARHUENDA:
Je ne sais pas qui
a signé le bon à tirer «
Couraboeuf ». Je l'ai
envoyé au président. Monsieur le Maire :
Madame MARHUENDA aime bien relever les fautes de frappe et d'orthographe.
Hier
c'était
« Haute
Plaine »
avec
un
«e »
et
« les
Bosquets »
au
lieu
de «
le
Bosquet ».
Merci,
Françoise,
il faut être vigilant sur les noms.
D'ailleurs Courtabœuf, on s'est suffisamment battu pour
que ce nom soit... et qu'il
ne soit pas à
nouveau remplacé par un anglicisme.
Combat partagé, chère
Françoise. Juste
avant d'ouvrir l’ordre
du jour, s’il
y a
des questions dans la
salle
comme
il
est de
tradition.
La séance est suspendue de 20h13 à 20h18. VI-
Examen
des questions
inscrites
Monsieur le
Maire
: J'ouvre
l'ordre
du jour qui
est assez fourni
ce soir,
avec grand
plaisir.
J'en
profite pour vous dire de
ne pas oublier d'aller voter le 30 juin.
Affaires culturelles Question n°
1
Renouvellement du dispositif coup de pouce aux artistes ulissiens - Année 2024 Rapporteur
:
Servane CHARPENTIER
Monsieur le
Maire
:
Nous commençons avec vous,
Madame CHARPENTIER, avec le
renouvellement
d'un dispositif que nous apprécions tous «
Coup de pouce aux artistes ulissiens ».
Madame
Servane
CHARPENTIER :
Oui,
tout
à
fait,
bonsoir,
Chaque
année
depuis
2009,
la
Ville
propose une aide financière pour aider des artistes ulissiens à faire aboutir leur projet artistique. Ce coup de pouce peut prendre différentes formes en fonction des projets, cette année par exemple, en plus
de
financer
une
partie
de
leur
clip
et
la
réalisation
d'un
premier
CD,
le
service
des
Affaires
culturelles
a
proposé
à
deux groupes
émergents
un
accompagnement
aux
studios
musicaux
pour
leurs enregistrements et leur a fait une proposition de concert au Radazik une fois qu'ils seront prêts. L'aide financière
néanmoins
reste au cœur des coups
de pouce,
et l'aide dont il est question ici est
répartie sur différents
projets après une étude
scrupuleuse des dossiers par le service des Affaires
culturelles et les élus.
La
somme
que je vous demande
de
bien vouloir allouer au
«
Coup
de
pouce
aux artistes ulissiens »
pour l'année
2024 est de 3
000 €. Je vous remercie.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
est-ce
qu'il
Y
a
des
questions
ou
des
observations
?
C'est
un
beau
dispositif
que
l'on
connaît
bien.
Je
vous
propose
de soumettre
aux
voix.
Des votes contre ?
Des abstentions
? Adoptée
à
l'unanimité.
N'oubliez pas de voter le 30 juin prochain. J'appelle à voter, je n'ai rien dit, je le ferai toute la soirée si c'est ça. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ.Question n°
2
Conditions générales de vente pour l'Espace culturel
Boris VIAN et le Radazik
Rapporteur
:
Servane
CHARPENTIER
Monsieur
le
Maire
:
Une
bonne
nouvelle
pour
les
usagers
de
l'espace
culturel
Boris
Vian
et
du
Radazik bien évidemment, chère Servane. Madame
Servane
CHARPENTIER
:
Oui,
le
1° juillet
marquera
le
lancement
tant
attendu
de
la
billetterie
en
ligne
pour l'espace
culturel
Boris
Vian
et
le
Radazik.
La
plaquette
est déjà
disponible,
vous le savez, depuis une dizaine de jours maintenant et la billetterie est ouverte. Grâce à l'excellent travail de nos agents, un travail conjoint entre les différents services que je salue et que je remercie, à partir de ce lundi vous pourrez réserver vos places de chez vous tranquillement dans votre canapé à partir du site de la Ville. Nous sommes très contents que ce projet aboutisse. Évidemment, comme pour
tout
site
de
vente
en
ligne,
nous
avons
dû
établir
les
conditions
générales
de
vente
afin
de
définir les droits et les obligations des parties,
ici donc la Ville des
Ulis et ses usagers.
Ce sont ces
conditions que je vous demande de bien vouloir approuver ce soir et je vous demande également de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à
les modifier si
cela
devait s'avérer nécessaire.
Et puisque
j'ai la
parole, j'en
profite
pour vous convier tous le samedi
28 septembre à
la
soirée d'ouverture de
saison
à
Boris Vian,
l'entrée est gratuite sur réservation.
Nous vous avons
réservé
cette
année
un
très beau spectacle avec Les Fouteurs de Joie,
Merci.
Monsieur le Maire :
Merci
beaucoup.
Est-ce qu'il y a
des questions,
des observations ?
Madame Servane CHARPENTIER : Oui, n'oubliez pas d'aller voter évidemment. Monsieur
le
Maire
:
Des
votes
contre,
des
abstentions ?
Votée
à
l'unanimité,
merci
beaucoup,
Servane. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
Ia
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Affaires
financières
Question
n°
3
Délibération
relative
au
remboursement
des
usagers
ayant
acheté
des
places
au
concert
de
Oumou SANGARÉ faisant l'objet d'une annulation Rapporteur :
Gilbert PIANTONI
Monsieur le
Maire
:
Nous
passons au
show de
Monsieur PIANTONI qui va
commencer d'abord
par
nous
parler
d'un
remboursement
qui
concerne
d'ailleurs
la
délégation
de
Madame
CHARPENTIER
entre autres. Cher Gilbert.
:
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Pratiquement
toutes
les
opérations
financières
sont
soumises
à
l'approbation ou au vote du Conseil
municipal et le centre Boris Vian n’y échappe
pas.
Un spectacle
a été annulé à Boris Vian c'est-à-dire le concert de Oumou SANGARÉ qui devait avoir lieu le 9 février 2024 et il convient bien sûr de rembourser les personnes qui ont payé
leur billet et qui
n'ont pas pu
ou pas souhaité les échanger sur d'autres spectacles.
Les modalités sont définies sur ce tableau dontje
vais
me
dispenser
de
la
lecture,
mais
nous
remboursons
quand
un
spectacle
ne
se
fait
pas,
c'est
tout
à
fait
logique
et
normal.
Monsieur le
Maire
:
Sujet
passionnant. Y a-t-il
des questions,
des
observations ? Je
n'en vois pas.
Je soumets donc aux voix, Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, je vous remercie. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question n° 4 Délibération
relative
aux modalités de
reversement de
la Taxe
Intérieure de Consommation
Finale
d'Électricité
(TICFE)
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur le Maire :
Monsieur PIANTONI, vous gardez la
parole avec les taxes du SMOYS.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Délibération
relative
aux
modalités
de
reversement
de
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
par
le
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
le
SMOYS.
Le
SMOYS
perçoit
pour
le
compte
de
la
commune,
mais
pour
l’ensemble
des
communes
faisant partie du syndicat ce que l'on appelait la taxe sur l'électricité il y a plusieurs années. Elle était perçue
à
la
fois
par les communes et
par
le
SMOYS,
ce qui
faisait
dire
que
le
SMOYS
était
le seul
syndicat intercommunal à reverser de l'argent aux communes. Évidemment c'était un raccourci dont se nourrissait Paul qui avait plaisir à
parler de ce syndicat dans son
utilité.
Depuis
le
1° janvier,
une
taxe
unique
est
perçue
par
le
SMOYS
pour le compte
de
l'ensemble
des
communes du
syndicat et le
reversement se fait compte tenu de frais de gestion estimés à
5 %
:
le
SMOYS
perçoit
100
et
reverse
95
ce
qui
se fait
beaucoup,
d'ailleurs
même
l'État
a
cette
pratique
puisque
vous
verrez que
sur les
taxes
foncières,
les frais
de
recouvrement sont de
3
%,
mais
il
y a
beaucoup plus de clients. Il est donc proposé
au Conseil
municipal
d'approuver le
reversement de 95 % de
la taxe
intérieure
sur la consommation finale d'électricité perçue par le SMOYS sur le territoire de la commune et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SMOYS. Monsieur le
Maire
:
Merci,
Gilbert.
Des questions,
des observations
? Je
n’en
vois
pas.
Je soumets aux voix.
Qui
vote contre
? Qui
s'abstient ? Adoptée
à
l'unanimité.
Un grand
merci.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
5
Délibération
relative
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du Conseil Communautaire de juin
2023
Rapporteur
:
Lodovico CASSINARI
Monsieur
le
Maire:
Cher
Lodovico,
c'est
très
original,
c'est
pour
la
CLECT
du
Conseil
communautaire
de
juin
2023.Monsieur
Lodovico
CASSINARI
:
Oui,
chers
collègues,
vous
avez
maintenant
l'habitude
des
mécanismes
relatifs
à
la
CLECT
et
des
rapports
qui
vous
sont
soumis
à
chaque
fois.
Le
rapport
que
je
vous
présente
ce
soir
présente
néanmoins
trois
particularités.
La
première
c'est
qu'il
s'agit
du
rapport
de
la
CLECT
du
14
juin
2023
-
c'était
le
jour.de
mon
anniversaire,
j'avais
commencé
par
une
CLECT
et
continué
par
une
commission
financière
ou
un CPS,
c'était
une
bonne
journée.
La
deuxième
c'est
que
la
commune
des
Ulis
contrairement
à
un
certain
nombre
d'autres
rapports
est
directement
concernée,
alors
que
parfois
c'est
simplement
pour
information
pour
les
rapports
entre
la
CPS
et
telle
ou
telle
autre
commune.
La
troisième,
c'est
que
cette
CLECT
introduit
une
nouveauté,
à
savoir
la
création
d'une
attribution
de
compensation
en
investissement
pour
les
communes
qui
ont
transféré
la
compétence
voirie,
ce
qui est
le
cas
de
la
commune
des
Ulis.
Il
s'agit
là
d'une
innovation
qui
n'était
pas
précédemment
prévue.
En
effet,
initialement,
l'évaluation
des
charges
transférées
quand
il
y
a
eu
la
création
des
intercommunalités,
était
limitée
aux
seules
charges
de
fonctionnement.
En
2004,
une
modification
a
permis
d'inclure
dans
les
évaluations
les
charges
liées
aux
équipements
transférés,
mais en
les
imputant
sur
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
des
communes,
ce
qui
contribue
à
dégrader
leur
capacité
d’autofinancement
dans
les
fameux
ratios
que
nous
verrons
tout
à
l'heure,
Gilbert
nous
les
présentera.
Ce
n'est
qu'en
2016
que
la
loi
de
finances a
permis
la
création
sous
certaines
conditions
d’une
AC
d'investissement,
c'est
pourquoi
la
CLECT
a
proposé
de
remplacer
l'AC
de
fonctionnement
liée
aux
dépenses
d'investissement
de
la
compétence
voirie
et
espaces
publics
par
une
AC
d'investissement
du
même
montant.
Pour
les
Ulis
en
année
pleine,
c'est
un
montant
de
305
000
€
qui
est
ainsi
transféré
de
l'AC
de
fonctionnement
vers
l’AC
d'investissement.
Cela
ne
modifie
en
rien
les
flux
financiers
entre
la
communauté
et
les
communes,
mais
cela
modifie
l'imputation
entre
les
deux
sections
de
notre
budget,
Il
vous
est
donc
demandé
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du 14
juin
2023
qui avait
aussi
deux
ou
trois
autres
petites
modifications,
notamment
la
compétence
des
eaux
pluviales
pour
la
Ville
de
Linas
et
qui
corrigeait
une
petite
évaluation
des
coûts
du
transfert
de
la
médiathèque
du
Chilly.
Vous
avez
le
rapport
in
extenso.
Monsieur
le
Maire
:
Merci.
Je
ne
sais
pas
s'il
y
a
des
questions
ou
des
observations
sur
ce
sujet.
Je
n'en vois
pas.
Je
vous
propose
donc
que
nous
approuvions
ce
rapport.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je n'en
vois pas.
Adopté
à
l'unanimité,
merci
cher
Lodovico.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération
:
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
6
Délibération
relative
à
la
modification
et à
l'ajustement
des
AP/CP
‘
Rapporteur
: Gilbert
PIANTONI
Monsieur
le
Maire
: Cher
Gilbert,
tu
vas
nous
parler
de
programmation
pluriannuelle
de nos budgets
par
projet
avec
les
AP/CP.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Les
AP/CP,
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
sont
un système
auquel
nous
sommes
habitués.
Il
y
a
plusieurs
années
déjà, je vais
vous
faire
un
peu
d'histoire
romaine,
dès
qu'une
dépense
était
engagée,
on
disait
que
l’on
voulait
construire
unbâtiment,
on
devait
ainsi
inscrire
la
totalité
du
bâtiment
au
budget
de
l'année
ce
qui
était
.
invraisemblable,
mais
si
l'engagement
de
la
commune
était
de
construire
un
bâtiment,
on
devait
l'inscrire en totalité.
Maintenant le système se rapproche de la réalité économique.
Les budgets des
communes vont vers une réalité économique, j'en parlerai un peu tout à l'heure avec le CFU, qui est vraiment l'exemple de cette réalité. Avec les AP/CP,
autorisations de
programme/crédits de
paiement,
on
inscrit au début de la décision
le montant total et il est réparti sur les différentes années pour l'exécution. Là nous avons donc une mise à jour qui concerne essentiellement deux points
:
-
Les toitures pyramidales,
nous
avons
inscrit 500 000 € par an,
ce
n'était pas un forfait,
mais il y a
des
toitures
pyramidales
qui
vont
coûter
plus
ou
moins,
pour
cette
année
les
Bergères
coûtent
650 000 €, donc on écrit 650 000 €. - Et pour la
rénovation des espaces de Courdimanche
nous avons aussi des frais d'études que nous
n'avions
pas
prévus
pour
cette
année,
c'est
un
projet encore
à
plus
long
terme.
Nous
avons
mis
15000 € dans les études. Au niveau global, je le dis pour confirmer cette information, nous avions en AP/CP, en autorisations de programme un contrat départemental sur lequel il n’y a rien cette année, la vidéoprotection il n'y a rien
cette
année,
la
rénovation
des
toitures
pyramidales
comprend
650 000 €
sur
les
4
millions
d'euros,
la
rénovation
des
espaces
de
Courdimanche
on
ajoute
15000 €,
les
travaux
de
remplacement du chauffage urbain n'ont pas bougé avec 500 000 €, les cours végétalisées 530 000 €, cela n'a pas bougé et la rénovation des groupes scolaires, on avait mis 3 millions d'euros et cela n'a pas bougé. Je donne ces chiffres pour mémoire. Nous avons bougé deux autorisations de programme, l’une pour les toitures pyramidales et l'autre
pour l'espace Courdimanche.
Il est demandé au Conseil municipal de dire que les sommes allouées aux AP/CP pourront faire l'objet d'une réévaluation en fonction de l'avancée des travaux et des études réalisées. Monsieur
le
Maire:
Merci
Gilbert.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
observations ?
Monsieur GERARD. Monsieur Nicolas GERARD
: Oui, bonsoir. Il y a une ligne AP/CP dont on parle assez régulièrement,
à
chaque
fois que
cela
se
présente,
je
pose
la
question.
Concernant
la
rénovation des
espaces de
Courdimanche, la dernière fois que nous avons évoqué le sujet, je m'étais fait un peu remettre à ma place on
m'avait dit que je devais être
patient jusqu'en janvier.
Depuis janvier j'ai été
relativement
patient, je
n'ai
rien demandé, je
n'ai toujours
pas vu
le résultat des études.
Est-ce que l'on pourrait
me donner une date d'arrivée de cette étude ? Monsieur le
Maire :
Sur l'étude
urbaine confiée
à
la
SORGEM,
on
ne
va
pas
tarder à
pouvoir
en
parler, je
pense qu'objectivement vous savez ce que c'est,
le
regard qui
a
été
porté sur cette étude
porte
sur
deux
points
:
d’abord
la
recomposition
de
l'offre
commerçante,
ensuite
l'intégration
évidente pour permettre l'équilibre financier d'un certain nombre de logements qui seraient un
peu
sur le même modèle que ceux que vous avez aux Amonts.
La
localisation,
il y a plusieurs scénarios
possibles par rapport à ce qui
est réalisé dans l'étude urbaine,
Et il y a
la question des espaces des
bâtiments publics pour ne pas faire la
même erreur que ce que l’on a fait aux Amonts c'est-à-dire de
maintenir la Maison pour tous en l'état sans avoir une intervention lourde.
Nous avons sur place une
crèche, un RPE et la maison pour tous et il est possible que nous ayons à intégrer les bâtiments publics
là-dedans.Sachant
qu'aujourd'hui
«
l'affinage »
du
travail
est
réalisé
avec
la
SORGEM,
rassurez-vous,
je
ne
veux
pas
être trop
communicant
sur
un
certain
nombre
de
points
de
cette
étude
pour une
raison
simple
:
le
Conseil
municipal
sera
associé,
mais
actuellement nous
sommes toujours
en
discussion
pour les acquisitions par le biais de l'EPFIF des 17 copropriétés que nous ne maîtrisons pas. Tant que nous ne maîtrisons pas le foncier,
tout ce que je vous dis aujourd’hui
n’a
absolument aucune
raison
d'être puisque nous n'avons pas les moyens juridiques d'intervenir sur un espace qui est privé, c'est bien
légitime.
De
fait,
à
l'heure
actuelle, je
veux
attendre
que
la
procédure
de
DUP,
Déclaration
d'Utilité
Publique,
qui
permettra
sans
doute
de
finaliser
l’acquisition
des
dernières
cellules
qui
aujourd’hui
ne
sont
pas
forcément
intégrées
par
la
discussion
à
l'amiable
par
l'EPFIF,
puisse
être
faite.
Je
ne
voudrais
pas
qu'une
étude
urbaine
et
sa
communication
à
ce
sujet
puissent
avoir
un
quelconque impact sur les négociations. Je le ferai évidemment avec grand plaisir sachant que les ajustements que nous avons actuellement concernent la potentielle intégration dans des projets de logements de résidences à vocation d'accueil de publics étudiants par exemple, un peu comme le CROUS, vous savez qu'ils ont de gros problèmes. Nous n'avons pas de certitude sur les différents scénarii qui seront proposés et nous avons aussi
la
volonté de bien maîtriser le temps de travail des collectifs avec les commerçants, les riverains et plus globalement
les
habitants,
et
bien entendu
le
Conseil
municipal. Vous avez tout à
fait raison,
nous
sommes dans une
période dont nous
ne
maîtrisons
pas totalement le calendrier,
nous
ne
pouvons
pas aller aussi vite qu'on le souhaiterait.
