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Procès Verbal - PV CM 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 09 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ts Département de l'Essonne République Française
Conseil
Municipal du
26 septembre 2024
Procès-verbal de l'intégralité des débats
Le jeudi 26 septembre 2024 à 20 heures, les membres composant le conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis au
nombre de 26 au
lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Clovis CASSAN, Maire,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement, par écrit,
le mardi 27 août 2024.
La séance est ouverte à 20h04.I-
Appel
nominal
SONT
PRÉSENTS
Clovis
CASSAN,
Emilia
RIBEIRO,
Sarah
JAUBERT,
Edoe
Koko
MENSAH,
Nathalie
BEAN,
Gabriel
LAUMOSNE
(arrivé
à
20h32),
Guenaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Soulé
Mohamed
NGAIDE,
Annick
LE
POUL,
Djallal
BOURADA,
Délila
M'HENNI,
Lodovico
CASSINARI,
Etienne
CHARRON
(arrivé
à
20h15),
Servane
CHARPENTIER,
Loutfi-Rahman
OULALIT,
Medhi
IDOUHAMD,
Oulfa
ZRIDATE,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Jean-Michel
DIDIN,
Afia
Marthe
GBAGUIDI,
Kevin
MERIGOT,
Agnès-Simone
FRANCART,
Mériam
HADDAD,
Nicolas
GERARD,
Nathalie
MONDIN. SONT
REPRÉSENTÉS
Hawa
COULIBALY
a
donné
pouvoir
à
Edoe
Koko
MENSAH,
Chabane
CHALAL
a
donné
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Latifa
NAJI
a
donné
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
a
donné
pouvoir
à
Afia
Marthe
GBAGUIDI,
Françoise
MARHUENDA
a
donné
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
GERARD.
SONT
ABSENTS
Michèle
DESCAMPS
Le
quorum
est
atteint.
II-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Lodovico
CASSINARI
est
désigné
secrétaire
de séance
à
l'unanimité.
III-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Maire
:
Les
brillants
services
municipaux
m'ont
fait
remarquer
que
nous
avions
la
dernière
fois
omis
de
soumettre
au
vote
la
séance du
2
avril.
Il
faut
donc
que
l’on
se
prononce
sur
les
comptes-rendus
des séances
du
2
avril,
Madame
MOHSNI
était
secrétaire
de séance
et
avait
fait
connaître
ses
remarques,
et
du
27
juin,
Monsieur
BAYARD
était
secrétaire
de
séance.
Je
sais
qu'il
n'est
pas
là,
mais
avait-il
des
remarques
en
particulier
?
Elles
ont
dû
être
transmises.
Madame
LE
‘POUL
qui
suit
tout
cela
de
près
avait
des
remarques
qui
ont
été
transmises.
Madame
Annick
LE
POUL
:
Et
je
me
suis
rendu
compte
à
ce
moment-là que
j'avais
été
très
longue
pour
le
compte
rendu
parce
qu'il
y
avait
7
pages
à
relire.
Monsieur
le
Maire
:
Nous,
longs,
en
Conseil
Municipal
?
Tiens,
tiens.
C'est
vrai
que
c'est
bien
de
se
relire
parfois,
cela
permet de
se
rendre
compte
à
quel
point
on
donne
trop
de
détails.
Je
m'améliore.
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
?
Nous
sommes
d'accord
pour
approuver
ces
procès-
verbaux de séances
du
Conseil
municipal.
Mesdames,
vous
voilà
rassurées.
Les procès-verbaux des
2
avril
2024
et
27
juin
2024
sont
approuvés
à
l'unanimité.IV-
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation qu'il a accordée au Maire
Monsieur le Maire : Vous avez été informés des décisions prises dans le cadre des délégations que vous m'avez données. Avez-vous des questions sur ces décisions ? Je n’en vois pas. V-
Point Communauté Paris-Saclay
Monsieur le Maire : Je vous propose de donner la parole à l'excellent Monsieur CASSINARI en tant que secrétaire de séance mais aussi en tant qu'élu communautaire pour nous faire un retour sur les actualités du Conseil communautaire. Monsieur
Lodovico
CASSINARI :
Alors
le Conseil
communautaire
avait
lieu
hier soir, je
laisserai
les collègues qui étaient avec moi compléter le cas échéant.
Il faut dire que ce Conseil était un peu
allégé
par
rapport
à
l'ordre
du
jour
prévu
puisque
la
délibération
n°
12
qui
avait
trait
au
pacte
financier et fiscal
a
été
reportée
et c'est celle-là
qui
aurait
pu
donner
l’occasion
d’un
peu
plus de
débats. Néanmoins j'ai retenu deux ou trois points, donc je vais vous en dire un mot. Le premier point sur lequel
nous avons eu
l'occasion de
parler,
ce sont encore
les contrats de Ville,
cela a été abordé au moins à l’occasion de deux délibérations, la première était le compte rendu de la CLECT du
13 septembre qui
intègre les modifications de crédits accordés en fonctionnement aux
communes qui
relèvent de
la
politique de
la
Ville
avec
une
augmentation
de
38 %
qui
correspond
exactement à
l'augmentation de
la population.
Cela a donné lieu à différents débats, en
particulier
pour noter que si on augmente du même pourcentage que l'augmentation de la population, cela veut dire
que
l'on
reste
en
euros
courants
et
que
l'on
ne
tient
pas
du
tout
compte
de
l'augmentation.
L'autre
remarque,
c'est que
l'on
a
un
peu
l'impression
que
la
politique de
la Ville est du
ressort de
chaque
commune,
ce
qui
est
vrai,
normal
et
louable,
mais
que
peut-être
l'implication
de
la
Communauté d'agglomération
n'est pas suffisante.
Également, il a été regretté par certains, dont
nous-mêmes, qu'il
ne soit pas pour l'instant fait mention des crédits d'investissement.
Le Président
a rétorqué que ce serait vu dans le prochain plan pluriannuel d'investissement, néanmoins cela a été regretté.
D'autant qu'une autre délibération avait trait au fonds de concours au titre de la politique
de la Ville pour Palaiseau,
Palaiseau qui
n’est plus partie prenante de la politique de la Ville mais qui
n'avait pas utilisé’ces crédits des deux précédents PPI.
Donc
nous avions
l'impression qu'en
gros,
eux qui ne faisaient plus partie intégrante de la politique de la Ville allaient bénéficier de 400 000 € d'investissement alors que Chilly-Mazarin qui vient de l'intégrer n'a pas droit à ça parce que le présent plan
pluriannuel
d'investissement avait arrêté ses crédits et qu'il
faut attendre
le
prochain.
Cela
a
été quand même l'occasion d’un débat intéressant notamment pour faire part de l'investissement un peu
plus important que devrait avoir la communauté dans ces questions et également sur la
prise
en compte qui
manque un
peu
des zones que
l'on appelle selon
le cas « poches de pauvreté », où
un terme un peu
meilleur a été trouvé,
« zones de fragilité » qui est peut-être un peu
plus adapté.
C'était le premier point que j'ai relevé.
|
Un deuxième point qui m'a marqué, c'est la réflexion qu'engage la Communauté d'agglomération en ce qui concerne une stratégie par rapport à l'intelligence artificielle avec notamment une déclinaison qui
est
le
projet
Urba-IA
qui
se
veut
un
démonstrateur
d'intelligence
artificielle
frugale.
C'est
unprojet
d'envergure puisque
les
crédits
envisagés
sont
de
l'ordre
de
5
millions
d'euros,
dont
3
millions
d'euros
venant
de
l'État
avec un
consortium
qui
regroupe
la
CPS
mais
également
un
certain
nombre
de
grandes
écoles
comme
Supelec
et
un
certain
nombre
de
groupes
privés.
Il
est
question
de
tester
ce
projet
Urba-IA
dans
le
domaine
de
l’urbanisme
sur
trois
zones,
Courtabœuf
pour
ce
qui
est
des
parcs
d'activités,
Chilly-Mazarin
pour
ce
qui
est
du
tissu
urbain
dense
et
Palaiseau
pour
ce
qui
est
du
tissu
urbain
ancien.
Si
ce
démonstrateur
d'IA
frugale
s'avère
positif,
il
sera
étendu
et
déployé
un peu
partout. Le
dernier
point
qui
m'a Un
peu
marqué
c'est
que
7
communes
ont
d'ores
et
déjà
fait
des
demandes
concernant
le
fonds
de
concours
exceptionnel
de
transition
écologique
qui
a
été
décidé
par
la
communauté
d'agglomération.
Je
vous
rappelle
que
c'est
un
fonds
qui
s'élève
à
8
millions
d'euros
sur
2024-2025
et
sur
lequel
Les
Ulis
auraient
droit
à
deux
fois
261
729
€,
soit
un
total
de
523000
€.
C'est
donc
un
point
qui
n’est
pas
négligeable.
C'est
tout
ce
que
j'avais
relevé
du
Conseil
d'hier
soir,
mais
il
y a
peut-être
des
choses
que
j'ai
oubliées.
Monsieur
le
Maire
:
Je
pense
que
tu
as
dit
l'essentiel,
nous avons
réaffirmé
la
volonté
de
voir
une
future
PPI,
Programmation
Pluriannuelle
d'Investissement,
intégrer
une
enveloppe
d'investissement
à
la
hauteur
des
enjeux
pour
les
secteurs
en
politique
de
la
Ville.
Merci,
Lodovico, pour cela.
VI-
Examen
des
questions
inscrites
Monsieur
le
Maire
: Je
reprends
la
parole.
Nous
avons
une
petite
modification
que
je
vous
demande
de
prendre
en
compte
sur
la
délibération
n°
21
pour
la
délibération
triennale
Les
Trois
Fourneaux,
il
s'agit
de
la
période
2024-2026
et
non
pas
2024-2027
comme
inscrit
dans
la
délibération.
Comme
il
est
de
coutume
en
ouverture
de
séance,
y
a-t-il
des
questions
dans
la
salle
?
La
séance
est
suspendue
de
20h15
à
20h15.
Monsieur
le
Maire
:
Je
reprends
donc
la
parole.
Je
note
l’arrivée
de
Monsieur
CHARRON.
Motion
et
vœu
Question
n°
1
°
Motion
pour
un
encadrement
strict
de
la
consommation
du
protoxyde
d'azote
Rapporteur
:
Emilia
RIBEIRO
Monsieur
le
Maire
:
Je
vous
propose
d'ouvrir
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal
avec
une
première
délibération,
avec une
motion
que
va
nous
présenter
Madame
RIBEIRO.
Madame
Emilia
RIBEIRO
:
Bonsoir à
tous
et à
toutes.
Je
vais
vous
lire
le
texte
d’une
motion
qui
concerne
l'encadrement
strict
de
la
consommation
de
protoxyde
d'azote.
«
Le
protoxyde
d'azote,
autrefois
cantonné
à
des
usages
médicaux
ou
industriels,
a
vu
son
détournement
se
généraliser
à
des
fins
récréatives,
notamment
chez
les
jeunes,
avec
des
effets
dramatiques sur
leur
santé
et
sur
la
qualité
de
vie
de nos
quartiers.Ce phénomène ne peut être traité à la légère. Il reflète une situation où la société doit mieux encadrer et protéger sa jeunesse,
tout en lui offrant des perspectives qui dépassent le simple cadre de la
répression. À travers cette motion, la majorité municipale des Ulis entend porter un message de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement. Il est de notre devoir de proposer des solutions concrètes pour prévenir ce type de consommation, sensibiliser aux
risques
associés,
et
créer
un
environnement
favorable
à
l'épanouissement
des
jeunes.
Car derrière cette consommation de protoxyde d'azote se cachent parfois des réalités plus
| complexes : un manque de repères, des difficultés d'intégration, ou tout simplement une absence de dialogue.
.
L'impact sur la
santé
est indiscutable :
brûlures,
pertes
de
conscience,
atteintes
neurologiques,
troubles
psychiatriques
et bien
plus
encore.
Mais au-delà
de
l'urgence
sanitaire,
c'est aussi
une
question sociale et environnementale qui se pose. Nos espaces publics souffrent des nuisances liées à l'abandon de capsules,
transformant certains
lieux en zones de désordre et de déchets.
Cette situation crée un malaise collectif et détériore le .
cadre de vie de nos concitoyens. Enfin, la présence de bonbonnes dans le circuit de traitement des déchets engendre régulièrement des explosions dévastatrices, causant de graves dégâts matériels au SIOM. Ces incidents perturbent gravement les opérations, entraînant des arrêts techniques prolongés et des pertes financières se chiffrant à plusieurs centaines de milliers d'euros. Face à cela,
nous devons apporter une réponse locale forte et cohérente,
tout en appelant à
une
action
gouvernementale
renforcée.
Il
est
crucial
de
reconnaître
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote comme un enjeu de santé publique majeur, et d'adopter des mesures qui allient prévention, répression ciblée et accompagnement. Des campagnes de sensibilisation dans les écoles et les centres de jeunesse doivent être menées de manière
proactive,
tout en
renforçant les
liens
entre
les
familles,
les
institutions
et les
acteurs
associatifs. De plus, l'État doit offrir aux municipalités des outils pour mieux encadrer et contrôler cette pratique, notamment par un renforcement des moyens de prévention et d'intervention. Nous croyons en une société où la jeunesse est soutenue, écoutée, et où des solutions de long terme sont privilégiées pour assurer un avenir sain. Cette motion s'inscrit dans une démarche globale de justice sociale, de protection de la santé et de bien-être
collectif,
avec
un
appel à
la
responsabilité
partagée
entre
tous
les
acteurs
locaux
et
nationaux. Considérant l'usage détourné croissant du protoxyde d'azote, particulièrement chez les jeunes, pour ses effets euphorisants à court terme, malgré ses dangers ; Considérant les conséquences graves sur la santé documentées par les autorités sanitaires, incluant des
risques
immédiats
et
à
long
terme
tels
que:
brûlures,
troubles
respiratoires,
pertes
de
connaissance, engourdissements, atteintes neurologiques sévères (atteintes de la moelle épinière), troubles psychiatriques, crises cardiaques et accidents liés à l'usage (chutes, accidents de la route) ; Considérant les effets sociaux dévastateurs de la consommation de protoxyde d'azote,
notamment
en créant des désordres publics et un sentiment d'insécurité dans les quartiers concernés ;Considérant
les
nuisances
environnementales
engendrées
par
l'abandon
massif
de
capsules
de
protoxyde
d'azote
dans
l'espace
public,
affectant
le
cadre
de
vie
des
habitants
des
Ulis
;
Considérant
l'inquiétude
croissante
des
professionnels
de
santé,
des
enseignants,
et
des
parents
face
à
la
banalisation
de
cette
pratique
chez
les
jeunes
;
Considérant
les
recommandations
de
l'ANSM
(Agence
nationale
de
sécurité
du
médicament),
qui
qualifient
la
consommation
détournée
de
protoxyde
d'azote
comme
un
problème
de
santé
publique
majeur
;
Considérant
la
loi
n°2021-695 du
1er
juin
2021
(article
L3611-3),
interdisant
la
vente
de
protoxyde
d'azote
aux
mineurs
et
sa
commercialisation
dans
les
débits
de
boisson
et
de
tabac,
qui
reste
toutefois insuffisante
pour
freiner
son
usage
détourné
;
Considérant
l'absence
d’une
législation
plus
sévère
reconnaissant
officiellement
le
protoxyde
d'azote
comme
une
drogue
et
permettant
de
sanctionner
son usage
récréatif
;
Le
Conseil
municipal
des
Ulis,
sous
l'impulsion
de
la
majorité
municipale,
demande
au
Premier
ministre
:
.
