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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 134
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 134
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 134)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 134 – SEPTEMBRE 2022
Recueil publié le 22 septembre 2022 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
Liste des responsables de service disposant, à compter du 1er octobre 2022, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 134 – SEPTEMBRE 2022
Recueil publié le 22 septembre 2022
____ En . REPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté
Egalité :
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Liste des responsables de sérvice disposant, à compter du 1% octobre 2022, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
NOM PRENOM RESPONSABLE DE SERVICE
Services des impôts des entreprises :
- LE MAREC François - La Roche-sur-Yon
- RAQUIN Brigitte - Les Sables-d'Olonne
- BONNET Catherine - Challans
Services des impôts des particuliers :
- DIGOIN Thierry - La Roche-sur-Yon
- _FAUCHER Jean-Marc - Les Sables-d'Olonne
- DEBLEDS Cyril - Challans
Services des impôts des particuliers - Services des impôts des
- CHOQUET Nathalie - Fontenay-le-Comte
- __ ASENSIO Angélique - Luçon
- LANDAIS Michel - Les Herbiers
Services de publicité foncière et d'enregistrement :
-_ MOCHON Emmanuel - La Roche-sur-Yon
Centres des impôts fonciers :
- BUCQUOY Nathalie - La Roche-sur-Yon
- _ SCHWINDOWSKY Éric - Les Sables-d'Olonne
Brigades de vérification :
- MERILLOT Antoine 1° brigade de vérification
- CABANACQ Jean-Michel |2°" brigade de vérification
Pôles contrôle expertise :
-__ DULONG Gilbert - Les Sables-d'Olonne
-__ DULONG Gilbert - La Roche-sur-Yon
-_ BEIGNON Florent Pôle de recouvrement spécialisé 01/10/2022
-_ MAGNIN Alexandre Pôle de contrôle revenus/patrimoine
À La Roche-sur-Yon, le 20/09/2022
Le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée,
Alfred FUENTES