Il
n'est pas impossible que je revienne vers vous,
peut-être
par le biais des commissions qui sont un espace de travail
pas assez utilisé à
mon sens, mais ce sont
des choses que
l'on
peut voir,
pour présenter un
premier état très
large
de ce
que
pourrait être
un
nouvel
urbanisme
d'entrée
de
ville.
Après il n'y a
pas de secret, vous connaissez, il y a des commerces de proximité et il faut qu'il y en
ait.
Il
y a
des girations à
réussir et
notamment
pour les transports
en
commun
une vraie
nécessité
de voir les axes, Bourgogne et Alsace étant un peu plus appréciables pour l'entrée des bus parce que c'est
quand
même
la
principale
entrée
de
nos
lignes
de
bus
structurantes
du
territoire.
Il
y
a
évidemment
la
reconstitution,
et
c'est
quelque
chose
que
devra
porter
la
commune
en
termes
financiers, d'équipements publics extrêmement importants comme le centre social de Courdimanche. Il
n'y a pas de grande surprise,
mais il est évident que l'on reviendra dans un temps plus serein
pour
décliner les différents scénarii que l'étude a pu
mettre en place. Vous ne découvrirez pas de grande
surprise,
il
y
a
la
question
de
l'équilibre
financier
qui
est
de
toute
façon
centrale
parce
que
la
commune, vous le savez, a intégré dans le PPI bon nombre d'investissements nécessaires qui n’ont pas été
réalisés
depuis de
très
nombreuses
années
pour
permettre
à
nos
équipements
publics de
vivre correctement dans les
50 ou
60
prochaines années.
De fait,
il faut que l’on veille à ce que
cette
opération
soit
la
plus
tenable
possible
dans
la
programmation
pluri-annuelle
qui
sera
forcément
mouvante tout en ayant en tête aussi que le prix des matières premières depuis quatre ans a un peu évolué. J'aime
bien
la
façon
dont vous
l'avez
dit,
on
vous
a
renvoyé
dans
vos
cordes,
mais je
suis
bien
conscient que c'est un sujet sur lequel vous êtes très intéressé et c'est bien normal, comme beaucoup d'Ulissiennes
et
Ulissiens,
et je
pense
que
nous
aurons
l'occasion
d'avoir un
temps
de
travail
avec
les
élus du
Conseil
municipal,
ceux
de
l'opposition
bien
entendu,
et des temps de
travail
avec
les
commerçants,
les
riverains
évidemment,
les
habitantes
et
habitants
qui
souhaitent
réussir
cette
entrée de ville. Je n'oublierai
pas
non
plus d'intégrer le travail que
mène Gabriel en attendant qu'ilarrive,
sur
la
commission
communale
d'accessibilité,
ce
sont
aujourd'hui
des
territoires
peu
accessibles aux personnes à
mobilité
réduite.
Il y a
évidemment toute la
question des transports en
commun,
la façon dont on se déplace et comment on assure notre entrée de ville depuis Orsay.
S'il n'y a
pas d’autres questions, je soumets la délibération sur les AP/CP aux voix.
Qui vote contre
?
Qui s'abstient ? Trois abstentions. Adoptée et je vous en
remercie.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
par
32
voix
pour
et
3
absentions
(Nicolas
GERARD, Loïc BAYARD, Nathalie MONDIN). Question
n°
7
Délibération relative à la reconstitution des amortissements Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur le
Maire
:
Cher Gilbert,
vous avez
reconstitué
nos
amortissements.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
la
comptabilité
communale
se
rapproche
de
plus en
plus de
la
réalité
économique.
Il
y a
une
dizaine
d'années
maintenant,
si
on
achetait un
ordinateur,
il
était rentré
pour 1
000 €
et il
restait à
1 000 €.
Maintenant on fait rentrer
les amortissements,
on dit que
l'ordinateur vaut tant lors de son
entrée,
la
première année il
perd
20 %, 20 % l’année suivante, etc. et à
la fin il
a
une valeur résiduelle peut-être de 1 €, mais il figure
toujours au
bilan.
Ceci
est
important,
certains travaux comme des frais d'études,
etc.,
doivent subir
le
même sort que le principal donc lorsque
l’on fait des études sur un projet, si le projet aboutit les
frais d'études vont faire partie du
prix de
revient du projet et devront être aussi amortis comme le
principal. Il
y
a
aussi
les
subventions.
Lorsque
vous
avez
une
subvention,
elle
doit
subir
le
même
sort
puisqu'elle
est
amortie,
pour
l'ordinateur
2
000 €
par
exemple,
tous
les
ans
cette
subvention
est
reprise
comme
de
l'amortissement puisque cela
n’a
pas été financé
directement.
Dans ce sens
nous
n'avons
ni
dépenses
ni
recettes,
mais
des
écritures
comptables
qui
constatent
la
dépréciation
physique des
biens mobiliers ou immobiliers.
Ce
sont
des
rattrapages.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Comptable
public
à
procéder
à
la
reconstitution des amortissements par une opération d'ordre non budgétaire, par le débit du compte, etc., « Amortissements des immobilisations » à hauteur de 2 944 € par ün crédit de 30 000 €, 730 €, 9
157,27 €.
Ce sont des petites choses, mais en comptabilité les petites choses doivent être mentionnées comme les grandes.
|
|
Monsieur le Maire :
Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Je n’en vois pas.
Je
soumets
aux
voix
puisque
nous
devons
effectivement
les
réintégrer.
Qui
vote
contre ?
Qui
s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente.
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n° 8Délibération
relative
au
Compte
Financier
Unique
2023
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur
le
Maire
:
Cher
Gilbert,
c'est
la
nouveauté,
le
Compte
Financier
Unique.
Expliquez-nous
tout
cela.
Monsieur Gilbert PIANTONI
: Les années précédentes,
nous procédions toujours à la présentation
du
compte
administratif,
c'est-à-dire
que
c'étaient
les
résultats
des
opérations
exécutées
au
cours
de l’année
précédente qui faisaient apparaître une comparaison
entre le budget voté et la réalité.
Et
même au moment du vote, le maire sortait et était remplacé par qui de droit pour présider la séance. Tu sortiras toujours,
mais
nous serons
beaucoup
plus complets
parce que comme je vous
le disais,
la réalité économique sera de mise pour le CFU. À la Ville des Ulis qui n'a jamais-été en retard pour toutes les réformes lorsqu'elles ont un bien-fondé et qu'elles se rapprochent de la réalité, nous avons toujours été partants. Là aussi nous étions partants pour adopter le Compte Financier Unique. Avant, le comptable tenait sa comptabilité et c'était le compte de gestion.
La Ville tenait sa
comptabilité
et
c'était
le
compte
administratif,
on
rapprochait
les
deux
et
on
s'apercevait que
l'on
avait
le
même
résultat,
heureusement d’ailleurs,
mais il
fallait quand
même
rapprocher les deux.
Effectivement
il
pourrait y avoir des différences parce qu'il y a
des problèmes d'interprétation,
on pourrait mettre ça
sur telle ligne ou telle autre ligne, et quand vous avez vu le nombre de lignes et de cases du
budget,
il.-a
fallu
suivre
cela
d'une
manière très
précise.
Là,
en
direct,
au jour le jour,
les
opérations
sont
passées par le comptable ou par la Ville et nous avons le même document. Je vais vous donner quand
même quelques remarques sur cette exécution
budgétaire. Tout d'abord
nous avons un degré d'exécution du budget très élevé, ce qui veut dire que chacun dans son secteur a tiré
le meilleur profit des crédits dont il
pouvait bénéficier. On
pourrait dire « ils ont bien exécuté
le
budget»,
mais
cela
veut
dire
quand
même
que
nous
n'avons
pas
beaucoup
de
marge
de
manœuvre qui
reste,
C'est comme dans un
ménage,
lorsque vous avez tout dépensé, c'est bon,
mais
vous n'avez pas de quoi commencer le
mois d'après ou
les six premiers
mois. Jusqu'à
présent nous
avions un grand confort, mais il y a des recettes de l'État qui n’augmentent pas, ça va même dans le sens
inverse,
l'inflation
qui
est
là,
je
ne
vous
parle
pas à
nouveau
de
l'énergie
qui
est un
poste
très important pour la Ville,
les contrats qui sont revus toujours à la hausse,
etc.
Nous avons un résultat d'exécution confortable bien sûr puisque vous verrez qu'il est de l'ordre d'un peu
plus
de
2
millions
d'euros,
mais
nous
avons
un
degré
d'exécution
très
élevé.
Par exemple
au
niveau
du
personnel,
nous
sommes à
plus
de
90
%.
Pour les
charges
générales
nous
sommes
dans
les
95 %.
Cela
nous
dit
que
c'est
surtout
pour
l'année
prochaine
au
niveau
de
la
préparation
du
budget qu'il va falloir que
nous soyons serrés et réalistes encore
plus que
maintenant,
notamment
au niveau
de l'exécution, ce sera
très
important.
Surtout que lorsque l’on compare la Ville des
Ulis,
Lodovico l’a fait un peu tout à l'heure, aux autres villes, nous sommes en dépenses de fonctionnement par habitant très élevés,
mais
nous
l'avons toujours été.
Depuis la création
de la Ville, je crois que
nous avons toujours eu des frais de personnel très élevés,
des charges générales très élevées,
mais
nous avions aussi des
recettes très élevées.
Or les recettes n'ont pas progressé comme elles progressaient antérieurement, on voit la suppression de
la
taxe
d'habitation,
etc.,
donc tout
ce
qui
pouvait
être
un
moyen
de
décision
de
la
Ville
pour
modifier ses recettes est maintenant très limité.La taxe foncière a ses limites puisque sur la Ville aussi, vous n'avez pas de résidence grand luxe, etc. On a
un
habitat propre
parce
que tout le
monde a
l'eau chaude et l’eau froide,
nous n'avons
pas de
< taudis »,
tout
le
monde
a
les
éléments
de
confort,
mais
en
même
temps
nous
n'avons
pas
de
superbe
propriété,
donc
la
marge
de
manœuvre
pour les
recettes
est
la
tarification.
Nous sommes
en train de vérifier les tarifs actuellement, mais ça n'ira
pas bien loin au
niveau des recettes dues à
une révision des tarifs :
ce n'est pas une évolution, mais une révision des tarifs c'est-à-dire que l'on
va examiner les tarifs sur le fond
et pas simplement en révisant de 3 ou 4 % de-plus pour l'inflation,
Ce
sont
aussi
des
démarches
à
long
terme
qui
ne
vont
pas
aller
dans
le
sens
d'une
très
grande
augmentation,
Au
niveau
des
produits,
l'évolution
est assez
lente. Je
pourrais vous
parler des frais
de
personnel,
etc.
Nous
avons
675
agents
permanents,
des
heures
supplémentaires
que
nous
maîtrisons de mieux en mieux,
sans que ce soit au détriment du service, il y a des optimisations qui
se font,
mais ce
n'est pas évident du
tout. On a souvent l’image du
paquebot, avant de
bouger un
peu, même si vous avez un poisson-pilote devant pour faire attention à ce qu'il n’aille pas trop à la dérive,
c'est
toujours
très
difficile
à
manœuvrer.
Voilà ce que je peux dire pour l'instant. Je pourrai développer un peu. Je ne voudrais pas trop fatiguer tant les conseillers municipaux que ceux qui nous regardent sur leur ordinateur,
mais nous avons un
excédent brut de
12
132 476 €,
un résultat définitif après prise en compte des restes à
réaliser de
11380
556€.
Le
résultat
de
clôture
exposé
ci-avant
sera
repris
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire 2024. Le Conseil municipal adopte le Compte Financier Unique exercice 2023 tel qu'il lui'est présenté
:
c'est la
question qui
vous sera
soumise
lorsque
le
Maire
nous aura
quittés.
Mais
avant il y a des questions. Monsieur le
Maire : Je vais assister au débat quand
même, je
ne sais
pas s’il ya
des questions ou
des observations.
Monsieur GERARD.
Monsieur
Nicolas
GERARD
:
Oui,
s'agissant
cette
fois
de
voter
finalement
le
point
d'arrivée
de
2023,
vous
comprendrez
bien
que
nous
nous
abstiendrons.
Il
s'agit
d’un
budget
que
nous
n'avons
pas voté donc il n'y a aucune raison qu'on le vote.
Par contre,
nous tenons à signaler que nous nous
félicitons avec vous du fait que
la
collectivité ait choisi
d'être
candidate à
l'adoption
de ce
Compte
Financier Unique.
Nous souhaitons faire
passer un
petit mot aux services parce que cela veut dire un
engagement aussi
que
nous saluons
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
:
C'est
transmis,
même
si
de
toute
façon
on
y
viendra
tous,
mais
c'est
gentil.
C'est
pour saluer
le
travail
des
services,
du
coup je
prends
et je
transmets
même
s'ils
entendent
évidemment
vos
compliments.
Pas d'autres questions, pas d’autres observations ? Je
laisse donc la
présidence à
Sarah JAUBERT
pour qu'elle fasse voter le CFU et je vais aller prendre
un peu
l'air.
Monsieur le Maire quitte la séance à 20h47. Madame Sarah JAUBERT : Bonsoir à tous,
Monsieur le Maire étant sorti, je vais vous demander s’il
y a des abstentions.
Six abstentions.
Des votes contre ?
Merci à vous.
La
résolution est adoptée.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29
voix pour et 6 abstentions (Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Michèle
DESCAMPS,
Nicolas
GERARD,
Loïc
BAYARD,
Nathalie MONDIN)Monsieur
le
Maire
rejoint
la
séance
à
20h49.
Monsieur
le
Maire
:
Nous
aurions
dû
faire
le
conseil
dehors,
nous
aurions
été
bien
mieux.
Question
n°
9
Délibération
relative
à
l'affectation
des
Résultats
2023
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur le Maire :
Nous continuons.
Monsieur PIANTONI, vous gardez la
parole avec cette fois-ci
l'affectation
des
résultats
2023,
Monsieur Gilbert PIANTONI :
Le compte administratif ayant été approuvé, je
le dis quand
même
au
maire puisqu'il
n'a
pas assisté au vote...
Monsieur
le
Maire
:
Le
CFU.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Oui,
le
CFU
ayant
été
adopté,
il
nous
reste
à
affecter
le
résultat,
J'en
parlerai
un
peu
plus
lors
du
budget
supplémentaire,
mais
il
s’agit
d’une
écriture
formelle
avec
l'affectation
du
résultat
au
budget
principal
et
en
recettes
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés »
pour un
montant
de
2893350 €,
ce qui veut dire que
nous avons
un
résultat confortable, mais il y a aussi des événements exceptionnels qui font que nous avons un bon résultat à peu près dans les mêmes ordres de grandeur que les autres années. En
recettes
de
fonctionnement,
au
compte
«
excédents
de
fonctionnement
reporté »
pour
un
montant de
11 380
556 €.
Et en dépenses d'investissement au compte
1001,
2
141 431 €. C'est une
opération mécanique. Monsieur le Maire :
De fait, avant celle que tu vas annoncer ce soir.
Des
questions,
des
observations
?
Je
suppose que
non.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Trois abstentions. Adopté évidemment. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération
:
À
L'UNANIMITÉ
DES
VOTES
EXPRIMÉS
par
32
voix
pour
et
3
abstentions
(Françoise
MARHUENDA, Mériam HADDAD, Michèle DESCAMPS). Question
n°
10
Délibération relative au budget supplémentaire 2024 Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur le Maire
: Je te laisse
la
parole,
cher Gilbert,
pour le
budget supplémentaire,
Monsieur Gilbert PIANTONI : Je ne vais pas vous refaire le schéma, mais nous votons le budget primitif avant
le début des
opérations de
l’année
c'est-à-dire
qu’au
mois de décembre
2023,
nous
approuvons le compte administratif avant les vacances et
nous décidons du
budget supplémentaire
avant
les
vacances.
Pourquoi ?
C'est
en
toute
logique
économique
c'est-à-dire
qu'arrivés
à
mi-
parcours
de
l'année
on
fait
le
point,
on
regarde
les
besoins
d'ajustement
et
on
fait
des
besoins
d'ajustements
qui
sont
pris
en
compte
au
budget
supplémentaire.
Le
budget
supplémentaire
a
un
but
essentiel,
c'est
la
prise
en
compte
des
résultats
de
lan
passé.
Cette
année
j'avais
proposé,
mais
ça
n'a
pas
été
possible,
que
l’on
ne
fasse
pas
d'apport
nouveau
de
décision
nouvelle
au
budgetsupplémentaire, mais nous y avons été contraints pour un fait anecdotique qui n’est peut-être pas aussi anecdotique que ça
:
nous avons des élections et pour les élections il faut...
Monsieur le Maire : Quelle date les élections, Gilbert ? Monsieur Gilbert
PIANTONI
:
Oui,
je vous
invite
tous
à
venir voter,
c'est
le
30 juin.
S'il
y a
un
deuxième tour et aux Ulis nous aurons peut-être un
deuxième tour, ce sera le 7 juillet.
Bon courage
à
vous
pour ceux
qui sont dans
les
bureaux de vote,
qu'il
y ait
beaucoup
de
monde
ou
pas,
c'est
pareil, vous restez les mêmes heures et c'est bénévole. Ceci étant, j'aurais souhaité que
l'on n'ait pas de dépenses,
mais là
nous
en avons.
Nous en avons
aussi une qui est relativement importante puisque l'on utilise la possibilité offerte au niveau
national
d'apporter un complément au niveau des frais de personnel, je suis en train de rechercher la formule. Monsieur le Maire
:
Prime
pouvoir d'achat.
Monsieur Gilbert
PIANTONI
:
Oui,
application
de
la
prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle
pour
certains agents de
la fonction
publique
territoriale,
la commune
a
décidé
d'instaurer,
mais de verser
cette prime aux agents qui y sont éligibles.
L'État a fait une
proposition, nous la suivons et nous
avons
inscrit
le
montant,
entre
300
et
8
100
€
brut,
etc.
Cette
prime
va
coûter
de
l’ordre
de
180 000 €,
ce
n'est
pas
rien
dans
un
budget,
notamment
lorsque
l'on
compare
au
résultat
de
plus
200
000 € ou
moins 200
000 €,
ça compte.
Nous
avons
donc
la
redevance
pour
concessions
et
licences :
ce
ne
sont
pas
des
dépenses
supplémentaires,
mais un transfert de compte à compte,
pas tout à fait,
mais presque,
des choses
que
l’on
pouvait acheter en informatique et maintenant il faut les louer.