1.
De
renforcer
la
législation
existante
afin
que
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
soit
reconnu
comme
une
pratique
dangereuse
équivalente à
celle
d'autres
substances
stupéfiantes
;
2.
De
mettre
en
place
des
sanctions
pénales
renforcées
permettant
de
punir
la
consommation,
la
détention,
et
le
transport
de
protoxyde
d'azote
à
des
fins
récréatives,
incluant
les
équipements
utilisés
pour
sa
consommation
(ballons,
valves)
;
3.
D'encourager
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
en
développant
des
programmes
éducatifs
dans
les
écoles
et
centres
de
jeunesse,
informant
les
jeunes
sur
les
dangers
sanitaires
et
sociaux
de
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
;
4.
De
soutenir
les
actions
locales
en
aidant
les
municipalités
à
organiser
des
campagnes
de
nettoyage
pour
lutter
contre
les
déchets
de
capsules
abandonnées
et
en
renforçant
la
vigilance
policière
pour
réduire
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
dans
les
lieux
publics
;
5.
De
faciliter
l'accès
aux
soins
pour
les
victimes
de
consommation
de
protoxyde
d'azote,
notamment
les
jeunes
souffrant
de
séquelles
neurologiques
ou
psychologiques.
Cette
motion
sera
transmise
au
Premier
ministre
ainsi
qu'à
l‘Agence
régionale
de
santé
(ARS).
»
|
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Madame
RIBEIRO.
Vous
voyez
les
bonbonnes que
nous
croisons
dans
la
rue.
La
première
problématique
c'est
effectivement
cette
question
de
santé.
On
connaît
pas
mal de
gens souvent
jeunes,
enfin
quelques-uns
quand
même,
qui
ont
perdu
l'usage
de
leurs
jambes
à
force
d'utiliser
cette
substance
extrêmement
dangereuse
pour
la
santé.
Plus
globalement,
on
sait
que
ça
se
généralise
et
que
c'est
facile
d'accès.
Il
faut
que
l’on
soit
extrêmement
vigilant
et
c'est
pour
cela
que
l'on
en
appelle
au
législateur.
Madame
FRANCART.
Madame
Agnès-Simone
FRANCART
:
Bonsoir,
moi
je
ne
peux que
me
réjouir
de
cette proposition
de
motion
à
laquelle
j'adhère
à
300
%,
surtout
renforcer
la
législation
sur
l'utilisation
de
ces
produits.
Je
suis
surtout
interpellée
par
cette
question
de
la
prévention,
d'information
et
de
sensibilisation
et
là
aussi
je
ne
peux
que
me
réjouir
que
l’on
interpelle
l'État
pour
qu'il
mène
les
campagnes
d'information,
de
sensibilisation
auprès
des jeunes
publics.
Je
me
permets
toutefois
de
prendre
la
parole
pour
dire
qu'aux
Ulis
il
ne
se
passe pas
rien
quand
même
et
que
nous avons
des
professionnels,
qu'ils
soient
municipaux où
autres, qui
œuvrent
en
matière
de
prévention
par
rapport
à
l'utilisation
de
ces
produits
et
qu'il
y
a
plusieurs
dispositifs
qui
répondent
à
ces
préoccupations.
Je
vais
me
permettre
d'en
nommer
deux
ou
trois
si
vous
le
voulez
bien
parce
qu'ils
intègrent
plusieursprofessionnels,
et
surtout
le
choix
a
été
fait
de
développer
plutôt
la
formation
des
adultes,
des
professionnels
qui
entourent
la
jeunesse
parce
qu'il
est
très
compliqué
d'agir
directement
sur
le
produit en tant que tel, de saisir les jeunes d'une façon un peu brutale.
Par contre,
les professionnels
qui
entourent
les jeunes ont
besoin d'être formés,
sensibilisés aux problématiques que
les jeunes
rencontrent et qui
les conduiraient à
consommer ces
produits.
Il
existe effectivement l'association
OPPELIA qui
est connue depuis plusieurs dizaines d'années sur le département de
l'Essonne et qui
propose
par
l'intermédiaire
d'un
dispositif
qui
s'appelle
Primavera
des
formations
auprès
de
professionnels sous forme de journées entières.
C'est tout un dispositif qui
vise
les enfants dès le
CM1 jusqu'à la cinquième, sur quatre années, et qui permet de travailler sur ce que l'on appelle les compétences
psychosociales
que
l’on
peut résumer
par le choix
d’un
bon
comportement face aux
sollicitations
qui
nous
entourent
et
la
création
d'un
environnement
favorable
pour
le
bon
développement des jeunes. Ce dispositif a déjà fonctionné, il continue puisqu'il est établi sur quatre années. D'autres instances embarquent aussi les professionnels, un dispositif qui s'appelle À nous les forces, proposé par le CRIPS, Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida,
mais pas seulement
parce que c'est ouvert maintenant à la santé des jeunes. Il travaille aussi sur ce que l’on appelle les habiletés sociales, cela vise davantage les quatrièmes et troisièmes,
les grands âges du collège, et
la
formation
notamment des enseignants.
Ce
dispositif a
déjà
eu
lieu
sur Les
Ulis et on
a
vu
des
enseignants des deux collèges et du
lycée ainsi que des animateurs de la Ville se préoccupant des
adolescents suivre cette formation. Il
existe aussi depuis
plus d'une année maintenant des groupes de
paroles à
l'intérieur même des
collèges où
peuvent être abordées toutes
les
problématiques, y compris celle de
la consommation
de protoxyde. Ces groupes de paroles sont animés par les éducateurs d'Interval, par les animateurs du CLASH ou du PRE, tout cela en concertation avec les collèges et le lycée. Je me suis permis de dire qu'il se
passe quand
même des choses aux Ulis, sur la consommation de
produits toxiques,
protoxyde d'azote mais pas que,
il y a
aussi
des problématiques d’alcoolisation,
de
cannabis.
Sont apparus
aussi
sur le territoire d'autres
produits
comme
le
crack,
l'héroïne,
etc.
Cela reste un point très préoccupant auquel sont très attachés nos professionnels sur la Ville.
Merci.
Monsieur le Maire :
Merci,
Agnès.
Avec
la
petite
subtilité,
c'est que
l'alcool
est
pour le
coup
un
produit en vente légalement pour les adultes. C'est vrai que l'on a des phénomènes d’addiction assez forts sur la place
publique notamment.
Madame
Agnès-Simone
FRANCART
:
Oui,
mais
il
y
a
quand
même
une
législation,
la
vente
d'alcool est interdite aux mineurs. Monsieur le Maire : C'est ce que je dis. C'est encadré,
mais la petite subtilité c'est que parfois ça
. génère
des
petites
problématiques
sur
le
respect
tout
simplement
des
règles
de
vie
et
des
problématiques que
l'on
peut rencontrer avec des gens en situation d’addiction.
En tout cas,
il y a
une très bonne association d'ailleurs qui offre des groupes d'écoutes pour les personnes en situation d'addiction
à
l'alcool,
c'est
le
principe
des
alcooliques
anonymes,
mais
j'ai
oublié
le
nom
de
l'association qui existe depuis un moment aux Ulis et qui intervient régulièrement. Renseignez-vous auprès du
service Vie associative. Je les rencontre chaque année,
notamment à la fête des
associations, ils sont présents chaque année avec beaucoup de plaisir. Vie Libre, merci, Annick. Merci,
Madame FRANCART. Y a-t-il d’autres interventions ? Mériam.Madame
Mériam
HADDAD :
Merci.
Je
trouve
que
c'est très
important
de
remettre
en
avant
les
méfaits et les choses très graves qui
peuvent être
liés à
la consommation
de protoxyde d'azote. Je
veux aussi
rappeler qu'en 2019, nous avions déjà fait un arrêté dans lequel on interdisait la détention
et l'utilisation des cartouches sur l'espace public et la vente aux mineurs. Je pense que c’est bien de mettre
un
petit
rappel.
Dans
les
considérants,
je
me
serais
permis
de
rajouter
une
action
de
sensibilisation
auprès des parents. J'entends les professionnels,
pour moi
c'est très important,
mais
je pense qu'il faut informer les parents
parce que je pense que beaucoup d'entre eux ne s'imaginent
pas
du
tout que ces
cartouches qui
ont
un
autre
usage
peuvent
nuire
considérablement à
la
santé
de leur enfant.
Je trouve que ce serait intéressant de l’ajouter. Je n'ai
pas lu attentivement mais j'ai
écouté et je n'ai pas entendu que l'on sensibilisait et que l'on informait les parents. Monsieur le Maire :
L'idée est de montrer que les règlements de la Ville permettent d’encadrer, de
limiter
l'usage,
mais
je
pense
que
l'on
peut
être
assez
honnête
et
se
dire
que
vu
le
nombre
de
bonbonnes que
l’on trouve... Avant c'était des petites capsules et on est passé à des bonbonnes qui
font la taille d’une bouteille d'eau. Est-ce
que
cela
pourrait aller avec la
proposition
n°3
:
« D'encourager des actions de prévention et
de
sensibilisation
en
développant des
programmes
de
sensibilisation
auprès
des
mineurs
et
des
parents...
»
Madame
Mériam
HADDAD :
Oui,
cela
me
va.
Je
trouve
que
c'est vraiment
important d'informer
les
parents.
Monsieur le
Maire :
On
peut
rajouter cela
si
tu
veux.
« Auprès de
tous les publics,
y compris les
parents.
» Cela
te va
? Ÿ a-t-il
d'autres
interventions
?
Délila.
Madame Délila
M'HENNI
:
Oui
dans
la
continuité,
sur
la
question
de
la
sensibilisation
et
de
la
prévention,
l'idée
serait
peut-être
que
l'on
puisse
projeter
un
film
qui
est
sorti
sur
le
protoxyde
d'azote Respire la vie.
Ce sont des jeunes qui ont consommé et des éducateurs d'une ville du 93 qui
ont
produit
un
film
pour sensibiliser.
Ils
ont
invité
les
parents
et
les jeunes
pour
pouvoir débattre
ensuite.
Si on
pouvait projeter ce film, ce serait intéressant.
Monsieur le
Maire
:
Qu'est-ce donc que ce film
? As-tu
son titre ?
Madame Délila
M'HENNI : Respire la vie.
Monsieur
le
Maire
:
C'est joli.
C'est
noté,
on
peut
effectivement
aller chercher
cela,
après
il
faut
peut-être le faire dans un cadre... C'est à voir, c'est noté. Je propose de soumettre
aux voix la
motion
sauf s’il y a d’autres interventions,
en ajoutant dans
la
proposition
3
:
« D'encourager
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
auprès
de
tous
les
publics, y compris les parents,
en développant des programmes éducatifs dans les écoles et centres
de jeunesse,
informant
les jeunes
sur les
dangers
sanitaires
et sociaux
de
la
consommation
de
protoxyde d'azote.
»
Est-ce que cela vous va
?
Je
note l’arrivée de
Monsieur LAUMOSNE qui
a
respecté son
retard
annoncé. Tu
vas
pouvoir voter
pour le
point
n°
1.
Je
soumets
aux voix.
Y a-t-il
des votes
contre
cette
motion
?
Des abstentions ?
Je n'en vois pas.
Merci, adoptée à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
motion:
À
L'UNANIMITÉ.Affaires financières Question
n°
2
Approbation de l'acquisition par le Conseil Départemental de l'Essonne des actions de la SEM Essonne Aménagement en vue d'une cession à
la SAEM CITALLIOS
Rapporteur
:
Lodovico CASSINARI
Monsieur
le
Maire
: Avant
de
donner
la
parole
à
Monsieur
CASSINARI,
je
manque
à
tous
mes
devoirs, je voulais
présenter la
nouvelle Directrice générale
adjointe qui
a
rejoint les effectifs de la
mairie
il
Y a
peu,
qui
remplace
Monsieur FRAGA.
On
le salue
parce que je sais qu'il
regardera
cette
vidéo. Elle a le double avantage de nous rejoindre et donc d'apprécier la Ville des Ulis, c'est Madame Caroline CARLIER,
bienvenue,
elle
reprend
le
périmètre et la direction de
Monsieur FRAGA en
nous
arrivant d'Épinay-sur-Orge. Et elle a de bons goûts footballistiques contrairement à Monsieur FRAGA qui avait
vraiment
un
avis
déplorable,
il
fallait
que
ce
soit
dit.
Bienvenüe
Madame
CARLIER.
Normalement vous devez chanter une chanson
mais on va dire que ce sera pour la fin.
Monsieur CASSINARI, je
vous
passe
la
parole.
Vous
allez nous
parler de
l'acquisition
par le CD
des
actions de la SEM
Essonne Aménagement en vue d'une cession à la SAEM CITALLIOS.
Monsieur Lodovico CASSINARI :
Bien.
La
SEM
Essonne Aménagement est l'opérateur historique
départemental.
Elle exerce une activité d'aménageur,
de mandataire de constructions,
d'études et
de
prestations
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
à
l'appui
des
territoires
de
l'Essonne,
et
à
destination principalement des collectivités locales et du Département de l'Essonne. C'est bien sûr le Département
de
l'Essonne
qui
détient
la
majorité
des
actions
de
la
SEM
Essonne
Aménagement.
Pourquoi
nous
demande-t-on
notre avis ?
Parce que
nous sommes détenteurs
d'un
certain
nombre
de
parts.
Pourquoi
sommes-nous
détenteurs d'un
certain
nombre de
parts ?
Parce
que,
petit
point
d'histoire, et Gilbert pourrait compléter le cas échéant, la SEM Esssonne avait fusionné il ÿ a maintenant
quelques
dizaines
d'années
avec
la
SAMBOE,
héritière
de
la
SAMBO,
Société
d'Aménagement
Bures
Orsay
qui
a
construit
cette
ville.
Donc
on
peut
dire
qu'à
trâvers
cette
délibération, on coupe le dernier lien qui
nous rattachait à
la SAMBO.
Est-ce que cela veut dire que
nous sommes devenus adultes ? Je ne
sais pas.
. Toujours est-il
que
la
SEM
Essonne Aménagement connaît depuis
un
certain
nombre d'années des
difficultés financières dues à un déficit persistant qui avait exigé des recapitalisations successives en 2006 puis en 2017, recapitalisations auxquelles nous n'avions pas souhaité participer. Toutefois, elle conserve
un
niveau
de
compétence technique
significatif.
Afin
de
mieux
couvrir
les
besoins
sur
le
territoire,
une stratégie d'alliance
projet par projet a été
menée avec la
SAEM CITALLIOS qui s’est
développée
depuis
2020.