Une chose
intéressante,
c'est le
Bus Opéra,
nous avons 15000 € en
recettes et en dépenses.
Nous
avons pu l'apprécier pour ceux qui étaient sur le marché dimanche matin, nous avons pratiquement un théâtre
parce
que
nous
sommes
tous
sur
les
marches
et
la
scène
est
en
bas,
je
trouve
ça
formidable. Et un petit complément à la Caisse des écoles de 2 000 €. Évidemment c'est un budget supplémentaire très limité, mais qui permet de faire ces ajustements, les services étant invités à trouver dans leur propre service
les évolutions de dépenses.
S'il y a une
évolution
de
dépenses,
ce
qui
est tout à
fait
logique
puisqu'un
budget c'est
vivant,
encore faut-il
qu'ils trouvent à
supprimer d'autres dépenses
pour faire
l'équilibre et ne
pas
rajouter une couche.
Ce qui se faisait avant est susceptible de modification, d’autres choses devenant plus prioritaires, elles
prennent
la
place,
une
action
prend
là
place
d'une
autre
ou
est modulée
différemment.
Il
y a
l'expérience du vécu de l’année précédente, etc., qui permet de voir là où on peut économiser, faire autrement,
etc.
Ce
n'est
pas
de
l'immobilisme,
c'est
de
la
compensation
pour
au
final
ne
pas
augmenter les dépenses de la Ville, C'est tout pour le budget supplémentaire, je
vais en lire les conclusions.
Le
budget supplémentaire
2024
en
section
de
fonctionnement
c'est
11400 556 €,
en
recettes
11400556
€
et
en
section
d'investissement,
en
recettes et en
dépenses c'est
pareil,
c'est toujours équilibré,
17 969 222 €.
Le
Conseil municipal approuve la répartition des crédits par chapitre et par opération telle qu'elle figure dans le document présenté. Monsieur
le
Maire
:
Merci
Gilbert.
Précisons
que
dans
les
dépenses
que
nous
sommes
obligés
d'ajouter, il y a effectivement cette subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles de 2 000 €, je pense que tout le
monde
en conviendra,
c'est assez utile.Il y en a une autre que nous aurions aimé ne pas faire, mais que nous avons souhaité vous proposer ce
soir
dans
le
budget
supplémentaire,
c'est
une
dépense
de
15000 €
supplémentaires
pour
permettre
que l'opération Bus Opéra telle que nous la connaissons toutes et tous se soit maintenue
dans ses formes.
On y reviendra
tout à
l’heure chère
Hawa.
C'est juste pour le
rappeler et Hawa
le
déclinera
tout
à
l'heure,
une
décision
qui
de
la
part de
l'opéra
de
Massy a
été
de
faire
évoluer la
formule sans forcément que nous ayons eu le temps de discuter du contenu et surtout en remettant en cause un dispositif qui, je crois, rencontre un public et un succès certain à chaque occasion. Donc nous avons pris sur nous avec notamment un crédit Politique de la Ville augmenté sur une enveloppe J0 d'aller chercher des fonds supplémentaires pour permettre à ce bel événement d’avoir lieu.
Hawa
y reviendra tout à
l'heure,
mais c’est une des dépenses sur lesquelles
nous avons besoin d'appui en
supplément et c'est pour cela que nous la faisons apparaître dans ce budget supplémentaire. Je précise que sur les deux tours des élections, nous sommes entre 25 000 et 30 000 € par tour, c'est pour
cela
que
nous
budgétons
60000 €.
Je
ne
sais
pas
encore
si
nous
serons
compensés
à
un
moment où un autre sur le coût RH.
Pour la prime pouvoir d'achat, on y reviendra tout à l'heure.
Y a-t-il des questions ou
des observations ? Je n'en vois pas.
Je soumets le budget supplémentaire et je vous demände d'approuver celui-ci en recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
Adopté, je vous en remercie. Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question n°
11
;
Délibération relative au rapport du Fonds de Solidarité Région Ile-de-France (FSRIF)
2023
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur
le
Maire
:
Cher
Gilbert,
tu
gardes
la
parole
avec
un
fonds
de
solidarité
de
la
région
parisienne. Monsieur Gilbert PIANTONI :
Le fonds de solidarité de la région Île-de-France, tout à l'heure je
vous
ai
parlé
de
l’évolution
des
recettes
et de
la
mainmise
en
gros
de
l'État sur les
recettes
des
communes puisque nous sommes de plus en plus dépendants, nous ne sommes plus dans le système dans lequel on disait que sur Courtabœuf on allait faire
le maximum pour le
maximum d'industrie et
on avait le maximum de taxe professionnelle.
C'est fini parce que l'impôt économique est de plus en
plus réduit,
même au
niveau de la CPS.
Pour la commune, la seule recette importante est la taxe foncière sur les propriétés bâties, par contre l'État prend
en compte
les difficultés économiques des communes,
notamment au
niveau
d'une
péréquation pour la région Île-de-France. Pour la région Île-de-France, on peut être soit contributeur c'est-à-dire une commune
riche
ou considérée comme telle selon les critères indiqués, ou
bien une
commune sociale,
qui
a
des
besoins sociaux
plus importants et là
nous avons une aide qui
vient de
cette
péréquation
entre
les
communes
les
plus
riches
et
celles
qui
ont
des
besoins
sociaux
plus
importants.
Nous sommes à
la
fois considérés comme une commune riche parce
qu'historiquement
nous avions beaucoup de
matières économiques,
mais
maintenant c'est fini,
nous sommes quand
même contributeurs à hauteur de 12000 €, c'est pas mal, mais à la fois en encaissement cette annéenous
avons
1
511
578 €,
ce
qui
est quand
même
conséquent.
Je
dis
que
c'est
conséquent,
mais je
ne
dis
pas
que
c'est
suffisant.
Par
contre,
nous
devons
rendre
compte
de
ce
besoin
et
de
son
exécution,
c'est
pour cela
qu'un
rapport est fait tous
les
ans,
on
met
les
différentes
actions
de
la
Direction de l'enfance en direction des différents secteurs de prestations et vous l'avez dans le dossier qui
vous a
été transmis, je
ne
vais
pas
reciter tout ça,
cela
ferait
même propagande si
c'était
mal
compris. Monsieur le Maire
: Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? C'est une prise d'acte, cher
Gilbert,
donc
pas
de
vote.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte. Question
n°
12
Délibération
relative
à
l'actualisation
des tarifs
de la Taxe
Locale
sur la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
2025 Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur le Maire :
Je te passe à
nouveau
la
parole
pour la taxe locale sur la
publicité extérieure.
Je note l'arrivée de Gabriel LAUMOSNE. Monsieur Gilbert
PIANTONI
:
La
taxe locale sur la
publicité
extérieure,
ce sont des «
recettes de
poche »
pour la
commune.
C'est
une
taxe sur les emplacements publicitaires,
les grands
bandeaux
si je prends Castorama, etc., pour lesquels on distingue deux secteurs pour la Ville des Ulis, le secteur Courtabæœuf
qui
a
une
tarification
plus
élevée
et
la
tarification
centre-ville
qui
a
été
réduite.
Le
montant est
variable
selon
les
difficultés
connues
pour le
recouvrement ou
la
mise
en
place,
mais
c'est
une
taxe
qui
est
de
l'ordre
de
100000 €
en
2022
environ,
118000 €,
mais
ce
n'est
pas
négligeable.
Comme je le disais tout à
l'heure, toutes ces taxes doivent être surveillées, travaillées,
d'autant qu'elles ont un
rôle de visuel
pour la Ville qui est important. Au
niveau des publicités,
il y a
la nationale 20, c'était l'exemple,
le mauvais exemple.
La
Ville
des
Ulis
a
été
de
tout
temps
assez
prudente
là-dessus
au
niveau
du
développement
anarchique parce qu'il y avait un développement anarchique des panneaux,
il y a eu des campagnes
pour retirer les
panneaux sauvages
et
cela
va
dans
le sens du
bienfait de
l'impôt.
L'impôt est
bien
fait parce qu'il
limite
où
il
fait payer les enseignes trop
brillantes,
trop défigurantes pour la Ville
des
Ulis.
Il y a
un rôle
pédagogico-financier pour limiter ou
inciter les entreprises à avoir des affichages
plus compatibles avec l'environnement.
On actualise les tarifs dans une
proportion égale au taux de
croissance de l'indice des prix à la consommation, on ne peut pas faire plus, et on décide d'appliquer les nouveaux tarifs à compter du
1° janvier 2025 tels qu'ils nous sont indiqués dans le document,
Monsieur le
Maire :
Rien à
rajouter. Y a-t-il des questions ou
des observations ? Je n’en vois pas.
Je soumets donc aux voix.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à
l'unanimité.
Merci
beaucoup.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
13Délibération
relative
à
l'actualisation
de
la
taxe
de
séjour
2025
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur
le
Maire
:
Cette
fois-ci,
nous
actualisons
la
taxe
de
séjour.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Pour
la
taxe
de
séjour,
je
vais
être
aussi
très
bref.
Elle
est
aussi
encadrée,
sur
la
Ville
des
Ulis
nous
avons
deux
établissements
exonérés de
la
taxe
de
séjour
:
un
Formule
1
qui est
devenu
en
gros
un
hôtel
social
et
Residulis
qui
a
aussi
un
caractère
social
donc
on
ne
met
pas
de
taxe
de
séjour.
Il
faut
quand
même
savoir
que
sur
cette
taxe
de
séjour,
si
je
prends
un
des
hôtels
que
nous
avons
sur
la
ville,
l'hôtel
Mercure
par
exemple,
sur
5,43
€
la
Ville
des
Ulis
a
1,67
€,
c'est
une
taxe
dont
nous
ne
sommes
pas
les
premiers
bénéficiaires,
par
contre Île-de-France
Mobilités
a
3,34
€,
C'est
une
taxe
où
chacun
vient aussi
grignoter.
Vous
voyez
que
les
recettes
de
poche
sont
faites
pour
les
communes,
mais on en
veut
aussi
pour
le
département,
la
région,
Île-de-France
mobilités.
Ce
sont
des
impôts
tout
à
fait
justifiés,
on
peut
tout
justifier d'ailleurs,
mais
c'est
pour
favoriser
les
transports,
la
mobilité
et
aussi
les
équipements
publics.
D'ailleurs
sur
là
Ville
des
Ulis,
on
avait
à
un
moment
institué
la
taxe
sur
les
espaces
urbains
que
seule
la
Ville
des
Ulis
payait
et
qui
n'était
pas
applicable
sur
les
communes
mères
de
Bures
et
Orsay,
mais
uniquement
sur
le
secteur
des
Ulis
parce
qu'on
disait
que
là-bas
il
y
avait
des
espaces
verts,
donc
que
l'on
allait
payer
sur
les
espaces
verts.
Et
quand
vous
étiez
aussi
bien
aux
Bergères
qu'au
Jardin
des
Lys
vous
aviez
la
même
taxe
puisque
vous
aviez
tous
les
espaces
verts.
Par
contre,
si
vous
habitiez
au
Montjay,
vous
n’aviez
pas
de
taxe
sur
les
espaces
verts
parce
que
voilà.
C'est
pour
cela
que
les
taxes
sont
toujours
justifiées
et
celle-
là
est
autant
justifiée
que
les
autres.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
à
signer
tous
les
documents,
etc.
Monsieur
le
Maire
:
Des
questions
ou
observations
?
Je n'en
vois
pas
donc
je
soumets
aux
voix.
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Adoptée
à
l'unanimité,
merci
beaucoup.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
Ia
présente
délibération
:
À
L'UNANIMITÉ. Question n°
14
Délibération
relative
à
la
taxe
d'aménagement
(TAM)
2025
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur
le
Maire
: Et
nous
concluons
avec
la
taxe
d'aménagement,
Cher
Gilbert.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
La
taxe
d'aménagement
est
une
taxe
qui
existe
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
a
pour
but
de
contribuer
à
l'effort
d'équipement de
la
Ville
c'est-à-dire
que
lorsque
vous
faites
une
construction,
automatiquement
vous
allez
avoir
l’utilisation
de
la
voirie
ou
la
création
d'une
nouvelle
voirie
éventuellement,
les
exutoires
d'eaux
usées,
différents
documents
et
aménagements.
C'est
pour
cela
qu'il
y
a
une
taxe
d'aménagement
qui
est
due
par
les
bénéficiaires
de permis de
construire
et
dont
les
versements
étaient étalés
dans
le
temps.
Il
y
a tant
lors
du
permis
de
construire
et
après
lors
des travaux
jusqu'à
la
DAT,
la
déclaration
d'achèvement des
travaux.La
révision
porte
sur Courtabœuf parce
que
ce
n'était
pas
le
même
système
sur Courtabœuf que
pour le centre-ville.
Ceci étant,
ce n’est pas du tout la
même utilité sociale.
Sur le centre-ville nous
ne l'avons pas modifiée et nous avons mis Courtabœuf au tarif possible actuellement. Cela concerne uniquement Courtabœuf,
cela
ne concerne pas l'opération Courdimanche,
par exemple.
Monsieur le Maire :
Des questions ou des observations ? Je
n’en vois pas.
Je soumets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci beaucoup, Gilbert.
|
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
15
Délibération relative au procès-verbal de transfert de l'assainissement (avenant n°1) Rapporteur
:
Lodovico CASSINARI
Monsieur le Maire : Nous avons un avenant au procès-verbal de transfert de l'assainissement, cher Lodovico. Monsieur
Lodovico
CASSINARI
:
Oui,
il
s’agit
effectivement
d'un
avenant
au
procès-verbal
de
transfert
de
l'assainissement.
Vous
vous
en
souvenez
tous,
nous
avions
voté
ce
procès-verbal
au
Conseil municipal du
19 novembre 2020. Pourquoi faire cet avenant aujourd’hui ? À l'époque, je ne
sais
pas
si
vous
vous
en
souvenez,
mais
l'évaluation
de
ce
qui
avait
été
transféré
comme
assainissement à la CPS, c'était en gros les anciens réseaux avant 1989 et les travaux réalisés depuis, année par année entre 1990 et 2019.
Là, il vous est proposé une autre façon de faire en ayant tout
ce qui
a été transféré répertorié
par le numéro
d'inventaire,
autrement dit tel
bien correspond à tel
inventaire qui
a
été
payé
de telle façon donc
identification de ce qui
a
été transféré par le
numéro
d'inventaire. Considérant que l'annexe proposée actualise la liste des biens mis à disposition à titre gratuit, il est demandé au
Conseil municipal
de bien vouloir approuver cet avenant
n°1
et d'autoriser le Maire et
son
représentant
à
signer
cet
avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
installations
d'assainissement
au
profit de
là
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Il
s'agit
effectivement
de lister tout ce qui a été transféré dans le cadre des compétences de l’agglomération. Monsieur le Maire :
Merci
beaucoup.
Des questions ?
Des observations ? Je
n’en vois pas.
Je soumets aux voix,
Qui vote contre
? Qui s'abstient ? Adoptée à
l'unanimité,
merci
beaucoup.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Systèmes et Technologies de l'Information Question n°
16
Approbation de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information Rapporteur
:
Medhi
IDOUHAMD
Monsieur le Maire :
Monsieur IDOUHAMD.Monsieur
Medhi
IDOUHAMD
:
Bonsoir
tout
le
monde,
ce
soir je
vais
vous
parler
de
la
PSSI,
Politique de
Sécurité
des Systèmes d‘Information.
Pour faire face aux risques liés au
numérique,
la
municipalité a pris l’initiative de se doter d'une Politique de Sécurité des Systèmes d'Information dite PSSI.
Qu'est-ce qu'une
PSSI
?
La
Politique de Sécurité des Systèmes d'Information est un document
qui
définit
des
orientations,
des
objectifs
et
des
règles
de
sécurité
à
appliquer
pour
protéger
le
système d'information d'une entité, à savoir ici la mairie des Ulis. La PSSI s'appuie sur celle fixée par l'État et sur les recommandations promulguées par l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information,
l'ANSSI,
et la
Commission
Nationale
Informatique et Libertés,
la
CNIL.
Elle complète
également le
Règlement Général de
Protection
Des Données,
le
RGPD dont nous avons parlé il y a
quelques années. Pour information,
l'ANSSI est l'autorité nationale en
matière de sécurité et sa mission est de
prévenir
les
risques
liés à
la
cybersécurité.
La
CNIL est une
autorité administrative
indépendante qui a
pour
but de veiller à la protection des données des usagers du
numérique.
La
PSSI est un document de 19 pages qui sera révisé dans trois ans et qui fera l'objet d’une nouvelle
délibération.
Pourquoi
une
PSSI ? Vous allez me dire qu’une mairie comme d’autres établissements
publics
peuvent
faire
l'objet
d'attaques
informatiques.
Par exemple
en
2019,
nous
avons
subi
une
attaque,
un
cryptovirus qui crypte
les données et nous avons mis quatre mois pour... comment dire...
Monsieur le
Maire :
Remettre en route le service.
Monsieur
Medhi
IDOUHAMD
:
Remettre
en
route
la
machine,
pardon.
il
y
a
d'autres
virus,
peu
importe.
Mais aussi cela permet de faire face à d'autres événements externes comme des incendies,
des
dégâts
des
eaux
qui
auraient
pour
conséquence
la
perte
de
données
et
des
interruptions
majeures à des services à la population. Pour ces raisons, il est donc important d'élaborer une PSSI rédigée par notre directeur informatique. Pour être plus concret, je vais vous donner des actions qui ont
été
mises
en
place
:
- Le plan de sécurisation du système d'information avec accompagnement de l'ANSSI sur 260 points de vigilance qui a été fait sur 18
mois.
- La sécurisation de notre annuaire de la
plate-forme Office 365.
- La
refonte et modernisation de
notre
infrastructure de sauvegarde.
-
La
double authentification obligatoire
pour les accès distants au
SI.
Grâce au
télétravail,
on
utilise
ce que l’on appelle un VPN, Virtual Private Network, qui est un tunnel sécurisé. Notre réseau est privé et comme
il
n'est
pas
ouvert
au
public,
il
y
a
des
systèmes
de
sécurité
pour
pouvoir
travailler
à
distance. - Et bien sûr, la refonte et sécurisation
du
réseau informatique de la Ville.
Je vais citer quelques projets à venir : -
le
chiffrement
de
l’ensemble
des
PC
portables
pour
les
protéger
en
cas
de
vol,
perte
de
l'équipement. -
le changement de
l'antivirus avec cellule de veille,
réponse aux incidents externalisés.
- la
refonte de la
modernisation de notre pare-feu qui protège
le
réseau
informatique.
Ces
mesures
n'ont
pas
d'impact
direct
sur
les
usages
citoyens,
en
revanche
elles
contribuent
à
renforcer la sécurité des données que les usagers
nous confient en
lien avec le
RGPD et améliorent
la disponibilité de notre service en ligne comme Ulis+. La PSSI est un document-cadre qui doit piloter l'ensemble de ces démarches et il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter leprojet
de.
délibération
suivant
et
d'approuver
la
PSSI
tel
que
définie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Je
vous en
remercie.
Monsieur
le
Maire
:
Un
grand
merci,
cher
Medhi.
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
observations
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
soumets aux voix,
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient ? Adoptée à
l'unanimité,
merci
beaucoup.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Développement
social
et
urbain
Question
n°
17
Signature de
la
seconde génération du Contrat de ville intitulé "Engagement Quartiers 2030" conclu
pour la période 2024-2030 Rapporteur
:
Annick
LE
POUL
Monsieur
le
Maire
:
Chère
Annick,
le
Contrat
de
ville.
Madame
Annick
LE
POUL
:
Oui,
le
nouveau
Contrat
de
ville,
Nous
avons
abordé
le
sujet
en
entrée
du
Conseil
municipal.
Cette
nouvelle
génération
de
Contrat
de
ville
s'appelle
«
quartiers
2030
»
puisque ce Contrat de ville ira jusqu'en 2030.
Les différents états des lieux et diagnostics qui ont été
menés
par
les
villes
ont
montré
que
malgré
les
différentes
politiques
publiques
engagées,
certains
quartiers
concentrent
des
taux
de
pauvreté
et
de
chômage
supérieurs
aux
moyennes
métropolitaines.
La
surreprésentation
des
familles
monoparentales,
la
précarité
dans
l'emploi
engendrant
ce
taux
de
pauvreté
plus
élevé
ou
encore
le
vieillissement
de
la
population
sont
autant
de
facteurs
de
vulnérabilité
qui
exposent
les
habitants
aux
ruptures
et
à
l'isolement.
Pour
autant
les
quartiers
prioritaires
sont
également
porteurs
d'atouts
comme
le
rappelaient
les
habitants
lors
des
concertations
citoyennes
menées
durant
le
deuxième
semestre
2023
à
l'occasion
de
cette
élaboration.
Ils
sont
porteurs
de
réussite
individuelle
et
collective,
d'engagement
associatif
fort,
d'innovation
sociale,
de
création
d'emplois
et
d'expression
artistique et
culturelle
forte.
On a tendance à montrer les quartiers toujours sous un mauvais jour alors que dans ces quartiers il y à
aussi
beaucoup
d'atouts,
beaucoup
de
solutions,
de
choses
qui
s'y
passent
et
qui
s'y
font.
Il
faut
aussi
remettre
la
lumière
sur
tous
ces
points-là.
Le
nouveau
contrat
de
ville
pose
la
question
de
l'égalité
et
de
justice
sociale
au
cœur
des
défis
à
relever
pour
les
quartiers
prioritaires.
Ainsi,
la
mobilisation
de
toutes
les
politiques
publiques
de
droit
commun
et
spécifiques
à
la
politique
de
la
ville
est
l'enjeu
central
de
ce
Contrat
de
ville
garant
de
cohésion sociale et de davantage d'inclusion et d'égalité à destination des habitants du QPV. Je
ne
vais
pas
vous
faire
un
long
discours
sur
les
160
pages
que
représente
ce
Contrat
de
ville,
et
je
remercie
encore
les
services
de
la
Ville
et
de
l’agglomération
pour
ce
travail
colossal.
C'était
important,
il
y
a
beaucoup
d’ambition
dans
ce
Contrat de
ville.
Je
vous
engage,
pour
ceux
qui
ne
l'ont pas lu, à essayer de regarder, de
piocher parce qu'il y a plusieurs clés d'entrée dans ce Contrat
de ville.
Il
est aussi
porteur d'ambitions
et de
constats.
C'est déjà
un
Contrat de ville
unique
parce
qu'il
inclut
la
GUSP
désormais
et
en
annexe
aussi
les
conventions
d'ATFPB
qui
n'étaient
pas
incluses
vraiment
dans
le
Contrat
de
ville
jusqu'à
présent.
Nous
avons des
ambitions au
niveau
de
la
Ville,
il
s'agit déjà de mobiliser le droit commun, je viens de le dire, c'est un enjeu fondamental,
la politiquede
la
ville
ne devant
intervenir qu'en
supplément
et
non en
lieu
et place du
droit commun.
Il
faut
vraiment que
l’on
aille chercher tous les financements
possibles parce que
lon sait bien
que
le
nerf
de la guerre ce sont les financements, si on veut obtenir des résultats à toutes les politiques que l'on veut mettre en place. Nous avons également une deuxième ambition, c'est d'obtenir que l'éducation prioritaire corresponde à
la
géographie
des
QPV.
Aujourd'hui
nous
sommes
en
décalage
parce
qu'avec
cette
nouvelle
géographie
prioritaire
des
QPV,
on
a
quatre
quartiers
entrants,
mais
on
n’a
pas
la
géographie
prioritaire de l'Éducation nationale qui est en phase. C'est vraiment aussi un enjeu pour nous dans les mois et les années à
venir d'obtenir cette correspondance, cette
mise en adéquation.
Comme
je
vous
l'ai
dit,
il
y
a
plusieurs
enjeux
:
mobilisation
du
droit
commun,
cette
nouvelle
géographie prioritaire dont je viens de parler, renforcer également la
participation citoyenne. On l'a
vu pendant ce deuxième semestre, il y a vraiment eu une participation citoyenne forte, c'est quelque chose qu'il faut que
l'on fasse
perdurer.
La
méthodologie.
Depuis
un
peu
plus
d’un
an
il
y
a
eu
l'évaluation,
ensuite
un
diagnostic
partagé
avec les habitants avec un vrai travail collaboratif puisqu'il y a eu plus de 300 questionnaires auxquels les habitants ont répondu, il y a eu des entretiens individuels et collectifs, une consultation citoyenne le 26 septembre 2023. Tout cela
a permis de faire
remonter les attentes des
habitants,
les besoins
si
tant est qu'il
y avait des
choses à
se faire
repréciser.
Quelquefois
les
attentes des
habitants
ne
sont pas forcément celles que
l'on peut imaginer.
Après il y a eu
la rédaction
de ce
gros document
et une signature que
nous espérons le 8 juillet à
venir.
Je ne vais pas vous faire le topo sur l'agglomération
parce que ça
prendrait beaucoup trop de temps,
mais
pour Les Ulis nous avons
désormais deux QPV,
un à
l'est et l’autre à
l’ouest,
ce qui
représente
36 %
de la
population
ulissienne.
Si
on ajoute
les zones de fragilité,
on en a
parlé tout à
l'heure,
ce
sont des zones qui n’ont pas pu rentrer en QPV parce qu'elles n'avaient pas la taille ou pas forcément les
bons
critères,
ce
sont
les
Bathes,
les
Hautes-Bergères
et
Appart-City,
Résidis
maintenant,
on
arrive à
52 % de la population ulissienne dans cette géographie prioritaire.
Comme je l'ai dit tout à
l'heure,
nous
avons
9
100
habitants
en
QPV
et
si
on
ajoute
les
zones
de
fragilité,
cela
fait
3700
habitants de
plus, ce qui fait que
l'on est à
12 800
habitants donc 52
%
des Ulissiens.
Quelques
informations,
le
quartier
ouest
représente
5 900
habitants
et
23 %
de
la
population
ulissienne.
Et si on
regarde le revenu
médian annuel disponible pour les habitants du quartier ouest,
il
est de
15620 € alors
qu'au
niveau
de
la
CPS,
il
est de
27650 €,
C'est vrai
que dans
la
CPS,
nous
avons
des
villes
avec
des
revenus
au-dessus
de
la
moyenne.
Le
quartier
Est
représente
3
200 habitants, 13 % de la population ulissienne, nous n'avons pas les revenus médians parce qu'ils n'étaient pas encore disponibles au niveau de l'INSEE. Par contre on a 8 % des demandeurs d'emploi qui sont des chômeurs de longue durée dans ce quartier qui est quand même aussi assez important. Si on prend les engagements des signataires, sont signataires bien évidemment les villes concernées donc
désormais
nous
avons
Les
Ulis,
Massy,
Longjumeau
et Chilly-Mazarin,
les
agglomérations et
bien évidemment l'État et tous les partenaires signataires cômme la CAF, les bailleurs. Je vous ferai grâce
de
tous ses
engagements.
Par
contre,
ceux
de
l'agglomération
sont
importants
parce
que
c’est
normalement
un
financeur
important au même titre que l'État. L'agglomération s'engage à
:
- Mobiliser les politiques communautaires de droit commun, j'en parlais tout à l'heure. - L'animation, le suivi et le pilotage en lien avec les communes de ce contrat de ville ;-
Des
outils d'observation,
de
suivi
et d'évaluation
parce
qu'il
est
important que
l'on
puisse
suivre,
cela n'a
pas été le cas dans les
précédents parce que cela a duré huit ans,
il
n'y a
pas eu forcément
d'outils d'observation et de suivi
mis en
place et c’est bien dommageable,
cela
ne nous permet pas
de voir quelle
progression
il y a dans
les politiques publiques que l’on met en
place.
Il faut vraiment
qu'il y ait ce suivi pour pouvoir mesurer les investissements qui sont faits à tous les niveaux. - La
mise
en
place
d'une
conférence
intercommunale
du
logement,
une
CIL,
pour définir ce
cadre
commun concernant les politiques d'attribution des logements locatifs sociaux,
même si
bien sûr il y
a eu une nouvelle législation. D'ailleurs cette politique est fondamentale aussi parce que nous avons tendance
depuis
toujours
à
regrouper
les
personnes
dans
la
plus
grande
précarité
aux
mêmes
endroits
donc ce
n'est
pas
étonnant que
l'on
se
retrouve
avec des
îlots
en
plus
grande
précarité
qu'ailleurs. Je pense qu'il est important de
mettre en
place cette CIL.
Même si
la nouvelle législation
dit que
les
habitants du
premier décile,
ceux qui ont le
moins de
revenus,
ne
doivent pas à
aller
habiter dans
les
QPV,
ne
peuvent
plus
aller habiter dans
les
QPV,
cela
peut
être
une
bonne
chose
effectivement
de
ne
pas
mettre
les
personnes
les
plus
en
difficulté
au
même
endroit,
mais
concrètement,
comment est-ce
que
ces habitants qui ont
peu
de
revenus vont pouvoir trouver un
logement ailleurs dans des endroits où
c'est
plus cher ? C'est vraiment la quadrature du
cercle qu'il
va falloir résoudre entre la législation et la réalité du terrain. Ensuite,
on
en
a
parlé
tout
à
l’heure
puisque
cela
a
été
le
motif
de
votre
échange
au
Conseil
communautaire hier, c'est le pacte financier et fiscal pour lequel l’agglomération s'engage à financer les
actions
des
villes.
Bien
évidemment,
les
propositions
sont
en
augmentation
par
rapport
au
précédent
Contrat
de
ville,
mais
effectivement
il
n'est
pas
à
la
hauteur des
nouveaux
enjeux
et
correspond juste à l’évolution des habitants, mais pas aux nouveaux enjeux qui se font jour. Je pense qu'effectivement c'est encore un vrai sujet sur la table sachant que les zones de fragilité
ne sont pas
du tout financées dans ce cadre.
Comme je vous l'ai dit, cela
représente 3 700 habitants sur la Ville
ce qui
n'est pas négligeable pour notre cas.
Ensuite
les
engagements
des
villes,
je
ne
vais
peut-être
pas
tous
vous
les
détailler
parce
que
ce
serait un
peu
long,
mais en gros
il s'agit d'œuvrer aux côtés de
la CPS
pour la
mise en œuvre de ce
Contrat de ville. Je dirais même
que le
pilotage c'est l’agglomération avec les villes,
mais je
pense
que les villes ont connaissance de leur patrimoine,
de
leurs habitants et c'est important qu'il y ait ce
vrai travail. On s'engage aussi à désigner un référent politique de la ville, mais c'est le cas chez nous, à faciliter l'implication des services municipaux, mais là je pense que ça fonctionne aussi, il y a toute la démarche GUSP qui est à poursuivre puisque c'est déjà le cas, nous en avons déjà une sur la Ville. Bien évidemment, nous nous engageons à cofinancer la mise en œuvre du PRE, du CLAS, à soutenir les
associations
locales
et bien
sûr à
renouveler et
animer le
Conseil
citoyen,
Les
Conseils
citoyens
avaient été mis en place en 2015, il y a des villes qui l'ont mis en place et cela n'a jamais fonctionné, d'autres qui fonctionnent avec des habitants sans que ce soit structuré en Conseil citoyen. Chez nous cela a été mis en place à l'époque, le Conseil citoyen ulissien fonctionne plutôt bien, nous avons une dizaine
de
personnes
motrices dans ce
Conseil
citoyen
avec quelques figures emblématiques, je
ne
vais pas les
nommer parce
que je ne voudrais
pas froisser ceux que je
ne peux pas
nommer,
mais
nous avons quand
même quelques têtes de
proue qui
font que cela fonctionne
plutôt bien. Comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
l'idée
est
de
renouveler ce
Conseil
citoyen
en
incluant
les
habitants
des
quartiers concernés.Dans
ce
Contrat de
ville,
il
y a
des
axes
transversaux communs
à
toutes
les villes et
des axes
par
ville.
Pour faire court, je vais juste vous donner les titres et après si vous avez des questions,
nous
pourrons rentrer dans le détail.
Dans les axes transversaux communs, il y a
:
-
Agir sur l'emploi,
une
chance
pour tous donc de
mobiliser encore
le
droit commun,
on
l'a
mis
un
peu
partout
et
je
pense
que
cela
met
l'accent
dessus,
c'est
sur
l'insertion,
l’entrepreneuriat,
l'évaluation du Contrat de ville bien évidemment - Garantir
l'émancipation
pour tous
:
éducation,
accès
au
droit,
santé.
L'inclusion
numérique
fait
partie de cela,
n'est-ce pas Medhi, nous venons d'en parler.
- S'appuyer sur la transition écologique pour un cadre de vie amélioré.
Là, on sait très bien qu'il y a
beaucoup à faire dans l'amélioration du cadre de vie et de l'habitat, On avance quand
même sur le
sujet puisque l’on a beaucoup de réhabilitations qui ont démarré ou qui sont dans les starting-blocks, mais
il Y a
encore
de
gros chantiers sur le
sujet et cela
n'avance
pas forcément aussi
vite qu'on
le
souhaiterait,
mais il y a
pas
mal de choses qui arrivent.
-
Assurer
la
cohésion
sociale
et
la
tranquillité
publique,
bien
sûr
avec
le
volet
prévention
de
la
délinquance. Ensuite pour la Ville des Ulis, chaque ville ayant décliné ses propres priorités, nous avons défini trois priorités. Ce n'est pas pour autant que l'on élimine les autres, mais c'est sur celles-ci que nous allons mettre
plus l'accent que sur d'autres :
l'émancipation
à
travers l'éducation
et l'accompagnement à
la parentalité ;
la transition écologique et le cadre de vie ; garantir des soins de qualité pour tous.
Si on veut rentrer un
peu
plus dans le détail
puisque cela concerne Les Ulis.
Dans l'éducation et l'accompagnement à la
parentalité on a
: favoriser l'accueil de la petite enfance,
mettre en œuvre
le
programme de réussite éducative et obtenir le
label éducation et cité éducative
pour fédérer tous
les
acteurs
bien
sûr avec les
financements
en
regard
parce
qu'il
est évident que
sans
ces
financements,
on
ne
peut
pas
faire
grand-chose.
Il
y
a
aussi
l'accompagnement
au
bon
usage
du
numérique, je
ne vais
pas
revenir dessus
parce
que
Medhi
nous en
a
parlé.
Favoriser
la
coéducation et valoriser et accompagner la
parentalité, c'est un sujet important.
On trouve le sujet
de la parentalité dans tous les domaines, n'est-ce pas Marthe ? Maintenant il s’agit d'arriver à ce que l'on appuie sur le sujet parce que
l'on en a un peu
marre d'entendre tout le temps parler des parents
pas motivés, dans les quartiers on entend toujours parler des parents qui ne jouent pas leur rôle... Monsieur le
Maire
:
Surtout des mères,
d'ailleurs.
Madame Annick LE POUL
:
Voilà,
donc je
pense qu'il faut arrêter avec ça.
On
a
plein
d'exemples
qui
montrent que
dans
la
parentalité,
il
y à
plein
de
choses
qui
se font dans ce
domaine dans tous
nos
quartiers.
C'est
un
sujet qu'il
faut
mettre
en
valeur.
Je
ne
sais
plus
quand
est
le
forum
sur
la
parentalité,
Marthe,
tu vas
peut-être
nous
le
dire tout à
l'heure,
mais je
pense
qu'il
est important
aussi de mettre en lumière tout ce que l'on fait sur ce sujet. Je vais peut-être passer au sujet suivant parce qu'il y a
beaucoup de choses.
Je vais passer au
sujet de
la transition
écologique et cadre
de vie.
Là
aussi,
il y a
plusieurs enjeux,
assurer la propreté et la qualité des espaces communs, c'est un véritable enjeu et un défi permanent ‘
parce que
l'on
a
beau, je
pense,
faire
le
maximum
sur le sujet,
on
a
un
peu
de
mal
quand
même à
ce
que ce soit une
réalité
au quotidien
dans
nos
rues
et
nos
quartiers.
Je
pense
qu'il faut que
l’on
appuie
sur ce sujet et que
l’on
ait un
vrai
travail
de
communication
avec
les
habitants
parce
que
ce
n'est pas
possible de
retrouver dès lundi matin,
des jours d’encombrants.. c'est un
peu compliqué.
Et finalement quand on discute avec les habitants, ce n'est pas ce qu'ils attendent de leur ville, on atous à y mettre du nôtre pour que ce soit une réalité. Nous allons voir la faisabilité d'externaliser les locaux
d'ordures
ménagères,
il
y
a
des
sujets
comme
ça
qui
sont
en
train
d'être
mis
en
œuvre.
Accompagner
la
transition
écologique
et sociale,
bien
évidemment,
on
a
déjà
commencé
avec tout
ce qui est mobilité durable et douce avec la végétalisation des résidences, les jardins partagés, forêts gourmandes, la végétalisation des cours d'école, tout cela pour lutter aussi contre les îlots de chaleur. Et bien sûr améliorer le cadre de vie
des
habitants,
on vient d’en
parler,
assurer les opérations
de
dératisation
parce
que
beaucoup
d'habitants
se
plaignent
des
rats
qui
sont
un
peu
partout.