Une
première
phase
de
rapprochement
entre
la
SEM
Essonne
Aménagement
et
la
SAEM
CITALLIOS
a
été
menée
en
2023.
Nous
en
arrivons
maintenant
à
l'aboutissement de ce processus qui consiste en
la chose suivante
:
Le
Département
se
porte
acquéreur
de
toutes
les
actions,
les
nôtres,
celle
de
la
communauté
d'agglomération du
plateau de Saclay,
il
en a
été question
hier soir, etc.
Le Conseil départemental
cédera ensuite la totalité des actions de la SEM Essonne à la SAEM CITALLIOS au prix d'un euro.
La
SAEM
CITALLIOS
acquérera
l'intégralité
des
actions
de
la
SEM
Essonne
détenues
par
les
autres
actionnaires
privés au
prix
d'un
euro,
et dès qu'elle
aura
acquis
100 %
du
capital,
elle
décidera
la
dissolution
de
la
SEM
Essonne
Aaménagement.
Ensuite
il
Y
aura
une
transmission
universelle
depatrimoine de la SEM Essonne Aménagement à la SAEM CITALLIOS pour continuer à rendre le service utile aux collectivités. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - Approuver la cession de l'intégralité des actions de la SEM
Essonne Aménagement détenues par la
Commune
de LES ULIS soit 6 330 actions,
au Conseil
Départemental de l'Essonne pour un
montant
global d’un euro (1 €). -
Donner tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération,
accomplir toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
actes
nécessaires. Monsieur le
Maire :
Merci,
Monsieur CASSINARI. Y a-t-il
des questions
ou
des observations sur la
présente délibération ? Je n'en vois pas. Je
soumets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre ?
Des
abstentions ? Adoptée, je
vous
en
remercie,
à
l'unanimité. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération
: À
L'UNANIMITÉ. Question n° 3 Délibération relative à la majoration de la cotisation de Taxe d'Habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur PIANTONI.
le
chiffre
a
été
donné,
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
c’est-à-dire
les
logements
secondaires.
Cher
Gilbert.
Monsieur Gilbert PIANTONI
: Je vais vous parler de
la taxe d'habitation.
Pour mémoire, elle a été
supprimée,
ce
qui
n’a
pas
été
sans
poser
bien
sûr
des
problèmes
au
niveau
des
recettes
des
communes
et
de
leur
autonomie
financière,
pour
les
occupants
mais
pas
pour
les
résidences
secondaires
ni
les
logements
vacants.
Cette
taxe
dont
le
taux
est
de
20
%
est
modulable.
Nous
entrons dans le cadre de la possibilité de la moduler et la décision doit être prise avant le 1°" octobre, c'est pour ça que
nous avons ce point aujourd'hui.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
moduler selon
les
possibilités offertes
par
la
loi
c'est-à-dire
avec
une
majoration
de
60 %.
C'est
une
taxe
qui
est
instaurée
pour que
les
logements
ne
restent
pas inoccupés et vacants.
On constate par exemple à
Paris puisque des études ont été menées qu'il
est
préférable
de
ne
pas
louer le
logement,
de
le
laisser et de
le
garder via
le système
des
plus-
values.
C'est
plus
facile
de
faire
des
plus-values
comme
ça
sans
rien
faire,
sans
occupation,
sans
gestion de
location.
C'est pour cela que cette taxe
a
été
mise en
place
notamment au
départ avec
une
taxe
sur
les
logements
vacants.
Le
rapport
de
cette
taxe
est
évidemment
relativement
faible
puisqu'il
est de
l'ordre de
150 000 €,
mais vous savez,
aux
Ulis,
on cherche
l'argent avec beaucoup
de difficultés.
C'est une
petite taxe
mais c’est toujours ça qui
nous aide à faire
l'équilibre de
notre
budget.
C'est tout ce que j'avais à dire là-dessus.
Il est proposé au Conseil
municipal
:-
de
majorer
de
60 %
la
part
communale
de
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés ; - de charger le maire ou son représentant de notifier sa décision aux services préfectoraux. Monsieur le Maire : Au-delà de la question financière,
même si elle a un impact, et alors que nous
n'avons toujours
pas de
projet de
loi
de
Finances sur le
budget de l'État,
on
nage
un peu
dans
l'incertitude, comme le dit Gilbert, nous essayons de prévoir l'avenir avec le plus de sérénité possible, c'est aussi ce qui nous a amenés à étudier ce type de piste. Il y a surtout derrière une volonté de ne pas avoir de logements inoccupés quand on connaît la tension qu'il y a sur les logements en
région
parisienne et en
particulier sur notre
ville.
Il
ne
s’agit pas de
logements
sociaux,
mais on
a
quand
même des logements qui peuvent être parfois inoccupés et c'est une problématique pour le parcours résidentiel de bon nombre d'habitants. Y a-t-il des remarques, des questions, des observations
? Je n'en vois pas. Je soumets donc aux voix.
Des votes contre
? Des abstentions ?
Une abstention de Madame MARHUENDA.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À LA MAJORITÉ. Abstention : 1 (Françoise MARHUENDA) Question
n° 4
Délibération
relative
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges Transférées
(CLECT)
du
Conseil
Communautaire
du
13
juin
2024
:
réévaluation
de
la
compensation
de
fonctionnement suite à
l'augmentation du coût de
la prévention spécialisée
Rapporteur :
Lodovico CASSINARI
Monsieur le
Maire :
On
repasse
la
parole à
Monsieur CASSINARI.
C'est le
rapport de la CLECT,
la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées. Monsieur
Lodovico
CASSINARI:
Voilà,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
13
juin
2024.
Vous
avez
l'habitude,
à
chaque
fois
qu'il
y
a
des
variations
dans
l'évaluation
des charges transférées,
une
CLECT se
réunit et procède
aux
réajustements dans
les
attributions
de
compensation.
Le
13
juin
2024,
il
y
avait
plusieurs
choses
à
l'ordre
du jour,
en
particulier des révisions concernant la compétence voirie notamment pour les villes d'Ignÿ, Saclay et Villebon qui ont souhaité la rétrocession de leur compétence voirie. Il y avait surtout, impactant directement
notre
commune,
l'ajustement de
l'attribution
de
compensation
suite
à
la
modification,
la
nouvelle
convention
d'objectifs
pour la
prévention
spécialisée
pour la
période
2024-2026.
Pour
rappel
en
2022
nous
avions obtenu
dans
un
cadre transitoire
l'affectation de
3,75
ETP
dans
le
but
d'atteindre
rapidement
la
réinstallation
des
5
ETP
qui
avaient
été
jugés
nécessaires
pour
notre
territoire.
Entre-temps, le département a pris des dispositions pour la période 2024-2026, et du fait
de
cette
réévaluation,
le
coût
pour
la
commune
est
en
hausse
de
60
968 €,
sous
l'effet de
trois
facteurs
:
- parce que l'on est passé de 3,75 ETP à 5 postes pour la Ville ; - l'augmentation du coût d’un
poste ETP qui
passe de 54000 à 65 500 €
;
- la baisse de la prise en charge du Département dont le taux de financement passe de 80 % à 70 %.Il
s'agit
d'une
compétence
départementale
pour
laquelle
le
Département
sollicite
les
communes à
une
hauteur
qui
n'est
pas
négligeable.
De
ce
fait,
il
Y
a
une
variation
de
l’AC
de
fonctionnement
versée par l'agglomération à la commune qui va baisser de 60 968 €. Avant de
vous
demander d'approuver
ce
rapport, je
vous
livre
quelques
réflexions.
D'une
part,
on
peut se
réjouir de voir les
effectifs
de
l'éducation
spécialisée
officiellement
augmenter à
5
ETP, je
crois que l’on en a besoin. On
peut aussi s'interroger sur la place que le Département a voulu donner
à
l'intercommunalité
qui
ne
sert
que
de
boîte
aux
lettres
où
d’intermédiaire
financier
entre
le
Département et chaque commune.
Et on peut regretter la décision du Département de faire baisser
sa
participation
et
d'augmenter
la
part
de
la
commune,
ÿ
compris
pour
une
commune
comme
Les
Ulis considérée comme prioritaire. On sait que les départements en général
et celui de l'Essonne en
particulier ont un certain nombre de difficultés, mais nous avons beaucoup de mesures en ce moment venant du Département avec la baisse des dotations au collège, les suppressions de subventions aux associations,
les baisses de financement qui
avaient été
promises et qui
ne seront pas tenues cette
année, semble-t-il, aux communes, c'est quand
même un contexte un
peu particulier.
Néanmoins, je vous demande quand
même d'approuver le rapport de la CLECT en date du
13 juin
2024 et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces
relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire : Je prendrai
la parole après.
Madame LE POUL veut intervenir.
Madame Annick
LE
POUL
:
Juste,
bien
sûr j'approuve
les
commentaires de
Lodovico
sur tous
les
points qu'il a fait remarquer et surtout la baisse du financement du Département, malheureusement il n'y a
pas que cela au
niveau du
Département dans les baisses de subventions et de dotations. J'ai
juste une question, je ne comprends pas bien, je ne sais pas à quoi cela correspond exactement, sur l'IPS Palaiseau est à
204, je trouve que c'est un chiffre très haut...
Monsieur
le
Maire
:
D'abord,
peux-tu
rappeler
ce
qu'est
l'IPS
pour
tout
le
monde
?
L'indice
de
position sociale
?
Madame Annick LE POUL :
Non, c'est l'indice... je l’ai lu quelque part.
Monsieur Lodovico CASSINARI
: C'est l'indice de prévention spécialisée.
Monsieur le Maire :
Pardon,
oui.
Madame Annick
LE
POUL :
C'est 204
pour Palaiseau
et
171
pour Les
Ulis,
et on
dit que l’on
passe
de 3,75
ETP à 5 parce que
l'on est maintenant situé à
171. Je ne comprends pas bien ce chiffre.
Monsieur
Lodovico CASSINARI:
Je
peux
peut-être te donner des éléments de
réponse et Agnès
pourra
peut-être compléter.
Le fait de passer de 3,75 à 5 ETP n'est pas lié à cette évaluation, c'était
prévu depuis longtemps mais
pour des
raisons d'organisation et des raisons financières également,
puisque ce
n'était pas
prévu dans
la
précédente convention d'objectifs,
un redéploiement a été fait.
Le fait de repasser à 5 est un
retour à
la normale.
L'TPS, j'allais dire que c'est
le
Département
un
peu
dans son
coin qui
l'a
défini.
Il
y a
des éléments
qui peuvent expliquer que Palaiseau soit plus élevé que nous,
notamment par la présence de collèges
et de gare que
nous n'avons pas.
Ce sont les éléments qu'a
pris le Département.
C'est vrai que cela
m'avait étonné aussi de voir que Palaiseau avait un indice de prévention spécialisée plus élevée que le nôtre,
mais cela a
été déterminé par le
Département.
Agnès,
si tu veux compléter ou corriger ce
que j'ai dit. Madame Agnès-Simone FRANCART:
Je ne corrigerai certainement pas parce que ce que tu as dit
est
parfait.
Par contre,
ce
qui
a
motivé
aussi
le
changement
de
participation
du
Département
aux
frais de la prévention spécialisée, c'est issu de plusieurs commissions de travail qui s’appuyaient surun
indice, je ne me
rappelle jamais du sigle, qui
prenait en compte un grand
nombre de statistiques
en lien avec la population,
la pauvreté,
les taux de chômage, le nombre de familles monoparentales,
etc., un genre de diagnostic social
par ville. Cela déterminait un
indice au-dessus duquel on
pouvait
bénéficier encore de la prévention spécialisée et en dessous duquel on en bénéficierait moins puisque les taux étaient très différents d'une commune à l’autre.
Nous restons dans les villes qui bénéficient
du meilleur taux,
nous passons de 80 à 70 mais nous restons à 70.
D'autres villes sont descendues
. à 50 % de participation du Département, d'autres ont carrément disparu de la cartographie. Voilà ce
.
que je voulais ajouter. Je vais préciser aussi que je me réjouis que l'on ait obtenu les 5 postes sur la Ville des Ulis, néanmoins on
fonctionnait
auparavant
sur
un
bassin
géographique
de
cinq
villes
-
Les
Ulis,
Orsay,
Bures,
Marcoussis
et
La Ville
du
Bois
-
et cette
équipe
de 9
éducateurs
générait une
certaine
dynamique,
mutualisait un
peu ses moyens et venait compléter les actions propres à chacune des villes.
Là, on
n'a
plus que 7 postes sur les villes des Ulis et d'Orsay, ce qui compromet une facilité de travail avec
les communes avoisinantes. Monsieur le
Maire :
Comme je
l'ai
dit en
Conseil
communautaire, si vous
doutez de
l'utilité de
la
prévention spécialisée, notez les impacts négatifs que l'on a pu connaître sur une partie des jeunes générations qui
se
sont succédé
depuis
10 ans aux
Ulis,
notamment sur un
public en
situation
de
fragilité qui est venu garnir d'abord la part de jeunes de moins de 25 ans en situation de NEET. Pour rappeler ce que c'est, cela veut dire sans étude, sans emploi, sans perspective, sans formation, je crois qu'on était à peu près à 20 % de moins de 25 ans dans le diagnostic que l'on avait pu faire aux Ulis.
C'était aussi une incapacité
pour la puissance publique d'accompagner des gens qui
peuvent,
non
pas avoir une tendance à se
marginaliser parce que
le
mot est fort,
mais qui
vont sortir d’un
schéma de formation, d'épanouissement personnel, de découverte d'un futur métier ou de voies qui ne vont pas forcément créer un
métier mais des voies professionnelles ou
professionnalisantes en
tout cas.
Là-dessus, il est vrai que la prévention spécialisée est un maillage essentiel pour nous, on
a beau le dire au Département et à l’Agglomération, d'abord nous n'avons toujours pas obtenu gain de cause sur l'approche territoriale et
pas forcément sur l'approche ville qui
me semble,
comme tu
le répètes, très pertinente. Par rapport au
Département,
je
pense
que j'aurai
l’occasion
d'en
reparler,
l'inquiétude
est grande
concernant
les finances
du
Département
puisque
tout
le
monde
sait
qu’au-delà
des
compétences
obligatoires
auxquelles
le
Département
doit
s'astreindre,
il
Y
a
deux
éléments
de
la
politique
départementale qui doivent nous alerter. D'abord leur participation au financement du SDIS, Service Départemental
d'Incendie
et de
Secours,
jusqu'alors
financé,
c'est
une
spécificité
de
l'Essonne,
à
plus de 99
%
par le Département, le reste étant à charge des communes. Ils ont la volonté de baisser
mécaniquement
le
pourcentage
de
participation
au
vu
de
l'augmentation
du
budget
du
SDIS.
Deuxièmement, chacun aura vu les résultats de la taxe de mutation des titres onéreux,
DMTO, qui
doit être aux alentours de 3,50
%
pour la
part départementale.
Quand
il
y a
une vente de
produits
immobiliers,
le
département gagne de
l'argent.
Au
vu
du
marché
immobilier récent en
Essonne
et
partout
ailleurs,
la
réduction
du
nombre
d'opérations
immobilières
a
fait
que
les
recettes
du
département
ont
considérablement
baissé.
On
peut
s'inquiéter
que
le
modèle
économique
d'un
département de plus d'un million et demi d'habitants avec un budget de plus, je ne me souviens plus mais je me demande si
nous ne sommes pas au
milliard
d'euros, j'exagère sans doute, en tout cas
nous avons plus d'un
million et demi
d'habitants,
dépende
beaucoup des DMTO.
Dans une périodecomme
celle
que
l’on
connaît
habituellement,
on
voit
les
effets
et
on
s'inquiète
fortement
sur
la
participation du
Département aux politiques publiques de soutien aux communes, d'investissement
nécessaire
et
dans
ce
cas
précis
aux
politiques
essentielles
pour
la
cohésion
sociale
dans
notre
territoire. Nous avons
obtenu
le
retour de
5
postes à
temps
plein
pour la Ville
des
Ulis,
on
peut s'en
réjouir,
cela
a été
une grosse bataille et on
continue à
travailler main
dans
la
main
avec les services de
la
prévention spécialisée. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je soumets donc aux voix. Des votes contre
? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité, je vous en
remercie.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ,. Question
n° 5
Délibération
relative aux comptes annuels de la
Société d'Économie
Mixte SORGEM
pour l'exercice
2023 Rapporteur :
Lodovico CASSINARI
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
CASSINARI,
vous
gardez
la
parole
pour
les
comptes
annuels
de
la
SORGEM
pour l'exercice 2023, évidemment.
Monsieur Lodovico CASSINARI
: Donc la SORGEM, vous connaissez, c'est de nouveau une société
d'économie mixte, un opérateur qui travaille pour les collectivités locales, qui a travaillé notamment pour
Les
Ulis
en
ce
qui
concerne
la
concession
du
centre-ville
et
la
concession
des
Amonts.
Il
est
rappelé que l'opération d'aménagement de la ZAC des Amonts a été clôturée en 2023. S'agissant de l'opération d'aménagement du centre-ville, le Conseil municipal devrait se prononcer prochainement sur le pré-quitus transmis en 2023, À ce titre, nous avions pris des participations dans la SORGEM à hauteur
de
2,46 %,
ce
qui
justifie
que
vous
ayez
connaissance
du
rapport
de
gestion.
Parmi
les
opérations,
on
peut
également
mentionner
l'étude
de
faisabilité
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement sur le
secteur du
centre commercial
de Courdimanche dont nous aurons
l'occasion sans doute de parler très prochainement. Vous avez vu
le rapport de gestion, je ne vais pas vous le lire in extenso parce qu'il fait quand
même
quelques
dizaines
de
pages,
mais
je
vous
demande
donc
de
donner
acte
au
Maire
de
la
communication
de ce
rapport de
gestion
2023
de
la
SORGEM,
des
comptes de
l'exercice
clos au
31
décembre 2023, du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, du rapport
sur
le
gouvernement
d'entreprise
et
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes annuels. Monsieur
le
Maire
:
Puisque
tu
l'évoques,
c'est
une
demande
légitime
et
répétée
des
élus
de
l'opposition,
dans
les
prochaines semaines
nous
vous
associerons
à
un
temps
de
travail
sur
les
résultats
du
travail
que
l'on
mène sur le secteur de
Courdimanche.
L'acquisition foncière continue.
Vous
le savez,
nous allons
être obligés
de
passer,
nous y reviendrons en Conseil
municipal,
par un
processus de
mise en
place
d'une
DUP,
Déclaration d’Utilité
Publique,
pour peut-être convaincre où
en
tout cas
obliger
la
vente
et
le
rachat
de
certaines
cellules
commerçantes.
Nous commençons
à
avoir une vision de l'équilibre d'une opération de réaménagement dans ce secteur de l'entrée de villepour que vous voyiez un peu quels sont les enjeux tant en termes de construction que d'équipements publics et d'utilisation du périmètre duquel on va parler. Dans les prochaines semaines normalement, nous vous associerons à
ces
questions et je sais que
c'était souvent et légitimement demandé de
votre
part.
Avez-vous
des
questions
ou
des
observations
?
Merci
beaucoup.
Je
soumets
aux
voix.
Des
votes
contre ? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité,
merci
beaucoup.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ.
|
Question n° 6 Convention
de
participation
de
la
Commune au
projet de travaux de
réaménagement du
centre de
secours des sapeurs-pompiers de
l'Essonne
(SDIS)
Rapporteur : Gilbert PIANTONI Monsieur le Maire :
Monsieur PIANTONI, vous
reprenez la
parole. Justement, on parle du SDIS.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Donc
le
Maire
vous
a
déjà
parlé
des
difficultés
financières
du
Département
ainsi
que
Lodovico
et Annick,
tous
les
secteurs
sont
concernés.
Le
Département se
désengage
ou
du
moins
limite
les
financements
dans
tous
les
domaines,
notamment
dans
les
domaines de sa compétence. Là, c'est une convention de participation de la commune au
projet de réaménagement du centre de
secours,
le
SDIS.
C'est
un
établissement
public,
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours,
donc il a son autonomie financière, mais pour réaliser certains travaux qui étaient habituellement financés
par le
Département,
on
fait appel
aux communes.
Pour ma
part c'est un
peu fort quand
même
parce que
ce sont des travaux d'aménagement,
il
s'agit de
retravailler des vestiaires,
etc.,
pour
qu'ils
soient
adaptés
à
la
mixité.
Je
trouve
que
c'est
un
peu
fort
que
pour
des
travaux
nécessaires en tant qu'employeur pour avoir des conditions normales de travail on fasse appel aux communes
alors
que
cela
devrait
être
le
propriétaire,
surtout
que
ce
sont
là
des
travaux
d'investissement. Mais voilà, c'est comme ça. Il y a 185 000 € de travaux et la part revenant aux Ulis est de 21 837 €. Il vous est demandé d'autoriser le versement d'une subvention à hauteur de 21 837 € correspondant à une
participation de la commune pour le projet de réaménagement du centre de secours.
C'est le
centre de secours situé sur Courtabœuf,
la ferme du Grand Vivier,
pour le situer commercialement,
il est à côté de Truffaut. On nous situe d'habitude Les Ulis à côté de Carrefour. Il vous est demandé aussi d'approuver la convention de partenariat entre le SDIS de l'Essonne et la Commune
des
Ulis
relative
à
la
réalisation
des travaux
de
réhabilitation
sur
le
site
du
centre
de
secours des Ulis, et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le SDIS. Le Conseil Municipal précise que les crédits sont inscrits en subvention d'investissement au chapitre 204.
C'est
dans
la
continuité
du
désengagement
du
Département,
fût-ce
pour
des
raisons
impératives. Monsieur le Maire : Département dont le Président est devenu ministre délégué aux Transports. Il reste
Président du
Département et Président de
l'agglomération.
J'aurai
l'occasion de le solliciterprochainement
pour
lui
faire
part
des
nombreux
projets
que
nous
avons
en
matière
de transports
qui nécessitent une intervention de l'État. La ferme du
Grand Vivier, cher Gilbert, qui
se trouve évidemment à côté du
magasin que tu as cité,
mais surtout à
côté
du
garage associatif.
Chacune
et chacun
aura
pu
le découvrir au
travers
de
la
petite
vidéo
promotionnelle
que
la Ville a
réalisée
pour mettre
en
avant ce
garage.
Je
le
dis
parce
que j'ai encore surpris des gens en train de faire de la
mécanique sur la voie publique,
d’abord c'est
totalement interdit,
ensuite
c'est
dangereux
pour vos
véhicules et
la
chance
que
nous avons,
c'est
que
nous
avons
un
espace
qui
permet
de
venir
gratuitement
bénéficier
des
outils
et
d'un
espace
sécurisé et sécurisant pour réparer son véhicule automobile. Nous avons malheureusement en région parisienne et dans la grande couronne
besoin d'avoir recours à la voiture assez souvent, n'est-ce pas
Madame BEAN.
On vous apprend
là-bas à
réparer vous-même votre véhicule automobile ce qui
est
une chance extraordinaire.
Je fais
un
peu
de
publicité
pour le garage associatif.
La ferme du
grand
vivier est aussi
le bâtiment le
plus vieux de la Ville des Ulis. Je
n'ai
plus sa
date
de création en tête. Je ne sais plus si c'est le XVIIIe siècle... Madame Mériam
HADDAD :
Pourquoi me regardes-tu ?
Monsieur le Maire :
Parce que je me suis dit que tu
avais
la réponse.
Madame
Mériam
HADDAD
:
Non,
j'allais
juste
dire
que
le
garage
associatif
existe
depuis
très
longtemps. Monsieur le Maire
:
Bien sûr, ce
n'est pas nouveau.
Madame Mériam
HADDAD
:
Et non, je n’ai
pas la date.
Monsieur le
Maire : On a
dû fêter leurs
30 ans ou
leurs 25 ans, je
ne sais
plus, je suis allé à
leur
anniversaire.
On a
fêté leurs 40 ans.
J'ai du
mal avec les dates.
C'est top, le garage associatif,
il y a
un nouveau président, c'est la petite subtilité sinon cela existe depuis longtemps. Monsieur MERIGOT,
un
mot sur les pompiers.
Monsieur Kevin
MERIGOT :
Du
coup,
elle date bien
du XVIIIe siècle.
Comme l'avait dit Gilbert il y
a
quelques
Conseils
de
cela,
c'est
la
ferme
qui
accueillait
auparavant
les
serres
qui
sont
devenues
depuis
les serres municipales.
Elles ont été
bougées de là-bas
pour devenir
nos serres
municipales
qui nous donnent nos petites décorations sur les tables. En
parlant
de
pompiers,
je
rappelle
que
le
SDIS
recrute
des
pompiers
professionnels
comme
volontaires,
plus d'informations sur sdis-91.fr. On préférerait des pompiers de métier, mais les
volontaires c'est bien
aussi.
Je
ne vais
pas
répéter ce
qui
a
été dit sur les finances du
Département.
Il
y a
quelques
éléments
quand
même de la Présidente du Conseil régional qui dit assumer des choix difficiles et qui part faire
la fête
avec ce
que
d’autres que
moi
appellent des tocards, je
ne
peux
pas
me
permettre
ici,
mais
les autres le disent et c'est un adjectif qui
me va totalement. Il y a quand même des choses bizarres.
Par contre,
sur le financement,
il
y a
une approche
un
peu
étrange
pour ne
pas dire culottée.
Pour
l'investissement,
cela fait un
moment que
l'on
parle de ces travaux,
il
n'y a
pas de sujet.
Par contre
qu'ils nous demandent aussi de venir sur leur budget de fonctionnement, qu'ils nous sollicitent pour donner de nos finances communales sur le budget de fonctionnement du SDIS par l'intermédiaire du Département, cette demande a été faite début juin, donc c'est impossible de faire le travail nécessaire pour le Conseil municipal de juin, juillet et août vous connaissez, impossible aussi de le faire pour ce Conseil
municipal
de
ce
jour.
Donc
dans
la
précipitation
« ah,
au
fait,
il
faudrait
bien
que
vous
contribuiez au
financement du
SDIS
et que vous
vous engagiez sur trois ans parce que c'est 2025,2026 et 2027, une convention sur trois ans, en moins de six mois. » C'est quand même assez culotté de la part du Département. Surtout, je vais essayer de ne pas m'énerver ‘quand
même,
mais ça
m'énerve pas mal, c'est la
création
de
ce
qu'ils
appellent
le
label
Ville
amie
des
pompiers.
En
échange
d'un
financement
au
SDIS, les villes recevraient un label géré par le département qui serait Ville amie des pompiers. Déjà, c'est un
peu discriminant pour les villes qui ne pourraient pas se permettre d'aider le SDIS sur leurs
finances.
Est-ce
que
cela
voudrait dire
qu'elles
ne
seraient
pas
amies
des
pompiers ?
C'est
quand
même
bizarre
comme
approche.
Surtout,
c'est
un
peu
compliqué
de
dire
que
l'on
retire
du
financement et qu'on aura un joli
logo, c'est une espèce de communication sur ce que ne fait pas le
département, c'est bizarre aussi.
Surtout, et c'est ça qui
m'énerve profondément, on a
l'impression
que ce serait comme un numéro vert comme le fait la droite depuis des années, ça ne serait peut- être pas très utile. Du coup, ils viennent créer un label Ville amie des pompiers, un label ça demande de
l'élaborer
donc
il
y
a
des
gens
qui
vont
travailler
dessus,
des
salaires ;
ça
demande
de
communiquer donc des frais de
communication
;
il
y aura
sans doute un
logo, ce
n'est
pas gratuit,
ça se réfléchit et ça a une signification et ça s'intègre dans plein de médias, etc.
; et il y a l’'éventuelle
fabrication
parce que l'on parle des petits panneaux comme Ville fleurie que l’on mettrait à l'entrée
de la Ville, ce sont des panneaux qui coûtent cher en acier et inox avec des couleurs qui doivent subir les intempéries et durer dans le temps. Au lieu de faire ça,
prenez ce pognon
pour faire votre label
et filez-le directement au SDIS en fait. Vraiment, ce truc-là m'a révolté.
Donc Monsieur DUROVRAY,
ministre,
président du
Conseil
général,
cumulard,
vous
pourriez
peut-être
prendre
un
peu
de
vos
subsides de ministre et/ou
président de Conseil
général
pour le filer au SDIS.
En tout cas il y a des
solutions de financement,
par exemple abandonner cette hérésie de
label
sorti
de nulle
part. C'est
bien
de
proposer des trucs,
mais
encore faut-il
qu'ils
aient un
sens.
Merci.
Je
ne
me suis
pas trop
énervé. Monsieur
le
Maire:
Non
c'était
une
petite
intervention
et
c'est
vrai
que
pour
le
coup
cette
proposition de label Ville amie des pompiers, on était un
peu... surtout que ça
passe dans le moment
où
nous
avons
proposé
de
participer
aux
frais
d'investissement.
Nous
l’avons
proposé
de
nous-
mêmes, nous avons même appelé les autres villes qui dépendent de la caserne du SDIS du secteur pour leur proposer de participer au prorata du nombre d'habitants. Je pense qu'il n’y a pas à douter de notre engagement auprès des pompiers. Nous avons d’ailleurs fait plusieurs pubs, permettez-moi le terme,
dans
les outils de communication
de
la
Ville,
pour retrouver des pompiers volontaires.
On
préfère des pompiers de
métier parce
que c'est
important d'en
avoir,
mais comme
le dit Kevin,
les
pompiers volontaires peuvent être une première porte d'entrée, il y en a quelques-uns aux Ulis. On a du mal à recruter des Ulissiens et des Ulissiennes pour rentrer dans le SDIS 91. On se dit qu'il faut explorer plusieurs pistes et les travaux d'investissement, au-delà de
permettre aux femmes d'avoir
enfin accès à des locaux en toute sérénité et dignes de ce nom, cela permettrait peut-être à terme, c'est quelque chose à
réfléchir, d'ouvrir une section
de jeunes sapeurs-pompiers.