On
n'éradiquera pas les rats, c'est une évidence parce que l'on est en ville et que de toute façon, il y en aura
toujours,
mais quand
ils
pullulent un
peu
trop,
ce
n'est pas
non
plus acceptable.
Il faudra
des
opérations de dératisation coordonnées,
peut-être avec de
nouvelles
méthodes qui
sont en train de
voir le jour.
Il
y
a
aussi
le
sujet
des
pigeonniers,
plein
de
sujets
qui
sont
en
train
d'être
travaillés
pour améliorer ce cadre de vie. Améliorer la qualité du
bâti, j'en ai touché deux mots par les projets
de réhabilitation dans les parcs sociaux et privés parce qu'il
n’y a
pas que dans les parcs sociaux,
il
faut aussi que l’on puisse aider et accompagner les réhabilitations des copropriétés.
Si on n'y prend
pas
garde,
on
peut
se
retrouver
dans
quelques
années
à
avoir
des
copropriétés
complètement
dégradées et ce n’est pas du tout ce que l’on veut, il faut que l’on puisse aider aussi les copropriétaires à mettre en œuvre les réhabilitations,
les aider sur l'accompagnement qu'ils peuvent trouver auprès
des
dispositifs
étatiques,
les
accompagner
aussi
par
rapport
à
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine,
bien évidemment.
Ensuite le
dernier volet, garantir des soins de qualité pour tous.
Bien sûr,
promouvoir les enjeux de
la santé
publique,
travailler sur une
alimentation
saine
et accessible
parce
que tout
le
monde a
le
droit à une alimentation saine et accessible. Ce sont aussi les enjeux par exemple de tout ce que l’on met en œuvre dans nos cantines scolaires par exemple. Lutter contre la précarité alimentaire qui grandit,
agir contre le gaspillage
alimentaire
parce
que
malheureusement il
y a
du
gaspillage.
Il y a
plein
de
sujets
sur
la
table.
Il
y
a
également
la
pratique
sportive,
faciliter
et
inciter
à
la
pratique
sportive, je crois que là nous sommes quand même assez bien pourvus sur la Ville dans ce domaine, mais il faut aussi
rembourser la
pratique du sport santé qui
n'est peut-être pas encore à
la hauteur
de
ce
que
l'on
pourrait
attendre.
C'est
aussi
sur
les
rails,
mais
il
faut
que
l’on
appuie.
Favoriser
l'inclusion, il y a là aussi des choses à faire sur l'accueil des personnes aux besoins spécifiques, n'est- ce pas
Gabriel
?
Il
Y
a
des
choses
qui
sont
mises
en
place
et qu'il
faut que
l'on
continue,
Ciné-ma
différence, les accueils adaptés au CMS, la
mise en place de Méopa, tous ces sujets. Et bien sûr il y
a.les enjeux du
bien-être,
la santé mentale,
même si c'était déjà
un sujet existant avant, je pense
que depuis 2020 et à cause du Covid, cela
a
mis en lumière un certain nombre de problèmes, cela a
accentué les problèmes et là aussi la santé mentale est quelque chose qu'il faut vraiment travailler, et principalement aussi en direction des jeunes qui ont beaucoup souffert de cette
période.
Et
pour
finir,
faciliter
l'accès
aux
soins.
Effectivement
sur
la
Ville
nous
avons
un
centre
de
santé
municipal, je
pense qu'il faut le valoriser. Il fonctionne,
il tourne,
on voudrait même faire
plus,
mais
nous
avons
des
contraintes.
Nous allons continuer à
ce
qu'il y ait des
actions
de
prévention
comme
c'est déjà le cas dans les établissements scolaires pour le dentaire, les dépistages organisés pour les différents types de cancer. Je pense que c'est important aussi que les habitants puissent avoir accès facilement
à
tout
cela.
Et
favoriser
le
bien
vieillir,
mais
Emilia
est
sur
le
sujet.
Nous
avons
une
population
encore
très jeune
aux
Ulis,
mais
une
population
qui
vieillit
donc
effectivement
c’est
un
sujet sur lequel l'équipe du service des aînés,
du service centre de santé avec Emilia travaille,Voilà
pour tous les axes développés.
Si vous voulez un
peu
plus de détails,
soit je
répondrai
à
des
questions après, soit vous pouvez vous référer au fameux guide de
160
pages du Contrat de ville.
Pour terminer,
nous avons
la
GUSP,
il
y a
deux grands objectifs dans cette
GUSP, je
ne vais pas tous
vous
les
citer
parce
que
l'on
en
a
déjà
dit
quelques-uns
tout
à
l'heure.
Il
y
a
également
le
fait
de
lutter
contre
les
comportements
incivils,
on
rejoint
ce
que je
disais tout
à
l'heure
par rapport
au
cadre
de
vie.
Monsieur le
Maire :
Est-ce que tu peux décliner GUSP ?
Madame Annick LE POUL : C'est la Gestion Urbaine Sociale et de Proximité.
Excusez-moi, désolée,
les sigles ce n'est pas toujours. Améliorer le stationnement qui est un vrai sujet sur notre ville,
on
commence, enfin ce
n’est pas que l'on commence,
on a déjà réfléchi au sujet,
n'est-ce pas Monsieur
BOURARDA ?
Cela
passe
par
une
bonne gestion
des
parkings,
le fait de travailler avec les
bailleurs
sur le
sujet
pour
pouvoir faire
rentrer
plus
de
voitures
dans
les
parkings
parce
que
dans
certaines
résidences,
on
n'a
pas un taux d'occupation à
la
hauteur de ce que ça devrait être.
Il y a
quelques
résidences où on est à environ 80 % de taux d'occupation, mais ce n'est pas le cas partout. Le sujet est aussi sur la table en ce moment, c'est un vrai enjeu. Améliorer le cadre de vie, la qualité du
bâti,
sécuriser les espaces publics. Ce sont en gros, les grands enjeux de la GUSP et je ne vais pas décliner plus
que
ça.
Derrière cela,
il y a
bien
sûr des enjeux éducatifs, de citoyenneté et financiers. On l’a abordé tout à
l'heure par rapport à la CPS, jusqu’à présent la CPS en termes de fonctionnement avait une enveloppe de
500 000 €
dont
nous
touchions
208 000
€
par
an.
L'enveloppe
est
passée
à
un
peu
moins
de
700 000 €,
ce qui
ne correspond
pas forcément à
nos attentes,
c'est ce que
l'on
disait tout à
l'heure,
c'est une enveloppe qui est à rediscuter. On a aussi l’enveloppe de l'État, c'est quand même le plus gros morceau et pour nous cela devrait être plus 8
%
alors que nous avons plus 58 ou 60 % en gros
d'habitants en plus.
Donc l'augmentation de 8 % ne correspond pas à l’évolution.
Bien évidemment,
quand
on
voit
l'enveloppe
globale au
niveau
national,
on
ne s'attend
pas
à
avoir 30
ou
40 %
pour
Les Ulis,
mais 8 %
c'est quand
même très peu
pour rapport à
nos attentes.
Plus de 8
%
?
Monsieur le
Maire
: Tu
veux
parler de
l’agglomération
?
Madame Annick LE POUL :
Non, de
l'Etat.
Monsieur le Maire : L'État, c'est 8 %, pardon. Madame Annick LE POUL : Là c'était l'État, donc là aussi ça va être compliqué d'obtenir plus, mais je pense qu'il faut que l'on soit peut-être là aussi à l'offensive sachant qu'il n'y a
pas de budget alloué
aux zones de fragilité, ce qui représente pour nous comme je vous le disais tout à l'heure 3 700 habitants parce que l'on peut affecter 2,5 % de l'enveloppe globale aux zones de fragilité,
mais c'est
pris
sur l'enveloppe
globale,
donc ce
n’est
pas
du
plus,
c'est
à
prendre
à
l’intérieur.
Cela
veut
dire
que
ça
ne
nous
fait
rien
de
plus.
Donc
là
encore,
il
faut
voir
comment
on
peut
ajuster ça,
mais
au
niveau de l'État, c'est ce qui est prévu. Je
vous
ai
fait
un
tour d'horizon
très
rapide,
mais j'ai
peut-être
déjà
été
trop
longue.
Le
début
du
contrat
c'est
2024.
La
TFPB,
ce
sera
2025
pour
le
quartier est
qui
est
rentré
au
1% janvier 2004.
Monsieur
le
Maire,
vous
devriez
signer
ce
Contrat
de
ville
le
8 juillet,
nous
devrions
faire
un
bilan
intermédiaire en 2027 et la fin de ce contrat est 2030.
Merci de votre attention.
Monsieur le Maire
: Merci. Cette présentation complète traduit bien les mois et les heures de travail
qui
ont
été
passés
par
toi-même,
les
services,
les
représentants
des
autres
villes
ainsi
que
del'aggloméfation, Madame M'HENNI avait levé la main, mais je suppose qu'il y aura peut-être d'autres questions, et Monsieur LAUMOSNE bien sûr. Madame
Délila
M'HENNI :
Merci,
je
vais
effectivement
intervenir.
Merci
Annick
pour ta
présentation qui a été assez complète. Néanmoins quand j'entends « saisir le droit commun », je ne suis
pas
quelqu'un
de
pessimiste
à
la
base,
mais
à
un
moment
il
faut
aussi
se
poser
les
bonnes
questions.
Quand je dis qu'il faut se
poser les bonnes questions,
c'est que l'État met effectivement
en
place
des
politiques et à
mon
sens aujourd'hui
plus
les
politiques
sont mises en
place,
moins
ça
correspond à la réalité, aux difficultés des personnes les plus éloignées de l'emploi, les personnes les plus fragiles et les
personnes
rencontrant de grandes problématiques.
Le droit commun sur la Ville
des Ulis,
mais aussi sur l’agglomération,
on
a
énormément d'acteurs impliqués pour les jeunes,
les
moins jeunes,
les
personnes en situation de handicap,
les personnes fragiles au
niveau
de la
santé,
mais cela ne suffit plus, la vérité,
la réalité est là.
Du coup il faut que l’on tienne compte de la réalité,
et quand je dis cela c'est vous, c'est nous, tout le
monde,
mais ce sont aussi les
politiques.
Je vais vous donner un
exemple, je
ne
me suis
pas exprimée hier au
Conseil communautaire
parce
que j'y siège avec Monsieur CASSAN
et les élus. Contrat de ville Quartiers 2030, c'est parfait, mais
quand je vois que sur l'agglomération sur les Quartiers 2030 on nous a baissé l'enveloppe budgétaire et qu'à côté, je constate que l'on ne cesse de construire des campus... Il en faut pour tout le monde, je ne
suis
pas
contre
les
scientifiques
ou
les
chercheurs,
pour
ceux
qui
œuvrent
à
développer
de
l'intelligence
artificielle,
mais
à
un
moment je
me
pose
aussi
cette
question,
que
fait-on
pour
ces
jeunes-là
? Est-ce que l'agglomération qui
représente les 27 communes s'est demandé pourquoi on
ne créerait pas un centre de formation qui permettrait aux jeunes,
aux moins jeunes, en tout cas à
tous
ceux
qui
sont
en
recherche
d'emploi,
en
reconversion
professionnelle,
de
pouvoir s'orienter et
de
permettre qu'on
les accompagne vers
un
métier durable ? Il
n’existe pas de centre de formation
donc
les jeunes
ou
les
moins jeunes
qui
n'ont
pas
de
véhicule,
qui
ont
un
problème
de
mobilité.
Aujourd'hui
la
mobilité,
Clovis
le
sait,
est
une
contrainte
qui
fait
partie
des
trois
contraintes
prioritaires
:
il
y
a
les
familles
monoparentales,
la
mobilité
et
le
logement.
On
va
demander à
ces
jeunes
qui
ne
sont
pas véhiculés,
qui
ne
savent
pas forcément se
déplacer,
mais je
pense
aussi
à
toutes les personnes qui rencontrent des freins linguistiques, d'aller sur Évry, d'aller à Lardy qui est un peu
rural
pour se former.
Je
pose
la
question, je souhaiterais que Monsieur CASSAN
puisse
poser
la question
:
pourquoi
est-ce
que
l'on
ne créerait pas un centre de formation
pour tous ces jeunes,
pour toutes les personnes en
recherche d'emploi ?
La deuxième chose, c'est-que je trouve que c'est quand même un peu utopique parce que Quartiers 2030, l'objectif et l'ambition sont de dire que l'on donne la chance à tout le monde,
mais la réalité et
je le vois tous les jours et je
l'ai encore vue ce matin parce que j'ai reçu un mail, c'est qu'on ne donne
pas
la
chance
à
tout le
monde.
On
donne
la
chance
aux
gens
qui
sont diplômés.
On va
donner
la
chance
aux
gens
parce
que
dans
leur
cellule
familiale
ils
ont
un
réseau
car les
parents
travaillent,
ont
un
réseau
amical
et
familial
qui
peut
permettre
à
un
jeune
qui
recherche
un
stage
d'être
« pistonné »
même si je
n'aime
pas ce
mot.
Mais pour tous les jeunes qui n'ont pas dans le cercle
familial des gens connus, des gens qui
bossent, des gens qui ont un réseau
assez important, je l'ai
encore vu
ce
matin c'est le
parcours du
combattant pour qu'ils trouvent un stage,
une alternance où
ne
serait-ce
qu'un CDD.
Je veux
bien
être
enthousiaste,
croire que
l'on va
donner sa
chance à tout
le
monde,
mais dans
la
vraie vie
on
est hors sol,
ce
n'est pas vrai.
C’est
un
peu
un
coup
de
colère,
ce n'est pas vrai.Monsieur le Maire :
Merci,
Madame
M'HENNI.
Monsieur LAUMOSNE,
Monsieur Gabriel LAUMOSNE : Merci. Bonsoir à toutes et à tous. Tout d’abord je voudrais me joindre à Madame M'HENNI quand elle voulait saluer le travail qui a été fourni par Madame LE POUL, mais
aussi
par tous
les agents
qui
ont travaillé
depuis des
mois à
ce
renouvellement de Contrat de
Ville. Quand on lit toutes les pages du Contrat de ville, on se rend compte qu'il est à la fois ambitieux et réaliste, et c'est cela qui est bien, je trouve. Je voulais saluer le travail parce que c'est nécessaire car dans les quartiers où des habitants peuvent cumuler des difficultés, c'est aussi la force du service public de pouvoir développer ce genre de dispositif et faire que les mots de justice sociale et d'équité que l’on'entend trop peu souvent en
ce
moment,
ne
restent pas seulement des valeurs proclamées,
mais bien des axes d'émancipation des habitants.
,
On en a
déjà
parlé au
sein de cette enceinte ce soir,
mais au sein du Conseil d'agglomération
hier,
nous avons parlé de ces questions et Rafika
REZGUI,
maire de Chilly-Mazarin l’a
dit bien
mieux que
moi
:
je
ne
sais
pas
si
on
peut
totalement
se
satisfaire
des
dispositifs
de
nouveaux
quartiers
prioritaires de la ville qui se déploient aujourd’hui sur le territoire. Certes c'est une opportunité pour accompagner de
plus
en
plus
d'habitants,
par exemple
on
a
un
quartier en
plus sur Les
Ulis,
il
y
en
a
à
plus aussi
à
Chilly-Mazarin,
mais
cela
veut dire
aussi
que
la
précarité
progresse
et que
l'État,
quelque part, a failli à sa tâche. Sur ce que vient de dire Délila avant de vous donner le sens premier de mon propos, la politique sociale c'est aussi
le
droit commun, je suis d'accord
avec toi,
Délila.
Et quand
il
s'agit de donner sa
chance à certains,
mais pas à tous, je voudrais vous faire témoignage de la politique départementale
sociale
parce que vous savez que le
social,
c'est l'État,
mais c'est aussi
le département.
Quand
il
s'agit de donner sa chance à tous, on
a
un dispositif qui
existe de longue date
maintenant dans
le
département qui s'appelle l'École de la 2e chance qui justement voulait donner sa chance à un certain nombre
de
personnes
qui
n'en
ont pas
eu jusqu’à
présent.
Les temps
sont durs et
les subventions
de l’École de la 2e chance ont failli être sabrées. Il a fallu que l'on se batte au sein du département et auprès des élus du département pour avoir une subvention qui ne soit pas baissée à zéro, ce qui était relativement historique depuis la création de l'École de la 2e chance et cela veut bien dire qu'il y a un problème de politique sociale, y compris au sein de notre département. Il y a
une
réforme du FSL, fonds de solidarité
logement,
Nathalie, qui va être
mise en
place a priori
à l'échelle du département l'année prochaine et qui pourrait remettre en cause un certain nombre de droits communs auxquels
recourent nos habitants et qui
leur permettent tout simplement de
payer
leur loyer.
Quand
on
sait que
le
loyer c'est 80 %
des
aides
que
l'on
passe
en
commission
du
CCS,
que c'est un tiers à
50 %, voire
plus de
50 %, du
budget de certains ménages,
il
y a quand
même
des choses
à
dire
de
ce
côté-là.
Le sens premier de mon intervention était pour parler du Contrat de ville. Ce que j'aime bien dans le Contrat de ville,
c'est le mot « contrat », c'est le fait que mine de rien cela
nous engage, cela
donne
un cap.
Donner un cap quand le cadre général s'obscurcit autour de nous, je crois que c'est essentiel.
Nous
ne
sommes
pas
une
ville
qui
vit
hors
de
son
temps
et
les
temps
s'obscurcissent,
il
devient
de
plus
en
plus
sombre,
on
voit
la
misère
augmenter
sur
notre
ville
et
les
perspectives
ne
sont
pas
bonnes
du
tout.