Cela
permettrait,
non
pas
de
créer forcément
des
vocations,
mais
en
tout
cas
de faire
découvrir ces
métiers,
très
nobles métiers,
nous avons tous voulu
être
pompiers
un jour,
n'est-ce pas Monsieur OULALIT ? Je
pense que cela
pourrait aider.
Je
ne sais pas s'il y a des questions, des observations. Je suppose que cela
ne fera
pas
l'objet d'un
grand
débat,
merci,
Monsieur
MERIGOT
d’avoir,
c'est juste
pour
vous
embêter,
remis
l'église
au
milieu
du village.Des votes contre ?
Des abstentions ? Je
n’en vois pas. Adoptée, je vous remercie,
à
l'unanimité.
On
transmettra à
la caserne des Ulis.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Affaires générales Question
n°
7
Adhésion au groupement de commandes reliure des actes administratifs et d'état civil du CIG Rapporteur :
Gilbert PIANTONI
Monsieur le Maire :
Monsieur PIANTONI, vous reprenez la parole.
Monsieur Gilbert PIANTONI : Bien.
Donc il s'agit là
de la décision au groupement de commandes
pour la reliure des actes administratifs et d'État civil du CIG, Centre Interdépartemental de Gestion. C'est un centre de gestion, on parle du centre de Versailles, qui regroupe les communes des Yvelines, de l'Essonne, etc., qui aide à
la gestion du personnel. Chaque ville, chaque collectivité territoriale ou
établissement public a une obligation de conserver les archives. Pour les conserver c'est-à-dire pour les
organiser,
etc.,
il
faut
faire
appel
à
un
professionnel.
Nous
avons
eu
par
le
passé
des
professionnels qui ont vraiment un savoir-faire, mais je pense qu'il est beaucoup mieux de mutualiser ces travaux et de recourir au Centre Interdépartemental de Gestion pour faire ces travaux d'archives. C'est un professionnel qui sera employé à temps partiel et il est proposé de recourir à ce professionnel pour... Monsieur le Maire
:
Délibérations 7 et 8.
La 7 c'est pour le groupement de commandes reliure.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Donc
simplement
on
recourt au
service. j'ai
mélangé
un
peu
les
deux. Monsieur le Maire
:
Le numéro 7, c'est pour...
Monsieur Gilbert PIANTONI
:
La numéro 7, c'est le groupement de commandes pour la reliure des
actes administratifs
sur laquelle il
n'y a
pas
de
rémunération
fixée,
ce sera en fonction des travaux
proposés.
Cette
délibération
décide
d‘adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes administratifs. On peut peut-être voter séparément... Monsieur le Maire :
On verra cela après.
Monsieur Gilbert
PIANTONI
:
Le deuxième
point,
c'est pour les archives,
on recourt aux services
d'un
professionnel
pour une durée de trois ans
pour 30 jours à
8
heures c'est-à-dire qu'à
peu
près
une fois
par semaine
l'archiviste viendra
aux
Ulis,
c'est un
coût de
12 600 € pour trois ans.
Je suis pour ma
part toujours très favorable à cette mutualisation pour des tâches pour lesquelles la
Ville-des Ulis n’a pas besoin d'un archiviste à temps complet, vous l'aviez compris. D'autre part en faisant
des
groupements
de
commandes
aussi
pour
les
reliures
nous
n'avons
pas
à
passer,
à
:
rechercher, à faire des devis. Là aussi je pense que c’est une bonne chose. Monsieur le
Maire
:
Des questions
ou
des observations ? Je
propose que
l’on fasse
les deux votes
en même temps, d’abord la numéro 7, je pense que ce séra le même vote.
Des votes contre ? Des
abstentions ? Je n'en vois pas.Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ, Question n° 8 Adhésion service commun CIG - Archives Rapporteur : Gilbert PIANTONI Monsieur
le
Maire
:
Pareil
pour les
archives.
Des
votes
contre,
des
abstentions ?
Adoptée à
l'unanimité.
Merci
beaucoup.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération
: À
L'UNANIMITÉ, Monsieur le
Maire : J'en
profite,
on
me
glisse dans
l'oreille que
le Grand
Vivier,
pas
le bâtiment,
mais le secteur, est utilisé depuis le Xe siècle. Pas le bâtiment évidemment qui n'aurait peut-être pas tenu
sous
cette
forme
pendant
autant
de
temps,
par contre
a
priori
on
a
des
constructions
à
cet
endroit depuis
le Xe siècle.
C'est
bien
le secteur habité depuis
le
plus longtemps. Aujourd'hui
il
y a
un Truffaut, comme dit Gilbert. Ressources humaines Question
n°
9
Règlement portant utilisation des véhicules de service Rapporteur :
Clovis CASSAN
Monsieur
le
Maire
:
Je
reprends
la
parole,
j'ai
plusieurs
délibérations
à
passer.
La
première
concerne
le
règlement portant utilisation des véhicules de service. Je pense qu'il
n‘y a
pas trop de
sujet, vous savez que nous avons une
mise à disposition pour des agents de la commune soit parce
que l'exercice de leurs fonctions le justifie, soit parce qu'ils en ont besoin dans le cadre de leur service. Nous avons besoin d’un règlement intérieur et d'une délibération qui est votée annuellement. L'objectif est
de
bien
encadrer
le
véhicule
dit de service
avec remisage
à
domicile
c'est-à-dire
des
agents
qui
vont faire
des
allers-retours
y
compris
à leur domicile,
et
ceux
qui
ont
un
véhicule
de
fonction
qui
appartient
et
est
mise
à
disposition
de
façon
permanente
et
exclusive
à
l'agent
en
fonction
de
sa fonction.
Je
ne
suis
pas
sûr qu'il
y
ait de
grandes
questions
là-dessus.
Je t'en
prie,
vas-y. Madame
Mériam
HADDAD
:
Juste
une
interrogation.
C'est
une
délibération
qui
revient
chaque
année ? Si c'est quelque chose de nouveau, pourquoi est-ce que cela arrive là comme ça ? Monsieur le Maire : Alors,
le règlement d'utilisation a été réactualisé pour être clair, je pense qu'il
avait
besoin
d'être
dépoussiéré,
et annuellement
nous devons
de
mémoire
rappeler ce
règlement,
pas adopter ce règlement mais rappeler les règles qui encadrent l’utilisation des véhicules de service et de fonction. On dépoussière nos différents règlements. Je soumets
aux
voix.
Y
a-t-il
des
votes
contre ?
Des
abstentions ?
Adoptée
à
l'unanimité,
merci
beaucoup.Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
10
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
la
CIG
Grande
couronne
à
compter
du
1er
janvier
2025
Rapporteur :
Clovis CASSAN
Monsieur le Maire : Délibération importante pour les agents, vous savez que nous avons un contrat risque prévoyance qui arrive bientôt à échéance, au 31 décembre. Avec le CIG Grande Couronne, nous souhaitons passer ensemble un contrat pour la
gestion de prévoyance
pour les agents.
Encore
une fois, en décembre 2023 de mémoire, nous avions décidé de revaloriser la participation de la Ville à hauteur de
10 € au
lieu des 5 € qui existaient jusqu'à
présent.
Là,
il s'agit de passer un contrat,
c'est pour cela que l’on veut adhérer à la convention de participation prévoyance santé que propose le CIG à
partir du
1° janvier 2025.
L'idée est une contribution financière de la collectivité sur le seul contrat. Évidemment avec le CIG, nous avons un accompagnement personnalisé des agents pour analyse de leur contrat, une présence du CIG
et
du
prestataire
retenu
sur
le
terrain
lors
de
la
mise
en
place
de
la
convention.
Et
bien
entendu,
il
y
a
là-dessus
une
participation
de
la
mairie
pour
les
agents
qui
souscriront
au
contrat
proposé, cela reste inchangé, c'est toujours une participation à hauteur de 10 € net par mois. Encore
une fois,
l’idée
est de
m'autoriser à
signer ladite
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation prévoyance et tous les actes en découlant. Des questions ou des observations ? Je n’en vois
pas.
Je soumets aux voix.
Des votes contre ?
Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité, merci
beaucoup.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ, Question n° 11 Maintien du
régime indemnitaire des agents durant la
période de PPR
Rapporteur :
Clovis
CASSAN
Monsieur le
Maire :
Là,
c'est
une
délibération,
encore
une fois
on
dépoussière
et je
remercie
les
organisations syndicales avec lesquelles on travaille, et là en l'occurrence ce sont les agents qui nous ont alertés. Vous savez que quand on a un agent qui a par exemple une problématique d'inaptitude pour l’occupation
de son
poste,
et dans la fonction
publique territoriale
il
est bien
connu
que
l’on
est
titulaire de son grade et pas de son poste, les opérations en Ville des Ulis comme dans d'autres collectivités visent à reclasser cet agent. En fait,
pendant
le
plan de
reclassement,
on va avoir une
période de test qui
permet de se former,
de découvrir un certain nombre de métiers, et dans le cadre de ce PPR, on s'est rendu compte que le régime
indemnitaire
c'est-à-dire
le supplément de salaire,
le complément de salaire
interne à
la
collectivité,
le RIFSEEP n'était pas forcément maintenu en l’état. L'objectif est que quand la personne,parce
qu'elle
a
une
problématique
de
santé
qui
la
rend
inapte
à
son
poste,
va
être
en
plan
de
reclassement,
pendant cette
période
elle
aura
un
maintien
de son
régime
indemnitaire.
C’est
pour
que la
personne
ne perde
pas en salaire à
la fin du
mois. Je pense que cela
ne fera
pas l'objet de
grosses
discussions,
c’est
de
bon
sens
et
de justice
sociale
bien
entendu.
On
était
assez
content
d'avoir décelé cette défaillance.
Des votes contre ou des observations peut-être d'ailleurs ?
Je
soumets
aux
voix.
Des votes
contre ?
Des abstentions ?
Il
n'y en
a
pas.
Adoptée
à
l'unanimité,
merci
beaucoup.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Éducation et Enfance Question
n°
12
Modification de la carte
scolaire
Rapporteur : Guénaël
LEVRAY
Monsieur le
Maire
:
Monsieur LEVRAY,
vous allez
parler de la
carte scolaire.
Monsieur Guénaël
LEVRAY : Tout à fait. Je vous propose d'effectuer quelques modifications sur la
carte
scolaire
de
la
Ville.
Comme
vous
le
savez
sûrement,
la
carte
scolaire
est
un
système
d'affectation
des élèves dans une école,
un collège,
un
lycée
dans un
secteur géographique où
ces
élèves sont domiciliés.
Les communes définissent la carte scolaire pour les élèves du
1er degré par
délibération du Conseil municipal. Ainsi pour chaque inscription scolaire (compétence de la Commune pour les écoles publiques du 1er degré), l'école du secteur est affectée en fonction de la domiciliation de l'élève.
Les dernières modifications de la carte scolaire ont été effectuées en 2018 afin de suivre
le programme de rénovation urbaine. Cependant,
le constat suivant peut être établi
:
- Il existe des tensions des effectifs à Courdimanche
maternelle
;
- À Courdimanche élémentaire avec la fermeture de classe à la rentrée 2024, les effectifs risquent donc d'être chargés, l'école est en Attention Particulière ; - Par ailleurs, deux bâtiments de la résidence du Gard situés avenue de Provence livrés cette année n'ont pas été ajoutés à la carte scolaire. À des fins de simplification, d'affectation des derniers bâtiments du programme Windsor et de prise en compte
des effectifs scolaires
et des
locaux disponibles,
il
est proposé
que
la
carte scolaire soit
actualisée comme suit
:
- Ajouter les bâtiments 20 et 22 (lot
J et K) de la résidence du Gard, avenue de Provence au secteur
de la Queue d'oiseau
;
- Définir le CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Social) des Buissonnets, 32 résidence de Courdimanche en tout secteur. Ces modifications seront appliquées à la rentrée 2025-2026, si vous les acceptez. Merci. Monsieur
le
Maire
:
J'en
profite
peut-être
pour
vous
donner
des
nouvelles
de
l'école
la
Queue
d'oiseau.
Vous
avez
tous
entendu
ce
qui
s'était
passé
à
la
rentrée.
Sur
l'école
élémentaire
de
la
Queue
d'oiseau,
nous
avons
eu
une
alerte
au
bout
d'une
semaine,
des
enfants
qui
avaient
des
symptômes ORL, et des adultes. Visiblement, on a corrélé cela avec l'utilisation d'un produit... je vousavoue que j'attends quand même un certain nombre de choses, mais a priori il s'agirait d’un mélange de
produits ménagers effectués dans le cœur de l'été.
Le SMUR et les
pompiers se sont déplacés
le
jour même et ont ausculté l'ensemble des enfants et des adultes, ne détectant pas de problématique particulière sur la
gêne
qui
a
eu
lieu.
Ils ont fait une
évaluation
du
pH
du
sol
qui
a
révélé
qu'il
n'y
avait
pas
de
sujet
en
soi.
Par contre,
les
syndromes
persistant un
peu
dans
le
temps,
nous
avons
proposé
de
relocaliser
les
classes
concernées
dans
d'autres
locaux
:
dans
le
LCR
qui
se
trouve
à
proximité
et
dans
une
autre
salle
qui
se
trouve
dans
le
bâtiment
de
l'établissement
du
groupe
scolaire. Nous avons également commandité auprès de l’entreprise Eufofins, de mémoire, une analyse de l'air pour voir ce qui se
passe.
Cela
prendra
entre
14 et 21 jours,
ce
sera
maintenant dans
7 ou
14 jours
et cela permettra de confirmer soit qu'il
n‘ÿy a
pas de sujet, soit que l’on doit intervenir différemment.
Évidemment, je vous fais tout le truc, on a écrit à l'Agence Régionale de Santé pour lui dire ce qu'on avait
fait,
on
a
fait
plusieurs
nettoyages
les
mercredis
et
les
week-ends
avec
des
aérations,
j'ai
envoyé
l'équipe de direction
générale
au
péril
de sa vie
ouvrir les fenêtres
le
lundi
matin
pour voir
s'il y avait encore de la gêne. À partir du moment où il y a encore des symptômes, on a
préféré
retirer tout
ce
petit
monde
de
la
salle
de
classe
et vérifier.
Des
analyses
sont
faites
sur
le
produit
utilisé.
Les analyses sont faites par la
police, ce qui est normal.
Nous avons ouvert évidemment une
enquête
interne
pour
savoir
ce
qui
avait
pu
générer
cette
toxicité.
Soit
c'est
un
mélange,
fort
probable,
soit
c'est
un
flacon
défaillant
auquel
cas
on
se
retournera
vers
le fabricant.
En
tout
cas
nous faisons attention, y compris pour les agents de la collectivité qui utilisent ces produits. Pour
le
moment,
nous
avons
retiré
pas
mal
de
produits
qui
étaient
utilisés
sur
le
principe
de
précaution, je sais que ça
va
faire plaisir à
Monsieur MERIGOT,
en
tout cas
pour la
précaution
de
secours, On continue d'attendre des résultats de l'analyse Eurofins, et ensuite les résultats de ce que les analyses de la police donneront. Ils ont quand même tenu à ce que les gens qui étaient concernés
”
par ce syndrome et avaient des
inquiétudes
puissent aller consulter un
autre
médecin
pour vérifier
qu'il
n'y avait pas de sujet.
Pour le moment,
a
priori
depuis qu'ils ont quitté les classes,
il
n'y a
plus
de sujet. Donc cela veut dire qu'il va falloir que l'on attende l'analyse et vous tenir informés. Sur la
modification
de carte scolaire qui est effectivement à
la
marge,
y a-t-il
des questions ou des
observations ? Oui,
Mériam.
Madame Mériam HADDAD : Autant je comprends le fait que l‘on ajoute les bâtiments 20 et 22 au secteur
de
la
Queue
d'oiseau,
autant
je
n'arrive
pas
à
comprendre
pourquoi
on
a
une
attention
particulière sur le centre d'hébergement et de réinsertion social,
et qu'on les mette un
peu
partout.
C'est ça ? Monsieur
le
Maire:
Oui,
si
tu
veux
on
a
fait
une
approche.
je
vais
laisser
peut-être
Monsieur LEVRAY, je vais arrêter de parler. Monsieur Guénaël
LEVRAY :
C'est un
petit peu
la
même logique que les enfants d’Appart'City il y
a
quelques
années,
je
crois
que
c'était
en
2019.
La
carte
scolaire
a
été
revue
et
les
enfants
d'Appart'City.
On
a
permis
à
ces
enfants
d'être
répartis sur l'ensemble de
la
Ville
pour ne
pas
les
concentrer sur un groupe
scolaire.
C'est un
peu
la
même difficulté avec les
enfants de ce foyer qui
étaient tous
concentrés sur
l'école de
Courdimanche.
On
se
retrouvait avec
une
concentration
de
difficultés sociales aussi
parce
que ce
sont des enfants en
grande
difficulté et
pour leur bien-être
finalement,
il
vaut
mieux
pouvoir
les
mettre
dans
plusieurs
écoles
pour
pouvoir
avoir
unaccompagnement un
peu
plus adapté.
C'était un
petit
peu
dans
cette
logique
et aussi
à
cause des
effectifs en tension à Courdimanche. Monsieur le Maire : Pardon, je ne sais pas si c'est sous notre mandat qu'il y avait eu cette politique de sectorisation différente pour AppartCity. Monsieur Guénaël
LEVRAY : C'était dans le
mandat précédent.
Monsieur le Maire : OK. Je t'en
prie,
Mériam.
Madame Mériam
HADDAD
:
J'ai juste dit « oui certainement » si c'était en 2019. Je fais confiance
à Monsieur LEVRAY. Monsieur le Maire : Moi aussi. Aveuglément Madame Mériam
HADDAD :
Sur ce qu'il vient de dire.
Monsieur le Maire : Cela
répond à ta question ? Merci,
Monsieur LEVRAY.
Je soumets aux voix. Qui vote contre
? Qui s'abstient ? Adoptée, je vous remercie, à l'unanimité.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération
: À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
13
Versement aux
coopératives
des
écoles d'une
subvention
pour les
menues
dépenses
relatives aux
classes de découvertes Rapporteur : Guénaël LEVRAY Monsieur le Maire
:
Monsieur LEVRAY, vous gardez
la
parole pour un versement aux coopératives
des écoles d'une subvention pour les menues dépenses relatives aux classes de découvertes. Monsieur Guénaël LEVRAY : Effectivement, dans le cadre des classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires financées par la municipalité, une aide au départ est versée sous forme de subvention à
la coopérative de l'école, à
hauteur de 26 € par jour et par classe (quel que soit le
nombre d'élèves).
Les subventions versées aux écoles au titre de
l’année scolaire 2023/2024 sont
de
:
-
1300 € pour les écoles maternelles.
- 520 € pour les écoles élémentaires - Total
:
1820 €
Le versement des subventions au titre de l'année scolaire 2023/2024 sera réparti selon les tableaux présentés dans la délibération. Il s’agit donc d'une subvention rétroactive pour coller au mieux avec les effectifs réels des écoles au moment du départ, c'est volontaire et c'est comme ça tous les ans. | Monsieur le Maire : Top.
Des questions ou des observations ? Amitiés aux enfants qui partiront en
classe de découvertes,
n'est-ce pas Guénaël ?
Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
14
Projet
DEMOSRapporteur
:
Hajer
MOHSNI
Monsieur
le
Maire
: Madame
MOHSNI,
vous
reprenez
la
parole
pour
nous
parler
du
magnifique
projet
DEMOS.
Il
faut
peut-être
rappeler
que
les
enfants
qui
participent
actuellement
au
projet
DEMOS faisaient partie de l'orchestre
symphonique sous
la
passerelle pour le
bus opéra.
Je me tais
et je te laisse parler. Madame Hajer MOHSNI : Merci. Bonsoir à tous et à toutes. DEMOS, Dispositif d'Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale, est initié et coordonné nationalement par la Philharmonie de Paris et porté par l'opéra de Massy sur le territoire essonnien. C'est un projet de démocratisation culturelle centré sur la pratique musicale en orchestre pour une durée de trois ans, renouvelé depuis plusieurs années.
Une
équipe
d'artistes
d'une
vingtaine
de
professionnels
musiciens,
danseurs,
chefs
d'orchestre
les
accompagne.
Et
nous
avons
la
chance
aux
Ulis
d'avoir
pour
chaque
groupe
un
encadrement de deux référents sociaux et un référent projet. L'ensemble des référents des cinq villes participant
au
nouveau
pupitre,
Massy,
Palaiseau,
Chilly-Mazarin
et
Longjumeau
se
rencontrent
et
suivent une formation commune sur l’organisation des objectifs généraux du
projet.
Aux
Ulis,
les
cours débuteront
lundi
prochain
pour nos
15
enfants qui
constituent un
pupitre.
Pour
cette
première
séance
qui
se tiendra
à
la
MEA,
les
enfants accompagnés
de
leurs
référents,
vont
rencontrer pour la première fois leurs professeurs de violon, de violoncelle et d'’alto pour finir ensuite avec
une
rencontre
pour
que
les
parents
fassent
connaissance
avec
leurs
professeurs.
Durant
ces
deux
prochains
mois
pendant
les
cours
du
lundi
et
du
vendredi,
des
enfants
apprendront
à
se
connaître à travers des jeux,
des présentations, des chants et des danses sur le thème de la
mer
pour
favoriser
la
cohésion
du
groupe
ulissien.
À
partir
de
2025,
les
enfants
commenceront
l'apprentissage de leur instrument à cordes. Pour revenir sur notre ancien
pupitre,
comme
le disait Monsieur le Maire,
il y a eu
la
participation de
trois enfants
de
l’ancien
groupe
DEMOS
qui
s'est tenue
avec
le
bus
opéra
dimanche dernier sur la
place du marché.
Nous avons aussi cinq enfants de l’ancien pupitre qui continuent la musique, dont
trois au conservatoire de
la
MEA.
Nous avons eu en juin
dernier une représentation de l'orchestre à
l'opéra
de
Massy
devant
de
nombreux
spectateurs
pour
la
plus
grande
fierté
des
enfants
et
des
parents.
Nous avons également eu exceptionnellement, comme chaque année sauf l’année dernière,
une représentation au théâtre de verdure du parc urbain pour la fête des enfants. Donc depuis le début, la pratique instrumentale est au cœur des ateliers menés pour chaque groupe par binôme de
musiciens.
Les danseurs et les chefs
de chœur continuent d'intervenir une fois par
mois lors de cette année. L'apprentissage a reposé exclusivement sur la transmission orale, sur une pédagogie
qui
facilite
la
mise
en
place
des
situations
dans
lesquelles
les
enfants
déploient
leurs
besoins fondamentaux tout en cultivant le
plaisir et la
motivation.
Donc je vous demande ce soir de bien vouloir signer la convention avec l'opéra de Massy pour les 15 enfants avec le versement de
17 000 € sur les trois années. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Madame CHARPENTIER, je crois que vous vouliez dire quelque
chose.
Madame
Servane
CHARPENTIER :
Oui,
je
ne
vais
pas
laisser
passer
cette
belle
occasion.
Évidemment, apprendre à jouer d’un
instrument est formateur à
plus d'un titre, cela crée une
ouverture culturelle
bien
sûr,
mais au-delà
de ça, c'est parfois un
véritable
parcours
initiatique.
On
apprend
la
patience,
on
apprend
le goût de
l'effort et la
nécessité de
la
persévérance.
Des qualités
qui sont pour ces jeunes Ulissiens de véritables atouts pour l'avenir.Comme
l’a
dit Madame
MOHSNI,
si
vous étiez présents sur la
place du
marché dimanche dernier,
vous avez entendu
ces trois jeunes violoncellistes accompagnés de
leurs
référents.
Ils ont décidé,
ces trois-là et d'autres, comme l'a également dit Madame MOHSNI de poursuivre la pratique de leur instrument, certains en école de musique, d’autres en classe à horaires aménagés, ce qui n‘est quand même pas rien en termes d'investissement. Nous sommes évidemment ravis de pouvoir poursuivre avec une nouvelle cohorte. Monsieur le Maire : J'ai personnellement adoré cet opéra sous la passerelle. Évidemment, cela fait un contraste
par
moment
mais
entendre
l’œuvre
de
Mozart en
plein
centre-ville
pendant qu'on
va
faire ses courses, ça
reste quand
même assez exceptionnel.
Ce dispositif est vraiment top, top, top
et je précise qu'il existe depuis de nombreuses années aux Ulis,
même si cette année la spécificité
c'est que nous avons dû nous même aller chercher des crédits pour qu'il puisse être réalisé en l'état. Je remercie d'ailleurs le Conseil
municipal.
Projet DEMOS, des questions ou des observations
? Je
n'en vois pas.
Je soumets aux voix. Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité, merci beaucoup. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Démocratie locale et Vie associative Question
n°
15
Délibération Charte d'engagements réciproques Rapporteur :
Clovis CASSAN
Monsieur le Maire : Je vais essayer de dignement remplacer Madame COULIBALY, absente, qui
ne
peut
pas
vous
défendre
la
délibération
suivante
qui
concerne
la
charte
d'engagement
réciproque
entre la Ville et les associations de la Ville. Je ne vais pas vous faire le listing du nombre d'associations que nous avons sur la Ville des Ulis, en témoigne le nombre de stands qui étaient occupés le jour du village
des
associations.
D'ailleurs,
mes
plus
plates
excuses
aux
dizaines
d'associations
avec
lesquelles je n’ai pas pu échanger. Pourtant on s'y est pris encore plus tôt et chaque année on a du mal à aller au
bout des rencontres avec les associations.
C'était un bon moment donc désolé parce
que je
n'ai
pas
forcément
pu
voir tout
le
monde
ce jour-là,
même
si
on
se
croise
dans
d'autres
circonstances. Toujours dans le cadre de la
démarche d'intégration
d'une
politique commune entre
la Ville et les
associations tout en gardant les principes d'indépendance et de neutralité des associations fidèles à la loi,
nous
avons
dans
le
cadre
du
CLVA,
le
Conseil
Local
de
la
Vie
Associative,
travaillé
à
une
démarche
de
création
d’une
charte
d'engagements
réciproques
qui
va
souligner
et
affirmer
l'importance du fait associatif et reconnaître la contribution des associations à l'intérêt général et à la démocratie. Elle plaide aussi sur la relation de confiance qui doit exister entre la collectivité et les associations, tout comme le respect et l'indépendance des associations en question. Et évidemment il s'agit
de
s'engager
mutuellement
pour
une
société
plus
solidaire
et citoyenne
dans
la
durée
et
simplement rappeler les valeurs que la municipalité et la Ville portent, et d'y adhérer. C'est un travailqui a été conjointement mené entre les services de la vie associative, les représentants du Conseil municipal et le Conseil
local de la
vie associative.
.
L'idée
est
donc
d'approuver
cette
démarche,
de
m'autoriser
à
signer
la
charte
d'engagements
réciproques avec les associations, etc.
Des questions ou des observations ? Je n'en vois pas.
Je
soumets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions ?
Adoptée
à
l'unanimité,
merci
beaucoup. Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
16
Délibération pour les appels à projets pour les animations et le goûter des associations, dans le cadre des
Féeries
de
l'hiver
2024
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
participantes Rapporteur :
Clovis CASSAN
Monsieur
le
Maire :
Je
garde
la
parole
toujours.
Cette
fois-ci,
c'est
beaucoup
plus
simple.
Vous
connaissez les Fééries de l'hiver 2024 qui auraient pu avoir lieu aujourd’hui au vu du temps que nous avons. Comme chaque année, l'idée est de proposer une subvention exceptionnelle aux associations qui vont nous accompagner. Il y a évidemment celles qui ont demandé des sous pour pouvoir acheter du
matériel.
Je
vais
vous
donner
les
associations
en
question
:
l'AVAG,
le
club
Léo
Lagrange,
FARAFINA MOUSSO,
l’ADAPEI 91,
l'AIECUBO Saint Jean
23,
l'association Ar'Chelvez,
les Bretons des
Ulis qui
ont dû
faire
ou
qui font
prochainement
leur fest-noz
le
5
octobre,
dans
deux vendredis,
la
semaine
prochaine
pardon,
à
la
salle des fêtes,
merci
aux élus d'être
un
peu
plus alertes que moi.
Ils vont nous faire 300
crêpes ce jour-là
pour les
Fééries de l'hiver.
Il
y a
aussi
l’AVAG,
l'ACPUO va
nous
faire
des
bons
beignets
de
Noël
ou
des
bugnes,
il
faut
que
vous
m'expliquiez
ce
que
c'est,
Madame RIBEIRO, parce que je ne sais pas du tout,
l'association les Femmes Africaines et Scouts et
Guides
de
France.
Vous
connaissez
les
projets,
l'idée
est
une
subvention
exceptionnelle
pour
accompagner ces
merveilleux
moments
que
constituent
les
Fééries
d'hiver.
On
n’a
pas
hâte
parce
qu'il fait froid,
mais c'est quand
même
un
bon moment.
Des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? Évidemment non. Des abstentions ? Non plus. Adoptée, et je vous en remercie, à l'unanimité.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Petite
enfance
Question
n°
17
Participation financière
de
la
CAF pour l'accompagnement des
professionnels de
la
Petite
Enfance,
tout au
long
de l’année, grâce à
la présence de personnes ressources
pluridisciplinaires auprès des
équipes accueillant les enfantsRapporteur :
Hajer MOHSNI
Monsieur le
Maire :
Madame
MOHSNI,
vous
reprenez
la
parole,
c'est pour demander de
l'argent à
la CAF, je suis tout ouïe. Madame
Hajer
MOHSNI :
Oui,
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projets
avec
la
CAF
et d'un
travail
en
commun,
nous avons pu
avoir une réponse
positive sur notre
demande de
projet qui
s'inscrit dans
une démarche d'innovation centrée sur deux axes
:
- la qualité d'accueil des enfants en crèche - la qualité de vie au travail des professionnels de la petite enfance. Cela va permettre d'approfondir la qualité d'accueil des enfants et la qualité de vie des professionnels au travers d'actions d'échange, de réflexion et de projet autour d'une pédagogie innovante, tout en prenant soin
de former aussi
les
nouveaux professionnels stagiaires
et d'enrichir les connaissances
et compétences des agents déjà en poste. Cela se fera grâce aux personnes ressources telles qu'Anik INCERTI, une conteuse d'histoires pour les tous petits, qui fait différentes interventions dont raconte- tapis.