Le
problème
du
Contrat
de
ville
c'est
que
certes,
il
donne
un
cap
de
politique
générale, mais il n'y a pas forcément des financements garantis derrière. J'ai une crainte etj'aimerais que l'on émette un vœu ici, c'est que les financements de l'État ou de la CPS via l'État puissent être pérennisés sur les années à venir. J'ai une vraie crainte sur les politiques sociales qui pourraient êtremenées à
partir des
prochains mois
parce que
l'on
pourrait abandonner certains pans de
la justice
sociale et on sait très bien qui seront les premiers à être visés. Ce ne seront pas ceux que tu disais, Délila,
ceux
à
qui
on
donne
déjà
un
petit
peu,
mais ce
seront ceux à
qui
on
devrait donner pour
rétablir l'équité et qui
malheureusement vont faire
les frais des
pots cassés. Je pense qu'il faudrait
que
l'on
puisse
émettre
un
vœu
ce
soir,
pas
écrit,
mais
oral,
pour que
les
financements
aux
plus
précaires,
aux
personnes
qui
en
ont
le
plus
besoin,
puissent
persister
dans
des
temps
qui
malheureusement, je ne
l'espère pas et je voterai contre et je sais que l'on est plein à
se battre ici,
pourraient s'obscurcir dangereusement dans les prochaines semaines. Monsieur le Maire : Monsieur CASSINARI. Monsieur Lodovico CASSINARI :
Sur un
point qui
est sans
doute
mineur,
c'est vrai
qu’en ce qui
concerne par exemple les financements de
la CPEP,
hier soir,
le Président de l’agglomération
disait
qu'une augmentation
de 38 %
est une
augmentation conséquente.
C'est vrai
que
c'est conséquent
en
pourcentage,
mais
ça
se
limite
à
l'augmentation
de
la
population
concernée,
ça
ne
tient
pas
compte de la création de richesses qui se fait à travers la communauté Paris Saclay, qu'il faut faire, aider et
développer,
je suis
tout à
fait d'accord
avec ça.
Il
devrait accompagner ces
montants au
moins en proportion, sans compter tous ceux qui
pourraient être nécessaires.
Également, je sais que c'est compliqué parce qu'il y a un plan pluriannuel d'investissement, mais dans
le contrat
précédent il y avait aussi
une enveloppe
prévue au
niveau
de
l'investissement,
au
niveau de la CPS. À ce jour, rien n’est prévu au niveau de l'investissement alors qu'il y a effectivement des choses utiles et souhaitables. C'est tout ce que je voulais dire. Monsieur
le Maire :
Merci, Monsieur CASSINARI.
Merci à vous pour ces interventions, on sait que
c'est
un
sujet
qui
pour
le
coup
mobilise
beaucoup
d'entre
nous.
Annick,
tu
veux
ajouter quelque
chose. Madame Annick LE POUL : Juste par rapport à
l'investissement,
ce n'est pas officiel,
c'est ce que
j'ai entendu au cours des réunions de comité de pilotage, il devra être identique au précédent Contrat de ville,
mais ce n'est que du verbal.
Monsieur le
Maire :
On se
battra.
Madame Annick
LE
POUL:
Il
ne
faudrait
pas
que
ce
soit
identique,
mais
supérieur,
bien
évidemment. Monsieur
le
Maire
:
C'était
de
mémoire,
5
millions
d'euros
pour
la
durée
du
Contrat
de
ville
précédent.
Donc a
priori
on
pourrait
imaginer que ce soit a
minima
équivalent,
mais
il y a
plus de
communes,
plus d'habitants donc ça
pourrait être
plus.
Là-dessus, je
comprends que
le
fait que
le
Contrat de ville soit signé
entre deux mandats différents
peut évidemment avoir une incidence sur
les
décisions
actuelles.
Ceci
étant, je
sais,
chère
Annick,
que
l’on
se
battra
pour avoir
l'inscription
dans le maximum de documents possibles des garanties d'avoir de l'investissement supplémentaire. Je ne serai
pas plus long,
mais merci
pour toutes vos
interventions.
S'il
n’y a
pas d’autres
interventions, je vais soumettre aux voix,
Qui vote contre ? Qui
s’abstient ?
Adoptée à l'unanimité, merci à vous. Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
18Demande de subventions pour les actions « quartiers d'été » et « Ville Vie Vacances » prévues dans le cadre du
programme de la
politique de la ville
pour l’année 2024
Rapporteur
:
Annick
LE
POUL
Monsieur le Maire : Annick, tu gardes
la
parole,
cette fois-ci
c'est pour la
demande de subvention
pour Quartiers d'été et Ville Vie Vacances. Madame
Annick
LE
POUL :
Voilà,
tout
à
fait.
Les
délibérations suivantes
sont
des
délibérations
annuelles
et
habituelles.
Il
s’agit
de
demander
des
subventions
les
plus
hautes
possibles
à
nos
financeurs
pour les actions de l’année
2024.
Dans l'attente de la signature du
Contrat de ville dont
nous venons de parler, un accord-cadre a été signé entre l'État et la CPS pour cette période transitoire depuis le 1°
janvier et donc jusqu'à la date de la signature qui va bientôt intervenir. Pour permettre
l'engagement des
moyens financiers affectés à
la
politique
de la ville, je
ne reviendrai
pas non
plus
sur l'ambition de celle-ci puisque
nous l'avons déjà
largement évoquée.
Pour cette
année
2024,
indépendamment
des
porteurs
de
projets
associatifs
qui
ont
déposé
leur
propre projet, les services municipaux sollicitent nos partenaires signataires pour financer un certain nombre
d'actions. Vous
l’avez dans
la
délibération,
mais
nous
demandons 800 000 € dans le cadre
de
la
politique
de
la
ville,
82000 € dans
le
cadre
du
renouvellement
de
Quartiers
d'été
et 22480 €
dans
le
cadre
de
Ville
Vie
Vacances.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
de
nombreux
projets
sont
reconduits,
le
CLAS
c’est-à-dire
les
entraides
scolaires,
le
PRE
Programme
de
Réussite
Éducative, le dispositif Parenthèse en direction des collégiens sur la prévention des ruptures scolaires et l'accueil des élèves exclus,
mais aussi des projets du Service Jeunesse et du Service Égalité
Prévention citoyenne.
Par exemple, on peut parler du
projet Jeun’arts en direction des élèves de
11
à
17 ans sur l'expression
artistique et l’idée aussi
de faire émerger des talents et de valoriser leur
production.
On a
un autre
projet qu'est la
prévention des violences
intrafamiliales par l'éducation à
l'égalité des genres, une éducation à l'égalité dès le plus jeune âge pour mettre en place les conditions d'une diminution
durable
des
violences
intrafamiliales
sur
Les
Ulis.
Intervention
également auprès
de tous les niveaux scolaires du CP à
la sixième avec des supports pédagogiques différents et adaptés
suivant les niveaux. Pour Quartiers d'été, l'enveloppe de 80 000 € permet d’étoffer le plan Été mis en place sur la Ville pendant les congés scolaires qui
cette année fera encore
la
part belle à des animations et activités
au cœur du
parc urbain lors du village de l'été. C'est un projet principalement porté par la Direction
des Sports, piloté par la
Direction des Sports,
mais pas seulement.
Et
dans
le
cadre
de
VVV,
on
a
la
reconduite
du
projet
Sortir
pour
grandir
porté
par
le
Service
Jeunesse, Il vous est donc demandé d'autoriser le Maire à
solliciter les subventions
les
plus élevées
possibles
auprès de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires, du Conseil départemental de l'Essonne, de la CPS, de là CAF pour l’année 2024 en vue de la
mise en œuvre des actions énoncées et à signer
les conventions avec les partenaires financiers. Monsieur le
Maire
:
Merci,
Annick.
Des questions ou
des
observations ? Je n’en vois pas. Je
mets
aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci
beaucoup.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ.Question
n°
19
Octroi de subventions aux porteurs de projets pour la mise en œuvre d'actions relevant de la politique de
la
ville
2024
Rapporteur
:
Annick
LE
POUL
Monsieur
le
Maire
:
On
poursuit,
chère
Annick.
On
octroie,
cette
fois,
les
subventions
à
nos
partenaires. Madame Annick
LE
POUL :
C'est nous
qui
versons
pour les
projets associatifs,
la
mise
en
œuvre
des actions
relevant de
la
politique
de
la ville.
Comme
pour la
précédente délibération,
il s’agit
de
subventions liées au Contrat de ville et au contrat signé avec l'État pour la période transitoire pour mener à
bien cette programmation de l'été.
Cette fois-ci c'est la Ville qui verse les subventions aux
différents porteurs de projets associatifs. Il s'agit d’un cofinancement parce que ces associations ont également demandé des subventions à l'État, au Conseil départemental de l'Essonne, à la CAF, mais également aux bailleurs des QPV qui financent des actions dans le cadre de l'exonération de la taxe foncière et des 30 % que nous exigeons pour le lien social et le vivre ensemble, et nous verrons cela dans
la
prochaine
délibération.
Je tiens à souligner que l'avis du Conseil citoyen a
été sollicité le 18 juin dernier dans ce cadre.
Pour
VVV, il y a des critères bien précis pour les projets, cela doit concerner bien sûr les Ulissiens âgés de 12 à
18 ans, résidant dans le QPV, la mixité filles garçons. Ce sont des projets qui doivent renforcer
l'éducation à
la citoyenneté,
la
réussite scolaire,
la
participation à
la vie de la cité dans la
lignée du
projet éducatif de territoire. Pour Quartiers d'été, cela concerne les jeunes de
12 à 25 ans avec les mêmes autres critères que je
viens d'énoncer. Il est donc proposé une subvention de 24 500 € dans le cadre des actions politiques de la ville et quartiers d'été ainsi que
13
100 € pour VW.
Je
ne vais
pas vous
citer toutes
les actions,
vous
les avez dans
la
délibération,
mais je
vais vous en
citer quelques-unes.
Il y a
par exemple
Radio Académie avec Flymen vision,
c'est un projet culturel
offrant aux jeunes des sessions d'écriture,
de création artistique et d'enregistrement,
de
production
d'une œuvre collective ainsi
que
des ateliers d'apprentissage,
prise de
parole et d'animation
d’une
émission de radio, c'est assez intéressant.
Nous avons aussi une reconduction de quelque chose qui
a
très
bien
marché
l'année
dernière
sur
la
découverte
et
la
valorisation
des
arts
du
cirque
avec
Terrain de cirque par le Cirque ovale avec des rencontres entre des animateurs et des professionnels, des ateliers.
Cela a été très apprécié et reconduit, je crois sur l'aire foraine, de mémoire.
Ensuite un
autre
projet
porté
par
l'UFOLEP
qui
s'appelle
Football
amputé
:
c'est
un
projet
intercommunal
proposant
aux élèves de CM1
et CM2 des
ateliers découvertes et d'échanges autour du
handisport
et
notamment
la
pratique
du
football
amputé.
Les
dates
de
réalisation
ne
sont
pas
encore
fixées,
mais elles ont vocation à être réalisées entre septembre et décembre 2024. Il s’agit bien évidemment de sensibiliser au handisport et de mettre les jeunes en situation de handicap, c'est pour ça que l'on parle de Football amputé,
pour favoriser le vivre ensemble et lutter contre le harcèlement parce qu'il
y
a
quand
même
pas
mal
de
choses
qui
se
passent
à
ce
niveau-là.
Nous
essayons
que
le
vivre
ensemble se fasse un peu
mieux par ce genre d'opération.
Un
dernier
qui
est
porté
par
le
COU
et
qui
s'appelle
« ça
bouge
des
Ulis,
mais
ça
boxe
ailleurs ».
C'est un stage séjour de cohésion sportive qui se déroulera du
19 au 25 août prochain à destinationde 36 jeunes du QPV qui pratiquent le COU boxe.
Les matinées sont destinées aux séances de boxe
anglaise et française, et les après-midis à des activités et des jeux.
Cela permet aussi à ces jeunes
qui n'ont pas les moyens de partir en vacances tout en pratiquant un sport pour favoriser la cohésion, l'autonomie et la confiance. Voilà un peu
pour ces projets.
Il
est
donc demandé
au
Conseil
municipal
de
bien vouloir attribuer une
subvention
municipale
de
24 500 € aux partenaires locaux
dans
le cadre
des
projets de
la
politique
de
la ville et de
13 500 €
dans
le cadre
du
programme VVV pour 2024, et d'autoriser le
Maire
à
signer les conventions avec
les porteurs de projets.
Les crédits sont prévus.
Monsieur le Maire : Merci Annick.
Des questions, des observations ? Excuse-moi, Gabriel.
Monsieur
Gabriel
LAUMOSNE :
Oui,
rebonsoir,
je
voudrais
tout
d'abord
que
l’on
puisse
ne
pas
laisser entendre où sous-entendre que l’on peut avoir une cohérence différente selon les institutions selon
lesquelles on est amené à se prononcer ou non. Sur la question du Contrat de ville,
et si
hier
par
exemple
nous
nous
sommes
abstenus
au
sein
du
Conseil
d'agglomération,
ce
que
tu
sous-
entendais hors micro, ce n’est pas parce que l'on était contre, On n’a pas voté contre le Contrat de ville d'ailleurs pour le coup,
mais nous avons voulu
manifester un mécontentement sur le fait que
l'investissement
au
sein
de
l'agglomération
sur ces
questions
de
Contrat
de
ville
n'était
pas
à
la
hauteur
des
exigences
et
des
demandes
que
nous
avions
pour
faire
en
sorte
que
notre
territoire
puisse bénéficier d’un meilleur accompagnement que ce qu'il était jusqu'à présent. Bien sûr que dans le cadre de la Ville nous votons pour, mais si nous nous sommes abstenus au sein de la Communauté d'agglomération, c'est bien
pour marquer le fait que l'on n'était pas totalement satisfaits de ce que
l'on a réussi à obtenir au sein du Conseil d'agglomération, donc c'est en totale cohérence que nous sommes contents d'avoir ce Contrat de ville et sur ce Contrat de ville, on peut financer les activités de cet été. Ce que je voulais pouvoir dire sur le point présenté ici, c'est que je voulais saluer l’arrivée en force du handisport et de la sensibilisation au handicap dans le domaine du sport. Tu as parlé du Football amputé et je vous invite vraiment à
aller voir un
match où des personnes simuleront ou
non parce
qu'il y a aussi des personnes totalement concernées par la chose qui viendront faire du football avec des béquilles,
avec une jambe en moins et en se déplaçant avec des béquilles, c'est assez frappant
à voir.
Et nous voyons que nous arrivons à contractualiser avec de nouveaux acteurs du territoire et
départementaux
comme
le
Comité
départemental
Handisport qui
va venir deux fois
sur
notre
ville
sensibiliser au
plus
près
des
quartiers
et
des
habitants
à
cette
question
du
handisport.
Je
trouve
qu'en cette années de Jeux Olympiques et Paralympiques, que l'on puisse aller au plus près des gens pour les sensibiliser sur cette question, c'est vraiment une des actions d'ambition dont on parlait tout à l'heure qu'il
est bon
de voir dans les contrats de ville et sur lesquelles on
aurait toutes et tous, y
compris au sein du Conseil d'agglomération, aimé avoir un petit peu plus de moyens. Monsieur le Maire : On ne peut pas être plus clair.
Bien,
merci
Gabriel.
D'autres questions ? Il n’y
en
a
pas.
Je soumets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à
l'unanimité.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question n°
20Programmation
d'actions
TFPB
2024
Rapporteur
:
Annick
LE
POUL
Monsieur le
Maire
:
La
programmation d'actions dans le cadre de
l'exonération de taxe foncière sur
les propriétés bâties, justement c'est la politique de la ville, chère Annick.
Explique-nous tout cela.
Madame Annick LE
POUL : Oui, c'est la dernière cette fois.
Monsieur le Maire
:
Pour toi.
Madame
Annick
LE
POUL
:
Oui
pour
moi,
bien
sûr.
Encore
une
délibération
classique
comme
chaque année puisqu'il s'agit de confirmer l'exonération de 30 % de la taxe foncière qui
représente
environ
500 000 €
pour
Les
Ulis
dont
bénéficient
les
bailleurs
sociaux
des
quartiers
prioritaires
en
politique de
la
ville.
Pour information,
le coût
réel
pour la
collectivité
n'est
pas
de
30 %
puisque
ce
que l’on ne touche pas ne représente pas 30 %, mais 18 % puisqu'il y a une compensation par l'État d'une partie de cet abattement. Je parle sous le contrôle de Monsieur PARDIN
qui est bien au fait de
cela,
En
réalité,
nous
avons
30 %
d'actions
avec
les
bailleurs,
mais
cela
nous
coûte
18 %
d'exonération.
Pour
Les
Ulis,
il
s'agit
des
quartiers
Hautes-Plaines,
Daunière,
Avelines,
Bosquet,
Fraisiers
et
Adoma,
et
les
quätre
bailleurs
concernés
sont
3F,
LOGIREP,
CDC
HABITAT
et
CDC
ADOMA. L'exonération ne s'appliquera pour les nouveaux bailleurs entrants au QPV qu'à partir du
1erjanvier
2005
puisque
les
décisions
n'ont
été
prises
qu'au
31...
Oui,
1% janvier
2025,
je
ne
me
suis
pas
trompée, tout à fait.
L'exonération pour les quartiers existants au
1° janvier 2024 s'applique,
mais
nous ne ferons cette convention qu’au
1%
janvier 2025 pour les résidences entrantes si nous décidons
de continuer dans ce dispositif, bien évidemment, parce qu'il n'y a pas d'obligation à ce qu'on le fasse perdurer.
Cette
exonération
s'accompagne
d'actions
que
les
bailleurs
doivent
mettre
en
place
au
profit
de
leurs
locataires
avec
des
objectifs
de
qualité,
de
cadre
de
vie,
de
cohésion
et
de
développement social.
Plus de présence de
personnel,
du sur-entretien, des travaux d'amélioration
du
cadre
de vie,
mais également des actions de sensibilisation,
de
lien
social,
de vivre
ensemble et
d'insertion.
Pour rappel, ces actions ne doivent en aucun cas,
et je rejoins tout ce qui a été dit sur le
droit commun parce que là encore les bailleurs avaient quand même une fâcheuse tendance à mettre le droit commun
dans quelque
chose
qui
n'était
pas.
c'était
un
peu
compliqué.
Depuis
quatre
ans
nous avons quand
même mis
un
peu
le holà, et cela se passe un
petit peu
mieux depuis lors,
mais
c'est une vigilance permanente sur le sujet pour toutes les actions qu'ils veulent mettre dedans. Pour ce faire,
les
bailleurs doivent nous fournir d’ailleurs des indicateurs
mesurant les
plus qu'ils mettent
en œuvre dans les QPV versus leurs logements hors QPV.
Et comme je viens de le dire, c’est un point
sur
lequel
nous
sommes
extrêmement
vigilants,
tout
comme
les
membres
du
Conseil
citoyen
d’ailleurs
qui
participent
aux
réunions
avec
les
bailleurs
sur
le
sujet.
Depuis
quatre
ans,
nous
demandons aux bailleurs de consacrer a minima 30
% de cette enveloppe pour de véritables actions
au bénéfice direct des habitants,
ce qui est un peu difficile à obtenir.