On
a
aussi
Valentine
MARRACCI
qui
est une
psychomotricienne
qui
accompagne
les
équipes
dans les pratiques
professionnelles,
Pascale PAVY,
psychomotricienne qui elle aussi accompagne des
équipes
dans
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
troubles
du
comportement.
Il
y
a
l'association
Essor
Prévention
qui
aide
à
comprendre
et
à
accompagner
le
jeune
enfant
dans
le
développement
de
son
langage
et
la
découverte
alimentaire.
Il
y
a
aussi
Marcelline
HEROUART,
consultante
qualité,
qui
accompagne
les
agents
techniques
dans
la
mise
en
place
et
le
suivi
du
protocole sanitaire et de l'hygiène. Je
rappelle que les agents techniques de la Ville des Ulis font les
repas elles-mêmes
pour les tous
petits.
Solène GUILHOT qui
est musicienne et qui
permet de faire
des
séances
d'éveil
musical
et
corporel.
Christine
SCHUHL,
conseillère
pédagogique
pour
l'accompagnement
des
pratiques
professionnelles
à
la
lumière
des
connaissances
sur
le
développement
cognitif.
On
a
également
Sophie
OTTAVJ,
une
psychologue
qui
accompagne
les
professionnels sur l'observation des enfants à
l'analyse des pratiques professionnelles.
Je
vous
demande
ce
soir
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
CAF
l'octroi
de
la
participation financière à hauteur de 50 000 € sous forme de subventions pour 2024 jusqu'à 2026. Monsieur le Maire
:
Cela
me va.
Merci,
Madame
MOHSNI.
Des questions ou des observations ? Je
n'en vois pas.
Merci
pour ces explications claires.
Je soumets aux voix.
Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
18
Participation financière de
la
CAF
pour la
présence
d'un
Référent Ressource
Familles et Assistants
Maternels indépendants Rapporteur :
Hajer MOHSNI
Monsieur le Maire :
Madame MOHSNI, vous gardez
la parole.
Madame Hajer MOHSNI : Oui, je vous remercie. Toujours dans le cadre de cet appel à projet, nous avons
souhaité
développer
le
soutien
de
l'accueil
individuel
avec
le
relais
petite
enfance
avec
laprésence
d'un
référent
ressource familles,
et des assistants et assistantes
maternels
indépendants
de
la
Ville.
Grâce
à
la
démarche
d'innovation
de
la
petite
enfance
et
au
travers
de
cet
axe,
les
référents
vont
pouvoir
aider
les
familles
et
les
assistants
et
assistantes
maternelles
dans
leurs
démarches
administratives,
cela
permettra
d'accompagner
les
parents
en
recherche
de
modes
d'accueil et les
134 assistants et assistants maternels indépendants agréés sur la Ville.
Sous forme de
participation financière
à
hauteur de
16000 €, je vous demande donc d'autoriser le
Maire ce soir à signer la convention avec la CAF pour les trois années également. Monsieur le Maire :
Merci à vous.
Des questions ou des observations ? Je n‘en vois pas.
Je soumets aux voix.
Des votes contre ?
Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Affaires médico-sociales Question
n°
19
Signature d'une convention et versement d'une subvention pour l'association Vision Solidarité Rapporteur
: Emilia
RIBEIRO
Monsieur le Maire :
Madame RIBEIRO. Vision Solidarité, qu'est-ce
donc ?
Madame
Emilia
RIBEIRO
:
Qu'est-ce donc, en
effet.
Dans le cadre de
la
politique d'accès au
soin
qui est la priorité de la municipalité des Ulis, et notamment dans le domaine de la prévention santé, l’acuité visuelle est considérée comme un enjeu de santé publique. Pour des enfants qui ne font pas un suivi visuel
régulier,
cela
peut
impacter leur développement et leur réussite scolaire.
En effet, un
enfant qui ne peut pas voir de loin au tableau ou à
l'écran peut cumuler des retards d'apprentissage
et mener à
l'échec scolaire.
C'est pour cela qu’en 2023, un
partenaire a été recherché pour aboutir
à un accord avec l'association Vision Solidarité qui propose depuis des années de dépister les troubles visuels puis d'orienter vers des examens complémentaires.
Cette
association fournit également des
lunettes gratuites aux personnes bénéficiant d'une couverture du
Régime général mais qui
n'ont pas
de
complémentaire
santé,
ou
bien
aux
bénéficiaires
de
l’Aide
Médicale
d'État,
ou
même
aux
personnes qui
n'ont aucune couverture santé.
Il
convient de
rappeler que le dispositif 100 % santé
qui
permet de ne pas faire l’avance des frais
de lunettes choisies dans un
panel
prédéfini exige à
la
fois d’être affilié à
la Sécurité Sociale et d'avoir un contrat de mutuelle.
Suite
à
ce
partenariat
avec
Vision
Solidarité,
celle-ci
a
effectué
un
pré-dépistage
visuel
l'année
dernière auprès de 113 élèves de maternelle et d'écoles élémentaires de cinq groupes-scolaires qui se sont portés volontaires. 81 d’entre eux ont été orientés vers des consultations d’ophtalmologie et pour ceux dont les familles ont des difficultés financières, des lunettes gratuites ont été fournies par l'association. Vision Solidarité a
participé au salon
prévention santé du
mois de novembre 2023 et à
la journée de tous les dépistages au
centre de santé municipal
le 5 juin dernier, et a pu examiner
145
nouvelles
personnes adultes
et enfants dont
plus de
la
moitié
ont été orientées
pour une
prise
en
charge.
Nous avons souhaité continuer à faire appel à Vision Solidarité pour poursuivre les dépistages visuels sur
la
Ville
et
orienter
les
personnes
vers
des
solutions.
Vision
Solidarité
va
effectuer
d'autresdépistages visuels lors du salon Bien Vieillir du mardi 8 octobre au centre culturel Boris Vian et sera également
présent
à
la
journée
précarité
et
santé
début
décembre.
Ces
actions
permettent
de
favoriser
l'accès
à
la
santé
visuelle
pour tous
et
toutes,
adultes
et
enfants,
quelle
que
soit
leur
situation,
contribuant ainsi
à
l'insertion,
à
la
réussite
scolaire
et
de
prévenir aussi
l’apparition
de
pathologies oculaires à plus long terme. Afin de soutenir le développement de ces actions sur notre Ville, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 4 000 € pour assurer de nouvelles missions auprès des habitants des
Ulis.
Cette
somme servira à étoffer leurs équipes notamment avec la création d'un poste de coordination et de déploiement de leurs actions. Considérant
l'importance
des
activités
proposées
par
l'association
Vision
Solidarité
dans
la
lutte
contre les inégalités d'accès aux soins aux Ulis,
il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une
subvention exceptionnelle de 4000 €
à l'association Vision Solidarité pour l'année en cours.
Avant de terminer et entre
parenthèses,
il
semblerait que
le
port de
lunettes
permettrait de
mieux
entendre, c'est également un enjeu au sein du Conseil municipal. Je vous remercie. Monsieur le Maire : C'est pas mal. Belle petite dédicace. Merci Madame RIBEIRO. Des questions ou des observations ? OK,
mettez tous vos
lunettes.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Prévention et Accès au droit Question
n°
20
Approbation de la charte du
Mentorat dans le cadre du Projet Mentorat développé au sein du CLASH
du Bosquet Rapporteur : Agnès FRANCART Monsieur le Maire : Je note quand même qu'au fil des années le nombre de lunettes grandit autour de cette table. Je ne sais pas si on vieillit, par contre ça veut dire qu'on se fatigue. Cela va très bien à Monsieur OULALIT notamment,
si vous avez l'occasion de faire un petit zoom.
Nous allons pouvoir
le faire d’ailleurs puisque Madame FRANCART va prendre la parole.
Un très beau
projet imaginé par
les services de la Ville.
Madame FRANCART.
Madame Agnès FRANCART:
Alors, le projet Mentorat prend sa source dans les constats effectués
par
le
CLASH
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
à
la
scolarité,
à
savoir
que
des jeunes
ont de
nombreuses
difficultés
à
faire
des
choix
d'orientation
en
matière
d'études
ou
de
formation
professionnelle.
Bien
souvent,
eux-mêmes
et
leurs
familles
ne
connaissent
pas
les
différentes
opportunités,
les différentes filières qui
pourraient s'ouvrir à eux.
Le projet Mentorat propose donc
un système de
parrainage entre
Ulissiens qui
ont déjà
réussi
ou
qui
sont en cours de finaliser leur
parcours
et
des
lycéens
qui
ont
besoin
d'un
soutien
complémentaire
afin
d'ouvrir
le
champ
des
possibles et d'affiner leur choix d'études ou de formation professionnelle. Pour que ce dispositif fonctionne dans de bonnes conditions, il est nécessaire de poser un cadre par une charte dont je vous propose d'extraire les éléments principaux.
La charte fait trois pages, je nevais
pas
la
lire en entier.
Tout d'abord,
la définition de ce qu'est le mentorat,
il désigne
une
relation
interpersonnelle de soutien, d'aide, d'échange et d'apprentissage au cours de laquelle une
personne
d'expérience nommée le mentor offre son expertise et sa sagesse à une autre personne nommée le mentoré
afin
d'aider
celui-ci
à
élaborer,
construire
et
atteindre
des
objectifs
personnels
et
professionnels.
La charte précise ensuite le fonctionnement.
Le mentorat par exemple débute par un
séminaire mentors/mentorés afin de
réaliser les appariements et créer une dynamique de groupe,
ceci pour une année scolaire.
Les rencontres mentor/mentoré ont lieu au CLASH, et non au domicile,
au
moins
une fois
par
mois.
Le
CLASH
organise
des temps
d'échanges
collectifs
et
de
régulation
si
nécessaire. Le mentor ne remplace pas les acteurs qui entourent le mentoré comme les enseignants, les
conseillers
d'orientation,
les
parents,
il
ne
fait
pas
à
la
place
mais
il
fait
avec.
Pour
les
mineurs,
le
projet est
présenté
aux
parents
dont
l'adhésion
est
recherchée.
Enfin, la charte insiste sur les engagements de chacun - mentor, mentoré et CLASH - comme honorer tous
les
rendez-vous
individuels
et
collectifs
par
une
participation
active,
respecter
le
cadre
posé,
contribuer au dispositif en apportant des informations, des outils et des méthodes adaptées, et rendre compte par des évaluations régulières et un bilan en fin d'année scolaire, Le dispositif a déjà commencé avec 10 mentors et 10 mentorés et
j'aime à préciser que les mentors
sont
pour
la
plupart
des
anciens
bénéficiaires
du
CLASH,
et
que
certains
étaient
même
devenus
bénévoles au soutien scolaire. On ne peut ici qu'apprécier cette idée de transmission et de solidarité, et montrer que la réussite de ses
pairs peut être très inspirante.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
du
Conseil
municipal,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
approuver cette charte que les professionnels du
CLASH
ne
manqueront pas d'assumer avec rigueur
et
bienveillance.
:
Monsieur le Maire :
Anciens et
anciennes du
CLASH,
on
est bien
sur un
dispositif le plus paritaire
possible. Des
questions
ou
des
observations ?
Un
grand
bravo,
ce
type
de
projet
est
vraiment
pour
le
coup
sorti de
l'ingénierie
interne,
même si
c'est vrai
que cela
correspondait à
des objectifs que l’on a
pu
fixer.
Monsieur MENSAH voudrait que l’on fasse cela
pour les adultes,
pourquoi pas.
Je
soumets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre ?
Des
abstentions ?
Adoptée
à
l'unanimité,
merci
beaucoup. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
21
Renouvellement de
la
convention triennale de
partenariat 2024-2027 avec le
ministère de
la Justice
et le ministère de l'Éducation Nationale, pour le restaurant d'application LES TROIS FOURNEAUX Rapporteur
: Agnès
FRANCART
Monsieur le
Maire
: Madame
FRANCART,
c'est sur cette délibération
qu'il
fallait
lire
2026
et
pas
2027,
la
convention triennale de
partenariat.
Je vous laisse en
parler pour Les Trois Fourneaux.
Madame Agnès FRANCART : OK. Je
ne vais pas
bouder le plaisir de faire un
petit aparté au sujet
de cette délibération
parce qu'il y a bientôt 40 ans, j'ai assisté à
l'inauguration des Trois Fourneaux
en
présence
de
Messieurs
ARPAILLANGE qui
était
garde
des
Sceaux,
Monsieur ALLIOT,
recteur del'académie de Versailles, Paul
LORIDANT notre Sénateur Maire et Jacques ROS,
le père de qui vous
savez, qui était directeur départemental de l'éducation surveillée, c'est ce que l’on disait à l’époque, qui
s'appelle aujourd'hui
la
PJJ,
Protection Judiciaire de
la Jeunesse. Trois partenaires pour Trois
Fourneaux engagés dans un
projet innovant qui dure encore.
Je vous présente cette délibération qui met en lumière un dispositif répondant aux besoins d'insertion de
jeunes
en
grande
difficulté
grâce
à
un
encadrement
spécialisé,
une
méthode,
des
outils
pédagogiques
et
des
équipements
adaptés.
La
convention
précise
les
objectifs
du
restaurant
d'application dont je vais rappeler les essentiels. En tant qu'éducatrice, c'est ce qui me tient vraiment à cœur.
Ces objectifs sont
:
- prévenir et traiter le décrochage scolaire et la déscolarisation ; - établir un
projet personnalisé pour chaque jeune en
proposant entre autres une
remise à
niveau
dans les enseignements généraux ; -
permettre
un
processus
de
socialisation
et
favoriser
l'épanouissement
à
travers
des
activités
sportives, culturelles, artistiques et des actions d'accès au droit et à la santé ; - et bien sûr préparer à une certification ou une qualification de niveau 5 en cuisine et en service de salle. Comme vous l'avez entendu,
il
n'est pas seulement question de
formation
professionnelle,
mais de
tout ce qui constitue une personne dans ses dimensions cognitives, émotionnelles et relationnelles. J'ai envie de donner quelques chiffres tout de même puisqu’en 2023, Les Trois Fourneaux ont servi 2000 couverts et 365 couverts lors du buffet traiteur. Sur les 19 jeunes que comptaient les effectifs | l’année dernière,
10 étaient en formation qualifiante, 5 pour un CAP et 5 en titre pro.
La convention liste les contributions de chacun des partenaires.