Et comme je l'ai précisé tout à
l'heure,
nous avons inscrit en
dur dans la
convention
cette obligation d’avoir un
montant supérieur
à 30 % en augmentation d'ici la fin de ce Contrat de ville. Les années précédentes, nous n'avons pas réussi
à
obtenir
de
l'agglomération
et
des
autres
villes
que
l’on
puisse
inscrire
cela
dans
les
conventions
annuelles,
on
pouvait les
changer chaque
année.
Mais
en
travaillant sur
le
Contrat de
ville
nous
avons
réussi,
nous
avons
fait du
lobbying
auprès
de
l'agglomération
et
des
autres
villespour
inscrire
en
dur
et
maintenant
les
bailleurs
n'auront
plus
le
choix
puisqu'ils
vont
signer
les
conventions,
ils ne vont pas s'abstenir de les signer donc ce sera un montant supérieur à 30 %.
Et
lors
du
dernier comité
de
pilotage
du
22
mars
présidé
par
Monsieur
le
Maire
en
présence
des
délégués,
du
préfet et du
Conseil citoyen,
nous avons
réitéré nos objectifs politiques ainsi que
nos
obligations légales dont les bailleurs sont redevables et nous avons échangé sur leurs programmes d'actions respectifs. Je ne vais pas vous faire le détail, vous aviez les tableaux avec les conventions et toutes les actions.
Et afin de nous assurer que les réalisations des actions s'effectuent bien, nous
avons
mis
en
place
un
suivi
tout
au
long
de
l’année
pour
veiller à
l'avancement de
celles-ci
sans
attendre
la
fin
de
l'année
pour
constater
des
manquements.
Je
remercie
d’ailleurs
Myriam
SASSI
pour sa vigilance et tout le travail qu'elle a
mis en
place
pour assurer ce suivi.
Dans
le
fléchage
des
actions
spécifiques
de
lien
social,
en
exemple
nous
avons
entre
autres
les
animations au pied d'immeubles, la participation au Village des possibles, au Plan Été, aux animations culturelles, à des actions et ateliers pour la réduction de la fracture numérique avec Habitat éthique par exemple,
Monsieur IDOUHAMD,
la
participation à
la
lutte contre
les nuisibles,
la
régulation des
volatiles avec les Petits génies. Ils participent à tous ces financements. Il y a
également
les
chantiers
d'insertion,
les
chantiers jeunes que
l’on a
réussi
à
mettre
en
place
avec
eux
pour
essayer
d'améliorer et
d'en
faire
un
peu
plus,
Cela
permet
à
des jeunes
ulissiens
d'avoir
une
première
expérience
et
de
pouvoir
ainsi
financer quelques
projets.
Cette
année
nous
aurons à
nouveau
des sorties
à
la
bergerie de
Rambouillet et à
la ferme
de
Longjumeau
pour des
familles et une
nouveauté
:
trois journées à
la
mer en juillet et en août en
partenariat avec 3F et
CDC
Habitat,
ce
qui
permettra
à
150
enfants
et parents de
partir au
moins
une journée,
et
nous
savons combien cela peut être bénéfique. On
peut
aussi
parler du
dispositif mis
en
place
aux
Hautes
Plaines
avec
LOGIREP
sur
le
sujet
des
punaises de lit qui est aussi
un vrai sujet avec l'achat de nettoyeurs vapeur,
de tentes chauffantes
complété aussi
par des actions d'accompagnement avec
Ressources & Co
en
amont du
traitement
par un
professionnel,
Le traitement du
professionnel est à
la
charge du
bailleur,
bien
évidemment,
mais
si
on
veut
que
cette
opération
soit
efficace,
il
faut
un
accompagnement
préalable.
Il
s'agit
d'accompagner en amont bien évidemment. Pour le moment,
nous n'avons pas encore assez de recul
pour
mesurer significativement
le
résultat,
mais
a
priori
les
premières
opérations
ont
l'air
plutôt
concluantes. Également, des « diagnostics en
marchant » ont été réalisés avec chaque bailleur. On passe dans
toutes
les
résidences,
on
va
dans
les
parkings,
dans
les
étages,
dans
les
halls,
dans
les
locaux
poubelles, les locaux encombrants,
on essaie de passer un peu partout avec les services de la Ville,
de la CPC, les élus, les amicales de locataires, le Conseil citoyen. À chaque fois ça fait d’ailleurs une bonne délégation pour mesurer et voir quels sont toutes les actions qui seraient à
mettre en œuvre
et les besoins qui existent dans les différentes résidences. On élabore donc conjointement les projets de conventions et on finalise cette programmation 2024 dans les détails en ce moment afin de valider les porteurs de projets pour les opérations spécifiques. Pour finir, en anticipation de 2025 et je ne me trompe pas, Hajer, 2025, nous avons déjà procédé au diagnostic en marchant des quatre quartiers entrant en QPV. Donc
il
est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir approuver les
programmes
prévisionnels
d'action
2024 des bailleurs des QPV ainsi que
les projets de conventions annexés et d'autoriser le
Maire à signer ces dites conventions avec les bailleurs pour une durée d’un an.Monsieur le
Maire
:
Merci Annick.
Grosse
négociation avec les
bailleurs
pour leur faire
comprendre
nos attentes et pour rester dans le cadre où
ils interviennent en dehors du
respect du droit commun.
Je
précise aussi
que
la
préfète,
et
le
préfet avant,
et
notamment
le
préfet délégué
à
l'Égalité
des
chances, s'étaient
inquiétés de
ne pas
avoir de
retour sur la somme réelle d'exonération à laquelle
les
bailleurs
peuvent
prétendre
chaque
année
et
ils
avaient
demandé
qu'il
y
ait
des
retours
plus
sincères
de
la
part des
bailleurs.
Pour
le
moment
ce
sont
des
sommes
envoyées,
du
déclaratif et
nous n'avons aucun
moyen de contrôle.
Madame Annick LE POUL :
Et surtout que la
DGFIP puisse nous fournir les montants.
Monsieur
le
Maire
:
Pour
que
l'on
puisse
comparer.
.
Madame Annick LE POUL
:
Monsieur PARDIN s’est d'ailleurs plongé dans le sujet pour pouvoir être
un
peu
plus
assuré
des
montants.
Monsieur le Maire
:
Même si on est plutôt du genre à
penser que l’on
nous donne
les
bons chiffres
parce
que
ce
sont des
gens sérieux,
on
a
quand
même
besoin
de
contrôler et
l'erreur est
humaine
donc
un
double
contrôle
est
toujours
intéressant.
Merci
Annick.
D'autres
questions,
d’autres
interventions
?
Je soumets donc aux voix.
Des votes contre
? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Fabrique citoyenne Question
n°
21
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
café-concert
Radazik
pour
diverses
rencontres
organisées par le Conseil Municipal de Jeunes Rapporteur
:
Guénaël
LEVRAY
Monsieur le
Maire
: Je vais essayer de
remplacer Monsieur LEVRAY qui
devait ce soir parler d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Radazik
pour des
rencontres
du
Conseil
municipal
des
jeunes.
Le Conseil
municipal
des jeunes qui
a
une tranche entre
18 et 25 ans,
comme vous le savez,
nous
a
fait part dans
leur projet
de
leur volonté d'essayer d'animer des soirées débats,
des soirées
de
rencontres
conviviales
dans
un
lieu
agréable
en
centre-ville
qui
permettrait
d'échanger
entre
jeunes,
mais pas que. Cela permettrait à cette tranche d'âge qui a peu de lieux, il faut le reconnaître,
de
regroupement sur la ville depuis maintenant plusieurs années de
profiter de ces moments.
On
nous demande
donc d'expérimenter sur une
période de trois
mois
à
partir du
2
septembre
une
mise à disposition
gratuite,
bien évidemment, à
cette instance du Conseil
municipal des jeunes qui
prendra donc la responsabilité de son animation et de sa tenue à partir de septembre entre 18 heures et minuit.
Il s'agit donc de signer une convention de
mise à disposition.
Des
questions,
des
observations
?
Je
leur
transmettrai,
Madame
BEAN,
qui
disait
«
très
bonne
initiative »
hors micro.
Et effectivement,
n'oubliez pas d'aller voter dimanche.
Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité,
merci
beaucoup.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ.Question
n°
22
Mise en place de tablées populaires au sein des Conseils de quartier Rapporteur :
Djallal
BOURADA
Monsieur le Maire : Mister BOURADA,
himself.
Monsieur Djallal BOURADA : Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Ma délibération ce soir se porte sur les conseils de quartier avec la mise en place des tablées populaires. Dans le cadre des conseils de quartier, une nouvelle
initiative a été
lancée.
Les réunions adoptent
désormais un format novateur de « tablées populaires », regroupant des tables thématiques autour d'un
repas
partagé.
Cette
approche
créative
a
reçu
l'aval
de
certains
bailleurs
qui
soutiendront
financièrement
l'organisation
de
cet
événement.
Elle
favorise
des
échanges
constructifs
entre
les
résidents, les représentants locaux et les acteurs de la vie citoyenne, offrant ainsi une opportunité précieuse de dialogue et de partage. Vous
l'aurez
donc
compris,
cette
nouvelle
version
des
conseils
de
quartier
appelée
les
tablées
populaires sera mise en place à la rentrée de septembre et aura pour but de faire vivre, rassembler, échanger, créer des projets tout en partageant un moment convivial. Tout cela sera présidé par Madame LE POUL ainsi que par moi-même,
Monsieur BOURADA.
Donc
nous
demandons
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
mise
en
place
des
tablées
populaires,
d'approuver son financement et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec les bailleurs afin de déterminer les modalités de financement. Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
BOURADA.
Très
joli
nom
« tablées
populaires ».
Je
vous
remercie.
Des questions, des observations ? Je n’en vois pas.
Je soumets aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Après en
avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Ressources
humaines
Question
n°
23
Emplois saisonniers Rapporteur :
Clovis CASSAN
Monsieur le Maire :
Nouvelle délibération que je vais porter.
C'est une délibération traditionnelle
qui
permet
pendant la
période estivale,
pendant les vacances,
en
tout cas et pendant
la
période
estivale, à des jeunes Ulissiens et Ulissiennes qui souhaitent... on ne peut pas le dire comme ça parce que ce sont des jeunes,
mais
la
plupart du temps ils sont fléchés même si
dans le recrutement on
ne peut pas être discriminants. Nous avons créé 80 postes de « saisonniers » qui permettent au mois de juillet
et
au
mois
d'août
à
plusieurs jeunes
des
Ulis
de
venir,
d’avoir
une
petite
expérience
professionnelle et surtout d’avoir un petit salaire qui leur permettra, je l'espère, de mettre du beurre dans
les
épinards,
de
partir
en
vacances
pourquoi
pas,
mais
en
tout
cas
certainement
de
les
accompagner pendant une année scolaire ou d'étude particulièrement intense on va dire, coûteuse. Tant que l'école ne sera pas totalement gratuite, ce sera toujours coûteux.Nous
avons
plusieurs
postes,
vous
avez
le
tableau
des
postes,
mais
vous
les
connaissez,
il
y
en
a
dans toutes
les Directions que
ce soit
la
Petite
enfance,
la Jeunesse,
lé Centre technique municipal,
l'Enfance,
la
Maison
pour tous,
la
piscine évidemment qui
était blindée de monde cet après-midi et
c'est
bien
normal
avec
la
chaleur,
je
crois
que
l'on
a
dépassé
les
400
personnes
et
on
peut
s'en
réjouir.
|
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
et
observations ?
Je
sais
que
tout
le
monde
est
ravi.
Monsieur LAUMOSNE,
vous voulez aller à
la
piscine aussi.
Monsieur
Gabriel
LAUMOSNE:
J'adore.
Je
voulais
profiter
de
cette
délibération
sur
les
emplois
saisonniers
pour ne
pas vous parler d'emploi
cette fois-ci
ni de contrats de travail,
mais puisque c'est
la
période,
des
stages
de
seconde.
Monsieur
le
Maire
:
Bien
joué.
Monsieur
Gabriel
LAUMOSNE
:
Parce
que
notre
collectivité
n'accueille
pas
que
des
emplois
saisonniers,
mais aussi
des stagiaires
de seconde et on
sait à
quel
point cela
a
été
compliqué
pour
de
nombreux
parents d'élèves
de trouver des stages
tous
en
même
temps.
Notre
municipalité
y a
pris
sa
part
et
pour
le
coup,
qu'il
s'agisse
des
emplois
saisonniers
qui
sont
pleinement
intégrés
à
notre volonté
de travailler et de
faire
avancer
le service
public l'été,
ou des
des
stagiaires et ceux
que je connais le
mieux sont ceux qui
sont embauchés côté
DCSS,
Direction
de
la
Cohésion Sociale
et des Solidarités,
les stagiaires sont aussi intégrés comme on le peut dans notre activité. C'est une
superbe
action
que
peut
avoir
notre
municipalité
que
d'accompagner
non
seulement
ceux
qui
cherchent un emploi,
mais aussi
ceux qui cherchent à
trouver une nouvelle voie dans leur vie en
les
accueillant
dans
le
service
public,
service
public
qui
les
prend
en
compte
et
qui
fonctionne
quand
même. Monsieur le
Maire
:
Merci.
On a
quand
même
plusieurs dizaines,
voire
150 stagiaires, je crois, que
l'on
accueille
chaque fois.
140,
merci
Delila.
C'est un
gros
chiffre,
on
essaie
d'ouvrir au
maximum,
mais l’idée est quand
même de pouvoir les accueillir dans les meilleures conditions.
Parfois il faut se
serrer un
petit peu,
mais on sait quel
point c'est difficile de trouver un stage,
Madame
M'HENNI nous
l'a
encore
rappelé
tout à
l'heure.
Sur les emplois saisonniers, des votes contre ?
Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question n°
24
:
Versement de la
prime pouvoir d'achat
Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Monsieur le Maire : Je reprends, tout à l'heure nous en avons parlé dans le budget supplémentaire. C'est pour vous faire
un
petit état des
lieux sur ce que
l’on appelle cyniquement la
«
prime
pouvoir
d'achat », c'est un
terme
que j'ai
absolument en
horreur,
mais c'est une
prime
bien spécifique
qui
lors de la conférence salariale de l'année dernière, il y a un an, avait été
mise en place par le ministre
de la
Fonction publique.
C'était une prime qui était obligatoirement versée dans
la fonction
publique
d'État et je crois ne pas me tromper en disant aussi dans l'hospitalier, mais je ne suis pas sûr. Non,pas dans l'hospitalier, c'était dans le service public d'État et à
la
bonne volonté des collectivités
locales pour la fonction publique territoriale tout en sachant, Gilbert nous l'a rappelé tout à l'heure, que
nous
avons
un
taux
d'exécution
des
budgets
RH
particulièrement élevé
et c'est
bien
normal
puisque nous essayons d'être au plus juste. Cette
prime était évidemment au
bon
vouloir des
municipalités,
mais elle n’était évidemment pas
compensée financièrement si
elle était versée
aux agents.
De fait, j'avais de
prime abord
ouvert la
discussion
avec
les
représentants syndicaux de
la Ville en
leur expliquant que j'étais
par principe
plutôt opposé au
principe de prime parce que je crois que plutôt que des primes ou des éléments
compensatoires, le principe même du travail est d’avoir un salaire et quelque chose qui chaque mois est garanti et qui permet aux gens d'avoir des conditions de vie les plus dignes possibles. Cependant, nous avons été alertés par les représentants des agents qui ont à plusieurs reprises évoqué cette prime, d'abord avec l'effet d'annonce logique et la publicité qui avaient accompagné cette proposition du
ministre de
la Transformation publique.
Évidemment nous avons ouvert une discussion
pour
toucher au plus juste et faire correspondre notre volonté de bonne gestion budgétaire avec un petit coup
de
pouce, je
pense
qu'on peut l'appeler comme ça,
bien
légitime et calculée avec l'aide des
représentants syndicaux et du service
RH au plus juste pour permettre à ceux qui ont le moins de
régime indemnitaire et de salaire d'avoir une prime supérieure à celles et ceux qui perçoivent un peu plus d'argent à la fin du mois. Cela peut sembler logique, mais c'était un calcul qui n'était pas facile à faire. Tout à l'heure on a fléché une sommeï‘dans le budget supplémentaire qui avoisine 186 000 €. J'ai
fait
passer
cette
délibération
au
Comité
technique
et
donc je
la
soumets
ce
soir
au
Conseil
municipal comme cela est légitime pour que l’on puisse débloquer les sous. Pas de questions ou d'observations ? Je n'en vois pas, je soumets aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à
l'unanimité,
merci pour les agents, je leur transmettrai
cette unanime déclaration. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Éducation et Enfance Question
n°
25
Versement d'une subvention TIP de l'axe co-éducation à la caisse des écoles dans le cadre des actions ciné-débat de la semaine sans écran Rapporteur : Guénaël LEVRAY Monsieur le Maire : Madame MOHSNI, vous allez prendre la suite pour remplacer Monsieur LEVRAY, absent. Allez-y, je vous écoute. Madame
Hajer
MOHSNI
:
Bonsoir,
oui,
merci.
Je
vous
propose
d'accepter ce
soir
le
versement
d'une
subvention
de
1 797,50
€
en
faveur
de
la
Caisse
des
écoles
dans
le
cadre
du
projet
de
prévention aux écrans réalisé au
mois de
mai
dernier.
Pour rappel,
la ville des
Ulis s'est engagée
dans un dispositif expérimental propre à l'Essonne, le Territoire d'Innovation Pédagogique (TIP). Ce programme a
pour objectif de
proposer des
projets
innovants en
collaboration avec les acteurs du
territoire autour de trois grands axes de travail : l'ambition et l'insertion, la co-éducation, la santé et le bien-être.Sur l'axe co-éducation, la commune des Ulis a bénéficié d'une subvention de 17 000 €. Dans ce cadre, une semaine
sans écran a
été
organisée
par la ville et lors de
cette
semaine
des séances de ciné-
débat ont été
mises en
place au
cinéma Jacques
Prévert autour du
court-métrage « et si
on
levait
les yeux ».
L'ensemble
des classes de
CM1
et de CM2 de la ville ont bénéficié
d’une séance
et une
séance grand public a également été organisée le 17 mai. Le budget mobilisé pour cette action s'élève donc à
1 797,50 € et sera pris en charge par la Caisse des écoles.
Je
vous
demande
ce
soir
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
d'une
partie
de
la
subvention
du
Territoire
d'Innovation
Pédagogique
d'un
montant
de
1 797,50 €
à
la
Caisse
des
écoles
afin
de
financer les séances de ciné-débat organisées dans le cadre de ce programme. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci à vous.
Des questions, des observations ? Je n’en vois pas.
Je soumets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité,
merci.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
26
Versement d'une subvention
à
la
coopérative
de
l'école
maternelle du
Barceleau
dans
le
cadre
d'i
atout 1 école Rapporteur : Guénaël
LEVRAY
Monsieur le
Maire
:
Madame MOHSNI, vous gardez la
parole
pour «
1 atout,
1 école ».
Madame
Hajer
MOHSNI
:
Oui,
merci.
Pour
cette
délibération,
je
vous
propose
d'accepter
le
versement
d'une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
du
Barceleau
pour
un
projet artistique réalisé dans le cadre de
1
atout,
1 école.
Pour rappel,
ce
dispositif municipal
vise
à
soutenir les
projets
proposés
par les
écoles dans
divers
domaines
de
leur
choix
: numérique,
transition
écologique,
sport,
culture.
Cette
aide
peut
être
financière,
logistique
ou
humaine.
Les
conditions
d'engagement
demandées
à l'école
sont que
le
projet concerne toutes les classes de l’école, que les familles soient impliquées et que le périscolaire soit
un
vrai
partenaire.
C'est dans
ce
cadre
que
l'école
maternelle
du
Barceleau
autour de
l’atout
danse
a
monté
un
projet
autour des
danses
traditionnelles.
Tout
au
long
de
l’année
scolaire,
les
élèves
ont
pu
bénéficier
de
séances
de
danse,
d'écoute
de
différents
rythmes
pour
ressentir
la
musique
avec
un
intervenant
musique.
En
plus
des
séances
de
danse,
les
élèves
sont
allés
à
la
médiathèque découvrir les œuvres d'art et ont visionné des courts-métrages en
lien avec la
danse
au cinéma Jacques Prévert. Ce projet a donc permis aux élèves de découvrir la danse dans tous ses aspects
avec
les
compagnies
ODELA
et
LAMENTO.
Afin
de
clôturer
ce
parcours artistique,
l'école
a
organisé un bal traditionnel au sein de l’école le 31
mai. La majorité des interventions sont financées
par
le
PACTE,
projet artistique
et culturel
en
territoire
éducatif,
excepté
la
venue
des
musiciens de
la
compagnie
ODELA
pour
animer
le
bal.
La
commune
souhaite
soutenir
la
coopérative
de
l'école
maternelle
du
Barceleau
à
hauteur de
800 €
pour financer la
venue
des
artistes.
Je
vous
propose
d'accepter l'attribution
de ce
montant
en faveur de
la
coopérative scolaire de l’école
maternelle du
Barceleau. Je vous remercie. Monsieur
le
Maire
: Madame
BEAN
nous
dit
« avec
plaisir »
hors
micro.
Vous
êtes
en
forme,
Madame
BEAN.
On sent que vous êtes
près de la
porte aérée,
on crève de chaud
à
cet endroit.
Desquestions ou
des
observations ?
On
aime
bien
notre
dispositif 1
atout
1
école
et on
espère qu'il
pourrait être renforcé pourquoi
pas par une labellisation Cité éducative qui pourrait voir le jour d'ici
peu,
mais je
ne
vends
pas
la
peau
de.l'ours
avant.
vous
connaissez
le
dicton.
S'il
n‘y
a
pas
de
question ou d'observation, je soumets aux voix. Qui vote compte ? Qui s’abstient ? Adoptée. Madame Hajer MOHSNI
:
N'oubliez pas d'aller voter dimanche.
Monsieur le Maire : Merci. Du coup qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci, Madame MOHSNI, pour ce rappel extrêmement utile. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Démocratie locale et Vie associative Question
n°
27
Subvention
exceptionnelle
à
l'Opéra
de
MASSY
pour
une
représentation
du
Bus
Opéra
sur
la
commune
de LES ULIS
Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
Monsieur le Maire :
Madame COULIBALY qui
m'a fait les yeux noirs tout à l'heure parce que j'ai
divulgâché sa délibération concernant le Bus Opéra. Madame
Hawa
COULIBALY : Cela
ne
me
ressemble
tellement
pas,
Monsieur le Maire.
Je vous
ai
fait un clin d'œil en vous remerciant d'introduire mes propos, je ne sais plus trop ce que vous avez dit donc
je vais reprendre le contexte. Vous divulgâchez, mais les autres ne le savent pas forcément,
depuis
2012
l'Opéra
de
Massy déploie
une
initiative
baptisée
"Le
Bus
Opéra"
et la Ville des
Ulis a
rejoint le dispositif et les partenaires en 2019. Cette année, en raison d'un manque de financement et d'engagement de
la
part
de
principaux
partenaires,
nous
avons
essayé
d'éviter de
supprimer
l’action.
Comme
nous y sommes attachés et surtout vous,
Monsieur le Maire, voilà
pourquoi vous
volez ma délibération, il était important pour nous, la municipalité donc la commune des Ulis de nous associer à d’autres partenaires afin de pérenniser ce dispositif. Pour cela, avec le soutien de l'État, nous avons la
possibilité de
bénéficier de ce beau concert qui a.aussi été divulgâché par Gilbert le
dimanche 22 septembre à 11 heures lors du marché des Ulis du dimanche, le marché de Koko, avec une présentation exceptionnelle cette année sur le thème de Mozart avec un orchestre, des chanteurs et un chœur. Le spectacle s'appelle Don Juan. Il est question ce soir de pouvoir soutenir ce processus en demandant au Conseil municipal d'accepter la subvention exceptionnelle de 15 000 €
à l'Opéra de
Massy pour cette année. Monsieur le
Maire :
On
adore
le
Bus Opéra,
mais je
pense
que toutes
municipalités confondues,
c'est un dispositif qui a été à chaque fois plébiscité et que l'on espère pouvoir garder le plus longtemps possible.
Pour
autant,
je
le
disais
tout
à
l'heure,
le
directeur
de
l'hôpital.
de
l'opéra,
lapsus
révélateur, on parle de baisse de budget alors forcément, je pense à l'hôpital... En fait le directeur de l'opéra de Massy nous avait alertés, il nous avait dit qu'il souhaitait revoir la formule pour permettre à un
Bus Opéra
d'aller dans
plusieurs endroits différents, ce que je trouve très bien,
par contre ce
n'était
pas
du
tout
la
même
formule,
avec
l'orchestre,
les
chœurs,
la
représentation
qui
est
particulièrement hors du temps. Je pense que toutes les personnes qui ont vu le Bus Opéra, saventà
quel
point
c'est
un
moment
extraordinaire
et
nous
avons
à
cœur
de
le
voir
perdurer
aux
Ulis.
Comme
nous avons été
un
peu
pris de court,
nous
avons trouvé
une solution pour que cela
puisse
perdurer cette année et nous verrons comment cela peut perdurer l’année prochaine, nous espérons aussi voir ce qu'ils ont à nous proposer.
Une évolution,
après tout,
pourquoi pas au bout de 12 ans.
Par
contre,
nous
voudrions
être
sûrs
que
ce
soit
la
même
qualité
et
surtout
nous
sommes
très
attentifs
au
fait
qu'un
public
qui
va
faire
son
marché,
comme
Koko,
comme
le
disait
Madame
COULIBALY,
et qui
ne se dit pas que c'est l'endroit où il va
entendre de l'opéra,
puisse être
subjugué par la beauté des œuvres de Mozart, en l'occurrence Don Juan qui est un opéra magnifique. D'ailleurs dimanche dernier nous avions un
petit concert de jazz tzigane dans le
marché,
c'était très
sympa
aussi.
On aime
bien quand ce
marché est animé
par de la
musique notamment.
Je
soumets
donc aux voix
s'il
n’y a
pas
d’autres
questions
bien
sûr.
OK,
je
soumets
aux
voix.
Qui
vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée
à
l'unanimité.
On sera
heureux du
coup,
vous avez dit en septembre...
Madame Hawa COULIBALY :
Le 22 septembre.
Monsieur le Maire : Ce sera
public sur les marches de l'escalier constellation.
Madame Hawa COULIBALY : À 11 heures. Monsieur le
Maire :
Et quand
même,
n'oubliez pas d'aller voter dimanche.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
28
Appels à
projets associatifs pour le festival
Les Ulis en vert 2024
Rapporteur :
Hawa COULIBALY
Monsieur le
Maire
:
On
continue,
Madame
COULIBALY.
Le festival
Les
Ulis en vert.
Madame
Hawa
COULIBALY
:
Oui,
alors
c'est
un
festival
que
je
ne
présente
plus,
vous
y
êtes
habitués, vous le connaissez, vous vous y rendez et vous kiffez comme chaque année.
Cette année
et comme
chaque
année,
le
festival
a
procédé
à
un
appel
à
projets
auprès
des
associations
qui
souhaitaient
y
participer,
surtout
participer
à
l'animation
de
cette
manifestation.
Comme
chaque
année, cet appel à
projets a eu un grand succès.
Cette année, neuf associations ont répondu à l'appel à projets et sollicitent donc la
municipalité pour
une attribution de subvention, je vais citer les associations et je suis en train de chercher du
regard :
Étienne pour lui faire une passe décisive, Je vais citer les associations qui participent et je vais laisser Étienne où Sarah peut-être décliner l’organisation du festival parce que ce sont eux qui s'y donnent vraiment.
Cette
année,
si
nous sommes
bien d'accord,
il
s'agit de WaliYa,
l'UAU,
OSE ZD,
Diver-6t,
Des abeilles pour nos enfants, CES,
l'AVAG, A vélo sans âge et S[cube]...
Monsieur
le
Maire
:
Et
Triangle
vert.
‘
Madame
Hawa
COULIBALY:
Et Triangle
vert.
Des
associations
qui
sont forces
de
proposition
sur
la
commune, je
ne saurais
le
nier.
Beaucoup d'entre elles
répondent très favorablement aux appels
à
projets tout au long de l’année, donc encore un grand merci et une fierté de pouvoir savoir qu'il y a autant de vie associative et de vie de la cité sur la Ville. Étienne, je t'en prie.Monsieur Etienne CHARRON : Déjà, Les Ulis en Vert va ouvrir le plan d'Été, c'était un travail de mutualisation des
services,
travailler tous ensemble
pour un
projet unique
pour l'été.
C'est un des
premiers axes que
l'on
avait voulus.
Cela
va
démarrer le
week-end du
5 et du 6
juillet,
vous allez
avoir pas mal d'animations,
un
village de
producteurs
locaux, des cinés de
plein
air,
un
magnifique
spectacle qui s'appelle « l'hiver sera chaud »,
politique ou climatique on ne sait pas, c'est la question,
il faut aller voter dimanche. Madame
Sarah JAUBERT :
Juste pour ajouter que
c'est également en
cours cette semaine avec
des actions notamment à destination des publics scolaires, périscolaires entre autres avec spectacles, films
notamment
pour
permettre
à
tous
les
publics
de
bénéficier
de
ce
festival.
Là,
on
liste
les
associations qui reçoivent une subvention, mais elles sont évidemment plus nombreuses parce qu'il y a
beaucoup d'associations qui ne demandent pas une subvention,
mais qui
participent au festival.
Le festival est cette année sur le thème de la santé, le lien entre transition écologique et santé, c'est un sujet large sur lequel nous avons eu beaucoup de propositions des associations et nous espérons vous voir nombreux notamment sur le week-end du 5 et 6 juillet avant d'aller voter pour le deuxième tour peut-être le 7 juillet. Madame
Hawa COULIBALY
: Merci
Sarah.
J'ai profité de vos
interventions
pour faire l'addition,
il
s'agit
là,
Monsieur
le
Maire,
de
vous
faire
signer
les
conventions
permettant
l'attribution
des
subventions qui s'élèvent à 5 535 €. Monsieur le
Maire :
Formidable jeu
à trois,
digne des grandes années de Laurent Blanc au
Paris-
Saint-Germain, improvisé en plus. Je sais que Kévin MÉRIGOT est un grand amateur de foot. Monsieur Kévin MERIGOT :
Pas du tout, c'est faux,
ne croyez pas ce qu'il dit, vive le rugby.
Monsieur le Maire : La prochaine fois vous serez mis dehors, Monsieur MÉRIGOT, avec une attitude pareille. Je me suis perdu.
Oui,
Les
Ulis en Vert,
tout le
programme
est à
retrouver dans le futur Vivre aux
Ulis des
mois de juillet août. Je
soumets aux voix s'il
n’y
a
pas d'autres questions ou observations
sur ces subventions. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Madame
BEAN
?
« Avec plaisir ».
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ.
‘
Sports et Jeunesse Question
n°
29
Subvention exceptionnelle à la section Natation Artistique du Club Omnisports des Ulis Rapporteur :
Koko MENSAH
Monsieur
le
Maire:
Et du coup,
monsieur
MENSAH,
on
a
beaucoup
parlé
de
vous
dans
la
délibération d'avant. Cette fois-ci, vous allez nous demander de l'argent pour la section de natation artistique. Monsieur Koko
MENSAH
:
Oui.
Bonsoir.
Par cette délibération, je demande
au
Conseil
municipal
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à
la
section
natation
artistique
du
Club
Omnisports des Ulis qualifiée pour les championnats de France qui ont eu lieu à Sète du 7 au 9 juinderniers.
Cela a
permis de faire
le transport,
la
restauration
et sur place de pouvoir dormir dans un
hôtel.
C'est
pour cela
qu'aujourd'hui je
vous
demande
d'octroyer cette subvention
exceptionnelle,
tout en vous disant que
nous n’avons
pas signé
un contrat d'objectifs avec cette section donc cette
subvention est exceptionnelle.
Merci.
Monsieur
le
Maire
:
Ils
ont
fini,
ce
n'est
pas
27èm°s
?
Monsieur Koko MENSAH
: Non, ils ont fini 13èmes sur 16.
Monsieur le Maire :
Excusez-moi,
13è"5 sur 16, il y avait 16 concurrents et ?
Monsieur Koko MENSAH
:
Ils ont fini
13ème sur 16.
Monsieur
le
Maire :
Attendez,
c'était
la
première
fois
qu'ils
y
étaient,
je
peux
vous
dire
que
l'on
était particulièrement fiers, c'était impressionnant. Pour les amateurs de
natation artistique, je sais
qu'il
y
en
a
beaucoup
autour
de
cette
table,
n'est-ce
pas
Monsieur
MÉRIGOT,
c'était
vraiment
impressionnant. Je
suppose
que
cela
ne va
pas générer de vote
contre
ni
d'abstention
?
On
va
considérer que c'est
un
vote
unanime
et je
leur transmettrai vos encouragements
pour la
saison
prochaine.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Urbanisme,
Foncier et Développement économique
Question n° 30 Approbation du
Règlement Intérieur concernant la
restauration en camion ambulant sur la ville des
Ulis Rapporteur
:
Sarah JAUBERT
Monsieur
le
Maire
:
Enfin,
puisqu'on
déteste
les
anglicismes,
n'est-ce
pas
chère
Françoise,
nous
allons parler de restauration en camion ambulant pour la dernière délibération par l'intermédiaire de Sarah JAUBERT. Madame Sarah JAUBERT
:
Oui,
donc on a
travaillé sur un
cadre
pour fixer le fonctionnement
pour
la présence de ces camions ambulants de restauration sur la Ville,
en particulier sur les événements
sur
la
place
de
la
Liberté,
mais
évidemment,
cela
se
décline
aussi
sur
des
événements
ponctuels
comme on peut le voir pour le festival Les Ulis en Vert ou dans le cadre du plan Été. Il s’agit de fixer les règles du jeu
et de partenariat avec ces
intervenants,
notamment le fait de les
prendre sur une
période
d'essai
c'est-à-dire
que
s'ils
ne
donnent
pas
satisfaction,
il
faut que
l'on
puisse
arrêter le
contrat que nous avons avec eux et que
nous puissions fixer des règles chères à
Monsieur CHARRON,
la
gestion
des
déchets
qui
seraient
générés
par
leur activité
pour
garder
un
cadre
de
vie
qui
soit
toujours propre.
Il y a également toutes les notions d'horaires et de tarifs d'emplacements détaillées
dans l'annexe que vous avez reçue avec ce Conseil municipal. Il s’agit donc d'approuver le nouveau règlement intérieur relatif
à la restauration en camion ambulant
sur la Ville des Ulis et d'autoriser le Maire à signer ce nouveau
règlement intérieur,
Monsieur
le
Maire :
Des
dispositifs
que
nous
avons
appréciés,
cela
anime
la
place,
cela
fait
découvrir aussi des spécialités culinaires différentes. Étienne, tu vas nous parler du Carré gourmand peut-être.Monsieur Etienne CHARRON : Déjà, c'est aussi ajouter un plus, ce n'est pas ramener, comme on en a déjà
discuté en
commission, des
burgers
ou
des... C'est amener une
restauration que l’on
n'a
pas
sur la
ville,
c'est
plutôt
intéressant.
Et en
même
temps
à
partir de
septembre
ou
octobre,
le
marché
va
se
doter
d'un
Carré
gourmand,
juste
en
face
du
Franprix,
où
il
y
aura
aussi
de
la
restauration.
Pour
l'instant
on
nous
a
proposé
de
la
restauration
indienne
ce
qui
est
plutôt
bien,
bolivienne, je l'espère une crêperie où on pourra boire un verre de cidre avec une crêpe bretonne, le délégataire travaille dessus.
On
pourra
le
vendredi
et
le dimanche
profiter du
Carré
gourmand
en
face le Franprix. Monsieur le Maire : Oui, Sarah. Madame Sarah JAUBERT
:
Cela
participe à
notre volonté de redynamiser et animer notre marché.
C'est quelque
chose qui
va
valoriser les
commerçants
sur place,
mais aussi
valoriser notre ville et
diversifier effectivement, comme
le disait Monsieur CHARRON,
l'offre de restauration sur la ville.
Monsieur le Maire
: Avec la chaleur qu'il y a
dans cette salle, je sens que
l'enthousiasme du début
est quand même pas mal retombé. Du coup on ne va pas continuer les discussions, je vais soumettre aux voix s'il
n’y à
pas d'autres interventions.
-
Des votes contre ? Évidemment non. Des abstentions ? Certainement pas. Adoptée à l'unanimité et c'était le dernier point à l'ordre du jour. Je peux vous féliciter. Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Monsieur le
Maire : Je suspends la séance s'il y a des personnes qui souhaitent prendre la parole
dans le public. La séance est suspendue de 22h43 à 22h55, puis levée à 22h55, Monsieur Loïc BAYARD, désigné secrétaire de séance,
approuve le procès-verbal :
Signature du secrétaire de séance : Les Ulis,
le :
Le Maire des Ulis Clovis
CASSAN