En ce qui concerne Les Ulis, il s'agit
de la
mise à disposition d'une partie des locaux et de deux agents, un agent administratif, un agent
en cuisine
pour la
plonge, ceci
pour une somme totale de 58000 €.
Considérant le projet de convention triennale et l'intérêt du restaurant d'application pour les jeunes, je demande d'autoriser le
maire à
signer la
convention triennale
de
partenariat 2024
2026 avec
le
ministère de la Justice, le ministère de l'Éducation nationale, etc., merci. Monsieur
le
Maire :
On
adore
Les
Trois
Fourneaux.
D'ailleurs,
j'en
profite.
Dans
le
cadre
du
diagnostic des passerelles,
cela
m'y fait penser,
la
passerelle du Vibois qui comme chacun sait relie
les résidences des Vignes de bures, de la Treille et du Bois du roi est actuellement inaccessible aux piétons parce que l'on fait des analyses. Comme sur toutes les passerelles, on diagnostic un peu leur état.
C'est
pour cela
qu'elle est fermée
actuellement,
mais je
pense que
cela
doit être connu
des
riverains
de
toute façon.
Pour aller aux Trois
Fourneaux,
il
faut
utiliser les
escaliers
et
le
passage
piéton quand on arrive du Bois du roi. C'est une des meilleures tables de la Ville, tout le monde sera d'accord. Des
questions
ou
des
observations ?
Je
n'en
vois
pas.
Effectivement
cela
revient
régulièrement,
merci,
Madame
FRANCART.
Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée, je vous en remercie, à l'unanimité. Après en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la
présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ,.Sports et loisirs Question
n°
22
Contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
l'association
Club
Omnisports
des
Ulis
-
Sports
et Citoyenneté - année 2024 Rapporteur
:
Koko
MENSAH
Monsieur le Maire :
Monsieur MENSAH.
Monsieur
Koko
MENSAH
:
Bonsoir
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames
Messieurs,
La
délibération
que
je
défends
aujourd'hui
porte
sur
la
signature d'un
contrat
d'objectifs
d’un
montant
de 6500 € pour l'organisation d'un séjour citoyen Sport Avenir, sur la période des vacances de la Toussaint. Monsieur le Maire : Vacances d'automne. À changer dans la délibération. Monsieur
Koko
MENSAH
:
De
l'automne.
Ce
séjour
sera
organisé
par
les
ambassadrices
avec
le
club omnisports des Ulis. Comme vous le savez, en parallèle de son intégration au Collectif des Droits des
Femmes
aux
Ulis
en
2021,
le
Club
Omnisports
des
Ulis
a
construit
un
programme
qui
vise
à
promouvoir et
valoriser
l'engagement
féminin,
la
mixité
et
l'égalité
femmes
hommes
au
sein
des
associations
sur
le
plan
de
la
pratique,
mais
aussi
dans
les
instances
dirigeantes.
Cette
année,
le
séjour
est
programmé
pendant
les
Vacances
scolaires
de
l'automne
pour
une
cinquantaine
de jeunes
de
17
à
25
ans,
25 filles
et
25
garçons,
issus
pour
la
plupart
des
quartiers
QPV,
suivant
les
objectifs
du
CLVA
:
les
valeurs
citoyennes,
bénévoles
et
la
prise
de
responsabilité,
l'égalité femmes hommes,
l'engagement citoyen et les valeurs de l’olympisme.
Le séjour aura lieu sur trois jours dans une base de loisirs avec hébergement. Les activités sportives proposées
: escalade,
laser
game,
simulation
de
surf
et
accro
branche.
Considérant
que
l'association
du
COU
remplit
les
missions
d'intérêt
général
et
contribue
au
développement
de
la
vie
associative
et
sportive
de
la
commune,
je
vous
demande,
chers
collègues,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Je
vous
en
remercie.
Monsieur le
Maire
:
Merci,
Monsieur
MENSAH.
Y a-t-il
des questions ou
des observations ? Je
n’en
vois
pas.
Je soumets aux voix.
Qui
vote contre ?
Qui s'abstient ? Adoptée à
l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ, Urbanisme,
Foncier et Développement économique
Question
n°
23
Approbation
de la
modification de droit commun n°4 du PLU
Rapporteur
:
Lodovico CASSINARI
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur CASSINARI,
modification
de
droit commun
n°
4
de
notre
plan
local
pour
l'urbanisme.Monsieur
Lodovico
CASSINARI :
Oui,
donc
il
s’agit
d’une
modification
qui
concerne
le
parc
d'activités de Courtabœuf. Cette modification du PLU s'inscrit dans le cadre du schéma directeur de développement
et
du
plan
d'action
du
parc
de
Courtabœuf
approuvé
le
20
février
2019
par
l’agglomération
Paris Saclay.
En
effet,
la
compétence économique
est déléguée à
la
communauté
Paris
Saclay.
Il
n’en
reste
pas
moins
que
nous
suivons
de
près
tout
ce
qui
se
passe
sur
le
parc
d'activités de Courtabœuf. Monsieur le Maire :
De mémoire, c'est une compétence obligatoire de l’agglomération.
On
n'a
pas
choisi de déléguer le développement économique. Monsieur
Lodovico
CASSINARI
:
Effectivement,
c'est
une
compétence
obligatoire,
mais
nous
suivons
de
près
tout
ce
qui
se
passe
sur
le
parc
d'activités
de
Courtabœuf.
Il
est
donc
apparu
opportun de réaliser une opération d'aménagement et de programmation à
l'échelle de l’ensemble
du
parc,
commune aux trois villes Villebon-sur-Yvette,
Villejust et
Les
Ulis,
reprenant
les principes
d'aménagement
du
schéma
directeur,
tout
en
préservant
les
spécificités
de
chaque
secteur,
et
d'harmoniser
les
dispositions
règlementaires
applicables
à
l'échelle
du
Parc,
pour
que
l'on
ait
les
mêmes dispositions réglementaires aussi
bien sur Villejust que sur Villebon et Les Ulis.
Il a donc été jugé nécessaire de procéder à une modification du plan local d'urbanisme afin d'affirmer la vocation
productive et technologique du
parc, de s'engager sur un aménagement durable du
parc
et d'améliorer l'accessibilité, la visibilité et l’image du
parc.
Une
modification
du
plan
local
d'urbanisme
a
donc été
prescrite
et approuvée
le 6 juillet
2023.
La
procédure et les modalités de concertation avec le public ont été approuvées le
14 septembre 2023.
La Mission Régionale de l'Autorité Environnementale a émis un avis favorable avec un certain nombre de recommandations.
Une
enquête
publique
a
eu
lieu
du
15
avril
au
15
mai
2024
avec
deux
permanences tenues dans la mairie. Aujourd'hui, nous avons eu le rapport du commissaire enquêteur qui présente un avis favorable avec quelques recommandations que nous nous sommes efforcés de prendre en compte. Le dossier de
modification
après
enquête
publique
avec
la
création
d'une
OAP Courtabœuf pour
la
partie située sur le territoire communal, un plan de zonage et le règlement vous ont donc été soumis, et il vous est proposé aujourd'hui
:
- de décider d'apporter au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme des Ulis des adaptations et des
compléments d'information
issus de
la
notification
des
Personnes
Publiques Associées,
des
avis
reçus
lors
de
l'enquête
publique,
ainsi
que
des
recommandations
du
commissaire
enquêteur,
sans remise en cause de l'économie générale du projet - d'approuver la modification n°4 du
Plan Local d'Urbanisme de la commune intégrant les évolutions
susmentionnées dans le dossier tel qu‘annexé à la présente délibération - d'autoriser le Maire ou son
représentant à signer tous les documents afférents à cette procédure
-
de
préciser que
conformément
aux
articles
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
ainsi
qu'à
la
Préfecture
de
l'Essonne.
La
présente délibération fera
l'objet d'un
affichage
pendant
1
mois en
Mairie,
ainsi que
d'une
mention
dans un journal diffusé dans le département de l'Essonne pour que tout le monde soit au courant de cette modification. Monsieur le
Maire : Je crois que l’on
a déjà suffisamment parlé de l'OAP de Courtabœuf.
Un
petit
coucou à l'association, l'ADEZAC qui a récemment reçu la préfète de l'Essonne sur le parc d'activités pour réaffirmer le besoin de soutien de l'État notamment sur les questions d'aménagement et detransport,
avec plus globalement un
pilotage du
parc d'activité qui
va
être
un
peu
renforcé avec le
recrutement d'une chargée de développement économique dédiée au parc d'activités de Courtabœuf. C'est
une
demande
que
nous
avions
formulée
depuis
très
longtemps
à
laquelle
l’agglomération
a
répondu favorablement en requalifiant un poste et en recrutant quelqu'un, Madame PATIN, qui rejoint les
effectifs
pour
piloter
la
stratégie
de
développement
du
parc
d'activités.
Nous
sommes
assez
contents parce qu’elle connaît bien le territoire en plus. Des questions ou
des observations ? Je
n'en vois pas.
Merci,
Monsieur CASSINARI
pour cette
présentation.
Je
soumets
aux
voix.
Des votes
contre ?
Des
abstentions ? Adoptée à l'unanimité Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE Ia. présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Question
n°
24
Désaffectation et déclassement d'une emprise de 26 m2 de la parcelle section BS n°95 située sur la Commune des Ulis au
lieu
des
15 m2 prévus par délibération
n°2023/06 du
08/06/2023
Rapporteur
:
Clovis CASSAN
Monsieur
le
Maire
:
Et
là
vous
vous
dites
que
l’on
a
bientôt fini,
et
c'est
moi
qui
porte
les
trois
dernières délibérations. Je vais aller vite. Les
deux
qui
suivent
sont
de
toute
façon
corrélées.
Vous
savez
que
ce
que
l’on
appelle
l'ancien
bâtiment ARPAVIE AREPA qui se trouve entre les résidences des Millepertuis et de Courdimanche est toujours désaffecté depuis plusieurs années, de mémoire c'est depuis l'ouverture de l'EHPAD Simone Veil.
C'est
d’ailleurs
un
bâtiment
qui
est
vide
mais
qui
est
utilisé,
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignations
qui
est
propriétaire
des
bâtiments
a
bien
voulu
en
attendant
que
les
travaux
commencent,
je
vais
y
revenir,
autoriser
les
pompiers
à
y
faire
des
exercices.
Si
vous
voyez
des
pompiers
dedans,
ne
paniquez
pas
c'est
un
exercice,
c'est
tout
simplement
pour
découvrir
un
bâtiment non occupé
mais qui
ressemble aux bâtiments des Ulis.
Cela fait beaucoup
rire Monsieur
MERIGOT dès que l'on dit le mot « pompiers ». Le
bâtiment
ne
sera
pas
démoli,
c'est
la
bonne
nouvelle,
il
va
être
requalifié
en
résidence
intergénérationnelle,
gérée
comme
vous
le
savez
par la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et sa
filiale CDC
HABITAT ADOMA.
Elle verra
le jour le plus vite possible, je ne vais pas annoncer de date
pour
ne
pas
porter
la
poisse,
mais
pour
commencer
les
travaux
nous
avons
besoin
d'une
petite
emprise
qui
est
actuellement
sur
le
domaine
public,
26
m2
très
exactement
pour
permettre
notamment
la
réalisation
d'une
pente
PMR,
tout
bêtement,
d'accès aux
bâtiments,
qui
prendra
11
m2.
Dans
la
première
délibération
numéro
24,
nous
avons
d'abord
besoin
de
déclasser
la
parcelle
de
26
m2 pour qu'elle sorte du domaine public et dans celle d'après, de la céder à CDC HABITAT ADOMA
pour régulariser la situation foncière tout simplement de ce bâtiment qui est 9, Avenue de Bourgogne. Des
questions
ou
des
observations
sur
ce
sujet?
On
a
hâte
de
voir
cette
résidence
intergénérationnelle arriver aux Ulis.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
25
Cession à CDC HABITAT ADOMA d'une emprise de 26 m? de la parcelle BS n°95 afin de régulariser la situation foncière de la résidence située 9 avenue de Bourgogne Rapporteur :
Clovis CASSAN
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n° 26
Mise en place d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage publique précisant les conditions de réalisation de la démolition d'une partie de la passerelle Saintonge dans le cadre du projet de démolition reconstruction de la résidence intergénérationnelle CDC HABITAT ADOMA sis avenue de Saintonge
|
Rapporteur :
Clovis CASSAN
Monsieur le
Maire :
Et toujours
dans
un
projet de
la
Ville,
nous
avons
demandé
à
CDC
HABITAT
ADOMA
qui
va
gérer
la
démolition
reconstruction
de
la
résidence
ADOMA
d'intégrer
dans
son
périmètre d'action, de prendre la maîtrise d'ouvrage, pour la démolition d’une partie de la passerelle qui traverse l'avenue de Saintonge, n'est-ce pas Madame BOUSSAMBA, entre le quartier des Amonts et le quartier du Bosquet. C'est tout simplement parce que l'opération de démolition reconstruction va impacter l'arrivée de cette
passerelle.
L'idée est d'éviter qu'elle
ne débouche sur rien ou
qu'elle
ne soit pas sécurisée.
Du coup, cela concernera une partie de la passerelle,
pas toute la passerelle.
Madame MOHSNI et moi sommes très attachés à ce patrimoine historique qui d'ailleurs va être pour partie intégré à
la
labellisation de l'architecture contemporaine
remarquable,
même s'ils n'ont pas
forcément la
même vocation, cela marque l'architecture de la Ville. Je fais souvent le parallèle avec
la Porte-Saint-Martin qui est une ancienne porte avec des fortifications.
Les passerelles peuvent aussi
remplir un
rôle esthétique intéressant,
comme une porte,
n'est-ce pas ?
Des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Je soumets aux voix.
Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité.
Après en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la
présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Monsieur le Maire : Nous avons fini l'ordre du jour. Comme il est de tradition, je suspends la séance. La séance est suspendue de 22h01 à 22h01. Monsieur le Maire
:
Je reprends la séance. N'oubliez pas que l’AMAP vous attend si vous avez besoin
de
bons fruits et légumes et
même de
poulet fermier,
de farine et de
pain.
Apparemment ils font
plein
de
choses,
y compris du
fromage.
L'AMAP
des
Ulis,
n'hésitez
pas.
Ce
week-end
nous
avonsColor Run, l'accueil des nouveaux habitants et l'ouverture de la saison culturelle à Boris Vian. Depuis que la billetterie en ligne est en
marche, il y a pas mal de réservations, c'est un
beau carton.
Lundi soir, la
réunion
publique se tiendra
ici sur le
point d'étape
comme chaque
année des actions
de
la
municipalité.
Bravo,
Madame M'HENNI.
Il
y a
une
réunion
pour les futurs
parents à
la
Maison
pour tous de Courdimanche. La séance est levée à 22h02. Monsieur Lodovico CASSINARI,
Conseiller délégué aux Travaux, au Développement du territoire et à
l’Intercommunalité
et à
la
Mutualisation
des
services,
désigné
secrétaire
de
séance,
approuve
le
procès-verbal
:
Signature
:
LT “
f
Les Ulis, le: Ÿ$ Aovenbie Da
Le Maire des Ulis